Parti pirate (France)

Parti pirate
Image illustrative de l’article Parti pirate (France)
Logotype officiel.
Présentation
Fondation
(enregistrement au JO)
Siège 21, place de la République
75003 Paris
Devise « Liberté, démocratie, partage »
Idéologie Cyberdémocratie
Libertarianisme
Défense des libertés fondamentales et de la démocratie
Écologie politique
Légalisation du téléchargement illégal hors but lucratif
Réforme du droit d'auteur
Lutte contre les monopoles privés et le système des brevets
Affiliation européenne Parti pirate européen
Affiliation internationale Parti pirate international
Adhérents 300 (avril 2019)[1]
Couleurs           Noir et violet
Site web www.partipirate.org
Représentation
Conseillers municipaux
2 / 526 341

Le Parti pirate (PP) est un parti politique adhérent au Parti pirate international, fondé en France en 2006, sur le modèle de son homologue suédois. Sa devise est « liberté, démocratie, partage ».

Son programme se développe sur la base de la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors. Les thèmes de campagne mis en avant pendant les élections législatives de 2012 sont la légalisation du partage hors marché, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, la transparence de la vie politique et l'ouverture des données publiques.

Programme

Affiche de campagne du Parti pirate (2009).

Le programme du Parti pirate, bien que s'inspirant de celui d'autres partis pirates du monde entier, est voté démocratiquement en assemblée générale à la suite de débats menés sur les forums, les listes de discussion, ou lors de rencontres pirates.

Le programme du Parti pirate est constitué d'un programme commun et d'un ensemble de mesures jugées compatibles avec ses valeurs. Dans le cadre d'élections, tous les candidats défendent le programme, mais ils peuvent choisir de défendre ou non les mesures compatibles.

À l'origine du mouvement, le programme se base sur la défense des libertés et droits fondamentaux et s'articule, comme les autres partis pirates sur la protection de la vie privée, la réforme du droit d'auteur et la lutte contre les monopoles privés. Le programme aujourd'hui s'est développé, toujours en suivant les mêmes principes de protection des droits fondamentaux et du renforcement de la démocratie. Il concerne maintenant les droits fondamentaux, la vie privée, l'indépendance de la justice, la protection de la communication, la transparence de la vie politique, la réforme du droit d'auteur et même quelques éléments d'écologie.

Il s'oppose à la mise en place d'une surveillance généralisée et à un filtrage du contenu d'Internet, qu'il considère comme une atteinte grave à la vie privée, mais aussi à la neutralité, sur le réseau des réseaux.

Le Parti pirate souhaite l'abolition des brevets, notamment pharmaceutiques.

Le Parti pirate condamne les principaux points des lois pour la confiance dans l'économie numérique, sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, et Création et Internet.

Histoire

Fondation et premières élections

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Bulletin de vote à télécharger pour l’élection législative partielle de 2010 dans la dixième circonscription des Yvelines.

Le Parti pirate est créé le , juste avant le vote de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI. Adoptant au départ la forme d'un simple forum, beaucoup souhaitent en faire une véritable organisation. Sa création, sous la forme juridique d'une association loi de 1901, est publiée au Journal officiel le [2]. Afin de se conformer avec les lois sur le financement des partis politiques, une Association de financement du Parti pirate a été créée, officialisée quant à elle le 14 mai 2011[3].

Le Parti pirate présente son premier candidat, Maxime Rouquet, à l’élection législative partielle de 2009 dans la dixième circonscription des Yvelines. Après une campagne sans affichage, menée exclusivement sur le web, à l’exception de deux réunions publiques, le Parti pirate obtient 472 voix, soit 2,08 % des suffrages, au premier tour de cette élection. Après l’annulation du scrutin l’année suivante, Maxime Rouquet se présente à nouveau, mais il ne parvient pas à atteindre le même score, recueillant 178 voix, soit 0,66 % des suffrages. Au second tour, il appelle à un vote sanction contre le député sortant, Jean-Frédéric Poisson, soutien de la loi LOPPSI.

Après avoir annoncé en décembre se présenter aux élections régionales de 2010 en Île-de-France, le Parti pirate annonce finalement qu'il ne sera pas présent à ces élections faute de candidats pour mener une liste. Il essaie à nouveau de rassembler des candidats pour les élections cantonales de 2011 avec le même résultat.

