Pays Portes de Gascogne

Pays Portes de Gascogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Midi-Pyrénées
Départements Gers et Haute-Garonne
Siège Gimont
Démographie
Population 71 131 hab. (2014)
Densité 34 hab./km2
Géographie
Superficie 2 082 km2
Subdivisions
Communes 160
EPCIFP 5

Le P.E.T.R Pays Portes de Gascogne désigne un Pays, au sens aménagement du territoire, recouvrant un tiers du département du Gers en termes de superficie et de nombre d'habitants.

Situé à l'Est du département, le territoire du Pays Portes de Gascogne est composé de 5 communautés de communes ayant fait le choix de coopérer ensemble afin de faire face à des problématiques communes, dont la forte pression démographique[1] due à la proximité avec l'aire métropolitaine de Toulouse. Pour exemple, la population de la seule commune de L'Isle-Jourdain est passé de 6 148 habitants à 8 568 entre 2004 et 2015[2].

Territoire

Le territoire du Pays Portes de Gascogne est situé à une vingtaine de minutes de la métropole de Toulouse, à l'Est, de l'agglomération d'Auch, à l'Ouest, et de l'agglomération d'Agen, au Nord.

Les 5 Communautés de Communes composant le Pays Portes de Gascogne sont :

Vue aérienne de Gimont, au coeur du Pays Portes de Gascogne. Crédit photographique : Isabelle Souriment

Missions et projets

L'équipe du Pays Portes de Gascogne (entre 2 et 6 salariés selon les périodes) a d'une part pour mission d'accompagner les porteurs de projets du territoire (communautés de communes, communes, associations, chambres consulaires, etc.) dans leurs démarches : montage de dossier, recherche de financements et processus d'instructions.

En tout, sur le territoire ce sont plus de 600 projets qui ont été accompagnés et financés grâce aux 40 M€ d'aides publiques cumulées à travers les conventions du Pays Portes de Gascogne.

D'autre part, elle a la mission d'initier des projets, notamment dans les domaines de la culture et de la transition énergétique.

Plan Climat

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. Il s'agit de la planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO2. Le PCAET est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie : le PETR est lauréat de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie » et intégré dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires.

Le Pays Portes de Gascogne accompagne les cinq communautés de communes du territoire : La Lomagne Gersoise, les Bastides de Lomagne, les Coteaux Arrats Gimone, le Savès et la Gascogne Toulousaine dans cette démarche. La Lomagne Gersoise et la Gascogne Toulousaine sont d'un point de vue réglementaire tenus de porter un PCAET puisque leur population dépasse les 20000 habitants. Concernant les Bastides de Lomagne, les Coteaux Arrats Gimone et le Savès, ces trois communautés de communes ont fait le choix de porter un PCAET volontaires.

L’élaboration de ces PCAET est une opportunité pour le Pays Portes de Gascogne de:

  • Engager durablement le territoire dans la transition écologique et énergétique
  • Réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
  • Développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
  • Améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc…)

Le Pays Portes de Gascogne a pour ambition de devenir Territoire à énergies positives (TEPOS) à l'horizon 2050.


Les Rencontres Numériques

Les Itinéraires Artistiques

Street Art

Art & Environnement

Les Vélos de Pays

Ce projet de déploiement d'un service de location de vélos à assistance électrique a été financé grâce au label "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte", aux aides LEADER (programme 2014 - 2020), aux aides de l'ADEME et de la Caisse des Dépôts. L'objectif est de promouvoir un mode de déplacement actif sur ce territoire dont les déplacements constituent l'une des premières sources d'émissions de Gaz à effet de serre.

Les Vélos de Pays sont des vélos à assistance électrique disponibles à la location dans 5 communes du Pays Portes de Gascogne[8] (Gimont, L'Isle-Jourdain, La Romieu, Mauvezin, Samatan). La flotte en 2018 est de 50 vélos (vélos de ville et vélos-tous-chemins inclus) et leur maintenance ainsi que la formation et l'animation des points de location a été confiée à l'entreprise Vélo-Station de L'Isle-Jourdain jusqu'en octobre 2018.

Pour le développement de ce projet, le Pays Portes de Gascogne compte comme partenaires le Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers (CDTL32) et le Comité Départemental de Cyclotourisme du Gers.

Histoire

En Novembre 2000, sous l'impulsion de Raymond Vall, l'association de préfiguration du Pays est créée. Son périmètre est validé par la Commission d'Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT) le 29 octobre 2001. Son Conseil de Développement est mis en place dès le 5 décembre 2002, avec pour objectif de faire participer les forces vives citoyennes du territoire dans le fonctionnement du Pays.

Le Pays Portes de Gascogne est reconnu dans son périmètre définitif par arrêté du Préfet de Région le 15 septembre 2003. Cet arrêté fait suite à l'ensemble des délibérations des communes et communautés de communes du territoire validant la composition du Conseil de Développement ainsi que la charte de développement durable du Pays.

