Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

Le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole[1] ou Plan de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole est un dispositif incitatif national français mis en œuvre à partir de 1993 et dont la réalisation s'est achevée de fin 2009 à fin 2012 selon les secteurs géographiques où se trouvaient les élevages (zones classées vulnérables aux nitrates ou non) [2].

Présentation

Marée verte faisant suite à une pullulation d'ulves (Ulva Armoricana, ici dans le nord-Finistère)

Son but est d'accompagner les éleveurs dans le financement de diagnostics et de travaux permettant d'adapter les élevages à des normes[1] environnementales évolutives. Il permet de limiter l'impact de cette activité sur le milieu, en améliorant notamment la gestion de l'azote[3].

Une première phase, appelée rétrospectivement PMPOA 1 s'étalant de 1993 à 2000 avait fait l'objet d'un rapport d'évaluation aux conclusions assez critiques[4] ; à la suite de quoi une seconde phase avait été élaborée en 2001 et mise en place par le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002[5], lequel définit le PMPLEE : programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage[6], appellation donc officielle et techniquement plus exacte ; cependant, tant le monde agricole que les principaux acteurs parlèrent plutôt de PMPOA 2.

Une circulaire DGFAR/SDEA/C2004-5010 du [7] du ministère de l'Agriculture avait précisé certains points de méthode.

Il a permis des avancées notables dans la qualité de l'eau[8],[9],[10]

Voir aussi

Notes et références

Références
  1. a et b dictionnaire environnement et développement durable, « Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole 2 (PMPOA 2) » (consulté le 25 août 2012)
  2. Chambre d'Agriculture - Bretagne, « http://www.bretagne.synagri.com/ca1/PJ.nsf/TECHPJPARCLEF/04808/$File/PMPOA.pdf?OpenElement » (consulté le 25 août 2012)
  3. eau-Seine-Normandie, « Environnement et Santé » (consulté le 25 août 2012)
  4. Rapport du 1e juillet 1999 - évaluation sur la gestion et le bilan du PMPOA
  5. Décret du 4 janvier 2002 sur Légifrance
  6. La France agricole, février 2003 : Le PMPOA rebaptisé
  7. ministère de l'Agriculture, « http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgfarc20045010.pdf » (consulté le 25 août 2012)
  8. « L'évaluation du PMPOA - Les éleveurs à la reconquête de la qualité de l'eau » (consulté le 25 août 2012)
  9. Campagnes et environnement, « PMPOA, ou les bâtiments mis aux normes » (consulté le 25 août 2012)
  10. « Rapport 2017 et synthèse Office international de l'eau / AFB sur le bassin Loire-Bretagne »