Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Image illustrative de l’article Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Emblème du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Image illustrative de l’article Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Titulaire actuel
Philippe Germain
depuis le
(3 ans, 5 mois et 2 jours)
Création
Mandant Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Durée du mandat 5 ans[1]
Premier titulaire Jean Lèques
Rémunération 838 000 XPF (7 022,44 ) bruts par mois en 2010[2]
Site internet https://gouv.nc/

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie représente la Nouvelle-Calédonie et dirige l'exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie. Il s'agit, depuis le , de Philippe Germain (Calédonie ensemble). Cette fonction, créée par la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du , a toujours été occupée par un anti-indépendantiste.

Statut

Élection

Il est élu en leur sein par les membres du gouvernement, à la majorité absolue, au moins cinq jours après la désignation de ces derniers par le Congrès. Si, au-delà de ce délai, aucun président n'est encore désigné, le gouvernement n'entre pas en fonction et le précédent exécutif continue à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'un président soit choisi.

Fin de mandat, vacance et intérim

Normalement, le mandat présidentiel, ainsi que celui de l'ensemble des membres du gouvernement, court jusqu'à la fin du mandat du Congrès qui l'a élu, soit cinq ans maximum. La démission ou l'empêchement définitif (par exemple par un décès) du président entraîne systématiquement la chute de l'ensemble du gouvernement. L'intérim est assuré par le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Attributions

Les attributions du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sont fixées par la section IV du chapitre III de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 (articles 134 à 136-1)[3].

Le chef d'un exécutif collégial

Comme son nom l'indique, il préside les séances collégiales du gouvernement dont il fixe l'ordre du jour. Il doit être le garant de la collégialité de l'exécutif en recherchant le consensus et l'équilibre entre les différentes formations politiques, notamment entre pro et anti-indépendantistes[4].

Toutes les lois du pays ou délibérations de la Nouvelle-Calédonie, lors de leur promulgation, sont signées du président du gouvernement et du Haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement en Nouvelle-Calédonie. Le président, comme n'importe quel autre membre du gouvernement, peut animer et contrôler un ou plusieurs secteurs de compétences de la Nouvelle-Calédonie, ce qui a toujours été le cas à partir de 2004.

La représentation de la collectivité

La présidente Cynthia Ligeard (à gauche) et le membre du gouvernement Anthony Lecren (à droite), de part et d'autre de la ministre australienne des Affaires étrangères Julie Bishop lors de la Conférence des Nations unies pour les petits États insulaires en développement tenue aux Samoa en .

Il exerce également une fonction de représentation de la collectivité de Nouvelle-Calédonie :

  • en justice : il intente les actions de la Nouvelle-Calédonie ou la défend,
  • auprès des autorités nationales ou étrangères ainsi que des organisations de coopération régionales ou internationales, le président disposant de certaines attributions en matière de relations internationales dans la limite des compétences de la collectivité,
  • auprès des institutions locales, notamment le Congrès.

À ce titre, il fait partie des personnalités de facto conviées par l'État aux réunions du comité des signataires de l'accord de Nouméa, comme l'ensemble des autres dirigeants institutionnels qu'ils aient effectivement paraphés cet accord ou non, depuis 2006. En vérité, seul un de ces comités n'a pas vu de président du gouvernement présent, précisément celui du 2 février 2006, Marie-Noëlle Thémereau étant alors absente et ayant laissé sa place à sa vice-présidente Déwé Gorodey[5]. Avant 2004, la question de cette présence du président ne s'était pas posé, puisque les deux premiers titulaires de la fonction (Jean Lèques puis Pierre Frogier) étaient tous deux des signataires. En 2005, Marie-Noëlle Thémereau était présente en tant que membre de la délégation de L'Avenir ensemble emmenée par le signataire Harold Martin.

De plus, en 2000, de 2009 à 2012 et chaque année depuis 2014, le président du gouvernement, ou son représentant (le vice-président en 2011 et en 2016 ou le porte-parole en 2015), porte la voix de la collectivité auprès de la Quatrième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, qui traite des questions politiques spéciales et de la décolonisation, afin de présenter de manière consensuelle l'évolution institutionnelle de cet archipel inscrit sur la liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies, d'autres pétitionnaires s'exprimant également pour défendre un point de vue plus partisan (un ou plusieurs représentants du FLNKS depuis 1986, et un ou plusieurs représentants non-indépendantistes depuis 2014)[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14].

