Paradis fiscal

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Cette notion nécessite une « indulgence du législateur »[1] du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation fiscale. Ces paradis sont réputés pour encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4].

L'opacité des systèmes fiscaux et financiers est un critère important, parfois sous-estimé, même si on peut distinguer paradis fiscal et paradis financiers.

Typologies de paradis fiscaux

Trois types de paradis fiscaux peuvent être distingués :

  1. les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques ;
  2. les paradis fiscaux à faible imposition sur les entreprises ;
  3. les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises.

Par exemple la principauté de Monaco est un paradis fiscal pour les personnes physiques étrangères qui y résident (à l'exception notable des Français) mais le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % comme en France.

Définitions

Le terme de paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible, ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale[réf. nécessaire] précisait, dès son introduction, qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

Pour certains, toute tentative de définir précisément les paradis fiscaux est vouée à l’échec[5]. En réalité, il y aurait autant de définitions qu’il y a de « paradis fiscaux »[6]. Aussi, selon Karim Berthet et François Stifani, l'ambiguïté qui caractérise la notion de paradis fiscal rend celle-ci difficilement appréhendable. Divisés, les dispositifs nationaux affaiblissent selon eux la coopération fiscale unitaire entre États[7].

En anglais, l'expression correspondante est « tax haven », « refuge fiscal » ; en allemand on emploie les termes de « Steueroase » ou de « Steuerparadies », « oasis fiscale » ou « paradis fiscal ». Les notions de paradis fiscal et de paradis financier se recouvrent en partie. L'opacité financière dans un pays permet de dissimuler des activités ayant lieu dans les paradis fiscaux[8].

Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas, dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise de la notion de paradis fiscal[réf. nécessaire].

Dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale des Impôts française, le terme paradis fiscal n’est utilisé qu’une fois et dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973. Le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas », sans qu'il soit précisé ce qu'est un niveau d'imposition anormalement bas. Dans le code général des impôts français, l’article 238A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », et paradis fiscal n’apparaît pas dans l’index alphabétique. Cet euphémisme, qui remonte à l’article 14 de la loi de finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui montre le côté relatif de cette définition en France;

Pour qu’un État ou territoire figure sur la liste française des ETNC (État ou Territoire Non Coopératif[9]) – qualifiée parfois « d’écran de fumée » par certains praticiens[10]-, il y a trois conditions cumulatives : être « non membre de l’Union européenne au 1er janvier 2010 » ; avoir « fait l’objet d’un examen par l’Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE) et ne pas avoir « conclu avec la France » « ni signé avec au moins douze États ou territoires » une convention d’assistance administrative d’échange réciproque d’informations fiscales [11]

La Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal[réf. nécessaire]; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas non plus considérés comme un paradis fiscal[réf. nécessaire], bien que, en pratique, ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis). La France n'est pas considérée comme un paradis fiscal mais, dans certains secteurs géographiques, les zones franches permettent aux entreprises de réduire de façon drastique leur imposition : ainsi la Polynésie française connaît un régime d'imposition sur les personnes physiques extrêmement bas, tandis que les TAAF bénéficient d'un pavillon de complaisance. Ces exemples, qui ne sont pas exhaustifs, nous indiquent que les régimes dérogatoires existent en tous lieux et que les États qui dénoncent les paradis fiscaux ne sont pas en la matière d'une pureté immaculée.

Le cas des zones franches

Des dispositions législatives de type zones franches peuvent évoquer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays, mais l'institution d'une zone franche vise généralement à encourager une reprise d'activité économique, et n'est a priori pas concernée par l'opacité financière qui concerne les paradis fiscaux.

Les quatre critères de l'OCDE

L'OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal[12] :

  • Des impôts insignifiants ou inexistants ;
  • l'absence de transparence sur le régime fiscal ;
  • l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États ;
  • l'absence d'activités substantielles (ce critère n'est plus pris en compte par l'OCDE depuis 2001)

Historique

L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité.

Ainsi, depuis le IIe millénaire av. J.-C., les premiers commerçants de la Grèce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore).

Les paradis fiscaux se développent parallèlement aux États, à partir du XVIIe siècle, et se multiplient avec l'expansion du commerce et l’intensification des échanges de capitaux, lors de la première mondialisation. Par exemple, des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États américains qui ont des problèmes budgétaires (le New Jersey dans les années 1880, le Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise aux firmes qui y domicilient leur siège social[13]. Mais c'est durant les années 1920 (augmentation des prélèvements fiscaux à la suite de la crise de 1929), les 1930 (les juges britanniques ayant décidé en 1929 que le fisc s'appliquait aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se prend à Londres, les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays ; vote en 1934 de la loi du secret bancaire en Suisse, laquelle permet de créer des comptes masqués[14]) et, surtout, pendant les Trente Glorieuses (contournement de l'État-providence, développement de la City grâce à la chasse aux eurodollars encouragée en 1957, lorsqu'il prend la tête de la Bank of London and South America, par Sir George Bolton, ancien dirigeant de la Banque d’Angleterre[15]) que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor[16].

Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas ralenti. Un rapport de l’OCDE d’ précise ainsi que « l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes[1] et d’États insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelque 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger ».

Au premier trimestre 2004, le ministère du Commerce chinois s’inquiétait que 20 % des investissements directs étrangers en Chine provenaient des îles Vierges, des îles Caïmans et des Samoa. De manière globale, en 1997, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4 497 milliards d’euros, selon les journalistes du journal L'Expansion. Trois ans plus tard, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an.

En plein crise de 2008, ce sont selon X Harel « près de 12 000 milliards d'euros dorment toujours dans ces territoires protégés » alors que de nombreux états sont au bord de la faillite ou en situation difficile, faute de rentrées fiscales[17].

Les paradis fiscaux sont donc devenus un élément essentiel de la stratégie fiscale des sociétés internationales. En 2010, la banque CIBC se félicitait d'avoir économisé plus de 820 millions de dollars canadiens en impôts grâce à ses filiales dans des paradis fiscaux[18].

En juillet 2012, la fondation indépendante Réseau pour la justice fiscale publie une étude sur les paradis fiscaux et sur l'évasion fiscale, chiffrée autour de 25 500 milliards d'euros, soit plus que la somme des PIB des États-Unis et du Japon[19]

En 2013, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire), dans son rapport intitulé « Aux paradis des impôts perdus », estime que les cinquante plus grands groupes européens sont tous présents dans les paradis fiscaux[20].

Enjeux

Les investissements des fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux (en bleu)

L'existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes :

  • la concurrence fiscale
  • la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
  • la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'organisations criminelles
  • la stabilité du système financier international

Ces questions sont néanmoins souvent évoquées ensemble (avec plus ou moins de bonne foi, dans la mesure où communiquer à propos du blanchiment d'argent est plus facile et plus porteur, que simplement se plaindre d'une perte de rentrées fiscales au profit d'un micro-état voisin)

Concurrence fiscale et concurrence économique

Par les conditions favorables qu'il offre, un paradis fiscal attire les entreprises pour qu'elles y installent leur siège social. Ces entreprises réduisent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays d'origine, échappant de cette manière à une fiscalité qu'elles jugent excessive.

En effet, les mesures nationales entendent faire barrage à l'évasion fiscale et déjouer des montages artificiels. Par exemple, l'exit tax à la française n'a de sens que si elle mute en une exit tax européenne [21].

Mais ce gain pour les entreprises est autant de perdu pour les États, au grand dam des partisans de politiques sociales, et à la grande satisfaction des partisans de la concurrence fiscale qui y voient un moyen de limiter la tendance naturelle des États à taxer toujours davantage (un résultat de cette concurrence est par exemple que l'épargne des non-résidents n'est imposée dans aucun pays européen) et de respecter le droit des individus à « organiser leurs affaires de façon telle qu'ils n'aient à acquitter que le minimum d'impôts prévu par la loi » (selon les termes du ministre des Finances canadien en février 1985, dans sa déclaration des droits du contribuable).

Tous les grands pays ont, dans leur voisinage et sous leur dépendance de facto voire de jure, un paradis fiscal qui leur permet d'attirer les devises et les investissements étrangers, ainsi que d'éviter une trop grosse exportation de capitaux des nationaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les États-Unis, le Liechtenstein entre la Suisse et l'Autriche, etc. Il leur est plus facile de faire varier le niveau de tolérance appliqué à ces satellites et à leurs entreprises nationales, que de faire évoluer leur système fiscal, avec tout ce que cela implique de débat public et de délais.[réf. nécessaire]

Ainsi, les paradis fiscaux apparaissent-ils comme des soupapes dans les systèmes fiscaux, avec le risque de les voir se transformer en fuites importantes. Risque aggravé par les moyens techniques modernes, en matière de transport et de finance : en août 2006, aux États-Unis une enquête judiciaire révèle que de nombreux milliardaires détourneraient de l'argent par l'entremise des paradis fiscaux, faisant perdre au fisc un total de 70 milliards de dollars par an parmi les paradis fiscaux utilisés. Pour cela, des sociétés fictives ont établi leur siège aux Îles Caïmans ou aux îles Vierges britanniques.[réf. nécessaire] Des comptes ont également été découverts dans diverses îles des Caraïbes et sur l'île de Man[22].

Liens avec les questions judiciaires

Les paradis fiscaux sont souvent confondus avec les paradis financiers ou paradis bancaires et les paradis judiciaires.

Sur la question du blanchiment d'argent, ces pays coopèrent : beaucoup ont adopté des normes en la matière plus strictes que les pays régulés. Ces centres sont en fait massivement intégrés au système financier international, comme l'ont montré les scandales financiers Enron ou Parmalat.

