Parlement de Catalogne

Parlement de Catalogne
(ca) Parlament de Catalunya
(es) Parlamento de Cataluña

XIe législature

Description de l'image Parliament of Catalonia logo.svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Présidente Carme Forcadell (JxSí)
Élection 27 septembre 2015
Structure
Membres 135 députés
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Composition actuelle.

Groupes politiques

Bloc indépendantiste

Bloc anti-indépendantiste

Autre groupe

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal (méthode d'Hondt)
Dernière élection Élections au Parlement de Catalogne de 2015

Palais du Parlement de Catalogne,
Parc de la Ciutadella, Barcelone.

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web parlament.cat
Voir aussi Généralité de Catalogne
Catalogne
Statut d'autonomie de la Catalogne

Le Parlement de Catalogne (en catalan : Parlament de Catalunya, en occitan : Parlament de Catalonha, en espagnol : Parlamento de Cataluña) est l'une des institutions qui forment la Généralité de Catalogne, avec la présidence de la Généralité et le conseil exécutif ou gouvernement. Il représente le peuple de Catalogne, vote le budget, contrôle et impulse l'action du gouvernement.

Histoire

Les Corts catalanes jusqu'en 1714

On peut faire remonter l'histoire d'une institution parlementaire en Catalogne au XIIe siècle avec la cort comtal, la cour du comte de Barcelone, qui réunit autour de lui ses principaux vassaux et des ecclésiastiques de haut rang. Peu à peu la cort du comte s'agrandit, alors même que sa convocation devient plus rare. On date du règne du roi Jacques Ier la transformation de la cort comtal en corts generals, en assemblées qui rassemblent trois différents ordres ou « bras ». On compte le braç militar, l'ordre des nobles et chevaliers, le braç ecclesiastic, l'ordre des ecclésiastiques et le braç real, l'ordre des villes royales, qui jouissent du privilège de députer aux corts. Ce système laisse dans l'ombre la majeure partie de la population, puisque les campagnes ne sont pas représentées, pas plus que les villes non royales. Les corts arrivèrent, en profitant des périodes de faiblesse de la royauté, à accaparer l'initiative de la fiscalité. Le roi était donc soumis à leur consentement pour lever de nouveaux impôts. On peut donc y voir une lointaine préfiguration de l'actuel système parlementaire catalan.

Au XVIIIe siècle, après la guerre de Succession d'Espagne, les décrets de Nueva Planta promulgués par Philippe V abolissent les institutions de gouvernement catalanes. En 1914, un nouvel organe de gouvernement autonome, la « Mancommunauté de Catalogne » est créé, mais il est aboli en 1925 sous la dictature de Primo de Rivera.

Le Parlement de la Catalogne républicaine (1932-1939)

L'exil (1939-1977)

Dans la période sombre entre 1939 et 1977, le Parlement survit en exil. Lluís Companys est fusillé en 1940 par le régime franquiste et Josep Irla assume automatiquement, en tant que président du Parlement de Catalogne, la présidence de la Généralité jusqu'à sa démission en 1954. Josep Tarradellas qui lui succède, est nommé à la tête de la Généralité provisoire en septembre 1977 et le demeure jusqu'aux élections au Parlement de Catalogne de 1980.

L'autonomie dans le cadre démocratique

En 1980, un statut d'autonomie est adopté et les premières élections au Parlement catalan se déroulent le 20 mars. Elles sont remportées par Convergence et Union (CiU) et Jordi Pujol accède à la présidence de la Généralité qu'il conservera jusqu'en 2003. Par la suite, des élections ont eu lieu en 1984, 1988, 1992, 1995, 1999, 2003, 2006, 2010, 2012 et 2015.

Composition

Institution législative de la Généralité de Catalogne, le Parlement est composé de 135 députés élus au suffrage universel pour quatre ans à la proportionnelle dans quatre circonscriptions provinciales de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone.

Parlement actuel

Le Parlement a entamé sa XIe législature le . Six coalitions politiques ont une représentation dans l'hémicycle : Ensemble pour le oui, Ciudadanos, le Parti des socialistes de Catalogne (PSC), Catalogne oui c'est possible, le Parti populaire (PP) et Candidature d'unité populaire (CUP). Cette assemblée est chargée d'élire le président de la Généralité de Catalogne, le responsable de l'exécutif de l'autonomie catalane, qui à son tour est chargé de constituer le gouvernement.

Après son élection à la présidence du Parlement, avec 77 députés sur 135 (55 bulletins blancs et 1 nul[1], Carme Forcadell (Ensemble pour le oui, Gauche républicaine de Catalogne) prononce un discours d'investiture partisan qu'elle termine en proclamant : « Vive le peuple souverain ! Vive la République catalane ! »[2]. À la suite de ce discours, Ensemble pour le oui et CUP concluent un accord et publient une proposition de résolution[3] déclarant « le début d'un processus de création de l'État catalan indépendant sous la forme d'une république »[4].

Le 9 novembre, les députés votent une résolution en faveur de l'indépendance de la « République catalane »[5] avec une majorité de 72 voix pour le oui (Ensemble pour le oui et la CUP) et 63 pour le non (Citoyens, PSC, Catalogne oui c'est possible et Parti populaire). Aussitôt, le gouvernement de Madrid demande au Tribunal constitutionnel d'annuler cette résolution[6], ce que font les juges convoqués le 11 novembre[7]. Dans le même temps, Artur Mas, qui se présente à sa propre succession à la présidence de la Généralité, ne réussit pas à obtenir la majorité des voix du Parlement aux deux premiers tours de scrutin[8]. Il retire sa candidature in extremis le , évitant de nouvelles élections et ouvrant la porte à l'investiture de Carles Puigdemont le lendemain[9]. Ce dernier est élu avec 70 voix en sa faveur, 63 contre et 2 abstentions[10].