Élections législatives de 2012

Carte du résultat du Parti pirate au 1er tour des élections législatives de 2012.

Lors d'une conférence de presse le [4], le Parti pirate annonce avoir 42 candidats confirmé aux élections législatives de la même année, et d'autres qui continuent d'être investis.

Le , le parti annonce 101 candidats pour les législatives. Sur ces 101 candidats, il y a 13 femmes[réf. nécessaire] qui représentent 30 % des candidats suppléants mais uniquement 10 % à 13 % des membres au début de la recherche de candidats.

Lors de la campagne, le Parti pirate met en avant cinq axes principaux : la légalisation du partage, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, l'ouverture des données publiques et plusieurs propositions pour plus de transparence de la vie publique[5].

In fine, les 101 candidats du Parti pirate rassemblent 32 090 voix et 25 d'entre eux rassemblent plus de 1 % des suffrages exprimés. Les meilleurs résultats ont été obtenus hors de France par Isabelle Robin (7e circonscription des Français de l'étranger, 2,85 %), et en France par Antoine Walter (1re circonscription du Haut-Rhin, 2,41 %). Le Parti pirate ne bénéficiera donc pas du financement public dont l'obtention nécessite le franchissement de ce seuil par au moins 50 candidats[6].

Au cours de la XIVe législature, le Parti pirate présente plusieurs candidats aux élections partielles :

  • En décembre 2012, dans la partielle qui se joue dans la première circonscription du Val-de-Marne, le Parti pirate, a présenté Kévin Cornet, qui a fait le plus haut score de l'histoire du parti : 2,91 %.
  • En mars 2013, le Parti pirate, représenté par Clément Lesaege, obtient 1,97 % des voix de la deuxième circonscription de l'Oise.
  • En mai 2013, Véronique Vermorel obtient 2,50 % des voix dans la première circonscription des Français établis hors de France.
  • En juin 2013, Cédric Levieux se présente comme candidat pirate dans la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, faisant suite à la démission de Jérôme Cahuzac, et obtient 62 voix (0,19 %). Au second tour qui oppose l'UMP au FN, il invite ses électeurs à « voter pour le candidat UMP, contre le FN » ou bien à voter blanc, soulignant qu'aucun des deux candidats n'a signé la charte anti-corruption de l'association Anticor[7]. Depuis, celui-ci a été déclaré inéligible en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral[8] pour une durée de trois ans à compter de la décision no 2013-4896 AN du 22 mai 2014[9] car « n'ayant pas restitué le carnet de reçus-dons délivré par la préfecture à son mandataire financier, il ne pouvait être regardé comme n'ayant pas bénéficié de dons consentis par des personnes physiques et était en conséquence tenu de déposer un compte de campagne. »

Élection municipales de 2014

En mars 2014, 10 membres du parti ont été candidats sur des listes pour les municipales. Au premier tour, Freddy Vasseur, membre du parti, est élu au conseil municipal de Portes-lès-Valence[10]. Deux autres candidats étaient aussi présents au second tour, cependant aucun ne fut élu[11].

À Auch, le candidat Alexis Boudaud demande un soutien à la section Midi-Pyrénées du Parti pirate. Son matériel de campagne comporte le logo de la section. Il est élu au premier tour avec 8,51 % des voix[12]. En septembre 2014, conformément à son accord avec le Parti pirate Midi-Pyrénées, il devient membre du parti.

Élection européennes de 2014

Signature pour les élections européennes de 2014.
Circonscription Voix %
Île-de-France et Français établis hors de France[13] 14 596 0,48
Massif-central Centre[14] 560 0,04
Nord-Ouest[15] 6 075 0,22
Outre-Mer[16] 1 545 0,54
Sud-Est[17] 2 130 0,06
Sud-Ouest[18] 14 432 0,49
Total 39 338 0,21

Élections régionales de 2015

Pour les élections régionales de 2015, le Parti pirate ne part seul nulle part mais s'allie avec d'autres mouvements dans deux régions.

