Parlement de Wallonie

(Redirigé depuis Parlement wallon)
Parlement wallon
Parlement de Wallonie
Description de l'image Parlement de Wallonie logo.svg.
Type
Type Unicaméral
Présidence
Président André Antoine (cdH)
Structure
Membres 75
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Groupes politiques
  •      PS (30)
  •      MR (25)
  •      cdH (13)
  •      Ecolo (4)
  •      PTB (2)
  •      indépendant (1)
Élection
Dernière élection Élections régionales belges de 2014 ()

Salle de séance plénière de l'Hospice Saint-Gilles à Namur.

Divers
Site web http://www.parlement-wallonie.be

Le Parlement wallon, aussi appellé Parlement de Wallonie dans ses communications et son règlement[1], est l'assemblée législative de la Région wallonne.

Il est composé de 75 députés wallons et vote des décrets ayant force de lois. Il ratifie les traités signés par la Région wallonne ou par la Belgique qui nécessitent son approbation comme le Traité constitutionnel européen (TCE). De ce point de vue, il peut être considéré comme un Parlement national, qualification que lui attribue la Cour de justice de l'Union européenne [2] Le bâtiment dans lequel il siège, l'ancien Hospice Saint-Gilles, est situé à Namur, capitale de la Wallonie, à proximité du Grognon. Il se trouve sur la rive gauche de la Meuse, près de son confluent avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège du Gouvernement wallon.

Noms

À la création des régions, l'assemblée législative installée le s'appelle « Conseil régional wallon » et ses membres sont les « conseillers régionaux ». Le , le conseil régional wallon adopte une résolution de faire usage des termes « Parlement wallon » et « députés wallons ». Ces termes deviennent officiels à partir de l'adoption d'une révision de la Constitution le [3], entrée en vigueur le , suivie d'une loi spéciale le [4]. Le , l'assemblée opte pour l'appellation « Parlement de Wallonie » dans son règlement et change également son logo qu'elle présente officiellement le [5],[6].

Cette dernière appellation n'est pas inscrite dans la Constitution. Pour Sandra Toussaint dans Ne dites plus « Communauté française » quoique..., « pour changer officiellement l’appellation « Communauté française » en celle de « Fédération Wallonie-Bruxelles », il y a lieu de réviser cet article de la Constitution [parlant expressément des Communautés], ainsi que treize autres articles[7].» Cela vaut équivalemment pour Parlement de Wallonie, selon cette source. Selon Jean-Marie Klinkenberg, Président du Conseil supérieur de la langue française qui conseille officiellement les institutions sur le langage qu'elles utilisent en Wallonie et à Bruxelles, « la Constitution ne traite nulle part des termes que l'Etat devrait obligatoirement utiliser pour s'adresser au citoyen[8]

Compétences

Le Parlement de Wallonie vote des lois appelées décrets dans le cadre, non d'une hiérarchie des normes comme dans d'autres États fédéraux, (la Suisse par exemple) mais dans celui du principe de l'équipollence des normes qui met sur le même pied les lois fédérales belges et les décrets des entités fédérées. Ces décrets sont votés dans le domaine de ses compétences exclusives. Dès qu'un traité signé par la Belgique concerne tout ou partie de ces compétences, le Parlement wallon doit ratifier ce traité pour que celui-ci devienne opérant. Il en a été ainsi par exemple du traité constitutionnel européen, l'exercice des compétences des États fédérés ou entités fédérées belges se prolongeant sur la scène internationale.

Histoire

L'idée d'un Parlement wallon a germé pour la première fois au Congrès wallon de 1912 avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre. Le 26 juillet 1950, Joseph Merlot déclare qu'il y a lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatistes face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration est un épisode important de la Question royale.

Le se tient la première réunion du Conseil régional wallon (ancêtre du Parlement wallon) à l'Hampton's Hotel (Sofitel, à l'époque) à Wépion sous la présidence de Georges Glineur.

Le 26 juin 1996, le Parlement wallon décide, à l'unanimité de ses membres, d'installer ses locaux de délibération dans l'ancien hospice Saint-Gilles. Cette décision fait suite à l'abandon du projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Grognon, en conséquence de la consultation populaire organisée le 2 juin précédent.

Le 17 septembre 1998, le siège du Parlement wallon et sa nouvelle salle des séances plénières sont inaugurés par Yvon Biefnot, président en fonction, et Léon Hurez, premier président honoraire du Parlement wallon.

Bâtiment

Le Parlement wallon et la pointe du Grognon.
icône image Image externe
Visite virtuelle

L'ancien hospice Saint-Gilles

Article détaillé : Hospice Saint-Gilles.

Le parlement siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles, à Namur. Ce bâtiment se situe sur la rive gauche de la Meuse, près de son confluent avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège de la Présidence du Gouvernement wallon.

Il est classé au patrimoine par un arrêté de 1936[9].

Emplacement des sièges

Une particularité dans le paysage belge (et européen continental en général) est que la disposition de l'assemblée se fait à l'anglaise, où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l'aménagement d'un hémicycle.

Structure et composition

Avant 1995, le Conseil régional wallon était composé des membres de la Chambre des représentants et des sénateurs belges élus en Région wallonne.

Le , ont lieu pour la première fois les élections régionales au suffrage universel. Depuis cette date, le Parlement wallon est composé de 75 députés. À partir de 1999, ils sont élus tous les 5 ans, le même jour que les élections pour le Parlement européen. Le Parlement wallon ne peut être dissous durant la législature.

La coalition gouvernementale actuelle est une orange bleue (MR et cdH). La composition du Parlement pour la 10e législature (2014-2019) est la suivante :

Le président actuel du Parlement est André Antoine (cdH).

Évolution de la répartition des 75 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Wallonie :

10
20
30
40
50
60
70
80
1995
1999
2004
2009
2014
  •   FN
  •   PP
  •   PRL-FDF / MR
  •   PSC / CDH
  •   ECOLO
  •   PS
  •   PTB

Articles connexes

Notes et références

  1. Aboutissement de la réforme du "Parlement de Wallonie", Belga, lalibre.be, 30 juin 2015
  2. Son Président Koen Lenaerts, rappelle en mars 2016, lors des consultations de ce Parlement à propos du CETA, qu'il le considère comme tel  » en se fondant « sur la déclaration n°51 annexée par la Belgique au Traité de Lisbonne» voir : Parlement de Wallonie
  3. Révision de la Constitution du 25 février 2005 : modification de la terminologie de la Constitution (application de l'article 198 de la Constitution), Moniteur belge, 11 mars 2005, p. 10166.
  4. Loi spéciale du 27 mars 2006 adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone, Moniteur belge, 11 avril 2006, p. 19813.
  5. Communication du parlement wallon : Le Parlement de Wallonie se dote d'un nouvel emblème, reflet de son dynamisme renouvelé
  6. Le Parlement wallon change de logo et de nom, Belga, rtbf.be, 2 septembre 2015
  7. Les analyses du CRISP en ligne, 7 octobre 2013, consultable en ligne[1]
  8. Toudi, n° 6, 1992, consultable en ligne[ [2].
  9. « SPW - DGO4 - Patrimoine - Biens classés et Zones de protection », sur Banque d'images du service public de Wallonie (consulté le 14 octobre 2014)

Lien externe