Enfin, le président du gouvernement signe les conventions et accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux engageant la collectivité néo-calédonienne, et participe aux sommets et réunions des dirigeants des États et territoires des organisations régionales dont la Nouvelle-Calédonie est membre (la Communauté du Pacifique ainsi que, depuis 2016, le Forum des îles du Pacifique).

Le chef de l'administration néo-calédonienne

Il dirige de plus l'administration au nom du gouvernement :

  • il nomme aux emplois publics néo-calédoniens,
  • il est ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
  • il signe tous les contrats au nom de la Nouvelle-Calédonie, tout en pouvant déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs ou chefs de service du gouvernement,
  • il s'assure de la publication au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie de toutes les décisions du gouvernement.

Relations avec le Congrès

Il est chargé également d'assurer une communication particulière avec les élus du Congrès. Ainsi, il doit prononcer le discours de politique générale de son gouvernement lors de la première session du Congrès suivant l'élection de cet exécutif (article 115 de la loi organique de 1999). Il doit également présenter des rapports au moins à deux reprises dans l'année (article 136) :

  • lors de la première session ordinaire, sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et l'état des différents services publics, y compris délégués, ainsi que sur l'état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital de sociétés et sur l'activité de celles-ci,
  • lors de la session budgétaire, un rapport sur l'activité du gouvernement pendant l'année écoulée et sur le programme de travail de la session.

Le président assiste, sauf empêchement, aux séances plénières du Congrès, siégeant juste en-dessous du fauteuil du président de l'assemblée, entouré par les autres membres du gouvernement et en face de l'hémicycle.

Indemnités et traitements

L'article 125 de la loi organique de 1999 prévoit que : « Les membres du gouvernement perçoivent mensuellement une indemnité dont le montant est fixé par le congrès dans la limite maximale de 130 % du traitement de chef d'administration principal de première classe prévu dans la grille locale applicable aux fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie en poste à Nouméa »[15]. Ce montant a été fixé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par une délibération du , à « 120 % du traitement mensuel brut de chef d'administration principal de première classe deuxième échelon (INA 578 - IB 841) affecté d'un coefficient de majoration de 1,73 »[16]. En 2010, selon le quotidien Les Nouvelles calédoniennes, cela revenait à 688 000 Francs Pacifique (5 765,44 ) bruts par mois[2].

Le même article de la loi organique prévoit également que le Congrès fixe « le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation allouée au président et au vice-président du gouvernement »[15], ce qu'il a fait par la délibération du qui l'établit à 150 000 Francs Pacifique (1 257 ) par mois pour le président[17]. La même délibération précise de plus que les déplacements à l'extérieur (donc en avion) du président se font systématiquement en première classe[18]. Le président a également le droit à une voiture de fonction avec chauffeur[2].

Les présidents

Les présidents successifs

Depuis la mise en place du statut de l'accord de Nouméa en 1999, et au 3 septembre 2018, il y a eu quinze gouvernements pour sept présidents (dont un à deux reprises), à savoir deux pour chacun des mandats de cinq ans du Congrès : Jean Lèques puis Pierre Frogier de 1999 à 2004 pour trois gouvernements, Marie-Noëlle Thémereau et Harold Martin pour la première fois de 2004 à 2009 pour quatre gouvernements, Philippe Gomès et Harold Martin pour la deuxième fois de 2009 à 2014 pour cinq gouvernements, Cynthia Ligeard et Philippe Germain depuis 2014 pour trois gouvernements.

Philippe GermainCynthia LigeardHarold MartinPhilippe GomèsHarold MartinMarie-Noëlle ThémereauPierre FrogierJean Lèques

Données statistiques

Harold Martin est, au , le président qui est resté le plus de temps en fonction en totalité (cinq ans et un mois en deux périodes différentes). Il est aussi le seul à ce jour à l'avoir été à deux reprises, et celui qui a dirigé le plus grand nombre de gouvernements (six en tout) et le plus grand nombre à avoir été déclarés démissionnaires de fait immédiatement après leur élection (quatre). Il est suivi pour ce qui est de la longueur du mandat par Philippe Germain (trois ans, trois mois et dix jours à cette date, son mandat étant encore en cours, il est déjà le chef de l'exécutif ayant duré le plus longtemps en un seul mandat), Pierre Frogier (trois ans, deux mois et cinq jours) et Marie-Noëlle Thémereau (trois ans, un mois et vingt-sept jours).

