Pascal Jan

Pascal Jan
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Biographie
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Recteur

Pascal Jan, né en 1967, est professeur des Universités, agrégé de droit public. Le 14 février 2018, il est nommé recteur[1] de la Région académique de la Martinique, Chancelier de l'Université. Il est Commandeur dans l'Ordre des Palmes Académiques.

Biographie universitaire

Docteur en droit public en 1997, habilité à diriger les recherches en 1999, agrégé de droit public, professeur des universités, il a enseigné le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux (2003-2018), dont il a dirigé le centre de préparation au concours de l'École nationale d'administration entre 2004 et 2013[2]. Au sein de cet établissement, il fut responsable du dossier « déconcentration des concours » en outre-mer, sujet au cœur d'une mission interministérielle (enseignement supérieur et outre-mer) plus globale sur les conditions des étudiants ultramarins.

Il a commencé sa carrière comme vacataire et attaché temporaire d'enseignement et recherche à l'université de Tours (1994-1997), puis comme maître de conférences à l'université Bordeaux-IV (1998-2000) avant d'être affecté à l'université de Bretagne-Occidentale comme professeur agrégé (2000-2003).

Entre 2002 et 2018, il siégea dans les jurys de nombreux concours A+, dont ceux des administrateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat et de l'entrée en classe préparatoire intégrée de l'ENA. Entre 2007 et 2012, il fut chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG chargée du dossier « contenu des concours administratifs ».

Directeur et rapporteur de plusieurs thèses[3], membre de commissions de spécialistes et du Conseil d'administration de divers établissements universitaires, expert constitutionnaliste auprès d'institutions publiques et privées (Assemblées parlementaires, AERES, ministères, think tank...), Pascal Jan préside par ailleurs la section sud-ouest de l'Institut français de sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État.

Travaux universitaires

Spécialiste de contentieux constitutionnel (sa thèse, soutenue en 1997 et couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques, avait pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel.», voir également son analyse sur la nomination des membres du Conseil constitutionnel, et sa chronique trimestrielle sur les questions prioritaires de constitutionnalité aux Petites Affiches) et de droit parlementaire, ses travaux portent également sur l'organisation et les relations concurrentielles entre les institutions constitutionnelles ainsi que sur les institutions administratives.

Auteur de quinze ouvrages dont une trilogie sur les Constitutions de la France depuis 1789, et la codirection de trois livres, il a par ailleurs rédigé quatre-vingt-neuf articles portant sur des concepts fondamentaux du droit constitutionnel (notamment « Les séparations du pouvoir »)[4], l'organisation et les fonctions des pouvoirs publics constitutionnels. Ses réflexions le conduisent à promouvoir et à défendre une conception institutionnaliste et volontariste du droit constitutionnel résumée par cette formule : « La Constitution est ce que ses interprètes en font et disent ce qu'elle est. » [5]

Soucieux de diffuser une culture constitutionnelle auprès des citoyens et de rendre accessible les questions constitutionnelles à l'opinion publique[6], il livre régulièrement ses analyses et ses points de vue sur le fonctionnement général de la Vème République ou sur des aspects particuliers des procédures constitutionnelles mises en œuvre par les pouvoirs publics au cours de conférences publiques, dans la presse écrite (Le Monde, Libération, Le Journal du Dimanche, La Croix...) et les médias nationaux.

En marge de ses activités pédagogiques et de recherche, il gère un site d'informations générales de droit public depuis 2004.

Mandat politique et contentieux électoral

En mars 2008, Pascal Jan est élu au conseil municipal de Saint-Morillon (Gironde). Il exerce son mandat jusqu'en 2014. Il ne se représente pas aux élections suivantes.

En , il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel[7]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit surtout la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales et admet l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions et donc des élections même si en l'espèce le juge a refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs qui eut entraîné un report des élections prévues en [8].

