Parlement de la Communauté française de Belgique

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Description de l'image PFWB.jpg.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Philippe Courard (PS)
Élection
Structure
Membres 94
Groupes politiques
  •      PS (36)
  •      MR (30)
  •      CDH (16)
  •      Ecolo (6)
  •      FDF (3)
  •      PTB (2)
  •      PP (1)
Élection
Dernière élection Élections régionales belges de 2014 ()
Divers
Site web http://www.pfwb.be

Le Parlement de la Communauté française de Belgique (appelé aussi Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) est l'assemblée représentative des francophones de Belgique habitant dans les Régions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale. il a fixé son siège à l'Hôtel de Ligne à Bruxelles.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique est composé de 94 élus indirects pour 5 ans :

Ces membres sont élus pour 5 ans. Ce nombre peut être revu ultérieurement, en vertu de l'autonomie constitutive des communautés, sans que la proportion entre Wallons et Bruxellois n'en soit affectée. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique s'inscrit donc dans un système monocaméral contrairement au niveau fédéral où il y a deux assemblées.

Il élit en son sein dix députés, selon la règle de la représentation proportionnelle entre les groupes politiques du Sénat, qui siègeront dans cette assemblée en qualité de sénateurs de communauté.

Le Parlement exerce le pouvoir législatif de la Communauté française en votant des décrets. Les décrets ont force de loi, c'est-à-dire la même valeur que les lois fédérales. Ils ne sont toutefois applicables qu'à la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française et pour les matières relevant de sa compétence.

Le Parlement examine et approuve chaque année le budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française.

Outre le vote des décrets, le Parlement élit les membres de son Gouvernement et exerce sur celui-ci un contrôle politique, par des interpellations, des questions orales ou des questions écrites développées en séance de commission ou en séance plénière. Des questions d'actualité sont également posées aux membres du Gouvernement en séance plénière.

Composition politique

Commissions[2]

Commissions de coopération (3)

Commissions permanentes (7)

  • Commission de la Culture et de l'Enfance
  • Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
  • Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
  • Commission de l’Éducation
  • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions de soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
  • Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  • Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances

Commission des poursuites (1)

  • Commission des Poursuites

Comité d'avis (1)

  • Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Présidents[3]

Ci-dessous, la liste des Présidents du Parlement de la Communauté française de Belgique :

Ordre Nom Période Parti
1 Georges DEJARDIN 07 décembre 1971 - 15 octobre 1973 PS
2 Emile-Edgard JEUNEHOMME 16 octobre 1973 - 20 octobre 1975 PLD
3 Lucien OUTERS 21 octobre 1975 - 18 octobre 1976 FDF-RW
4 Emile-Edgard JEUNEHOMME 19 octobre 1976 - 13 juin 1977 PLD
5 Paul de STEXHE 14 juin 1977 - 09 avril 1979 PSC
6 Léon HUREZ 10 avril 1979 - 03 novembre 1980 PS
7 Irène PETRY 04 novembre 1980 - 18 octobre 1982 PS
8 Michel TOUSSAINT 19 octobre 1982 - 15 octobre 1984 PLP
9 Charles POSWICK 16 octobre 1984 - 02 décembre 1985 PLP
10 Jean-Pierre GRAFE 03 décembre 1985 - 01 février 1988 PSC
11 Antoinette SPAAK 02 février 1988 - 06 janvier 1992 FDF
12 Anne-Marie CORBISIER-HAGON 07 janvier 1992 - 05 juillet 1999 PSC
13 Willy TAMINIAUX 13 juillet 1999 - 03 avril 2000 PS
14 Richard MILLER 04 avril 2000 - 16 octobre 2000 PRL
15 Jean-Marie SEVERIN 17 octobre 2000 - 15 octobre 2001 PRL
16 Françoise SCHEPMANS 16 octobre 2001 - 05 juillet 2004 MR
17 Freddy DEGHILAGE 06 juillet 2004 - 18 juillet 2004 PS
18 Isabelle SIMONIS 19 juillet 2004 - 27 octobre 2004 PS
19 Jean-François ISTASSE 28 octobre 2004 - 29 juin 2009 PS
20 Véronique SALVI 30 juin 2009 - 15 juillet 2009 CDH
21 Jean-Charles LUPERTO 16 juillet 2009 - 10 novemvre 2014 PS
22 Philippe COURARD depuis le 19 novembre 2014 PS

Mission éducative

Le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles représentant les francophones de Belgique et ayant la charge de matières comme l'Éducation et la Jeunesse, il soutient volontiers les activités éducatives stimulant la participation citoyenne des jeunes, et les éveillant à la démocratie et à la vie parlementaire. Pour ce faire, depuis 1997, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles accueille et soutient le Parlement Jeunesse Wallonie-Bruxelles, une simulation parlementaire annuelle qui offre à une centaine de jeunes la possibilité de se glisser dans un costume de député, de ministre, de chef de groupe...


Références

  1. (les députés ayant prêté en premier serment en allemand sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones)
  2. Composition des commissions, 3 (2009-2010) n°2, 10 février 2010 sur www.pfwb.be
  3. « Les députés — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française », sur www.pfwb.be (consulté le 17 novembre 2016)

Liens externes