Présentation des candidats à l'élection présidentielle française

La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que si un nombre suffisant d'élus l'ont ainsi présenté. Le nombre minimal étant de 500 depuis 1976, les parrainages sont couramment désignés par l'expression « 500 signatures ».

Il n’existe pas de tel système de présentations pour les autres élections.

Histoire

Ce dispositif est une innovation de la Cinquième République. Patrick Grosieux relève que « le constituant n’avait en aucune façon entendu faire de cet « acte de présentation »  un acte de soutien politique, tout au plus avait-il eu l’ambition d’instituer un mécanisme juridique de filtrage des candidatures performant afin de soustraire cette première étape au régime des partis abhorré »[1].

Pour l'élection présidentielle de 1958, les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'élection[2],[3].

En 1962, le suffrage universel direct est institué, les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à cent[4]. Le nombre de candidats est d’abord faible (6 en 1965 et 7 en 1969) puis atteint 12 en 1974. La loi est alors modifiée, et en 1976, le nombre de présentations est porté à cinq-cents. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publique[5],[6]. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour. Si le nombre de présentations dépasse cinq cents, depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1981, les présentations publiées sont tirées au sort[7]. L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de 1976 « est excessive et, viole l’esprit de la réforme de 1962 en rendant au personnel politique une influence dans le choix du chef de l’État : ce sont des signatures d’électeurs et non d’élus qu’il eût fallu exiger »[8].

En 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, propose la suppression de ce dispositif au profit d'un collège d'environ 100 000 élus, composé des parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires et des délégués des conseils municipaux. Ces derniers seraient sélectionnés à proportion de la population qu'ils représentent. L'ensemble du collège serait soumis à une obligation de vote, à bulletin secret, au chef-lieu de chaque département. Une autre solution proposée par ce comité est le parrainage citoyen[9]. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne retient pas ces proposions. La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidé par Lionel Jospin propose à nouveau en 2012 d’instaurer un parrainage citoyen[10].

Le 2 février 2012, Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection de 2012, saisit le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, de la publication du nom et de la qualité des élus ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle. Corinne Lepage et Christine Boutin se sont associées à cette démarche. Le Conseil a décidé lors de sa séance du 21 février que ces dispositions sont conformes à la Constitution[11].

Après la loi organique du 25 avril 2016 de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle », les élus envoient leur parrainage directement au Conseil constitutionnel. Au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant parrainé un candidat[12],[13].

Cette loi a été critiquée par les partis minoritaires qui l'ont qualifiée de « verrouillage »[14] et de « mesure anti-démocratique »[15].

Élus pouvant présenter un candidat

Les élus qui peuvent présenter un candidat sont :

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer. Néanmoins, seuls cinquante d’entre eux peuvent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisés[16].

Le nombre de mandats concernés est d'environ 47 000. En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspond à environ 42 000 élus en 2012, dont plus de 36 000 maires[17].

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et n'apporter à ce dernier qu'un seul parrainage, même s'il cumule différents mandats[18].

Recueil des présentations

Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchement[19].

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures[20].

Chaque parrainage reçu par le Conseil Constitutionnel est vérifié par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Seuls 1 % des parrainages sont invalidés. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. Il est prévu pour l’élection suivant 2017 que l’envoi se fasse de façon dématérialisée[21].

Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel[22].

Objectifs du dispositif

Le but principal des présentations est de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Pourtant malgré des règles de plus en plus dures, le nombre de candidat reste stable, les parrainages pouvant être obtenus par des candidats ne disposant d’aucun parti ou élus[23] ou des régionalistes (Chasse, pêche, nature et traditions)[24]

Le nombre des candidatures a évolué selon le tableau suivant :

Évolution du nombre de candidats à l'élection présidentielle française sous la Ve République
Élection Présentations nécessaires Total de présentations Personnes ayant reçu
au moins une présentation
Candidats Notes
1958 50 3 Suffrage indirect.
1965 100 8 882[6] 6
1969 3 836[6] 7
1974 4 327[6] 12
1981 500 16 444[6] 10 Jean-Marie Le Pen, candidat en 1974 et de 1988 à 2007, échoue à obtenir les parrainages[25],[26].
1988 15 744[6] 9
1995 14 462[6] 9
2002 17 815[6] 16
2007 16 900[6] 30[6] 12
2012 14 790[21] 10
2017 14 296[27] 61[27] 11 Les présentations sont publiées au fur et à mesure de leur validation et le nom de tous les élus ayant apporté un parrainage est rendu public.

