Pacte mondial sur les migrations

Positions des États membres de l’ONU à l'égard du pacte.
  •      Favorable au pacte
  •      Opposé au pacte
  •      Envisage de ne pas adopter
  •      (Données incomplètes ou absentes)

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit « Pacte de Marrakech ») est un pacte mondial de l'Organisation des Nations unies visant à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ». Il doit être formellement adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies[1]. Bien que n'étant pas contraignant, des spécialistes soulignent qu'il pourrait avoir des conséquences en termes judiciaires.

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L'idée principale du pacte est de promouvoir « des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Il vise à rassembler pays de départ, pays de transit et pays de destination des personnes migrantes autour d'une vision commune de ce phénomène, et à promouvoir un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine. Il inclut parmi ses objectifs la lutte contre les problèmes structurels qui poussent les migrants au départ, ainsi que la facilitation du retour, de la réadmission et de la réintégration des migrants dans leur pays de départ[2].

La pacte de Marrakech est la suite d’un texte de l’ONU présentant différents scénarios démographiques pour l’Europe paru en mars 2000 et préconisant des « migrations de remplacement » intitulé « nouveau rapport sur les migrations de remplacement publié par la Division de la population des Nations Unies »[3],[4],[5].

Le texte indique qu'il faut « créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales »[6]. Il souligne le fait que les États doivent porter secours aux migrants empruntant des itinéraires dangereux[6].

L'objectif 17 du pacte précise que les États s'engagent « à éliminer toutes les formes de discrimination et à condamner et combattre les expressions, les manifestations et les actes de racisme, de discrimination raciale, de violence et de xénophobie visant tous les migrants », notamment par des « campagnes de sensibilisation » du public[7]. Il invite également les États signataires à « sensibiliser et informer les professionnels des médias sur les questions migratoires et la terminologie adaptée » et à « [cesser] d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants »[6],[7].

Le texte prévoit que les « prestataires de soins de santé […] tiennent compte des spécificités culturelles [des migrants] dans le cadre de leurs pratiques »[8] et appelle à la « reconnaissance mutuelle des diplômes étrangers [pour] […] une harmonisation à l’échelle mondiale »[9].

Portée

Le texte n'est pas juridiquement contraignant et invoque la souveraineté nationale comme « principe directeur »[6]. Des juridictions pourraient cependant s'en servir dans leurs décisions[10],[11],[12].

Positions des États membres

Favorables

Le président de la République française, Emmanuel Macron, soutient le pacte[13]. Il déclare : « Les solutions qu'il propose vont exactement dans le sens, à la fois des valeurs de l'Europe, et des intérêts de l'Europe »[6].

Au Canada, le Premier ministre, Justin Trudeau, se prononce en faveur de la signature du pacte. Cependant, les conservateurs s'opposent à la signature. Le ministre canadien de l'Immigration, Ahmed Hussen, devrait signer au nom du Canada les 10 et 11 décembre[14]. Le 9 décembre 2018, une manifestation à Ottawa voit s'opposer plusieurs centaines de manifestants et de contre-manifestants[15].

Les pays favorables au texte, notamment les pays africains, la France et l'Allemagne, considèrent que les polémiques autour du pacte sont « beaucoup de bruit pour rien »[16].

La Commission européenne est favorable au texte[16].

Le Saint-Siège soutient le pacte mondial[17].

En Belgique, alors que le Premier ministre, Charles Michel, s’était engagé à le signer avec l’aval de l’ensemble des partis de coalition, le parti nationaliste flamand N-VA change d’avis le 4 décembre 2018[18]. Cette position met le gouvernement « au bord de l'explosion »[19]. Le , les ministres et secrétaires-d'état issus de la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) présentent leur démission au Premier Ministre Charles Michel au motif de leur désaccord sur la position du gouvernement concernant le pacte[20]. Le , Charles Michel explique à la tribune les récents événements traversés par son gouvernement et ratifie le pacte au nom de la Belgique: « Je me présente devant vous avec une majorité parlementaire qui ne soutient plus mon gouvernement, debout droit et fier des convictions portées par la Belgique et que j’exprime ce matin à cette tribune »[21].

Opposés

191 pays ont accepté l’accord sur la création d'un pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à New York en juillet 2018[22]. Parmi ces pays, un tiers a changé d'avis depuis[22]. Courrier international indique en novembre 2018 que « la liste des désistements s’allonge de jour en jour » et la conférence est un « flop annoncé »[23].

L'Autriche[24], l'Australie[25], la Bulgarie, le Chili[26], la Croatie[27], les États-Unis[28], Israël [29], la Hongrie[30], la Pologne[31], la Serbie, la Slovaquie[6], la République dominicaine[32], la République tchèque[33] et la Suisse ne signent pas le pacte. L'Estonie, le Danemark et les Pays-Bas ne sont pas présents à Marrakech[32].

Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis n'ont même pas participé à la négociation de l'accord[24]. Le chancelier d'Autriche, Sebastian Kurz, alors même que le pays a participé a sa négociation, déclare que le pacte réduira la souveraineté de l'Autriche et abolira les différences entre immigration légale et illégale ainsi que la migration humanitaire (réfugiés)[24].

Selon Stéphane Bussard, dans Le Temps, le pacte aurait suscité « un déferlement de propos haineux, voire complotistes » de sorte qu'à l'ONU, on enregistrerait « avec incompréhension, voire avec une once de panique, les critiques virulentes qui font florès, surtout en Europe »[22].

En France, au moins une partie du mouvement des Gilets jaunes a manifesté son opposition au pacte. Certains d'entre eux ont exprimé l'intention d’empêcher physiquement Emmanuel Macron de se rendre au Maroc en bloquant des aéroports[22],[34]. Selon Marine Le Pen, le pacte de l'ONU est une « ignominie immigrationniste » allant « changer à jamais le visage » de la France[35].

Jair Bolsonaro, président de la République du Brésil à compter du , annonce que le pays quittera le pacte après son entrée en fonction[36].

Soutiens et critiques

Selon Max Vancauwenberge, le Pacte de l'ONU sur les migrations n'entraînera pas l'ouverture des frontières, mais confirme des droits déjà existants. Ce pacte propose d’après lui des pistes répondant aux questions des migrations, telles qu'agir sur les causes qui poussent des gens à quitter leur pays[37].

Selon Louise Arbour, la représentante spéciale de l'ONU pour les migrations, l'objectif est de « maximiser les bénéfices de la migration tout en mettant en lumière ses aspects négatifs et en limitant les pratiques migratoires chaotiques et dangereuses »[38]. Face aux critiques visant le texte, António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, déclare : « Nous assistons de la part de certains secteurs politiques à la manipulation, à la distorsion des objectifs du Pacte, on a la sensation que la migration est devenue le bouc émissaire des problèmes culturels et sociaux »[38].

Le Figaro Magazine considère que ce pacte vise à construire une planète « sans frontières », avec comme idéologie sous-jacente « un angélisme déroutant mais destructeur », et qu'il se rapproche de la « propagande »[6].

Marianne estime pour sa part que, si de fausses informations circulent à propos du pacte, c'est parce que « sa conception prête le flanc aux fantasmes ». Le magazine cite ainsi le géographe Gérard-François Dumont : « Même s'il n'a pas de caractère obligatoire, la rédaction du texte expose un point de vue orienté sur la question migratoire. C'est une des raisons pour lesquelles les gens s'inquiètent »[39].

Selon André Bercoff, ce texte pose plusieurs problèmes. D'abord, celui de l'amalgame : le pacte confond tous les types de migrants (économiques ou de guerre, légaux ou illégaux...) et ne tient pas compte de la polarisation des flux (essentiellement du Sud vers le Nord, notamment d'Afrique vers l'Europe). Ensuite, le texte serait contestable dans la mesure où il cherche à protéger les traditions cultuelles et culturelles des migrants, refusant qu'ils se fondent dans la culture du pays d’accueil[40]. Enfin, le journaliste regrette qu'en France, il n'y ait quasiment pas eu de couverture médiatique du sujet et qu'il n'y ait eu aucun débat au Parlement, ni aucun référendum[40].

Dans la Tribune de Genève, Vincent Chetail, directeur du Global Migration Center, rappelle toutefois que la grande majorité des flux migratoires ont lieu entre pays du Sud[41] ; il déplore que le Pacte aborde excessivement la question migratoire sous l'angle des risques qui y sont associés, en particulier des risques sécuritaires qui de son point de vue ne sont pas démontrés.

D'après Suzette Sandoz, parmi les 23 objectifs, seulement deux concernent les pays d’origine des migrants : « le Pacte va donc être ressenti dans le monde comme un puissant appel vers les États signataires, une promesse d’eldorado, une garantie de succès et d’accueil à bras ouverts […] Il accentuera l’attrait des États signataires donc accroîtra, au détriment des réfugiés [non économiques], ce flux de personnes, migrantes économiques, qui modifient très rapidement le paysage européen et placent les autorités et les populations autochtones devant des crises sociales douloureuses et pourtant niées. »[42].

Pour les opposants au texte, le pacte pourrait constituer à terme un moyen de pression moral, politique voir judiciaire sur les pays voulant restreindre l’immigration et mettrait trop l'accent sur les droits des migrants en matière d'accès à l'État providence[40].

