Paquet de cigarettes neutre

Un paquet de cigarettes neutre, générique ou standardisé, est un paquet de cigarettes dépourvu d'éléments de marketing. Il s'agit d'un paquet de couleur unie et ne portant aucun signe distinctif. Le nom de la marque, seul élément permettant de différencier les paquets, est rédigé dans une typographie standard. L'emballage peut également comporter un avertissement sanitaire. La mise en place du paquet neutre obligatoire a pour objectif de réduire l'attractivité du paquet de cigarettes, dans le cadre d'une politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. Cette mesure est en vigueur en Australie depuis le [1], en France depuis le , et au Royaume-Uni depuis le . Elle est en cours d'introduction en Norvège depuis le , en Irlande depuis le , et en Nouvelle-Zélande depuis le .

Objectifs de la mesure

L'objectif de cette mesure est de réduire l'attractivité des paquets de cigarettes, notamment auprès du jeune public.

L'instauration du paquet neutre est conseillée dans la directive de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac de 2008. En effet, son article 11[2] précise que l'adoption du paquet neutre « pourrait conférer plus de relief et d'efficacité aux messages et aux mises en garde sanitaires, en empêchant que la présentation de l'emballage ne détourne l'attention des consommateurs et en faisant échec aux techniques de design employées par l'industrie du tabac pour tenter de faire croire que certains produits sont moins nocifs que d'autres »[3].

En 2016, lors de la Journée mondiale sans tabac, tenue le 31 mai, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a invité les gouvernements à se préparer à l'emballage neutre des produits du tabac.

Le paquet neutre dans le monde

Le paquet neutre dans le monde :
  •      Paquet neutre
  •      Loi adoptée mais pas encore en vigueur

Le paquet neutre est en vigueur en Australie, en France et au Royaume-Uni. La mesure est en cours d'introduction en Norvège, en Irlande et en Nouvelle-Zélande, et en attente d'application au Burkina Faso, en Hongrie, Nouvelle-Zélande et Slovénie.

Australie

L'Australie est le premier pays à mettre en place le paquet neutre. La mesure a été introduite le . Depuis le , seuls les paquets neutres sont autorisés à la vente[1],[4].

Description

Tous les paquets de cigarettes du pays sont brun-vert kaki (Pantone 448 C), sans logo ou signe distinctif. Les marques sont mentionnées au bas du paquet, avec une typographie unique, le reste de la surface du paquet étant occupé par des messages d'avertissement sur les dangers du tabac et des photographies considérées comme choquantes[5].

Effet

Selon plusieurs études publiées dans la revue médicale British Medical Journal, le paquet neutre a permis de diminuer l'attrait ressenti pour les paquets, d'améliorer la perception de l'avertissement sanitaire, et dans une certaine mesure de corriger les perceptions erronées sur les risques du tabac. Le taux d'essai d'arrêt du tabac serait également plus élevé[6].

Concernant l'impact sur la consommation de tabac, les chiffres diffèrent selon les sources. Ainsi, alors que selon Philip Morris International les ventes de cigarettes auraient augmenté de 0,3 % entre 2012 et 2013, les chiffres officiels font état d'une diminution de la part des fumeurs dans la population australienne, passée de 15,1 % à 12,8 % entre 2010 et 2013[7]. Cette baisse s'inscrit toutefois dans une tendance longue de baisse du tabagisme dans le pays depuis 1991[8].

Une étude du cabinet d'audit et de conseil KPMG, commandée par Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Tobacco, estime que les ventes domestiques ont baissé entre 2012 et 2014, passant de 15,3 millions de kilogrammes à 15 millions, mais attribue cette baisse à la hausse du prix des cigarettes, qui a augmenté de 12,5 % fin 2013, et à la hausse de la contrebande, qui serait passée de 11,5 % en 2012 à 14,5 % en 2014[9]. Cette dernière affirmation est réfutée par une étude publiée dans le British Medical Journal, qui ne trouve pas d'augmentation de la contrebande[10]. Sir Cyril Chantler, chargé d'examiner les effets du paquet de cigarettes neutre à la demande du gouvernement britannique, conclut aussi que les résultats de cette étude ne sont pas fiables après avoir rencontré les experts de KPMG et ceux du gouvernement australien[11].

Une étude fondée sur des données empiriques montre qu'une baisse de 3,7 % de la prévalence du tabagisme peut être attribuée spécifiquement au paquet neutre dans l'année qui a suivi son introduction, même en tenant compte de la tendance longue à la baisse du tabagisme dans le pays et des fortes augmentations de taxe (de 25 %) en avril 2010[12]. Selon les auteurs de cette étude, l'effet serait même plus important que celui initialement prédit par les experts.

Belgique

En Belgique, le 24 mars 2015, la commission Santé publique de la Chambre belge s'est prononcée contre l'adoption du paquet neutre proposée par Catherine Fonck[13]. Le cabinet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, s'est dit dans l'attente d'« une évaluation approfondie de l'expérience australienne »[14].

Burkina Faso

Le Burkina Faso a adopté en 2010 une loi instaurant le paquet neutre standardisé de cigarettes ; les décrets d'application[15] ont été publiés le 27 décembre 2011, mais l'entrée en vigueur de la mesure a été retardée sous la pression de l'industrie du tabac. L'arrêté d'application a finalement été signé le . Les fabricants disposaient d'un délai d'un an pour se conformer au décret et ne distribuer que des paquets neutres assortis d'images de prévention[16],[17],[18], mais les industriels du tabac ne la respectaient toujours pas le selon l'Observatoire du tabac en Afrique francophone[19]. Le Dr Smaïla Ouédraogo, ministre de la Santé du Burkina Faso, appelait l'industrie du tabac à se conformer au décret à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac le [20].

Face au refus d'Imperial Tobacco, à travers sa filiale la manufacture burkinabé de cigarettes (MABUCIG), d'appliquer le décret instituant le paquet neutre et obligeant les fabricants à faire figurer des messages de sensibilisation aux dangers du tabac sur les paquets de cigarettes, le ministère de la Santé du Burkina Faso a décidé de porter l'affaire en justice, lors d'un procès qui devait initialement se tenir le [21]. Le procès a été reporté à deux reprises à la demande de la MABUCIG, au puis au [22],[23],[24]. Le , le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a décidé de porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel, la société de tabac contestant la constitutionnalité de la loi[25],[26].

Canada

Le premier ministre canadien Justin Trudeau a fait part à la ministre de la Santé Jane Philpott qu'il souhaitait qu'elle fasse du paquet de cigarettes neutre l'une de ses priorités[27],[28].

France

En France, le paquet neutre a été adopté en décembre 2015 dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, pour une application à partir du [29]. Le Conseil constitutionnel, saisi par Les Républicains le 21 décembre 2015, a entériné cette disposition le 21 janvier 2016[30]. Depuis le seuls les paquets neutres peuvent être vendus[31].

Préalablement, le , les députés français avaient approuvé en première lecture le projet de loi Santé défendu par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dont un amendement prévoyait l'introduction des paquets neutres en France à compter de mai 2016[32]. L'amendement est toutefois supprimé le par la commission des Affaires sociales du Sénat, par l'intermédiaire d'un amendement du sénateur socialiste Richard Yung, voté avec l'appui des sénateurs républicains majoritaires au sein de cette institution[33],[34],[35]. Ce dernier amendement proposait de se limiter à la transposition a minima d'une directive[36] de l'Union européenne, qui prévoit que les messages sanitaires doivent occuper au moins 65 % de la surface des faces avant et arrière des paquets, contre 40 % alors en France[33]. Le but affiché était de prévenir les risques de contrefaçon et de protéger le droit des marques[37],[38]. Mais l'amendement instaurant le paquet neutre est rétabli de justesse par les députés le par 56 voix contre 54[39]. Depuis l'été 2015, l'industrie du tabac avait mené une grande opération de lobbying (rendez-vous en tête-à-tête, colloques à proximité du palais Bourbon, amendements clés en main, collecte de signatures de parlementaires, manifestation de petits producteurs de tabac devant l'ambassade de France en Indonésie, mobilisation des buralistes, etc.), en s'appuyant sur des députés sensibles à l'industrie du tabac comme Jean-Louis Dumont, Alexis Bachelay et Frédéric Barbier afin de tenter — sans succès — de faire échec à cette mesure[40].

Hongrie

Les paquets de cigarettes vendus en Hongrie devront être neutres au plus tard le [41],[42].

Irlande

Le 26 février 2015, l'Irlande a approuvé une loi instaurant le paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016[43]. La loi a été signée par le président Michael D. Higgins le [44]. Alors qu'elle devait entrer en vigueur le [45], elle n'a toutefois pas été promulguée à la date prévue[46],[47] et n'est entrée en vigueur que le 30 septembre 2017 ; les fabricants peuvent écouler leur stock pendant un an à compter de cette date[48].

Norvège

En 2015, la Norvège a notifié son intention d'adopter une loi en ce sens auprès de l'Organisation mondiale du commerce (notification G/TBT/N/NOR/23 relatives aux barrières techniques au commerce)[49] afin de recueillir d'éventuelles observations formulées par d'autres pays membres de l'organisation.

La décision d'introduire les paquets neutres a finalement été annoncée le et est entrée en vigueur le de la même année. Les vendeurs de tabac disposent d'une période de transition d'un an pour écouler les stocks de paquets ordinaires, soit jusqu'au [50].

Nouvelle-Zélande

Le , la Nouvelle-Zélande promulgue un décret en conseil prévoyant l'introduction des paquets de cigarettes neutres le . Les paquets ne répondant pas à la nouvelle norme pourront être écoulés pendant 12 semaines à compter de cette date ; à partir du , seuls les paquets neutres pourront être vendus[51],[52],[53].

Royaume-Uni

Le 11 mars 2015, le Royaume-Uni a voté une loi instaurant le paquet neutre à partir de mai 2016[54]. Depuis le , seuls les paquets neutres sont autorisés à la vente.

Slovénie

Le , le Parlement slovène adopte à l'unanimité une loi instaurant le paquet neutre pour les produits du tabac à partir de 2020[55].

Sri Lanka

En avril 2018, le Conseil des ministres du Sri Lanka approuve une proposition pour introduire le paquet de cigarettes neutre[56].

Suisse

En Suisse, pays dans lequel la majorité des cigarettiers ont installé leur siège social mondial, le Conseil fédéral s'est prononcé contre le paquet neutre le 5 décembre 2014[57], rejetant une motion déposée par le conseiller national Pierre-Alain Fridez. Pour le gouvernement suisse, le paquet de cigarettes neutre « va trop loin »[58].

Union européenne

En 2010, l'Union européenne lance une consultation publique[59] sur un proposition de révision de la directive 2001/37/EC qui concerne les avertissements sanitaires, les limites sur les composés toxiques, etc. des produits du tabac. La consultation inclut une proposition pour imposer le paquet neutre, à laquelle le commissaire John Dalli s'oppose[60].

La directive 2014/40/EU du 3 avril 2014 rend obligatoire l'agrandissement des avertissements sanitaires sur les paquets, lesquels doivent désormais recouvrir 65 pourcent de leur superficie. Les États membres sont libres d'aller plus loin et d'instaurer le paquet neutre.

Autres pays

Des discussions ont aussi lieu en Afrique du Sud, au Chili, en Finlande, en Géorgie, au Népal, au Panama, en Roumanie, à Singapour[61], en Suède, à Taïwan, en Thaïlande[62], en Turquie, en Uruguay, et à Jersey et Guernesey[63],[64],[65],[66].

Débats juridiques et économiques

Depuis son apparition dans le débat public, le principe du paquet de cigarettes neutre entraine de nombreux débats au niveau international, pour différentes raisons touchant principalement à la libre circulation des marchandises et à la propriété intellectuelle. Certains producteurs de tabac s'inquiètent par ailleurs des conséquences d'une possible baisse du tabagisme sur leur activité.

Libre circulation des marchandises

En 2014, plusieurs pays européens (la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie) ont émis des réserves auprès de l'Union européenne à propos de l'adoption du paquet neutre envisagée alors par l'Irlande[67]. Les mêmes pays ainsi que la Hongrie et la Lituanie ont aussi exprimé des réserves quand le Royaume-Uni a émis le souhait d'adopter une loi similaire[68]. Ces pays objectaient que l'instauration du paquet neutre serait un obstacle à la libre circulation des marchandises au sein du marché unique européen. Depuis, l'Union européenne n'a pas émis d'avis défavorable à ces projets avant la date limite — le pour l'Irlande[69] et le pour le Royaume-Uni[70] — si bien que ces deux pays ont pu voter les lois instaurant le paquet neutre en 2016 et 2017.

Cinq pays (Cuba, le Honduras, l'Indonésie, la République dominicaine et l'Ukraine) contestent l'instauration par l'Australie des paquets neutres auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le , l'Ukraine, qui n'exporte pas de tabac vers l'Australie, a toutefois suspendu sa plainte auprès de l'OMC, initiée par le gouvernement précédent[71]. Les entreprises de tabac ne peuvent pas contester directement la décision d'un pays auprès de l'OMC. Toutefois, British American Tobacco a reconnu avoir apporté un soutien financier à l'Ukraine dans le cadre de sa plainte[71].

Propriété intellectuelle et droit des marques

À la suite de l'introduction du paquet neutre en Australie, Philip Morris International a intenté un procès contre l'Australie au nom d'un traité de commerce et d'investissement entre l'Australie et Hong Kong. L'industriel a été débouté le par la cour d'arbitrage[72].

La République dominicaine a également émis des réserves à propos de la décision prise par le Royaume-Uni et l'Irlande. En réponse à cela, l'Union européenne a pris position en faveur du paquet neutre et défendu la décision de ses deux États membres lors d'une réunion du conseil de l'OMC relatif à l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce[73],[74].

En 2014, peu après que Marisol Touraine a déclaré souhaiter instaurer le paquet neutre en France, les cigarettiers français annoncent qu'ils déposeront un recours devant le Conseil d'État si le projet de loi est adopté. Ils remettent en effet en question la légalité de cette mesure, considérant que l'État viole leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques[75]. Le , le Conseil d'État rejette l'ensemble des recours des buralistes et fabricants de tabac contre la généralisation obligatoire du paquet de cigarettes neutre en France[76].

Effet sur les producteurs de tabac

Le 9 mai 2015, plusieurs centaines de producteurs de tabac manifestent contre l'instauration du paquet neutre par la France devant son ambassade en Indonésie, pays dans lequel le tabac représente un secteur économique important[77].

Notes et références

  1. a et b « Introduction of Tobacco Plain Packaging in Australia », sur Department of Health, (consulté le 23 mai 2016).
  2. « Convention-Cadre de l'OMS pour la lutte antitabac », sur Organisation mondiale de la santé, , p. 9.
  3. Anne-Sophie Glover-Bondeau, « Bientôt des paquets de tabac neutres ? (« Plain packaging ») », sur Stop Tabac, (consulté le 7 septembre 2015).
  4. Laurence Girard, François Béguin et Laetitia Clavreul, « L'instauration du paquet neutre, une « douche froide » pour les buralistes », Le Monde, .
  5. « Tabac - Les paquets de cigarettes neutres arrivent en mai », sur Metronews, .
  6. (en) « Evaluation of Tobacco Plain Packaging in Australia », (consulté le 16 juin 2017).
  7. Caroline Taïx, « Le paquet de tabac neutre est-il efficace ? Le cas de l'Australie », Le Monde, (consulté le 4 septembre 2015).
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  13. « Les partis de la majorité rejettent le paquet de cigarettes neutre » (consulté le 7 septembre 2015).
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Articles connexes