En mars 2003 la première Convention d'attribution d'un Programme européen LEADER+ est signée, avec une enveloppe d'1,8 M€.

Le 12 janvier 2004, le premier Contrat de Pays est signé et fait effet jusqu'en 2007.

En décembre 2008, la candidature du Pays au Programme européen LEADER 2008-2013 est retenue, avec comme stratégie l’Accueil Durable par l’Eco Qualité et une enveloppe de 2 M€.

2008 est aussi l'année de la signature de la Convention Territoriale 2008-2013 (qui remplace les Contrats de Pays) et de la Convention Culturelle 2008-2010

Le 10 juillet 2017, Raymond Vall et Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole, Maire de Toulouse et Président de France urbaine, signent en présence de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires un contrat de réciprocité pour renforcer leurs coopérations en matière de développement économique, de stratégie agricole et alimentaire, de tourisme, d’action culturelle, scientifique et technique et de mobilité. Ce contrat bénéficie, entre autres sources de financement, d’un apport de l’Etat de 500.000 euros au titre du pacte métropolitain d’innovation signé le 13 janvier 2017 entre le Président de Toulouse Métropole et le Gouvernement[9].

Un Plan Climat Énergie (2012-2014) Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. Il s'agit de la planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO2. (Télécharger l’essentiel à connaitre)

Le Pays Porte de Gascogne accompagne les cinq communautés de communes du territoire : La Lomagne gersoise, les Bastides de Lomagne, les Coteaux Arrats Gimone, le Savès et la Gascogne Toulousaine dans cette démarche.


Une convention culturelle DRAC (2013-2014)

Un PETR (Octobre 2014)

Un TEPCV (2015-2017) 1,6 M€

UN CRU (2015-2017)

Un Guide du Routard

LEADER (2014 – 2020) 9 août 2016  3,2 M€

Contrats et dispositifs de financement

LEADER

Depuis 2000, le Pays Portes de Gascogne est constitué en GAL (Groupe d'action Locale) et gère des fonds européens LEADER.

Le programme Leader a pour vocation de financer des projets de développement rural répondant à la stratégie écrite par le GAL.

Ce GAL a participé aux programme LEADER 2000 - 2006 (enveloppe totale : 1,8 M€), 2007 - 2013 (enveloppe totale : 2 M€) et participe actuellement au programme LEADER 2014 - 2020 (enveloppe totale : 3,2 M€).

Contrat de Ruralité

Contrat Régional Unique

Contrat de Réciprocité

Avec la Caisse des Dépôts

Le label "Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte"

Depuis 2015, le Pays Portes de Gascogne est labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) par le Ministère de la transition écologique et solidaire. Grâce à cette labellisation, le PETR Pays Portes de Gascogne et ses collectivités bénéficient aujourd’hui d’une enveloppe de 1,5 millions d'euros pour financer les projets portés par le PETR et les collectivités du territoire sur les thématiques de l’énergie et de la biodiversité. Avec la labellisation Territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte, le Pays Portes de Gascogne continue à impulser une dynamique territoriale s’appuyant sur ses collectivités membres et son conseil de développement, pour engager la transition énergétique du territoire vers les objectifs « territoire à énergie positive ».

Les objectifs sont:

  • Réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace public.
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports
  • Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets
  • Produire des énergies renouvelables
  • Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir un urbanisme durable
  • Promouvoir l'éducation à l'environnement, l'éco-citoyenneté et mobiliser les acteurs locaux

Contrat avec la Direction Régionales des Affaires Culturelles

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « Le Gers se rapproche des 200 000 habitants », ladepeche.fr, (lire en ligne)
  2. « L'Isle-Jourdain (Gers) », dans Wikipédia, (lire en ligne)
  3. « Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise », sur www.lomagne-gersoise.com (consulté le 31 août 2018)
  4. « Communauté de Communes Bastides de Lomagne - Accueil », sur www.ccbl32.fr (consulté le 31 août 2018)
  5. « Communauté de commune de la Gascogne Toulousaine L'isle-Jourdain entreprises collectivités découvrez notre intercommunalité », sur www.ccgascognetoulousaine.com (consulté le 31 août 2018)
  6. contact@3cag.fr, « Communauté de Communes des Coteaux Arrats Gimone 3cag », www.3cag.fr, (lire en ligne)
  7. Tiria - www.tiria.fr, « Ua tèrra, un avénguer Une terre, un avenir Collectivité Voirie écoles Jeunesse économie Tourisme », sur CCSavès32 (consulté le 31 août 2018)
  8. « Profitez du soleil en vélo électrique », ladepeche.fr, (lire en ligne)
  9. « Signature du Contrat de réciprocité entre Toulouse Métropole et le Pays des Portes de Gascogne : une nouvelle concrétisation de l’Alliance des territoires ! | France urbaine – métropoles, agglos et grandes villes », sur franceurbaine.org (consulté le 31 août 2018)