Peine de mort au Nebraska

Article principal : Peine de mort aux États-Unis.
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Au Nebraska, la pendaison fut en usage jusqu'en 1913 avec l'exécution d'Albert Prince. Allison Cole sera le premier condamné à y être exécuté par la chaise électrique en 1920. Celle-ci fut utilisée jusqu'en 1959, puis un moratoire fut observé durant 35 ans. Trois exécutions par électrocution eurent lieu en 1994, 1996 et 1997.

La peine de mort fut abolie dans l'État par une loi le 27 mai 2015, qui fut cependant annulée à la suite d'un référendum le [1].

Procédure

Dans cet État, il convient au jury de déterminer à l'unanimité les circonstances atténuantes et celles rendant un crime passible de mort, et à un panel de trois juges de décider à l'unanimité de la sentence selon les réponses apportées par le jury.

Les dates d'exécution sont fixées par la Cour suprême de l'État et la commutation est une décision d'un panel composé du gouverneur, de l'Attorney General (Procureur général) et du Secrétaire d'État. Au moins 13 témoins sont autorisés à assister à l'exécution, un conseiller spirituel, trois choisis par le condamné, trois représentants de la famille de la victime et six choisies par l'administration.

Crime capital

L'assassinat (first-degree murder), seul crime capital au Nebraska, est défini par l'homicide commis dans les cas de figure suivants:

  • commis volontairement et avec préméditation
  • durant la commission ou la tentative de commission d'une agression sexuelle au premier degré, d'un Incendie volontaire, d'un vol qualifié, d'un enlèvement, du détournement d'un moyen de transport ou d'une effraction
  • par l'administration de poison par soi-même ou par autrui, ou par un faux témoignage ou subornation de témoins, cause volontairement la condamnation et l'exécution d'un innocent

Histoire depuis Gregg

Abandon de la chaise électrique

En 2007 la Cour suprême de l'État a suspendu l'exécution de Raymond Mata qu'elle avait elle-même ordonnée pour juger de la constitutionnalité de la chaise électrique que le Nebraska était alors le seul État à utiliser sans l'injection létale en alternative. La Cour jugea 6 voix contre 1 que l'électrocution était anticonstitutionnelle, validant unanimement la condamnation de Mata dans la foulée, condamné pour le meurtre d'Adam Gomez, fils de son ex-petite amie âgé de 3 ans, dont il avait livré des morceaux à son chien[2].

Le procureur général n'a pas fait appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis car cela couterait dans les 10 000 $ sans garantie de succès, mais il souhaite que les exécutions reprennent vite par l'adoption de l'injection létale.

En , la législature du Nebraska a adopté un projet de loi établissant l'injection létale et ce de manière rétroactive. Le gouverneur l'a signé le jour même, mais selon le procureur général de l'État, l'exécution de Mata n'aura pas lieu d'ici au moins un an, le temps que la justice approuve la nouvelle méthode[3],[4].

Procédure liée à l'injection létale

En 2011, l'administration pénitentiaire du Nebraska aurait acquis illégalement du thiopental, l'un des trois ingrédients du cocktail létal. En effet, le 30 septembre 2011, la firme pharmaceutique suisse Naari a livré à Chris Harris un lot de cet anesthésique pour "test et évaluation" en tant qu'échantillon gratuit interdit à la vente. Harris a ensuite revendu ce lot pour 5 411 $ au NDCS (Nebraska Department of Correctional Services). Il avait prétendu vouloir établir un marché pour le thiopental à usage médical en Zambie[5].

Vote sur l'abolition

Le , la Législature du Nebraska, majoritairement républicaine, vote, à une large majorité de 32 voix contre 15 pour le maintien et au-delà du seuil requis pour passer outre un veto du gouverneur Pete Ricketts, l'abolition de la peine capitale[6]. La Chambre monocamérale adopte définitivement cette proposition en troisième lecture le 27 mai suivant par 30 voix pour et 19 contre. Le Nebraska devint ainsi le 19e État américain à abolir la peine de mort[7].

Référendum sur le rétablissement

Immédiatement après le vote de l’abolition, un mouvement nommé Nebraskans for the Death Penalty, soutenu par le gouverneur, se mobilisa afin d'obtenir les 5% de signatures nécessaires pour l'organisation d'une initiative populaire sur l'abrogation de cette loi, contrés par l'organisation Nebraskans for Public Safety[8].

Les partisans du référendum réussirent à dépasser leur but, et même à atteindre le seuil des 10% de signatures au-dessus duquel la qualification pour référendum est suspensive en attendant le vote, qui eut lieu le [9] et qui aboutit à la victoire du rétablissement[1].

Liste des condamnés

Condamnés en attente

10 condamnés à mort sont toujours incarcérés au Nebraska, depuis la mort en 2015 de Michael Ryan de mort naturelle[10]:

  • Carey Dean Moore depuis le 20 juin 1980
  • John L. Lotter depuis le 21 février 1996
  • Raymond Mata depuis le 1er juin 2000
  • Arthur L. Gales depuis le 6 novembre 2001
  • Jorge Galindo depuis le 10 novembre 2004
  • Jose Sandoval depuis le 31 janvier 2005
  • Jeffrey Hessler depuis le 18 mai 2005
  • Eric F. Vela depuis le 12 janvier 2007
  • Roy L. Ellis depuis le 6 février 2009
  • Marco E. Torres depuis le 29 janvier 2009

Exécutions depuis le rétablissement en 1976

Aucun de ces criminels n'était volontaire à l'exécution. Les exécutions ont lieu à Lincoln (Nebraska)

Criminel Date Victimes Gouverneur
Harold Lamont Otey Jane McManus Ben Nelson
John Joubert Danny Eberle et Christopher Walden Ben Nelson
Robert E. Williams Catherine Brook, Patricia McGarry et Virginia Rowe Ben Nelson

Références

  1. a et b « Pendant ce temps-là, aux Etats-Unis, le Nebraska rétablit la peine de mort », L'Express,‎ (lire en ligne)
  2. (fr) Le Monde : La chaise électrique jugée anticonstitutionnelle au NE
  3. Lethal injection bill advances in Unicameral
  4. « http://www.google.com/hostednews/ap/article/ALeqM5j7PhOuxL63zhbZIMNTa5urTPgcKQD98FDLRO0 »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  5. http://standdown.typepad.com/weblog/2012/01/nebraska-lethal-injection-challenge-continues.html
  6. (en) Doug Stanglin, « Nebraska lawmakers vote to abolish death penalty », USA Today,‎ (lire en ligne)
  7. « Le Nebraska devient le 19e État américain à abolir la peine de mort », France 24, 28 mai 2015
  8. (en) Julie Bosman, « Nebraska Petition Drive Threatens to Undo Death Penalty Repeal », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  9. (en) Associated Press, « Nebraska death penalty will stay on books until voters have their say in 2016 », Guardian,‎ (lire en ligne)
  10. (en) Tracy Connor, « Nebraska Death Row : Who Are the 10 Inmates Affected by Repeal? », NBC News,‎ (lire en ligne)

Liens externes

  • « http://www.corrections.state.ne.us/policies/capital_punishment.html Site internet de l'administration pénitentiaire du Nebraska »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  • (en) Nebraskans for the Death Penalty
  • (en) Nebraskans for Public Safety