À l'inverse, et à la même date, Cynthia Ligeard est celle qui a dirigé l'exécutif le moins longtemps (neuf mois et vingt-sept jours, dont seulement six mois et 26 jours de présidence effective et trois mois et un jour à assurer l'expédition des affaires courantes en attendant l'élection d'un successeur), la seule à n'avoir pas passé au moins une année en poste. Elle est suivie par Philippe Gomès (un an, huit mois et vingt-six jours) et par Jean Lèques (un an, dix mois et six jours).

Trois font partie des signataires de l'accord de Nouméa de 1998 : Jean Lèques, Pierre Frogier et Harold Martin. Deux d'entre eux ont également été parmi les signataires des accords de Matignon et Oudinot de 1988 : Jean Lèques et Pierre Frogier.

Tous ont été élus membres du Congrès pour le mandat en cours au moment de l'exercice de leur présidence, et tous sont ou étaient des élus anti-indépendantistes de la Province Sud. Quatre d'entre eux avaient d'ailleurs mené une liste aux élections provinciales ayant précédé leurs élections à la tête de l'exécutif (Marie-Noëlle Thémereau en 2004, Philippe Gomès et Harold Martin en 2009 et Cynthia Ligeard en 2014). Cinq d'entre eux étaient issus du groupe le plus important en nombre d'élus du Congrès au moment de leur arrivée à la présidence (Jean Lèques, Pierre Frogier, Marie-Noëlle Thémereau, Harold Martin en 2007 et Philippe Germain), et trois non mais ont été portés par des alliances ou coalitions (Philippe Gomès, Harold Martin en 2011 et Cynthia Ligeard). Seul Philippe Germain exerçait son premier mandat au sein du Congrès au moment de son élection à la présidence.

Trois d'entre eux ont cumulé leur mandat présidentiel avec un autre mandat exécutif ou parlementaire : Jean Lèques était également maire de Nouméa, Pierre Frogier député de la 2e circonscription et Harold Martin maire de Païta pendant ses deux mandats. Deux ont été maires avant d'être présidents : Pierre Frogier du Mont-Dore de 1987 à 2001 et Philippe Gomès de La Foa de 1989 à 2008. Trois ont présidé l'Assemblée territoriale ou le Congrès par le passé : Jean Lèques (de 1970 à 1972, de 1980 à 1981, de 1982 à 1983 et de 1984 à 1985), Pierre Frogier (de 1995 à 1997, il va l'être également après son passage à la tête du gouvernement, de 2007 à 2009) et Harold Martin (de 1997 à 1998, de 2004 à 2007 et de 2009 à 2011, il est le seul à avoir exercé la présidence de l'assemblée délibérante néo-calédonienne juste avant d'être porté à la direction du gouvernement, les deux fois). Cinq ont, d'autre part, dirigé une collectivité régionale ou provinciale dans leur carrière électorale précédant leur arrivée à la présidence du gouvernement : Jean Lèques (de la Région Sud de 1985 à 1986), Pierre Frogier (de la Région Sud également de 1986 à 1988, il va là-encore devenir président d'une assemblée provinciale, celle du Sud, après son passage à la présidence du gouvernement, de 2009 à 2012), Harold Martin (de la Région Ouest de 1988 à 1989), Philippe Gomès (de la Province Sud de 2004 à 2009) et Cynthia Ligeard (de la Province Sud de 2012 à 2014). Seuls deux présidents n'ont jamais dirigé aucune autre institution ni collectivité néo-calédonienne : Marie-Noëlle Thémereau et Philippe Germain.

Le président le plus âgé au moment de son élection est Jean Lèques (67 ans, huit mois et 28 jours), qui est également le plus âgé au moment de son départ du poste (69 ans, sept mois et trois jours) et celui ayant eu la plus longue carrière politique auparavant (ayant été élu pour la première fois au conseil municipal de Nouméa en 1965 puis à l'Assemblée territoriale en 1967, il n'a ensuite plus cessé d'être élu jusqu'en 2014). Le plus jeune au moment de son élection est Philippe Germain (47 ans et trois mois), et il est également celui à avoir eu la carrière politique antérieure la plus courte (son entrée en politique s'est faite par sa première élection au gouvernement en 2009, soit seulement six ans auparavant). Tous les autres étaient quinquagénaires lors de l'exercice de ce mandat.

