Procureur

Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les pays.

Au Canada

Au Canada, un procureur est un avocat chargé de représenter quelqu'un en justice et d'agir à sa place[1]. Un procureur de la Couronne est le procureur chargé de représenter la Couronne dans les procédures de droit criminel et pénal.

Aux États-Unis

Aux États-Unis, le City Attorney représente une municipalité. Le District Attorney représente l'État au niveau d'un comté. Le State Attorney représente un État. Le United States Solicitor General représente le gouvernement fédéral devant la Cour suprême des États-Unis.

Attorney General est le titre porté par le Secrétaire à la Justice (Secretary of Justice), en tant que chef du ministère public des États-Unis.

En France

Au XVIe siècle, les procureurs fiscaux étaient les officiers du ministère public établis près des hautes justices seigneuriales. On les appelait fiscaux parce qu'ils devaient poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la terre. Dans les domaines de la Couronne, ils prenaient le nom de Procureur du Roi. Les moyennes justices avaient pour ministère public un officier qui se qualifiait seulement de procureur ordinaire. Le juge bas justicier n'avait aucun procureur près de lui. Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, même celle de mort. Le procureur général fiscal était établi près les juridictions jugeant sur appel. On pouvait, d'ailleurs occuper à la fois plusieurs offices de procureur fiscal.

Hôtel du procureur général, Saint-Pierre (La Réunion), vers 1880, par Henri Georgi
Article détaillé : Ministère public (France).

En France, le procureur de la République et le procureur général sont des magistrats formant le ministère public ou « parquet ».

En Italie

En Italie, le procuratore generale della Repubblica  est un magistrat près la Cour de cassation (Suprema corte di cassazione) et près la Cour d'appel (Corte d'appello). Le procuratore della Repubblica  est un magistrat près le Tribunal (Tribunale ordinario) et près le Tribunal pour enfants (Tribunale per i minorenni).

Il existe aussi le procuratore aggiunto  et le procuratore nazionale antimafia .

Autres pays

  • En Allemagne
    • Avocat de l'État 
  • Belgique
  • Indonésie
    • Jaksa 
  • Luxembourg
    Procureur d'État
  • Suède
    • Åklagare (titre) - Åklagarmyndigheten (l'office)
  • Royaume-Uni
    • Angleterre et Pays de Galles
    • Écosse
      • Crown Office and Procurator Fiscal Service
    • Irlande du Nord
      • Public Prosecution Service for Northern Ireland

Notes et références

Voir aussi