Une partie des associations et de la société civile regrettent que le pacte mondial pour des migrations ne soit pas juridiquement contraignant pour les pays signataires[43].

Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a déclaré que le pacte réduirait la souveraineté de l'Autriche et entretenait la confusion entre immigration illégale et immigration légale, ainsi que celle entre immigration économique et humanitaire[44].

Le gouvernement australien a critiqué l'accord, affirmant qu'il ne faisait pas de distinction entre les migrants légaux et illégaux, en particulier en ce qui concerne l'aide sociale. Ils ont également affirmé que le pacte pourrait imposer des obligations de soutien aux migrants, même une fois rentrés dans leur pays d'origine. Le gouvernement australien estime que le pacte minerait ses politiques migratoires actuelles[45],[46],[47].

L'objectif 17 du pacte, qui condamne la discrimination à l'égard des migrants, a été critiqué en raison des mesures proposées pour « façonner la perception de la migration ». L'eurodéputé néerlandais Marcel de Graaff a notamment questionné la proposition visant à supprimer le financement des organes d'information anti-migration et a déclaré que le pacte pourrait être utilisé pour criminaliser la critique politique des politiques migratoires[48],[49]. Pour Alexandre del Valle ce paragraphe constitue « un appel à la censure des médias politiquement incorrects »[12].

D'après Alexandre del Valle, le Pacte sur les migrations implique que les États accueillant des migrants s'engage à octroyer des droits et des aides financières aux migrants réguliers ou illégaux « sans discriminations ». Cet engagement reviendrait pour lui à supprimer toute différence entre les nationaux et les étrangers pour l'attribution des aides sociales[12].

Selon Louise Arbour, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unis pour les migrations, le Pacte est neutre et « n'est ni favorable, ni défavorable à la migration ». Pour Jean-Thomas Lesueur, cela est inexact car, dès son préambule, le Pacte indique que les migrations « sont facteurs de prospérité, d'innovation et de développement durable et qu'une meilleure gouvernance peut permettre d'optimiser ces effets positifs »[11].

Conséquences

En Belgique, le 9 décembre 2018, la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), opposée au pacte, quitte le gouvernement, ce qui met un terme à la coalition gouvernementale dirigeant le pays depuis 2014[50].