Certains paradis fiscaux, au nom du secret bancaire, ne coopèrent que peu aux enquêtes des juges étrangers, faisant eux-mêmes leur contrôle de la délinquance financière et des risques bancaires et financiers. Ceci favoriserait l'opacité des circuits financiers utilisés par les sociétés qui y sont implantées, par des terroristes ou des mafieux de tous les pays du monde, par des entrepreneurs ou des hommes politiques corrompus, etc. Ces considérations conduisent certains à penser, souvent en amalgamant paradis financiers, paradis judiciaires et paradis fiscaux, que ces derniers peuvent amplifier les crises financières dans le monde (on estime qu'en 2000, plus de 50 % des flux financiers internationaux transitent par des paradis financiers).

En 1996, divers magistrats européens avaient lancé l'« appel de Genève »[23] pour obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne, dont la levée du secret bancaire permettant de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité.

Le 13 novembre 2008, répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à « éliminer les zones d’ombre » de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud Van Ruymbeke a dénoncé sur France Inter[24] l’hypocrisie des politiques.

La question de la réglementation

L'organisme intergouvernemental Groupe d'action financière (GAFI) a établi une liste avec des critères précis[25].

Un collectif d'ONG et d'associations, dont Attac, a lancé dans les années 2000 au niveau international une campagne destinée à lutter pour la mise en place d'un dispositif de contrôle du secret bancaire et de sanction des concurrences fiscales déloyales de certains pays aboutissant à priver d’autres de ressources qui auraient pu être affectées à des projets sociaux. La plate-forme « Paradis fiscaux et judiciaires » a ainsi rédigé une plaquette grand public montrant comment l’opacité des transferts de capitaux provenant de la corruption et les détournements de fonds publics privent les États du Sud de recettes qui auraient pu être affectées à leur développement.

Le 21 octobre 2008, dans le sillage de la crise financière internationale, l'Allemagne, la France et 15 autres pays ont mis en cause les paradis fiscaux dans la transparence du système financier international[26].

Voir aussi les activités de la mission parlementaire française présidée par Vincent Peillon et rapportée par Arnaud Montebourg[27]

Edouard Chambost, spécialiste des paradis fiscaux, estimait, en 2008, que les États-Unis s'opposent à toute idée de contrôle des paradis fiscaux à la fois parce qu'ils pensent qu'ils offrent « des services (…) peu coûteux et très souples du point de vue juridique » aux acteurs du commerce international, et parce qu'ils constituent un « aiguillon » pour maintenir des politiques fiscales faibles[28].

Karim Berthet, spécialiste des paradis fiscaux, considérait, en 2015, que « les États-Unis éprouvent toujours une certaine réticence à se voir appliquer pour eux-mêmes des accords de réciprocité fiscale entre juridictions fiscales étrangères. Rappelons que, jusqu’ici, cette juridiction n’a consenti à appliquer qu’une réciprocité limitée, ne communiquant à ses partenaires signataires de FATCA que des informations sur les intérêts des comptes d’épargne. Dès lors, alors que les États-Unis devraient donner l’exemple en matière de transparence fiscale en ayant imposé au monde un tel modèle FATCA, ils sont en pratique les seuls à ne pas vouloir appliquer l’échange d’informations dans son intégralité. Cela fait de FATCA un accord imposé de manière unilatérale et appliqué pour l’essentiel de manière non réciproque (il faut ici rappeler que les États-Unis protègent prioritairement leurs ressortissants, leurs entreprises et leurs banques, et qu’à ce titre, ils refusent toute application à leur encontre du BEPS, de l’EAR (échange automatique de renseignements) et de FATCA (absence totale de réciprocité)[29]. »

Poids économique

Les paradis fiscaux semblent avoir un poids économique majeur dans l'économie mondiale, qui explique la difficulté pour les pays de l'OCDE à lutter contre eux alors mêmes qu'ils n'ont que très peu de poids politique[30].

Flux financiers et commerciaux. En 2008, selon l'avocat fiscaliste Édouard Chambost, spécialiste du sujet et favorable au maintien du système des paradis fiscaux, « 55 % du commerce international ou 35 % des flux financiers transitent par les paradis fiscaux. C'est bien la preuve qu'ils constituent aujourd'hui un rouage essentiel de notre économie. »[28]

Gestion d'actifs. Les paradis fiscaux concentreraient, selon les estimations, environ 10 000 milliards de dollars d'actifs gérés, selon le quotidien économique français La Tribune, en 2008[28]. Les deux-tiers des hedge funds seraient domiciliés dans des paradis fiscaux, selon Daniel Lebègue, président de Transparence internationale France (et ancien directeur du Trésor puis directeur général de la BNP), en 2008[28]. Selon le rédacteur en chef de Regards croisés sur l'économie environ 8 % du patrimoine financier mondial des ménages, soit 5 800 milliards d'euros (7 540 milliards de dollars) seraient placés en 2013 dans les paradis fiscaux, et environ 80 % de ce montant serait soustrait au fisc[31].

