Préfet (Suisse)

En Suisse, un préfet est un fonctionnaire, représentant du pouvoir exécutif. Le titre, créé sous la République helvétique, a été conservé dans plusieurs cantons divisés en districts administratifs.

Le préfet historique

La fonction de préfet est créée en Suisse dans la Constitution mise en place lors de l’établissement de la République helvétique. Basé sur le modèle français de l'époque, le préfet est alors nommé par le Directoire comme son représentant dans chaque canton. Parmi ses nombreuses responsabilités figurent celle de lever les troupes cantonales formant les bataillons suisses[1].

Préfets cantonaux

La fonction centrale disparaît avec l'acte de médiation en 1803. Cependant, plusieurs cantons la conservent localement pour désigner les dirigeants des districts administratifs.

Préfets cantonaux disparus

Les cantons de Neuchâtel, du Tessin et de Saint-Gall ont eu des préfets jusque dans la seconde moitié du XXe siècle où ce rôle a été supprimé, respectivement en 1990, 1922 et 2000. L'évêché de Bâle, ainsi que Genève et le Valais eurent également des préfets durant les quelques années où ils furent départements français, vers la fin du XVIIIe siècle et le début du XIXe siècle[1].

Canton d'Argovie

Canton de Bâle-Campagne

Canton de Berne

Nommés Oberamtmänner jusqu'en 1831, les préfets bernois sont aujourd'hui appelés Regierungsstatthalter et sont élus par le peuple depuis 1893[1].

Canton de Fribourg

Nommés Oberamtmann dans la partie germanophone du canton, les sept préfets fribourgeois sont aujourd'hui appelés Regierungsstatthalter et sont élus par le peuple depuis 1977[2].

Canton de Lucerne

Canton de Soleure

Canton du Valais

Un projet de nouvelle constitution, déposé en 2012 et refusé en votation populaire en 2015 proposait de supprimer les districts et les préfets dans le canton[3][4].

Canton de Vaud

Nommés « lieutenants du Petit Conseil » jusqu'en 1832, les préfets vaudois sont les derniers à être nommés par le Conseil d'État et non pas élus. Ils ont différents rôles locaux, parmi lesquels l'exécution des lois, la surveillance des autorités communales, la présidence des commissions de conciliation en matière de droit du bail ainsi que l'encaissement des amendes d'ordre[5].

Références

  1. a, b et c Lucienne Hubler, « Préfet » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. « Principales tâches et compétences du préfet dans le canton de Fribourg », sur fr.ch (consulté le 3 avril 2013)
  3. Jean-Yves Gabbud, « Le Valais veut réformer ses institutions : un projet de révolution », Nouvelliste,‎ (lire en ligne)
  4. « Le Valais dit oui à Rhône 3, non à R21 et le Haut-Plateau fusionne à quatre », sur www.lenouvelliste.ch (consulté le 4 décembre 2015)
  5. « Préfets et préfectures », sur vd.ch (consulté le 3 avril 2013)