Notes et références

  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Élection présidentielle en France » (voir la liste des auteurs).
  1. Grosieux 2004.
  2. Lamouroux 2008.
  3. Article 1er de l'ordonnance no 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JORF no 263 du 9 novembre 1958, p. 10126.
  4. Article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dans sa version initiale, JORF no 262 du 7 novembre 1962, p. 10762–10763, sur Légifrance.
  5. Article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel modifié par la loi no 76-528 du 18 juin 1976, sur Légifrance.
  6. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Colliard 2012.
  7. Conseil constitutionnel, décision no 81-30 ORGA du 24 février 1981
  8. Stéphane Rials, La présidence de la République, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? » (no 1926), (ISBN 2-13-036928-6), p. 86. Cité dans Grosieux 2004.
  9. Dominique Gély, « Sarkozy défend le parrainage citoyen : c'est possible, mais sous 3 conditions », sur leplus.nouvelobs.com, .
  10. Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  11. Conseil constitutionnel, décision no 2012-233 QPC du 21 février 2012
  12. Articles 2 et 3 de la loi organique no 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sur Légifrance
  13. Décret no 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République sur Légifrance
  14. Hélène Bekmezian, « Présidentielle 2017 : de nouvelles règles pour l'obtention des 500 parrainages », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  15. Raphaëlle Besse Desmoulières, « Le NPA peine à recueillir ses 500 parrainages », sur Rouges et verts (consulté le 9 janvier 2017).
  16. Article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
  17. Parrainages - Élection présidentielle 2012, sur le site du Conseil constitutionnel.
  18. Article 6 du décret no 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  19. Article 2 du décret du 8 mars 2001
  20. Conseil constitutionnel, décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de M. Nekkaz
  21. a et b Manon Rescan, « Présidentielle : dans les coulisses du dépouillement des parrainages », Le Monde,‎ (lire en ligne) et Manon Rescan et Mouna El Mokhtari, « Présidentielle 2017 : comment les parrainages sont validés par le Conseil constitutionnel », sur www.lemonde.fr,
  22. Article 8 du décret du 8 mars 2001
  23. Patrick Roger, « Onze candidats malgré le durcissement des règles », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  24. Guillaume et al. 2013
  25. Abel Mestre, « Parrainages : Jean-Marie Le Pen se souvient de sa déconvenue de 1981 », sur lemonde.fr, .
  26. Jérémy Collado, « Les 500 signatures, prochaine étape de la dédiabolisation du FN? », sur slate.fr, .
  27. a et b « Les parrainages par candidat », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 10 mars 2017)

Annexes

Liste des élus ayant présenté les candidats

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  • 1981 : Liste des élus ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 90 du 15 avril 1981, p. 1046–1069.
  • 1988 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président du la République, JORF no 86 du 12 avril 1988, p. 4783–4803.
  • 1995 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 87 du 12 avril 1995, p. 5736–5758.
  • 2002 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 84 du 10 avril 2002, p. 6263–6304, texte no 1.
  • 2007 : Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 71 du 24 mars 2007, p. 5425, texte no 1.
  • 2012 : Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 78 du 31 mars 2012, p. 5810, texte no 1.
  • 2017 :
    • Listes du 1er mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 53 du 3 mars 2017, texte no 58.
    • Listes du 2 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 54 du 4 mars 2017, texte no 78.
    • Listes du 7 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 57 du 8 mars 2017, texte no 58.
    • Listes du 9 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 60 du 11 mars 2017, texte no 87.
    • Listes du 14 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 63 du 15 mars 2017, texte no 81.
    • Listes du 18 mars 2017 des citoyens habilités ayant présenté des candidats à l'élection du Président de la République, JORF no 68 du 21 mars 2017, texte no 51.
    • « Les parrainages par candidat », sur presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr

Bibliographie

  • Catherine Daguet, Le nouveau système de parrainage à l'élection présidentielle : Sa première application en 1981, (OCLC 26061274)
  • Jean-Pierre Camby, « Le Conseil et les cinq cents : Les « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. 118, no 3,‎ , p. 595–618
  • Élise Carpentier, « La procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle : Le paradoxe de la démocratie », Revue française de droit constitutionnel, no 51,‎ , p. 619–628 (ISBN 978-2-13-052791-6, DOI 10.3917/rfdc.051.0615)
  • Patrick Grosieux, « Le “parrainage” des prétendants à l'élection présidentielle : Simple formalité juridique ? », Revue française de droit constitutionnel, no 59,‎ , p. 567–594 (ISBN 978-2-13-054815-7, DOI 10.3917/rfdc.059.0567)
  • Marc Guillaume, Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli, « Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 41,‎ (lire en ligne)
  • Sophie Lamouroux, « De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle : Le filtrage comme fil d'Ariane », Revue française de droit constitutionnel, no hors série 2 « Réviser la Constitution en 2008 ? Après le comité Balladur »,‎ , p. 157–167 (ISBN 978-2-13-057008-0, DOI 10.3917/rfdc.hs02.0157)
  • Philippe Blachèr, « Une survivance ? Le parrainage des candidatures à l'élection présidentielle », dans Jean-Louis Autin (dir.) et Laurence Weil (dir.), Le droit, figure du politique : Études offertes au professeur Michel Miaille, vol. 1, Montpellier, Faculté de droit de Montpellier, (ISBN 978-2-7518-0067-2), p. 259–311
  • « Devenir candidat : Quels filtres ? », Pouvoirs, no 138 « La candidature à la présidentielle »,‎ , p. 19–31 (ISBN 978-2-02-104050-0, DOI 10.3917/pouv.138.0019)
  • Dominique Gély, Le parrainage des élus pour l'élection présidentielle, Paris, L'Harmattan, coll. « Pour comprendre », , 234 p. (ISBN 978-2-296-54743-8)
  • Jean-Claude Colliard, « Les parrainages à l'élection présidentielle », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 34 « Dossier : l'élection présidentielle »,‎ , p. 13–21 (DOI 10.3917/nccc.034.0013)
  • Sandrine Pina, « Parrainages et élection présidentielle : le statu quo », Revue française de droit constitutionnel, no 96,‎ , p. 941–950 (ISBN 978-2-13-061844-7, DOI 10.3917/rfdc.096.0941)