Le cabinet de la présidence

Il n'existe pas de services de la présidence en tant qu'administration spécifique. Mais le président dispose, comme les autres membres du gouvernement, d'un bureau et d'un certain nombre de collaborateurs en fonction des secteurs dont il a l'animation et le contrôle. En revanche, le président du gouvernement est le seul membre de l'exécutif à disposer d'un cabinet (les autres ayant pour leur part des collaborateurs liés à leurs secteurs d'animation et de contrôle, dont un chef de cabinet), créé en [19].

Siège

L'hôtel du gouvernement, ici au centre.

Il n'existe pas de résidence officielle (contrairement au palais présidentiel de la Polynésie française), les membres du gouvernement, selon le principe de la collégialité, se partageant le même bâtiment, sans logement de fonction. Le quatrième et dernier étage de cet Hôtel du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, situé au 8, route des Artifices, en face de Port Moselle et de l'Hôtel de la Province Sud, à la limite entre les quartiers de l'Artillerie et du Quartier latin à Nouméa, est traditionnellement réservé au président, qui y dispose de son bureau, de son secrétariat, de ceux de ses collaborateurs et de plusieurs salles de travail ou salons de réception[20].

Composition

Le cabinet comprend[19] :

  • un directeur de cabinet (Pierre Gey depuis 2015, ancien secrétaire général de la Province Sud aux côtés de Philippe Gomès de 2005 à 2009[21]),
  • un directeur adjoint (Bertrand Turaud depuis 2015, le fut déjà de 2009 à 2011 pour Philippe Gomès puis directeur de cabinet de Gérard Poadja à la présidence du Congrès de 2012 à 2013, spécialiste des questions électorales pour le parti Calédonie ensemble en charge du collectif de défense des électeurs mis en place avec l'ensemble des forces non-indépendantistes[22], également chargé du Pôle communication du gouvernement[23]),
  • un chef de cabinet (Patrick Schmitt depuis 2015, également conseiller spécial du président pour le secteur d'animation et de contrôle de l'économie),
  • des chargés de mission (plus ou moins nombreux, en fonction notamment des secteurs personnellement animés et contrôlés par le président, dont le nombre et la nature fluctuent selon les gouvernements),
  • un secrétariat composé de deux secrétaires (contre un seul pour chacun des autres membres du gouvernement).

Services rattachés

Sont également rattachés à ce cabinet plusieurs cellules ou services, qui ne sont pas nécessairement localisés dans l'hôtel du gouvernement.

Il s'agit tout d'abord de la cellule de coopération régionale et des relations extérieures devenue depuis le Service de la coopération régionale et des relations extérieures(SCRRE) qui coordonne l'ensemble des actions administratives relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de diplomatie et de coopération régionale, dans le cadre des responsabilités partagées avec l'État en la matière prévues par l'accord de Nouméa et la loi organique de 1999. Il assure la représentation de la Nouvelle-Calédonie lors des manifestations internationales ou régionales, et organise de ce fait les déplacements officiels des membres du gouvernement qui ont lieu dans ce cadre. Il siège au 12, route de l'Anse Vata, entre les quartiers du Trianon, du Faubourg-Blanchot et du Quartier-Latin à Nouméa.

S'y ajoute la cellule chargée de la presse et de la communication, devenue ensuite le Pôle communication du gouvernement. Le président travaille également en étroite collaboration avec le secrétariat général du gouvernement.

Liste des directeurs de cabinet

Président du gouvernement Directeur de cabinet Fonction précédente
Pierre Frogier Bernard Deladrière (RPCR, 2001-2004) Secrétaire général du gouvernement
Marie-Noëlle Thémereau
Harold Martin (1re fois) Philippe Mouton (AE, 2007-2009, 1re fois, chef de cabinet, intérim) Directeur de cabinet du président du Congrès
Philippe Gomès Bertrand Turaud (2009-2011, adjoint, intérim) Directeur juridique de la Province Sud
Harold Martin (2e fois) Philippe Mouton (AE, 2011-2014, 2e fois) Directeur de cabinet du président du Congrès
Cynthia Ligeard Frédéric Garcia (2014-2015) Secrétaire général de la Province Sud
Philippe Germain Pierre Gey (depuis 2015) Directeur général des services de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole[24]