Le mercredi 6 septembre 2017, après une session parlementaire houleuse, la majorité, composée des groupes Ensemble pour le oui et Candidature d'unité populaire (CUP), fait approuver la loi sur la tenue d’un référendum portant sur l’indépendance de la Catalogne prévu le 1er octobre.

Le lendemain, jeudi 7 septembre 2017, la loi sur la tenue du référendum est suspendue par le Tribunal constitutionnel[11] qui met également en garde les maires des 968 communes de Catalogne pour les dissuader d'organiser le scrutin[12]. Le Parlement adopte le même jour et avec la même majorité (71 voix sur 135) la loi de transition (Ley de transitoriedad jurídica y fundacional de la República) qui prévoit l'organisation de la Catalogne si le « oui » au référendum du 1er octobre l'emporte[13].

Le 8 septembre, le parquet supérieur de Catalogne porte plainte contre les membres du gouvernement de Carles Puigdemont et les membres du bureau du Parlement de Catalogne présidé par Carme Forcadell devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne[14] pour motifs de prévarication et de désobéissance ainsi que de détournement de capitaux publics[15].

Le 12 septembre, le Tribunal constitutionnel suspend la loi de transition adoptée cinq jours plus tôt par les députés[16].

L'activité parlementaire est ajournée à partir du 13 septembre jusqu'au lendemain du référendum du 1er octobre[17]. Une séance plénière est prévue le 9 octobre pour annoncer officiellement les résultats et proclamer l'indépendance de la Catalogne après la victoire du « oui » mais elle est suspendue par le Tribunal constitutionnel à la demande du Parti des socialistes de Catalogne dirigés par Miquel Iceta[18], [19].

La loi sur la tenue du référendum est déclarée anticonstitutionnelle et nulle par le Tribunal constitutionnel à l'unanimité de ses membres[20].

Liste des présidents du Parlement de Catalogne

Notes et références

  • (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Parlamento de Cataluña » (voir la liste des auteurs).
  1. (es) « Carme Forcadell, elegida presidenta del Parlament con el 57 % de los votos », sur La Vanguardia, (consulté le 12 novembre 2015).
  2. (es) « Forcadell: "Viva el pueblo soberano, viva la república catalana" », sur El Periódico, (consulté le 12 novembre 2015).
  3. (es) « Junts pel Sí y la CUP inician el camino de ruptura con España », sur El Periódico, (consulté le 12 novembre 2015).
  4. (ca) Jordi Turull i Negre, Marta Rovira, Antonio Baños et Anna Gabriel i Sabaté, « Proposta de resolució » [PDF], sur estaticos.elperiodico.com, .
  5. (es) « Fotogalería: El Parlament vota la resolución independentista », sur El País, (consulté le 12 novembre 2015).
  6. (es) « El Gobierno pedirá al Constitucional el bloqueo de todo acto secesionista », sur El País, (consulté le 12 novembre 2015).
  7. (es) « El Constitucional avisa a 21 políticos catalanes del castigo de ignorar la ley », sur El País, (consulté le 12 novembre 2015).
  8. (es) « Artur Mas recibe un "no tranquilo" de la CUP y pierde la segunda votac », sur El Periódico, (consulté le 12 novembre 2015).
  9. « Catalogne: Artur Mas renonce à un nouveau mandat, vers un accord autour du maire de Gérone », sur Lindependant.fr, (consulté le 10 janvier 2016).
  10. (es) « Puigdemont, nuevo presidente, se compromete a culminar el procés », sur El Periódico, (consulté le 10 janvier 2016).
  11. Indépendance de la Catalogne : Madrid hausse le ton, Le Monde, 8 septembre 2017.
  12. El Constitucional suspende de urgencia la ley del referéndum, El País, 8 septembre 2017.
  13. El secesionismo vuelve a retar al Estado y aprueba la ley de Transitoriedad, ABC, 8 septembre 2017.
  14. El TSJ de Cataluña registra dos querellas de la Fiscalía contra Govern y Mesa Parlament, page du Conseil général du pouvoir judiciaire.
  15. La fiscalía acusa a Puigdemont de malversación, que comporta penas de cárcel, El Periódico de Catalunya, 8 septembre 2017.
  16. El Constitucional suspende la ley de ruptura que aprobó el Parlament, El Mundo, 12 septembre 2017.
  17. Junts pel Sí y la CUP piden aplazar la actividad del Parlament hasta después del 1-O, RTVE, 13 septembre 2017.
  18. [http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/10/05/catalogne-la-justice-suspend-la-session-du-parlement-sur-l-independance-prevue-lundi_5196689_3214.html Catalogne : la justice espagnole suspend la session du Parlement sur l’indépendance prévue lundi], Le Monde, 5 octobre 2017.
  19. El TC suspende el pleno del Parlament del lunes, El Periódico de Catalunya, 5 octobre 2017.
  20. El Constitucional anula por unanimidad la ley del referéndum aprobada por el Parlamento de Cataluña, El Mundo, 17 octobre 2017.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • (ca) Site officiel