En Île-de-France, le Parti pirate rejoint le dissident EÉLV Sylvain de Smet qui annonce la construction d'une liste fédérant des libertaires de la région. Associé à Cannabis sans frontières ainsi qu'à des figures associatives (ex-présidente d'Act Up Paris, acteur des « Free Party », cofondatrice du STRASS, etc.), les listes « FLUO » (pour « Fédération libertaire unitaire ouverte ») sont notamment portées par deux têtes de listes pirates : Stéphanie Geisler à Paris et Jade Rozenkranc en Seine-Saint-Denis[19]. La liste recueille 0,30 % des suffrages.

Dans les Pays de la Loire, les pirates nouent un accord avec Europe Écologie Les Verts, un candidat du PP figurant en 6e position dans la Sarthe[20]. Avec 7,82 %, la liste EÉLV passe un accord et fusionne avec la liste PS mais le candidat pirate ne figure pas dans la liste du deuxième tour.

Élections législatives de 2017

À l'occasion des élections législatives de 2017, le Parti pirate a lancé un site afin de recueillir des candidatures pour chaque circonscription[21]. Suite à cette action, le Parti investit 58 candidats et apporte son soutien à trois autres candidats non pirates[22].

Le parti obtient finalement des scores très faibles : le score le plus fort est signé Gabrielle Nereuil dans la septième circonscription de Paris avec 1,42 % pour 639 voix. De son côté, le plus faible est celui de Coraline Ravillard dans la quatrième circonscription de l'Essonne ; elle ne récolte aucune voix[23]. Les deux députés sortants soutenus par le Parti pirate ne sont pas non plus élus : Isabelle Attard recueille 18,20 % des voix et ne parvient pas à se qualifier au second tour[24] et Sergio Coronado obtient 39,08 % des voix au second tour[25].

Élections européennes de 2019

Bulletin de vote du Parti pirate aux élections européennes de 2019.

Le Parti pirate revendique en avril 2019 environ 300 adhérents[1], majoritairement des hommes, et n'a que peu d'argent pour organiser une campagne électorale. Il présente tout de même une liste aux élections européennes de 2019, après une campagne de recrutement de candidats lancée à la mi-2018[26]. Florie Marie est tête de liste[27].

Devant l'impossibilité de payer les coûts d'impression de tous les bulletins de vote nécessaires, évalués à 270 000 euros[28], le Parti pirate demande à ses adhérents d'imprimer leurs propres bulletins. Avec 27 000 euros disponibles, il prévoit 10 % de bulletins par rapport au nombre d'électeurs. Pour résoudre ce problème (qui est également celui de la moitié des listes candidates), le PP appelle à l'introduction d'un bulletin unique avec toutes les listes candidates et où l'électeur n'aurait qu'à cocher celle pour laquelle il souhaite voter[29].

Résultats aux élections européennes de 2019[30]
Tête de liste Voix % Rang Sièges
Florie Marie 30 105 0,13 18e 0

Contributions

Déclaration des droits de l’internaute

Le Parti pirate a travaillé sur la première ébauche de la Déclaration des droits de l'internaute[pertinence contestée][31].

Saisine du Conseil constitutionnel contre la loi LOPPSI

Le 15 décembre 2010, la loi LOPPSI est adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Le Parti pirate dénonce cette loi anticonstitutionnelle et publie un texte de saisine destiné à être repris par les parlementaires de l’opposition en vue d'un recours officiel auprès du Conseil constitutionnel. Afin que les parlementaires puissent réutiliser leur travail dans leur propre saisine sans avoir à les citer, le Parti pirate publie cette saisine sous la licence CC0 (équivalente au domaine public)[32]. Les parlementaires du Parti socialiste n’ayant pas soulevé la majorité des points signalés par le Parti pirate, ce dernier tentera de déposer son texte en son nom propre. À l’issue, le Conseil constitutionnel sanctionnera treize articles, validant l’article 4 (qui permet à une autorité dépendant du ministère de l’Intérieur de demander aux FAI de bloquer un site considéré comme pédo-pornographique, sans contrôle judiciaire) et ignorant les autres soulevés par le Parti pirate (notamment le 2 qui crée le délit d’usurpation d’identité en ligne, et le 23 qui n’encadrerait pas suffisamment les procédures d’espionnage informatique pour les enquêtes criminelles).

Idéologie

Le Parti pirate lors d'une manifestation pour le mariage homosexuel en France en 2013.