Recteur et Chancelier des Universités

Le 14 février 2018, il est nommé en conseil des ministres Recteur de la Région académique de la Martinique[9].Outre l'application des politiques ministérielles définies par les ministres de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Outre-mer (volet éducation), Pascal Jan s'est immédiatement attaché dans leur prolongement à cibler une priorité académique forte : l'employabilité des jeunes. Cette politique, inscrite dans le temps long, fondée sur la pluriannualité des objectifs et moyens et alimentée par la diffusion d'une culture de l'évaluation auprès des enseignants et des cadres de l'académie par le biais de la formation continue, repose notamment sur des expérimentations structurelles, la rénovation des méthodes pédagogiques tournées vers les élèves les plus en difficulté, une santé scolaire renforcée, un ambitieux "plan anglais, langue de travail" pour les enseignants et les élèves (dès la maternelle) ou encore l'excellence de la voie professionnelle - services à la personne pour répondre au vieillissement de la population, tourisme et métiers de la mer pour relever le défi du développement économique - avec toutes les parties prenantes du territoire, privées comme publiques.

Bibliographie sélective

  • Pascal Jan et Jean-Philippe Roy (dir.), Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses, , 192 p. p. (ISBN 978-2729857271)
    Préface Doyen G. Vedel
  • Pascal Jan, La saisine du Conseil constitutionnel, Paris, LGDJ, , 716 p. p. (ISBN 978-2275018072)
    couronné par l’Académie des sciences morales et politiques
  • Pascal Jan, Le procès constitutionnel, Paris, LGDJ, , 233 p. p. (ISBN 978-2275033983)
    coll. Systèmes
  • Pascal Jan, Le Gouvernement de la Ve République, Paris, La Documentation française, , 64 p. p. (ISBN 978-2110052643)
    Documents d'études n° 1.23
  • Pascal Jan, Institutions administratives, Paris, LexisNexis, , 312 p. p. (ISBN 978-2711011841)
    coll. Objectif droit
  • Pascal Jan, Les assemblées parlementaires françaises, Paris, La Documentation française, , 232 p. p.
    Études de la Documentation française n° 5318-5319
  • Pascal Jan, Droit de suffrage et modes de scrutin, Paris, La Documentation française, 56 p. p. (ISBN 978-2110069740)
    Documents d'études n° 1.05
  • Pascal Jan (dir.), La Constitution de la Ve République. Réflexions pour un cinquantenaire, Paris, La Documentation française,
  • Pascal Jan, Le Président de la République au centre du pouvoir, Paris, La Documentation française,
    Études de la Documentation française n° 5336-5337
    Pascal Jan, Philippe Blachèr et Jean-Eric Gicquel, Droits et libertés constitutionnels, Hachette , coll. Les Fondamentaux, 2012 (ISBN 978-2011462749)
  • Pascal Jan et Frédéric Potier, L'élection présidentielle en France, Paris, LexisNexis, , 200 p. p. (ISBN 978-2711016679)
  • Pascal Jan, Les Constitutions de la France, Le temps des expériences (1791-1814), Tome 1, LGDJ-Lextenso, 2016 (ISBN 978-2-275-03697-7)
  • Pascal Jan, Les Constitutions de la France, L'établissement du régime parlementaire (1814-1958), Tome 2, LGDJ-Lextenso, 2016 (ISBN 978-2-275-05044-7)
  • Pascal Jan, Les Constitutions de la France, La Constitution de 1958 - la République gouvernée, Tome 3, LGDJ-Lextenso, 2017 (ISBN 978-2-275-05727-9)

Notes et références

  1. « Pascal Jan nouveau recteur de l'académie de Martinique », Martinique la 1ère
  2. (fr) CV de Pascal Jan sur son site personnel
  3. « Liste des thèses dirigées et rapportées »
  4. (fr) Les séparations du pouvoir
  5. (fr) Pascal Jan, Les Constitutions de la France, Tome 3 (La Constitution de 1958, la République gouvernée), LGDJ, 2017, p. 13, LGDJ, (ISBN 978-2-275-05727-9)
  6. (fr) La vie publique à travers la Constitution
  7. (fr) Décision du 3 mai 2007 sur une requête présentée par Monsieur Pascal Jan sur le site internet du Conseil constitutionnel
  8. (fr) « Décision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN » ; « Commentaire aux cahiers du Conseil constitutionnel »
  9. Légifrance, « Décret de nomination du 14 février 2018 », Journal Officiel,‎ (lire en ligne)

Liens externes

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  • Site officiel
  • Blog de Pascal Jan