Plafond salarial

Le plafond salarial est la masse salariale maximale d'une équipe dont l'objectif est de limiter l'accumulation de gros salaires dans un club sportif et donc de garantir une certaine équité entre les clubs d'une même ligue. Initialement introduite dans les sports majeurs nord-américains, cette mesure a été étendue à d'autres sports et d'autres pays.

NBA

Article détaillé : Plafond salarial NBA.

Pour la saison 2013-2014 en NBA, le plafond est fixé à 58,04 million de dollars. Lors de la saison 1984-1985, ce plafond avait été fixé à 3,6 millions de dollars.

Il a été instauré pour limiter les hauts salaires dans la ligue afin de garantir la rentabilité des équipes. Il existe et a existé de nombreuses exceptions ou aménagements à ce principe, comme la luxury tax, amende pour dépassement autorisé.

NFL

Appelé « hard cap » en NFL, le plafond est d'environ 133 millions de dollars en 2014.

LNH

Le plafond salarial fut la cause de l'annulation complète (le lock-out) de la saison 2004-2005 de la Ligue nationale de hockey (LNH).

Il se compose d'un minimum et d'un maximum :

  • le minimum constituant la masse salariale minimale ; elle doit obligatoirement être distribuée à l'effectif de la franchise ;
  • le maximum constituant le plafond salarial maximal autorisé de l'effectif. Il ne peut être dépassé en aucune mesure à la fin de la saison, malgré les bonus existants. Si jamais il devait être dépassé, la franchise se verrait sanctionner financièrement suivant ce qui a provoqué le dépassement. Soit une amende lui serait infligée, soit le montant des salaires qui excédait le plafond salarial de la saison achevée se verrait reporté la saison suivante sur la masse salariale de la franchise.
Évolution des planchers et plafonds salariaux dans la LNH[réf. nécessaire]
Saison Plancher Plafond
(millions $US) (millions $US)
2005-2006 en stagnation 21,5 en stagnation 39
2006-2007 en augmentation 28 en augmentation 44
2007-2008 en augmentation 34,3 en augmentation 50,3
2008-2009 en augmentation 40,7 en augmentation 56,7
2009-2010 en stagnation 40,8 en stagnation 56,8
2010-2011 en augmentation 43,4 en augmentation 59,4
2011-2012 en augmentation 48,3 en augmentation 64,3
2012-2013 en diminution 44 en augmentation 70,2
2013-2014 en stagnation 44 en diminution 64,3
2014-2015 en augmentation 51 en augmentation 69
2015-2016 en augmentation 52,8 en augmentation 71,4
2016-2017 en augmentation 54 en augmentation 73
2017-2018 en augmentation 55,4 en augmentation 75

MLB

Dans la Ligue majeure de baseball (MLB), il n'existe pas de plafond salarial, mais un principe d'amendes (taxe de luxe) pour les équipes ayant des masses salariales très élevées, comme les Dodgers de Los Angeles[1], les Yankees de New York[2] ou les Red Sox de Boston[3]. Un projet de création de plafond salarial, approuvé par les propriétaires de franchises par un vote de 25 contre 3 mais refusé par le syndicat des joueurs, fut au cœur du contentieux ayant mené à la grève de 1994-1995 dans le baseball majeur[4].

Major League Soccer

En 2013, le plafond salarial de la MLS attribué à chaque équipe est de 3 100 000 US$. La somme des salaires des 20 joueurs les mieux payés de chaque équipe ne doit pas dépasser ce seuil. Il existe néanmoins différentes règles pour que le salaire de certains joueurs soit partiellement ou en totalité exclu de ce calcul[5].

Une des principales règles d'exception au plafond salariale a créé en 2007 par la MLS ; il s'agit de la règle du joueur désigné (designated player rule en anglais) ou encore règle Beckham. Cette règle permet à chaque club de rémunérer jusqu'à trois « joueurs désignés » à une somme libre en ne déduisant que 387 500 US$ par joueur désigné sur leur masse salariale globale.