Références

  1. Durée du mandat du Congrès, le président chute toujours avec son gouvernement.
  2. a, b et c L. LAFON, « Combien gagnent nos élus ? », Les Nouvelles Calédoniennes, 31/10/2010
  3. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, version consolidée au 4 août 2011, Légifrance.
  4. Dave Wahéo-Hnasson, avec F.T., « Tractations en cours pour doter le gouvernement d'un président », Nouvelle-Calédonie 1re, 30/11/2017.
  5. [PDF] Relevés de conclusions du 5e comité des signataires de l'accord de Nouméa, 2 février 2006, mis en ligne sur le site officiel de l'Union calédonienne, consulté le 24/05/2018.
  6. Communiqué de Presse AG/COL/176 LE COMITE DE LA DECOLONISATION EXAMINE LA SITUATION EN NOUVELLE-CALEDONIE, A SAINTE-HELENE, AUX ILES VIERGES AMERICAINES ET AUX TOKELAOU, 10/07/2000, site officiel de l'ONU.
  7. La Quatrième Commission examine les cas de la Nouvelle-Calédonie, des Îles Vierges américaines et du Sahara Occidental, Quatrième Commission, Soixante-quatrième session, 3e séance – après-midi, 06/10/2009, site officiel de l'UNU.
  8. Assemblée générale des Nations Unies, site officiel du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 06/10/2010.
  9. Quatrième Commission, 3e séance – après-midi, LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME L’AUDITION DE PÉTITIONNAIRES SUR GIBRALTAR, GUAM, LES ÎLES TURQUES ET CAÏQUES ET LE SAHARA OCCIDENTAL, 04/10/2011, site officiel de l'ONU.
  10. Quatrième Commission, 3e séance – après-midi, LA QUATRIÈME COMMISSION ENTAME L’AUDITION DE PÉTITIONNAIRES SUR GIBRALTAR, GUAM, LES ÎLES TURQUES ET CAÏQUES ET LE SAHARA OCCIDENTAL, 09/10/2012, site officiel de l'ONU.
  11. Assemblée générale, Quatrième Commission, Soixante-neuvième session, 3e séance – après-midi, 08/10/2014, site officiel de l'ONU.
  12. Assemblée générale, Quatrième Commission, Soixante-dixième session, 3e séance – après-midi, Quatrième Commission: début des auditions de pétitionnaires sur Gibraltar, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Guam, les îles Falkland/Malvinas et le Sahara occidental, 09/10/2015, site officiel de l'ONU.
  13. Assemblée générale, Quatrième Commission, Soixante et onzième session, 3e séance – après-midi, La Quatrième Commission entend des pétitionnaires sur la Polynésie française, les Îles Falkland/ Malvinas, Gibraltar, la Nouvelle-Calédonie et les Îles Vierges américaines, 04/10/2016, site officiel de l'ONU.
  14. Assemblée générale, Quatrième Commission, Soixante-douzième session, 4e séance – après-midi, Quatrième Commission: les débats se focalisent sur la tenue, en 2018, du référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, 04/10/2017, site officiel de l'ONU.
  15. a et b Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, version consolidée au 4 août 2011, article 125, Légifrance
  16. [PDF] Délibération n°003 du 11 juin 1999 portant fixation du montant de l'indemnité des membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, JONC n°7390, 23/06/1999, p. 3245
  17. [PDF] Délibération n° 014 du 23 juillet 1999 portant régime de protection sociale et régime des frais de mission et de transport des membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et fixant le montant des indemnités de représentation du Président et du Vice-Président, article 5, JONC n°7406, 07/09/1999, p. 4591
  18. [PDF] Délibération n° 014 du 23 juillet 1999 portant régime de protection sociale et régime des frais de mission et de transport des membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et fixant le montant des indemnités de représentation du Président et du Vice-Président, article 3, JONC n°7406, 07/09/1999, p. 4590
  19. a et b [PDF] Arrêté n° 2001-1347/GNC du 17 mai 2001 portant création et organisation du cabinet de la présidence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, juridoc.gouv.nc, JONC du 22 mai 2001, p. 2357.
  20. Le fonctionnement du gouvernement, site officiel du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, consulté le 23 mai 2018.
  21. « A chacun son directeur de cabinet », Radio cocotier, octobre 2015, consulté le 29/05/2018.
  22. «  L'invité de la Matinale : Bertrand Turaud, spécialiste des questions électorales pour Calédonie Ensemble (19/04/16) », Nouvelle-Calédonie 1re, 19/04/2016.
  23. Mentions légales du site Le Mag’ du gouv’, consulté le 29 mai 2018.
  24. Denis Meynard, « Saint-Etienne : départ imminent de Pierre Gey pour Nouméa », L'Essor Loire, 29/09/2015.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe