Parlement de Wallonie

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Parlement de Wallonie
Description de l'image Parlement de Wallonie.jpeg.
Type
Type Unicaméral
Présidence
Président André Antoine (CDH)
Structure
Membres 75
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition actuelle.

Groupes politiques
  •      PS (30)
  •      MR (25)
  •      CDH (13)
  •      Ecolo (4)
  •      PTB (2)
  •      PP (1)
Élection
Dernière élection Élections régionales belges de 2014 ()

Salle de séance plénière de l'Hospice Saint-Gilles à Namur.

Divers
Site web http://www.parlement-wallonie.be


Le Parlement wallon, aussi appelé Parlement de Wallonie dans ses communications[1], est l'assemblée législative de la Région wallonne.

Il est composé de 75 députés wallons et vote des décrets ayant force de lois. Il ratifie les traités signés par la Région wallonne ou par la Belgique qui nécessitent son approbation comme le Traité constitutionnel européen (TCE). De ce point de vue, il peut être considéré comme un Parlement national, qualification que lui attribue la Cour de justice de l'Union européenne [2] Le bâtiment dans lequel il siège, l'ancien Hospice Saint-Gilles, est situé à Namur, capitale de la Wallonie, à proximité du Grognon. Il se trouve sur la rive gauche de la Meuse, près de son confluent avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège du Gouvernement wallon.

Compétences

Le Parlement wallon vote des lois appelées décrets dans le cadre, non d'une hiérarchie des normes comme dans d'autres États fédéraux, (la Suisse par exemple) mais dans celui du principe de l'équipollence des normes qui met sur le même pied les lois fédérales belges et les décrets des entités fédérées. Ces décrets sont votés dans le domaine de ses compétences exclusives. Dès qu'un traité signé par la Belgique concerne tout ou partie de ces compétences, le Parlement wallon doit ratifier ce traité pour que celui-ci devienne opérant. Il en a été ainsi par exemple du traité constitutionnel européen, l'exercice des compétences des États fédérés ou entités fédérées belges se prolongeant sur la scène internationale.

Histoire

L'idée d'un Parlement wallon a germé pour la première fois au Congrès wallon de 1912 avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre. Le 26 juillet 1950, Joseph Merlot déclare qu'il y a lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatistes face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration est un épisode important de la Question royale.

Le se tient la première réunion du Conseil régional wallon (ancêtre du Parlement wallon) à l'Hampton's Hotel (Sofitel, à l'époque) à Wépion sous la présidence de Georges Glineur.

Le 26 juin 1996, le Parlement wallon décide, à l'unanimité de ses membres, d'installer ses locaux de délibération dans l'ancien hospice Saint-Gilles. Cette décision fait suite à l'abandon du projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Grognon, en conséquence de la consultation populaire organisée le 2 juin précédent.

Le 17 septembre 1998, le siège du Parlement wallon et sa nouvelle salle des séances plénières sont inaugurés par Yvon Biefnot, président en fonction, et Léon Hurez, premier président honoraire du Parlement wallon.

Dans le cadre d'une réforme de l'État, une loi spéciale adoptée en 2006 prévoit que le nom officiel de l'organe est « le Parlement wallon »[3]. Le 2 septembre 2015, l'assemblée opte pour l'appellation « Parlement de Wallonie »[4].

Bâtiment

Le Parlement wallon et la pointe du Grognon.
icône image Image externe
Visite virtuelle

L'ancien hospice Saint-Gilles

Article détaillé : Hospice Saint-Gilles.

Le parlement siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles, à Namur. Ce bâtiment se situe sur la rive gauche de la Meuse, près de son confluent avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège de la Présidence du Gouvernement de la Région wallonne.

Il est classé au patrimoine par un arrêté de 1936[5].

Emplacement des sièges

Une particularité dans le paysage belge (et européen continental en général) est que la disposition de l'assemblée se fait à l'anglaise, où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l'aménagement d'un hémicycle.

Structure et composition

Avant 1995, le Conseil régional wallon était composé des membres de la Chambre des représentants et des sénateurs belges élus en Région wallonne.

Le , ont lieu pour la première fois les élections régionales au suffrage universel. Depuis cette date, le Parlement wallon est composé de 75 députés. À partir de 1999, ils sont élus tous les 5 ans, le même jour que les élections pour le Parlement européen. Le Parlement wallon ne peut être dissous durant la législature.

La coalition actuelle est une rouge romaine (PS et cdH).

Le président actuel du Parlement est André Antoine (cdH).

Composition du Parlement pour la 9e législature 2009-2014 :

Articles connexes

Notes et références

  1. Aboutissement de la réforme du "Parlement de Wallonie", Belga, lalibre.be, 30 juin 2015
  2. Son Président Koen Lenaerts, rappelle en mars 2016, lors des consultations de ce Parlement à propos du CETA, qu'il le considère comme tel  » en se fondant « sur la déclaration n°51 annexée par la Belgique au Traité de Lisbonne» voir : Parlement de Wallonie
  3. Loi spéciale du 27 mars 2006 adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone
  4. Le Parlement wallon change de logo et de nom, Belga, rtbf.be, 2 septembre 2015
  5. « SPW - DGO4 - Patrimoine - Biens classés et Zones de protection », sur Banque d'images du service public de Wallonie (consulté le 14 octobre 2014)

Lien externe