Président du gouvernement de la République tchèque

Président du gouvernement de la République tchèque
(cs) Předseda vlády České republiky
Image illustrative de l'article Président du gouvernement de la République tchèque
Armoiries de la Tchéquie

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Titulaire actuel
Bohuslav Sobotka
depuis le

Création
Mandant Président de la République
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Stanislav Rázl
Résidence officielle Kramářova vila, Prague
Site internet http://www.vlada.cz/

Le président du gouvernement de la République tchèque[1] (en tchèque : Předseda vlády České republiky) ou Premier ministre[2] est le chef du gouvernement de la République tchèque depuis le . Principal détenteur du pouvoir exécutif, il est régi par la Constitution du .

Le , le président du Parti social-démocrate tchèque (ČSSD), Bohuslav Sobotka, a été nommé président du gouvernement.

Nomination

Proposition

Le président du gouvernement est nommé par le président de la République, en tenant compte de la répartition politique de la Chambre des députés (Poslanecká sněmovna).

Dans les trente jours qui suivent sa nomination, le gouvernement se soumet à un vote de confiance de la Chambre des députés, celle-ci étant accordée à la majorité simple. En cas d'échec, la procédure est alors recommencée. Si le gouvernement n'obtient toujours pas l'investiture parlementaire, le président de la République nomme un nouveau président du gouvernement sur recommandation du président de la Chambre.

Dans le cas d'un nouvel échec, le chef de l'État prononce la dissolution de la Chambre des députés.

Serment

Une fois nommé, il prête le serment suivant : « Je promets fidélité à la République tchèque. Je promets d'observer sa Constitution et ses lois et de les appliquer. Je promets sur mon honneur d'exercer ma fonction consciencieusement et de ne pas abuser de ma position. ».

Compétences

Propres

En sa qualité de chef du gouvernement dans un régime parlementaire, le président du gouvernement tchèque est chargé de l'organisation des activités de son gouvernement, dont il assure la représentation. C'est en outre à lui qu'il revient de présider les séances du conseil des ministres.

Relations avec les autres institutions

Il lui appartient de cosigner les « mesures législatives », textes législatifs d'urgence adoptés par le Sénat lorsque la Chambre des députés est dissoute, avec les présidents de la République et du Sénat, ainsi que les lois définitivement adoptées, avec les présidents de la République et de la Chambre. Il cosigne également les décrets d'application des lois.

Il est, enfin, chargé de contresigner certaines décisions prises par le président de la République dans le domaine diplomatique, militaire, politique ou judiciaire. Dans ce cas, il est responsable des actes ainsi adoptés.

Vice-président

Pour marquer l'importance d'un portefeuille ministériel ou assurer une représentation équilibrée à toutes les forces de la coalition gouvernementale, un ou plusieurs membres de l'exécutif peut se voir attribuer le titre de vice-président du gouvernement (en tchèque : Místopředseda vlády), qu'il peut cumuler avec un portefeuille ministériel.

Démission

Le président du gouvernement remet sa démission, et celle de son gouvernement, en cas d'échec lors d'un vote de confiance, de vote d'une motion de censure, à la majorité absolue des députés, ou d'ouverture d'une nouvelle législature. En revanche, une démission de sa propre initiative n'entraîne pas, en droit, la chute du cabinet.

Histoire

Le poste de président du gouvernement est créé le , soit une semaine après la proclamation de la République socialiste tchèque, entité politique fédérée de la République socialiste tchécoslovaque. Jusqu'en 1990, il n'est occupé que par des membres du Parti communiste tchécoslovaque (KSČ), alors seul parti politique autorisé en Tchécoslovaquie. Le , la République tchèque devient indépendante et la Constitution maintient le poste de président du gouvernement.

Titulaires

Depuis 1969, seize personnes ont occupé le poste de président du gouvernement, dont neuf depuis l'indépendance et cinq communistes.

Le record de longévité est détenu par le communiste Josef Korčák, titulaire pendant dix-sept ans et deux mois, entre 1970 et 1987. Depuis l'indépendance, c'est Václav Klaus, du Parti démocratique civique (ODS), l'a occupé le plus longtemps, avec deux mandats consécutifs pour une durée totale de cinq ans.

Résidence officielle

Le président du gouvernement dispose d'une résidence officielle à Prague. Depuis le , il s'agit de la Villa Kramář (Kramářova vila).

Notes et références

  1. Constitution de la République tchèque (version française), Cour constitutionnelle, consulté le 11 décembre 2013.
  2. Conclusion de la présidence, Conseil européen des 19 et 20 mars 2009, consulté le 11 décembre 2013.

Annexes

Articles connexes

Liens externes