Investissements. Les paradis fiscaux recevraient, selon les estimations, un tiers des investissements directs étrangers des multinationales, vers 2008[28].

Listes

Divers organisations, organismes, États, établissent des listes de paradis fiscaux (coopératifs ou non). Voici quelques exemples de listes.

Paradis fiscaux non coopératifs selon l’OCDE

L'OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L'OCDE applique des critères[32] assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d'un pays. Elle a en quelque sorte un rôle de lanceur d’alerte fiscale[33].

Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n'est pas suffisant car l'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu'une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l'OCDE sont une absence de transparence dans l'application de la loi fiscale, l'absence d'échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations, et le fait que l'absence d'activités substantielles soit admise.

Depuis que l'OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements, et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n'ont pas encore pris d'engagement en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements sont[34] l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco.

En mars 2009, à la suite de la pression notamment du G20, le Liechtenstein et l'Andorre ont décidé de s'aligner sur les recommandations de l'OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions[35].

En coordination avec le sommet du G20, l'OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes : gris clair, gris foncé et noir selon le degré d'absence de coopération. Sont répertoriés, sur une "liste noire", des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes "grises" désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis[36]. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume-Uni et de la Chine (Pays participants au G20).

Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, annonce qu'il n'y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay intègrent la liste "gris foncé" après avoir pris l'engagement de respecter les normes internationales en matière d'information bancaire selon l'OCDE[37]

Liste noire

En 2017, la liste noire de l'OCDE n'inclut qu'un seul pays, Trinité-et-Tobago[38],[39].

Liste grise

2009

Selon les critères de l'OCDE, la liste grise le 2 avril 2009 est[36] :

Centres financiers offshore selon le FMI

Liste établie par le FMI en 2007[41] :

Paradis fiscaux selon le Réseau pour la justice fiscale

Le Réseau pour la justice fiscale[43] estime que les dix principaux paradis fiscaux sont, dans l'ordre, l'État du Delaware aux États-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans, la City de Londres, l'Irlande, les Bermudes, Singapour, la Belgique et Hong Kong. Ce classement combine le degré d'opacité de chaque place financière et son poids dans l'économie mondiale[44].

Indice d'opacité bancaire

Le réseau édite l'Indice d'opacité bancaire (Financial Secrecy Index ), où le secret bancaire est pondéré par le volume des dépôts bancaires. La Suisse, les Îles Caïmans (Royaume-Uni) et le Luxembourg ont l'indice le plus élevé en 2011[45].

Autres

D'autres territoires sont parfois qualifiés de paradis fiscaux :

  • L'Andorre a été retiré de la liste grise en 2010[46] ;
  • L'Autriche[42] ;
  • Belgique : bien qu'ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n'a pas d'impôt sur les plus-values mobilières, autorise l'application des intérêts notionnels, anonymat fiscal des revenus d'épargne, etc.[réf. nécessaire] ;
  • Le Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux : exemption de taxes municipales et d'impôt sur le revenu, possibilité d'émettre des reçus fiscaux aux donateurs, etc.[réf. nécessaire] ;
  • Chypre ;
  • États-Unis. Le Delaware est un État où n'existent ni la TVA, ni l'impôt sur les bénéfices, ni l'identification de l'ayant droit économique dans le cas d'ouverture de trusts. L'impôt sur les sociétés y est forfaitaire et très faible. Des dizaines de milliers d'entreprises américaines y installent leur siège social ;
  • France. La Polynésie française, où n'existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis-et-Futuna. Les TAAF disposent d'un pavillon de complaisance ;
  • Irlande : depuis 2003, l'Irlande applique un taux d'impôt sur les sociétés de 12,5 %. L'Irlande concède également des réductions sur les revenus de brevets (régime de Patent Box) ;
  • Le Liban a été considéré comme un paradis fiscal, mais a été retiré de la liste en juin 2002 après l'application de la loi 318[47] ;
  • Le Liechtenstein a été retiré de la liste grise en 2010[46] ;
  • Royaume-Uni. Selon le quotidien français L'Humanité[48], mais aussi pour la place historique et prépondérante de Londres dans le marché des eurodollars[49]. L'essayiste français Stéphane Denis écrit en 2008 dans le quotidien Le Figaro : « Si l’on tient compte des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres. Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l’absence de taxes pour les non-résidents (…). Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation. La Suisse, désignée ces jours-ci comme le premier paradis fiscal avec le Luxembourg, peut, avec raison, faire remarquer qu’elle n’est qu’un coffre fort de famille, à côté de Londres. »[50] ;
  • Saint-Marin n'est plus considéré comme un paradis fiscal[51].

