Peine de mort en Espagne

Application de la peine de mort en Espagne. Exécution d'anarchistes par garrot, 1892, Jerez de la Frontera.

La peine de mort en Espagne a été abolie, en toutes circonstances, par la Loi Organique du 27 novembre de 1995. Elle était déjà abolie - en temps de paix - depuis la Constitution de 1978[1].

La peine de mort a été utilisé en Espagne sans interruption jusqu'en 1932, quand il a été aboli à la suite d'une réforme du Code pénal, introduit au cours de la Deuxième République. Il a été restauré en octobre 1934, pour les crimes de terrorisme et de banditisme. Francisco Franco réintégra cette sanction dans le code criminel en 1938, au motif que son abolition n'était pas compatible avec le bon fonctionnement d'un État. Les dernières exécutions en Espagne furent celles de deux membres de l'ETA politico-militaire , et trois de FRAP, fusillés le 27 septembre de 1975, au milieu de fortes protestations internationales contre la dictature franquiste.

Moyen Âge et époque moderne : évolution des méthodes d'exécution

Article connexe : Relajación (Inquisición).

La décapitation et la potence étaient les moyens d'exécution les plus courant jusqu'à l'introduction progressive du garrot. En 1775 , Charles III interdit la peine de mort sur l'échafaud préférant le garrot.

Franquisme : dernière utilisation régulière

En 1939, après la guerre civile espagnole un nombre indéterminé de personnes a été exécuté pour des actes commis pendant la guerre.

Pendant la dictature franquiste (de 1940 à 1975), il y eut 126 exécutions : 14 par balles, 112 par strangulation. 9 de ces exécutions étaient des sanctions militaires[2].

Trois bourreaux ont accompli la majorité des exécutions de cette époque : Antonio López Scie (audience territoriale de Madrid (1949-1975), Vicente López Copete (audiences territoriales de Barcelone, Aragon et la Navarre) (1953-1974), et Bernardo Sánchez Bascuñana (audience territoriale de Séville) (1949-1972).

Mais dans cette période officiait aussi les bourreaux suivants : Cándido Carton (audiences territoriales de Séville (1936-39) et Madrid (1940-49)), Florencio Sources Estébanez (audience territoriale de Valladolid) (1941-1953), Bartolomé Casanueva Ramírez (audience territoriale de Séville) (1940-1948), José Monero (audience territoriale de Séville) (1972-1977) (a seulement mené à terme l'exécution de Heinz Ches en 1974).

Constitution de 1978

L'article 15 de la Constitution de 1978, sanctionnée par Juan Carlos Ier le 27 décembre, dispose in fine que : "La peine de mort est abolie, exception faite des dispositions que pourront prévoir les lois pénales militaires en temps de guerre."<ref>{{Lien web|url=https://www.tribunalconstitucional.es/fr/tribunal/normativa/Normativa/ConstitucionFRANCES.pdf|langue=fr|titre=Constitution espagnole de 1978 (version intiale)|site=Tribunal constitutionnel espagnol}}</ref>. La peine de mort est donc abolie, sauf en temps de guerre. Cette même année, le 21 décembre, le décret-loi royal n°45/78[3]  modifie le Code de Justice Militaire, et différents autres textes en substituant systématiquement la peine de mort par une peine de trente ans de prison, sauf en temps de guerre. La peine de mort est toujours prévue pour les infractions de trahison, rébellion militaire, espionnage, sabotage ou crimes de guerre.

Dans le même sens, l'Espagne a ratifié en 1985, le Protocole n° 6 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui a aboli la peine de mort, sauf en temps de guerre.

Abolition de 1995

« la presente Ley declara abolida la pena de muerte en el Código Penal Militar, único texto legal que la contempla como pena alternativa a determinados delitos cometidos en tiempo de guerra, y suprime todas las referencias legales a la misma, haciéndola desaparecer de nuestro ordenamiento jurídico. »

— Exposición de motivos de la LO 11/1995[4].

L'Espagne a ratifié en 2009 le Protocole nº 13 à la Convention Européenne de Droits Humains qu'il interdit la peine de mort à n'importe quel circonstance. Cette Convention a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 2002 et ils l'ont ratifié 43 pays européens[5]. La ratification de ce protocole comporte l'exclusion de la peine de mort au temps de guerre jusqu'à ses dernières conséquences, puisque si se souhaitât sa réintroduction, il ne suffirait pas, comme arrivait avant, avec réformer une loi organique ou le Code Pénal Militaire, mais qu'il en plus se devrait résilier une convention qu'il est soumis au droit international[6].

Malgré l'abolition légale et conventionnelle de la peine de mort, quelques organisations comme Amnesty International, demandent une révision de la Constitution pour abolir complètement la peine capitale dans tous les cas[7].

 Abolitionnisme en Espagne

Entre les voix contraires à la peine de mort en Espagne tout au long de l'histoire, nous trouvons la de le penalista et criminólogo Pedro Doré Montero (1861-1919) que, depuis la théorie correccionalista défendait la "Pédagogie correctionnelle" comme un "droit protector" des délinquants, démuni par complet de sens répressif et douloureux, animé seulement d'une finalité protéger et protectora[8],[9].

Bibliographie

  • 2008 - Oliver Olmo, Pedro. La pena de muerte en España, Editorial Síntesis, 2008, (ISBN 978-84-9756-605-6)
  • 2005 - Yániz Ruiz, Juan Pedro. Los últimos verdugos españoles, Clío: Revista de historia, (ISSN 1579-3532), Nº. 44, 2005, p. 56-59
  • 1995 - Varios autores. Amnistía Internacional (ed.) La pena de muerte y su abolición en España, Los libros de la Catarata, Madrid, 1995, (ISBN 84-8198-121-4), (ISBN 978-84-8198-121-6)
  • 1992 - Serrano Tárraga, María Dolores. La pena capital en el sistema español. UNED, Madrid, 1992, (ISBN 978-84-362-2831-1)

Références

  1. Artículo 15 de la Constitución Española de 1978
  2. [1]
  3. Real Decreto Ley número 45/78.
  4. Ley Órganica 11/1995, de 27 de noviembre, de abolición de la pena de muerte en tiempo de guerra. Texto completo en la Red 060.
  5. Consejo de Europa
  6. http://elpais.com/diario/2009/08/05/espana/1249423213_850215.html
  7. http://www.es.amnesty.org/temas/pena-de-muerte/espana-y-la-pena-de-muerte/
  8. Edmundo René Bodero C, Pedro Dorado Montero, El desmitificador de Salamanca
  9. Voz Pedro Dorado Montero, en Ermo Quisbert, Historia del Derecho a través de las escuelas penales, pág. 58

Liens externes

  • La peine de mort en Espagne - Amnistie Internationale
  • Histoire de la peine de mort en Espagne