En septembre 2018[33], le Parti pirate a changé complètement son fonctionnement en ratifiant une version intégralement réécrite de ses statuts afin d'intégrer la démocratie liquide dans ses prises de décision. Il supprime toute organisation hiérarchique interne au profit d'une organisation horizontale où chaque membre peut participer à l'orientation du parti[26],[34].

Le Parti pirate a un fonctionnement de type horizontal par le biais de son Assemblée permanente constituée par l'ensemble de ses adhérents et encadrée par des Conseils qui veillent au respect du Code des Pirates dans les orientations proposées par les adhérents. Ce parti politique se veut avant tout une force de proposition alternative crédible au système existant[35]. Son projet s'articule autour de ce qu'il appelle la « démocratie liquide » inspiré par la démocratie athénienne, un concept qui se situe entre la démocratie représentative et la démocratie directe.

Ses valeurs centrales sont les libertés et les droits fondamentaux (vie privée, liberté d'expression, liberté de l'Internet…), la transparence, le libre accès au savoir et à la culture (partage, droit d'auteur…), et la lutte contre les monopoles privés (système des brevets…)[36]. Le Parti pirate milite contre les brevets sur le vivant ou contre la censure de l'Internet (la fermeture d'un site ne peut être effectuée qu'après une décision de justice)[35].

En matière de gestion politique, le Parti pirate est partisan d'une transparence absolue[37] et d'une démocratie liquide[26], appuyée sur des prises de décisions directes ou par délégation. En économie, il veut favoriser l'entreprenariat et les initiatives individuelles en limitant la spéculation et la rente. Il se propose d'établir une politique culturelle fondée sur le partage et la diffusion libre des œuvres. Il s'engage sur la lutte contre les exclusions, sur la protection des libertés et sur la préservation de la vie privée[38].

Le Parti pirate n’est officiellement ni à droite ni à gauche de l’échiquier politique, même si Le Figaro Magazine le rapproche des mouvements écologistes[35].

Autres mouvements pirates en France

Aujourd'hui, il ne subsiste qu'un seul Parti pirate en France. Pourtant, il y a eu historiquement d'autres mouvements revendiqués pirates.

À la suite de divergences en 2007, a été créé le Parti pirate français canal historique. Les deux mouvements ont été réunifiés officiellement au cours de l'été 2009.

Un peu avant l'été 2009, en plein débat sur la loi Création et Internet (dite loi Hadopi), est apparu le Parti pirate français, initiative de Rémy Cérésiani, étudiant de l'Institut d'études politiques de Paris[39]. Entretenant la confusion avec le Parti pirate, de par son nom très proche, un logo identique et une campagne d'adhésion lancée au moment de l'élection législative partielle de la dixième circonscription des Yvelines, ce mouvement s'est finalement éteint dès septembre 2009[40].

En 2012, une branche locale du parti est créée à La Réunion, le Parti pirate réunionnais[41]. La même année, à la suite d'une exclusion disciplinaire a été fondé le Parti pirate Lyon, qui reprend les mêmes idées que le Parti pirate, mais en restant uniquement lyonnais et non reconnu par le Parti pirate[42]. Ce mouvement local n'est plus actif depuis 2014.