Offshore Leaks

Article détaillé : Offshore Leaks.

Le 4 avril 2013, la presse européenne dévoile qu'un groupe de plus de 80 journalistes internationaux appartenant au Consortium international pour le journalisme d'investigation et travaillant pour des journaux ou des chaînes de télévision comme le Washington Post, The Guardian, Le Monde, la BBC, est en possession depuis plus d'un an de documents concernant des sociétés offshore. Ces documents révéleraient les noms de nombreuses personnes physiques ou morales ayant ouvert des comptes bancaires dans des paradis fiscaux. La masse de documents rendus accessibles aux journalistes s'élèverait à 2,5 millions de pièces, soit un volume 160 fois supérieur à celui dévoilé par Wikileaks en 2010[52],[53],[54].

Luxembourg leaks

Article détaillé : Luxembourg leaks.

Le 5 novembre 2014, l'ICIJ révèle en collaboration avec une quarantaine de grands journaux de divers pays[55], du contenu de 28 000 pages concernant des centaines d'accords fiscaux préalables très avantageux conclus avec le fisc du Grand-duché de Luxembourg par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers pour le compte de nombreux clients internationaux (banques, entreprises)[55],[56], démontrant ou confirmant un exil fiscal organisé concernant au moins 1 000 entreprises selon un système approuvé par l'administration luxembourgeoise des impôts[56].

SwissLeaks

Article détaillé : SwissLeaks.

Un système international de fraude fiscale et de blanchiment d'argent qui aurait été mis en place par la banque britannique HSBC à partir de la Suisse est révélée en février 2015. Cette enquête d'un an, a mobilisé 154 journalistes de 47 pays et d'une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l'ICIJ. Selon les journalistes, entre novembre 2006 et mars 2007, plus de 180 milliards d’euros ont transité, à Genève, sur les comptes de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, concernant 188 pays différents. Des chefs d’État, des personnalités médiatiques du monde des affaires, de la politique, du sport, ainsi que des artistes, mais également des financiers du terrorisme, des trafiquants de drogue et des trafiquants d'armes figurent sur la liste des clients[57],[58].

Liste française par date

Février 2010[59]

  1. Drapeau d'Anguilla Anguilla (Caraïbes)
  2. Drapeau du Belize Belize (Amérique centrale)
  3. Drapeau du Brunei Brunei (Asie)
  4. Drapeau du Costa Rica Costa Rica (Amérique centrale)
  5. Drapeau de la Dominique Dominique (Caraïbes)
  6. Drapeau de Grenade Grenade (Caraïbes)
  7. Drapeau du Guatemala Guatemala (Amérique centrale)
  8. Drapeau des Îles Cook Îles Cook (Océanie)
  9. Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall (Océanie)
  10. Drapeau du Libéria Liberia (Afrique)
  11. Drapeau de Montserrat Montserrat (Caraïbes)
  12. Drapeau de Nauru Nauru (Océanie)
  13. Drapeau de Niue Niue (Océanie)
  14. Drapeau du Panama Panama (Amérique centrale)
  15. Drapeau des Philippines Philippines (Asie)
  16. Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (Caraïbes)
  17. Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie (Caraïbes)
  18. Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines (Caraïbes)

Avant avril 2012

Présents

  1. Drapeau d'Anguilla Anguilla (Caraïbes)
  2. Drapeau du Belize Belize (Amérique centrale)
  3. Drapeau du Brunei Brunei (Asie)
  4. Drapeau du Costa Rica Costa Rica (Amérique centrale)
  5. Drapeau de la Dominique Dominique (Caraïbes)
  6. Drapeau de Grenade Grenade (Caraïbes)
  7. Drapeau du Guatemala Guatemala (Amérique centrale)
  8. Drapeau des Îles Cook Îles Cook (Océanie)
  9. Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall (Océanie)
  10. Drapeau des îles Turks-et-Caïcos Îles Turks-et-Caïcos (Caraïbes)
  11. Drapeau du Libéria Liberia (Afrique)
  12. Drapeau de Montserrat Montserrat (Caraïbes)
  13. Drapeau de Nauru Nauru (Océanie)
  14. Drapeau de Niue Niue (Océanie)
  15. Drapeau d'Oman Oman (Moyen-Orient)
  16. Drapeau du Panama Panama (Amérique centrale)
  17. Drapeau des Philippines Philippines (Asie)
  18. Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (Caraïbes)
  19. Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie (Caraïbes)
  20. Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines (Caraïbes)

Avril 2012[60]

Présents à ce stade

  1. Drapeau du Brunei Brunei (Asie)
  2. Drapeau du Guatemala Guatemala (Amérique centrale)
  3. Drapeau des Philippines Philippines (Asie)
  4. Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall (Océanie)
  5. Drapeau de Montserrat Montserrat (Caraïbes)
  6. Drapeau de Nauru Nauru (Océanie)
  7. Drapeau de Niue Niue (Océanie)

Entrée à la date

  1. Drapeau du Botswana Botswana (Afrique).

Sortie à la date

  1. Drapeau d'Anguilla Anguilla (Caraïbes)
  2. Drapeau du Belize Belize (Amérique centrale)
  3. Drapeau du Costa Rica Costa Rica (Amérique centrale)
  4. Drapeau de la Dominique Dominique (Caraïbes)
  5. Drapeau de Grenade Grenade (Caraïbes)
  6. Drapeau des Îles Cook Îles Cook (Océanie)
  7. Drapeau des îles Turks-et-Caïcos Îles Turks-et-Caïcos (Caraïbes)
  8. Drapeau du Libéria Liberia (Afrique)
  9. Drapeau d'Oman Oman (Moyen-Orient)
  10. Drapeau du Panama Panama (Amérique centrale)
  11. Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès (Caraïbes)
  12. Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie (Caraïbes)
  13. Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines (Caraïbes)

Août 2013[61]

Présents à ce stade

  1. Drapeau du Botswana Botswana (Afrique)
  2. Drapeau du Brunei Brunei (Asie)
  3. Drapeau du Guatemala Guatemala (Amérique centrale)
  4. Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall (Océanie)
  5. Drapeau de Montserrat Montserrat (Caraïbes)
  6. Drapeau de Nauru Nauru (Océanie)
  7. Drapeau de Niue Niue (Océanie)

Janvier 2014[62]

Présents à ce stade

  1. Drapeau du Botswana Botswana (Afrique)
  2. Drapeau du Brunei Brunei (Asie)
  3. Drapeau du Guatemala Guatemala (Amérique centrale)
  4. Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall (Océanie)
  5. Drapeau des Îles Vierges britanniques Îles Vierges britanniques (Caraïbes)
  6. Drapeau de Montserrat Montserrat (Caraïbes)
  7. Drapeau de Nauru Nauru (Océanie)
  8. Drapeau de Niue Niue (Océanie)

Sortie à la date

  1. Drapeau des Bermudes Bermudes (Caraïbes)
  2. Drapeau de Jersey Jersey (Europe)

Décembre 2015[63]

Présents à ce stade

  1. Drapeau du Botswana Botswana (Afrique)
  2. Drapeau du Brunei Brunei (Asie)
  3. Drapeau du Guatemala Guatemala (Amérique centrale)
  4. Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall (Océanie)
  5. Drapeau de Nauru Nauru (Océanie)
  6. Drapeau de Niue Niue (Océanie)

Sortie à la date

  1. Drapeau des Îles Vierges britanniques Îles Vierges britanniques (Caraïbes)
  2. Drapeau de Montserrat Montserrat (Caraïbes)

Notes et références

  1. a et b Desse, M., & Hartog, T. (2003) http://www.mgm.fr/PUB/Mappemonde/M403/Zonesfr Zones franches, offshore et paradis fiscaux : l’antimonde légal. Mappemonde, 72(4), 21-24 (PDF, 4 pages).
  2. a et b Palan, R., Murphy, R., Chavagneux, C., & Mousli, M. (2009). Les paradis fiscaux: entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales. L'Économie politique, (2), 22-40.
  3. Bret, Bernard (1996) Les inégalités : une question de géographie politique ; L'information géographique ; Volume 60 no 60-1-2 - p. 10-19
  4. Brunet R (1986) Zones franches et paradis fiscaux, 1986, Fayard- Reclus, Paris-Montpellier.
  5. L’imbroglio des listes d’ETNC, par Karim Berthet, docteur en droit fiscal international, Philippe Létienne, juriste & doctorant en droit privé et François Stifani, Avocat au Barreau de Grasse - LEXTENSO - Petites affiches 11 juill. 2016 n° 137 ID : LPA117y6
  6. Chavagneux C. et Palan R., Les Paradis fiscaux, 2007, Paris, La Découverte, Repères, p. 54.
  7. La nouvelle transparence fiscale dans l'Union européenne : les ETNC à la lumière du projet BEPS par Karim Berthet, docteur en droit fiscal international, Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé et François Stifani, Avocat au Barreau de Grasse, DALLOZ, Revue de l'Union européenne 460 - septembre 2016
  8. Réseau pour la justice fiscale, Introducing the Financial Secrecy Index, 2009.
  9. https://www.economie.gouv.fr/mise-a-jour-liste-des-Etats-et-territoire-non-cooperatifs-2015 Portail de l'Économie et des Finances
  10. L'écran de fumée des listes ETNC par Karim Berthet, docteur en droit fiscal international, Philippe Létienne, juriste & doctorant en droit privé et François Stifani, Avocat au Barreau de GRASSE, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE Navis Fiscal 20 mai 2016 - Partie [Interview]
  11. art. 238 0 A du Code général des impôts
  12. http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2009/04/02/paradis-fiscaux-la-liste-noire-de-l-ocde-comprend-le-costa-rice-et-l-uruguay_1176043_3220.html
  13. (en) Alfred F. Conard, « An overview of the laws of corporations », Michigan Law Review,‎ , p. 821-845
  14. (en) Ronen Palan , « Tax Havens and the Commercialization of State Sovereignt », International Organization, vol. 56, no 1,‎
  15. Le cas particulier de la place financière londonienne Rapport d'information sur les paradis fiscaux de l'Assemblée nationale, 10 septembre 2009
  16. (en) Malcom J. Finney, John Dixon, Tolley's International Tax Planning, Tolley Publishing, 2002, paragraphe 26.1 (ISBN 0754515109)
  17. Harel X (2010) La Grande Évasion - Le Vrai Scandale Des Paradis Fiscaux ; Les liens qui libèrent ; (ISBN 978-2918597049) (avec Google Livres)
  18. La Presse canadienne (2010). « Le MEDAC s’en prend aux filiales des banques dans les paradis fiscaux », Le Devoir (26 novembre), cité dans Collectif d’organisations. Paradis fiscaux : quel parti politique mettra fin au scandale ? 8 avril 2011. L'Aut' Journal
  19. Martine Orange, « Le prix exorbitant des paradis fiscaux », sur Mediapart, (consulté le 24 juillet 2012)
  20. Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4.858 filiales dans les paradis fiscaux , Le Nouvel Observateur avec l'AFP, le 12 mai 2013
  21. L'exit tax à la française, une frontière fiscale de dissuasion, par Karim Berthet, docteur en droit fiscal international, Philippe Létienne, juriste & doctorant en droit privé et François Stifani, Avocat au Barreau de Grasse - Lexbase Hebdo édition fiscale no 653 du 5 mai 2016 - N° Lexbase : N2525BWG
  22. Yahoo actualité, 5 août 2006 Les mille et une manières pour les milliardaires US d'échapper au fisc
  23. Magistrats européens texte de l'appel de Genève
  24. Benoît Collombat, « Paradis fiscaux : les trous noirs de la finance mondiale », France inter,
  25. Voir « Liste du GAFI de territoires à faible règlementation »
  26. NvelObs Figaro Le Monde
  27. [1]
  28. a, b, c, d et e La Tribune, 16 octobre 2008, page 32
  29. Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, États-Unis, Bruxelles, Larcier, , 584 p. (ISBN 9782804475895, lire en ligne), p. 502 et s.
  30. Maxime Vaudano, « « Paradise Papers » : au fond, quel est le problème avec les paradis fiscaux ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  31. Gabriel Zucman, « La richesse cachée des nations : Enquête sur les paradis fiscaux » (consulté le 5 novembre 2014)
  32. Voir le site de l'OCDE
  33. La nouvelle transparence des rescrits fiscaux en Europe : une avancée habile du projet BEPS dans la lutte contre les ETNC par Karim Berthet, docteur en droit fiscal international, Philippe Létienne, juriste et doctorant en droit privé et François Stifani, Avocat au Barreau de Grasse, LAMY les Nouvelles Fiscales - Étude Rescrits fiscaux - n° 1183 1er sept. 2016
  34. liste sur le site de l'OCDE
  35. AFP, « La Suisse, l'Autriche et le Luxembourg cèdent aussi sur le secret bancaire », Le Devoir,‎ (lire en ligne)
  36. a et b AFP, AP et Reuters, « Paradis fiscaux : la liste noire de l'OCDE comprend le Costa Rica et l'Uruguay », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  37. http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/economie/20090407.REU5037/il_ny_a_plus_de_pays_sur_la_liste_noire_de_locde.html
  38. « Paradis fiscaux: un seul pays sur la liste noire de l'OCDE », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  39. (en) Francesco Guarascio, « EU to discuss tax havens blacklist after 'Paradise Papers' leaks », Rreuters,‎ (lire en ligne)
  40. L'article du Monde précise "République dominicaine", mais la liste de l'OCDE précise bien [[Dominique (pays)|]] (« A progress report on the jurisdictions surveyed by the OECD global forum in implementing the internationally agreed tax standard »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF])
  41. Concept of Offshore Financial Centers: In Search of an Operational Definition; Ahmed Zoromé; IMF Working Paper 07/87; April 1, 2007
  42. a et b http://www.lepoint.fr/politique/des-associations-militent-contre-les-paradis-fiscaux-11-04-2013-1654074_20.php.
  43. Site officiel du Réseau pour la justice fiscale.
  44. Piel, Simon « Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? », lemonde.fr, 18 août 2011.
  45. Indice d'opacité bancaire
  46. a et b Hors-série Le Monde, Bilan du monde, p. 55
  47. Texte du GAFI sur les data de l'OCDE
  48. Humanité du 4 avril 2000
  49. Chavagneux 2007
  50. Stéphane Denis, in Le Figaro, 23/10/2008, page 15.
  51. http://www.presseurop.eu/fr/content/article/363051-mort-d-un-paradis-fiscal
  52. De nombreuses sociétés offshore ont été créées depuis la Suisse, Le Matin en ligne, 4 avril 2013
  53. Leaks reveal secrets of the rich who hide cash offshore, The Guardian en ligne, David Leigh, 3 avril 2013
  54. "Offshore leaks": un gigantesque scandale fiscal révélé, La Libre Belgique en ligne, 4 avril 2013
  55. a et b Évasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg, Anne Michel, Le Monde, 5 novembre 2014
  56. a et b (en)Luxembourg tax files: how tiny state rubber-stamped tax avoidance on an industrial scale Simon Bowers, The Guardian, 5 novembre 2014
  57. Fabrice Lhomme et Gérard Davet, « SwissLeaks : révélations sur un système international de fraude fiscale », Le Monde, (consulté le 9 février 2015)
  58. Serge Michel, « SwissLeaks : Les coulisses d’une investigation mondiale », Le Monde, 9 février 2015 (consulté le 9 février 2015)
  59. http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/2010-02/paradis-fiscaux-la-liste-noire-de-la-france-5693337.html
  60. http://www.rfi.fr/france/20120412-france-retire-onze-pays-liste-noire-paradis-fiscaux
  61. http://www.lefigaro.fr/impots/2013/08/29/05003-20130829ARTFIG00254-la-france-place-jersey-sur-sa-liste-noire-des-paradis-fiscaux.php
  62. http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/20/bercy-sort-les-bermudes-et-jersey-des-paradis-fiscaux_4350727_3234.html
  63. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/12/21/97002-20151221FILWWW00172-bercy-la-liste-des-paradis-fiscaux-mise-a-jour.php

