Propriété privée

La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XXe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.

Histoire

Il est probable que la propriété privée n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs. C'est le fameux thème ou mythe du « communisme primitif »[1]. Au mésolithique, la règle du partage communautaire persiste. La propriété privée a dû apparaître au néolithique (agriculteurs-pasteurs, domestication des animaux, culture de la terre, sédentarisation), peut-être avec les premiers villages. Douglas North (Structure and Change in Economic History, 1981) place la première révolution industrielle au néolithique, 14.000 ans av. J.-C., sur les rives de l’Euphrate et du Tigre, dans le Croissant fertile, avec l'agriculture et la propriété privée.

La Déclaration des Droits de l'homme de 1789 à l'article 17[2] dit en substance : « Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Mais il s'agit de la propriété de l'homme, ce qui fait qu'il est un homme et non un sujet, une machine, un animal ce qui fait qu'il est un citoyen devant la loi ».

La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété »[3].

Elle n'existe pas directement dans le droit français sinon définie par une loi de 1892 qui stipule bien qu'une propriété privée doit être enclose de murs de 2 m de haut et être dévolue à l'habitation et ses dépendances proches[4].

La propriété et sa transmission par l'héritage sont une des notions principales refusées par les pensées marxistes car vue comme une des bases des inégalités sociales.

Elle s'oppose au péage des seigneurs sous l'ancien régime, de même qu'à l'appartenance de la personne (sujet du roi) au roi ou au seigneur.

La défense de la propriété privée est l'un des principes fondateurs du libéralisme économique.

Ethnologie

Certains peuples sans écriture n'ont aucune propriété privée. Tel est le cas des habitants des îles Andaman, des Indiens de la Terre de Feu (Fuégiens), des Aborigènes australiens.

Le concept de "propriété privée" est absent dans les sociétés dites primitives, où les biens ne sont pas détachables des personnes qui, d'ailleurs, ne se vivent pas comme des individus uniques et irremplaçables, mais comme les membres interchangeables d'une même unité sociale formée d'humains, d'esprits (ceux des morts notamment) et de biens. Or l'anthropologie utilise le terme propriété et son dérivé appropriation pour décrire les processus d'instauration, de délimitation et de transmission de droits sur des territoires et sur des ressources qui y sont exploitées, transformées, sur les biens accumulés ou détruits, échangés ou transmis. Se servant des catégories de leur propre culture, les anthropologues distinguent entre propriété des biens matériels et propriété des biens immatériels (Lowie, 1928), entre propriété collective d'un clan ou d'un lignage : territoire de chasse, objets ou savoirs sacrés, et propriété individuelle : outils, parures, etc. (Mauss, 1923-1924 ; Godelier, 1984). Il n'en résulte pas moins que si les groupes ou les individus ont des droits sur des territoires, des biens ou des personnes, ce n'est guère que par métaphore qu'on peut les assimiler à la propriété" (M.-E. Handman)[5].

Exemples

Panneau affichant la propriété privée d'un lieu.
Panneau attestant de la propriété privée d'un lieu.
  • Résidence principale d'une famille.
  • Voiture d'un particulier
  • Actions boursières d'un investisseur
  • Terrain d'un agriculteur
  • Terrain de l'État lorsqu'il est partagé sous une modalité de propriété (copropriété et la propriété superficiaire) devient une propriété privée pendant les termes d'une convention (exemple : bail) entre les propriétaires.

Notes et références

  1. Alain Testart, Le communisme primitif, t. I, Éditions de la Maison des science de l'Homme, Paris, 1985.
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
  3. Déclaration universelle des droits de l'homme, article 17
  4. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877367&categorieLien=cid
  5. Pierre Bonte et Michel Izard (dir.), Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie, PUF, 1991, p. 605-606.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes