Produit phytopharmaceutique

Les produits phytopharmaceutiques appartiennent à la famille des pesticides[1], dont font également partie les biocides[2].

La directive 91/414/CEE définit comme produit phytopharmaceutique tout produit destiné à  :

  • Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après.
  • Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance).
  • Assurer la conservation des produits végétaux pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs.
  • Détruire les végétaux indésirables
  • Détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Dans le droit français, le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 (abrogé par Décret n°2003-768 du 1er août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003) relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques donne la même définition, mais en prévoyant la possibilité d'avoir dans l'avenir des produits phytopharmaceutiques contenant des OGM. Le texte précis est « Au sens du présent décret, on entend par produit phytopharmaceutique, les substances, les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur, destinés à... ».

Les traces résiduelles présentes sur ou dans les aliments ayant été en contacts avec ces produits sont dits « résidus ». Ils doivent faire en Europe l'objet d'un suivi, assuré en France par l'Observatoire des résidus de pesticides[3].

Termes proches

Les termes de pesticide, produit phytosanitaire, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes, produit de protection des cultures sont aussi employés dans un sens proche de produit phytopharmaceutique.

L'Union européenne définit un produit phytopharmaceutique dans la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et dans le décret 94-359 du 5 mai 1994. Elle ne propose pas de définition règlementaire pour les termes de pesticide, produit phytosanitaire, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes et produit de protection des cultures.

Le terme de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures est défini dans le Code rural français[réf. insuffisante]. Il englobe les notions de produit phytopharmaceutique, adjuvant et désinfectant agricole.

Liste des produits phytopharmaceutiques

Les produits phytosanitaires autorisés ou tout simplement utilisés varient en fonction de chaque pays et des usages.

En France, la liste exhaustive des produits autorisés peut être consultée sur le site du Ministère chargé de l'agriculture[4]

Marché français des produits phytopharmaceutiques

La France, second marché mondial

Avec plus de 100 000 tonnes de produits formulés consommés en moyenne chaque année, la France se situe au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis.

De manière plus précise, on distingue trois grandes filières d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en France :

  • L'utilisation agricole classique : 107 000 tonnes sont en moyenne consommées annuellement au titre de cette utilisation.
  • L'utilisation par les jardiniers amateurs.
  • L'utilisation dans le cadre de la filière « espaces verts ».

Ces deux dernières activités ont représenté la consommation de 1 500 tonnes en 2000.

Répartition de la consommation

La consommation en tonnes de produits formulés dans le secteur agricole se répartit par familles de produits de la manière suivante :

Années 1998 1999 2000
Fongicides 59 794 63 021 52 834
Insecticides 4 672 3 612 3 103
Herbicides 36 439 42 462 30 845
Divers 7 835 11 407 7 911
Total 108 740 120 502 94 693

Source : Union des industries de protection des plantes[réf. insuffisante].

La famille de produits utilisée en majorité en agriculture est celle des fongicides, suivie par les herbicides. Les insecticides représentent 3 à 4 % du volume annuel consommé.

Les variations annuelles s'expliquent par des facteurs agronomiques (climat, pression des ravageurs) mais aussi fiscales (incidence de la taxe générale sur les activités polluantes en 2000, qui a conduit à un stockage de produits en 1999).

Voir aussi

Notes et références