Notes et références

  1. a et b Nicolas Berrod, « La galère du Parti pirate aux européennes : «En France, les gens s’en foutent de la corruption» » (consulté le 6 mai 2019).
  2. « Consulter les annonces du JO Association », sur www.journal-officiel.gouv.fr.
  3. « Consulter les annonces du JO Association », sur www.journal-officiel.gouv.fr.
  4. « Législatives 2012 : Le Parti pirate débarque en France », francesoir.fr, 19 avril 2012.
  5. « Le Parti pirate français à l'abordage des législatives », Le Figaro, 25 mai 2012.
  6. « Le Parti Pirate ne perce pas », Le Figaro, 11 juin 2012.
  7. « Blog de campagne de Cedric Levieux - Pour qui voter ? », sur candidatscitoyens.org.
  8. Voir sur legifrance.gouv.fr.
  9. « Décision n° 2013-4896 AN du 22 mai 2014 », sur Conseil constitutionnel.
  10. « Municipales : le Parti pirate obtient un élu au premier tour » sur pcinpact.com.
  11. « Municipales : aucun élu au second tour pour le Parti Pirate » sur pcinpact.com.
  12. « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 7 octobre 2014).
  13. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017)
  14. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  15. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  16. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  17. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  18. « Résultats des élections européennes 2014 », sur interieur.gouv.fr (consulté le 13 juin 2017).
  19. France 3 Paris Ile-de-France, « Parti pirate et cannabis… Une liste alternative présentée dans un squat à Paris », sur France 3 Paris Ile-de-France, .
  20. « Élections régionales 2015. Les écolos dévoilent leur liste en Sarthe », Ouest-France, 7 novembre 2015.
  21. « Et si vous pouviez voter pour vous ? », sur Parti pirate, (consulté le 1er novembre 2016).
  22. « La liste des Pirates aux législatives 2017 », sur Parti pirate (consulté le 1er juin 2017).
  23. Pierre De Baudouin, « Le Parti pirate, pas prêt de hacker l'Assemblée », sur France 3 Paris Île-de-France, (consulté le 14 juin 2017).
  24. Victor Dhollande-Monnier, « Isabelle Attard, une des rares candidates aux législatives soutenue par toutes les formations de gauche… battue au premier tour », sur Le Lab, (consulté le 15 mars 2019).
  25. « Résultats des élections législatives 2017 », sur Ministère de l'Intérieur, (consulté le 15 mars 2019).
  26. a b et c Anne Fauquembergue, « Le Parti pirate français se renouvelle avant les élections européennes », sur France Culture, (consulté le 19 mars 2019).
  27. Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019.
  28. Mattis Meichler, « Faute de moyens, le Parti pirate propose d'imprimer son bulletin de vote pour les Européennes », sur CNews, (consulté le 10 mai 2019).
  29. Nicolas Berrod, « Européennes : pourquoi vous n'aurez sans doute pas 34 bulletins dans votre bureau de vote », sur Le Parisien, (consulté le 10 mai 2019).
  30. « Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen », Journal officiel de la République française, no 125,‎ (lire en ligne).
  31. « Recherche:Déclaration des droits des internautes — Wikiversité », sur fr.wikiversity.org (consulté le 25 avril 2017).
  32. Voir sur numerama.com.
  33. « Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 4 - Septembre 2018 du 30/09/2018 — Wiki du Parti Pirate », sur wiki.partipirate.fr (consulté le 20 décembre 2018).
  34. « Statuts — Wiki du Parti Pirate », sur wiki.partipirate.fr (consulté le 5 décembre 2018).
  35. a b et c Sophie Roquelle, « Un parti libéral-libertaire à l'assaut des jeunes », in lefigaro.fr, 24 mai 2013.
  36. Raphaële Karayan, « Parti pirate français: "Nous sommes là pour être une alternative crédible" », L'Expansion, 14 mai 2012.
  37. Cécile Bouanchaud, « Parti pirate : un succès possible en France ? », Europe 1, 29 septembre 2011.
  38. « Véronique Vermorel, candidate Parti Pirate », TV5 Monde, 21 mai 2013.
  39. Voir sur 01net.com.
  40. « Fermeture du Parti Pirate français de Rémy Cérésiani », Numerama, .
  41. Laurent de Boissieu, « Parti pirate (PP) », sur France politique (consulté le 13 mai 2019).
  42. « Non, le "Parti Pirate Lyon" n’est pas de chez nous » sur rhone-alpes.partipirate.org.

Voir aussi

Bibliographie et sources

  • Cécile Bouanchaud, Parti pirate: un succès possible en France ?, Europe 1, 29 septembre 2011, texte intégral.
  • Anna Benjamin, Le Parti pirate français rêve d'un destin à l'allemande, Le Monde, 13 avril 2012, texte intégral.
  • Guénaël Pépin, Les sections locales prennent le pouvoir au Parti pirate, Le Monde, 26 novembre 2012, texte intégral.
  • Raphaële Karayan, « Parti pirate français : “Nous sommes là pour être une alternative crédible” », L'Expansion, 14 mai 2012, texte intégral.
  • Sophie Roquelle, « Un parti libéral-libertaire à l'assaut des jeunes », Le Figaro Magazine, 24 mai 2013, texte intégral.
  • Chevret-Castellani Christine, « Le noir et la transparence dans la campagne du Parti pirate français pour les élections législatives de 2012 », Mots, Les langages du politique, 2/2014, no 105, p. 67-84, lire en ligne.

Liens externes

  • Site officiel