Voir aussi

Bibliographie

  • Guide Chambost des paradis fiscaux
  • ATTAC, En finir avec la criminalité économique et financière
  • ATTAC, Les Paradis fiscaux
  • CCFD-Terre Solidaire, Rapport 'Les Paradis Fiscaux en 12 questions' (PDF), 2010.
  • CCFD-Terre Solidaire, Rapport 'L'économie déboussolée. Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses' (PDF), décembre 2010.
  • Karim Berthet, L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, États-Unis, Editions Larcier, Bruxelles, 2015 (ISBN 9782804475895) [2].
  • Christian Chavagneux & Ronen Palan, Les paradis fiscaux, La Découverte, coll. « Repères », (ISBN 978-2707152428)
  • Nicolas Dupont-Aignan, Les Voleurs de la République : Enquête sur les parasites fiscaux, Éditions Fayard, (2013) (ISBN 978-2-213-68064-4)
  • Claude Ducouloux-Favard, Les Paradis fiscaux et judiciaires, de la fraude au crime, Riveneuve éditions, 2010, (ISBN 9782360130016)
  • Thierry Godefroy & Pierre Lascoumes, Le Capitalisme clandestin, l'illusoire régulation des places offshore, Ed. La Découverte, 2004, (ISBN 2707141437)
  • Pierre Farge, Pertinence (économique) et impertinence (juridique) de la lutte contre l’ingénierie offshore dans une perspective de sortie de crise, Bibliothèque HEC Paris, Prix Allen&Overy 2014, 215 pages.
  • Xavier Harel, La Grande Évasion - Le Vrai Scandale Des Paradis Fiscaux (avec Google Livres, Les liens qui libèrent, (ISBN 978-2918597049)
  • Vincent Piolet, Paradis fiscaux : Enjeux géopolitiques, Technip, (ISBN 2710809893)
  • Jean-Michel Rocchi & Jacques Terray, Les paradis fiscaux, SEFI/Arnaud Franel, coll. « Finance d'aujourd'hui », (ISBN 978-2-89603-322-5)
  • Nicholas Shaxson, Les Paradis fiscaux : Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, Broché, (ISBN 2874951803)
  • Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent saleFraude fiscale internationale et blanchiment des capitaux, Anagramme éditions, Paris, 2002 (ISBN 2914571 17 8)
  • Eric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux, Dunod, Paris, 2014.
  • Alain Bocquet, Éric Bocquet, Sans domicile fisc, Le Cherche Midi, 8 septembre 2016, (ISBN 978-2749151083)

Articles connexes

Liens externes

  • Définition des paradis fiscaux par l'OCDE (lien cassé au 12/03/2015)
  • Atlas, Les paradis fiscaux ou la finance sans lois, Des Paradis Fiscaux à la Délocalisation Offshore, documents proposés par Attac