Le niveau du plafond salarial de la MLS implique que les joueurs moyens de ce championnat sont beaucoup moins bien rémunérés que les joueurs moyens des championnats professionnels européens. La règle du joueur désigné permet d'attirer quelques grandes stars internationales dans la ligue en affectant davantage encore le salaire des autres joueurs des équipes qui font le choix de telles recrues. Avec cette règle, un joueur comme David Beckham ou Thierry Henry peut gagner plus que la masse salariale d'une équipe complète de MLS.

Évolution des planchers et plafonds salariaux dans la MLS[réf. nécessaire]
Saison Plafond Nb de Joueurs désignés
(millions $US/équipe)
2006  ? 1,9 0
2007 en augmentation 2,1 6
2008 en augmentation 2,3 8
2009  ?  ? 9
2010 en augmentation 2,55 20
2011 en augmentation 2,675 23
2012 en augmentation 2,81 34
2013 en augmentation 2,95 30
2014 en augmentation 3,1 39
2015 en augmentation 3,49 48[6]

Rugby à XIII

Daly Cherry-Evans est l'un des joueurs les mieux payés au monde en rugby à XIII avec un salaire annuel de 927 957 euros en 2017.

National Rugby League

Un plafond salarial est instauré en NSWRL en 1990 repris lors de la création de la National Rugby League. En 2013, il est de 5 850 000 dollars australiens pour passer à 6 300 000 dollars australiens en 2014, 6 550 000 en 2015, 6 800 000 en 2016 et 7 000 000 dollars australiens (soit 4 996 695 euros) en 2017. Ce plafond salarial est activement surveillé et l'instance gouvernante n'a pas hésité à sanctionner durement les clubs l'ayant dépassé à l'image du Melbourne Storm en 2010 avec l'annulation de plusieurs titres obtenus par le club.

Super League

En Super League, il est décidé en avril 2017 d'augmenter le plafond salarial. Alors qu'il est de 2 140 000 euros en 2017, il passe à 2 230 000 euros en 2018, 2 350 000 en 2019 puis 2 470 000 euros en 2020. Ce plafond salarial est la masse salariale constitué par les contrats des vingt-cinq joueurs de chaque effectif des clubs avec certaines dispenses à savoir qu'un joueur n’ayant pas joué à XIII ou en équipe d’Academy (équipe jeunes) aura un salary cap limité à 0 la première année et 50 % pour sa deuxième saison. Enfin, tous les joueurs de -21 ans ne faisant pas partie de la liste des vingt-cinq joueurs les mieux payés du club et ayant un salaire annuel inférieur à 23 500 euros seront comptés à 0 dans le plafond salarial[7].

Rugby Premiership

Dans le Championnat d'Angleterre de rugby à XV, le plafond salarial est fixé à 4 millions de livres et, afin de faire face à la crise économique de 2008, il a été gelé pour deux ans en 2009[8].

WNBA

En WNBA, l'accord collectif signé entre les joueuses et la ligue a fixé le plafond à 803 000 dollars en 2009. En 2013, soit au terme de cet accord, le plafond maximal autorisé pour une équipe sera fixé à 900 000 dollars.

KHL

En KHL, la convention collective prévoit un plafond salarial « mou » car les équipes qui dépassent le plafond salarial paient une taxe de luxe de 30 %, qui est versé dans un compte de stabilisation spécial ayant pour objectif de venir en aide aux clubs en difficulté financière. De plus, chaque équipe peut placer jusqu'à un maximum de deux "joueurs désignés", ne comptant pas sous le plafond.

Notes et références

  1. (en) Dodgers pass Yanks in owing most tax, Associated Press, 19 décembre 2014.
  2. (en) Yankees hit with $28M luxury tax, Associated Press, 18 décembre 2013.
  3. (en) Yanks, Red Sox hit with luxury tax, Associated Press, 22 décembre 2011.
  4. (en) MLB strike of 1994 still impacting the game today, Craig Lyndall, cleveland.com, 4 avril 2011.
  5. Joey Strizzi, « MLS 101: Règlements de l'effectif 2013 », sur www.impactmontreal.com, Impact Média, (consulté le 7 mars 2013)
  6. le 05-05-2015
  7. Super League clubs agree to increase salary cap over next three years, bbc.com, le 5 avril 2017
  8. (en) « Rugby: England freezes salary cap », sur www.nzherald.co.nz, The New Zealand Herald, (consulté le 15 février 2009)