Notes et références

  1. « ONU : le pacte controversé sur les migrations adopté à Marrakech », Le Monde,
  2. Voici ce que contient vraiment le pacte mondial sur les migrations, La Libre Belgique, le 5 décembre 2018.
  3. « LA DIVISION DE LA POPULATION DES NATIONS UNIES PUBLIE UN RAPPORT SUR LES MIGRATIONS DE REMPLACEMENT | Couverture des réunions & communiqués de presse », sur www.un.org (consulté le 10 décembre 2018)
  4. André Bercoff, « Gilets Jaunes et Pacte de Marrakech : Quel rapport ? », Sud Radio - André Bercoff dans tous ses états,‎ (lire en ligne)
  5. (en) « United Nations Population Division | Department of Economic and Social Affairs », sur www.un.org (consulté le 10 décembre 2018)
  6. a b c d e f et g Jean-Louis Tremblais, « Le pacte mondial sur les migrations », Le Figaro Magazine, semaine du 30 novembre 2018, p. 30.
  7. a et b Conférence de Marrakech Marrakech 2018, p. 29-30.
  8. Conférence de Marrakech Marrakech 2018, p. 28.
  9. Conférence de Marrakech Marrakech 2018, p. 30-31.
  10. Libre.be, « Pacte de l'ONU sur les migrations: "Difficile de rester à l'écart du Pacte de Marrakech", estime un magistrat », sur www.lalibre.be
  11. a et b « Le Pacte mondial sur les migrations risque de contraindre les États », sur FIGARO, (consulté le 12 décembre 2018)
  12. a b et c «Le Pacte de Marrakech est un appel à la censure des médias politiquement incorrects», sur FIGARO, (consulté le 12 décembre 2018)
  13. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Le Pacte mondial sur les migrations », sur France Diplomatie : : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le 6 décembre 2018)
  14. MYLÈNE CRÊTE, « Pacte mondial pour les migrations: le PCC continue de s'opposer », La Presse,‎ (lire en ligne)
  15. « Pacte sur les migrations: manif tendue à Ottawa, Bruxelles divisée », sur www.laliberte.ch (consulté le 10 décembre 2018)
  16. a et b Yves Bourdillon, « Le pacte de l'ONU sur les migrations contesté », sur lesechos.fr, (consulté le 7 décembre 2018)
  17. « Migrants, Russie, Chine, voyages, synode…: les dossiers 2018 du pape François (AGENDA) », sur cath.ch (consulté le 7 décembre 2018)
  18. « Belgique : le gouvernement au bord de l'explosion à cause du Pacte migratoire », sur francetvinfo.fr, (consulté le 5 décembre 2018)
  19. « Belgique : le gouvernement au bord de l'explosion à cause du Pacte migratoire », sur Le blog du Bureau de Bruxelles, (consulté le 6 décembre 2018)
  20. La Libre, Le Roi a accepté la démission des ministres et secrétaires d'Etat N-VA: voici le nouveau casting du gouvernement, 9 décembre 2018
  21. RTL, À Marrakech, Charles Michel annonce le soutien de la Belgique au Pacte "avec une majorité parlementaire": il est chaleureusement applaudi, 10 décembre 2018
  22. a b c et d Stéphane Bussard, « Le pacte migratoire de l'ONU sème la discorde », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne)
  23. « Flop annoncé pour le pacte de l’ONU sur les migrations », sur Courrier international, (consulté le 6 décembre 2018)
  24. a b et c (de) « Österreich zieht sich aus globalem UNO-Migrationspakt zurück », sur apa.at, Austria Presse Agentur, (consulté le 31 octobre 2018)
  25. Hämäläinen, « Puola irtisanoutuu YK:n GCM-sopimuksesta », sur Kansalainen,
  26. (es) « Piñera aborda por primera vez no adhesión a Pacto Migratorio: "Restringe nuestra soberanía y puede perjudicar a nuestros compatriotas" », sur La Tercera, (consulté le 10 décembre 2018)
  27. « BREAKING: Croatia will NOT sign UN migration pact and joins the US, Hungary and Austria »,
  28. « Les Etats-Unis se retirent d’un pacte mondial pour les réfugiés »,
  29. « Israel joins U.S. and European countries in pulling out of migration pact - Israel News - Jerusalem Post », sur www.jpost.com
  30. « Migrants : après les États-Unis, la Hongrie se retire du pacte des Nations unies », sur leparisien.fr,
  31. Administracji, « Szef MSWiA na spotkaniu ministrów Grupy G6 w Lyonie », sur Ministerstwo Spraw Wewnętrznych i Administracji
  32. a et b « Quels pays se sont retirés du «pacte de Marrakech», et pourquoi? », sur Libération.fr, (consulté le 7 décembre 2018)
  33. « República Checa no firmará pacto de la ONU para migraciones », sur AP NEWS,
  34. « "Chaos total", "remplacement des peuples" : trois questions sur le pacte de Marrakech, qui affole certains "gilets jaunes" », sur Franceinfo, (consulté le 6 décembre 2018)
  35. « RN, LR et DLF dénoncent l'approbation du pacte mondial sur les migrations par la France », sur Europe 1
  36. « Jair Bolsonaro sortira le Brésil du Pacte mondial pour les migrations », sur France 24,
  37. « Pacte migratoire : la position du PTB », sur ptb.be, (consulté le 7 décembre 2018)
  38. a et b AFP, « Derniers plaidoyers avant le sommet pour l'adoption du Pacte mondial sur les migrations », Romandie.com,‎ (lire en ligne)
  39. Alexandra Saviana, « Le pacte migratoire de l'ONU, machine à alimenter les fantasmes », marianne.net, 6 décembre 2018.
  40. a b et c « Migration, Gilets Jaunes : Même combat ? », sur Sud Radio, (consulté le 6 décembre 2018)
  41. [https://www.tdg.ch/monde/europe/pacte-mondial-migrations-peril/story/11922385 « Le Pacte mondial sur les migrations est en péril », Tribune de Genève, le 24 mai 2018.
  42. Suzette S et oz, « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. », sur Le grain de sable, (consulté le 6 décembre 2018)
  43. « Trois questions pour comprendre la portée (et les limites) du Pacte mondial sur les migrations », sur Al HuffPost Maghreb, (consulté le 6 décembre 2018)
  44. (de) « APA – Austria Presse Agentur: News », sur APA - Austria Presse Agentur (consulté le 7 décembre 2018)
  45. (en-GB) Paul Karp, « Australia refuses to sign UN migration pact, citing risks to turnbacks and detention », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne)
  46. (en-US) Adam Shaw, « US leading the charge in pushing back against UN’s migration agenda », sur Fox News, (consulté le 7 décembre 2018)
  47. (en) « Scott Morrison refuses to sign United Nations migration pact », sur MSN (consulté le 7 décembre 2018)
  48. (de) EpochTimes.de, « EU-Abgeordneter: "Kritik an Massenmigration wird zu einer Straftat!" », sur Epoch Times www.epochtimes.de, (consulté le 7 décembre 2018)
  49. (en) « Free speech must be guarded with absolute passion: Subramanian », sur El Paso Times (consulté le 7 décembre 2018)
  50. « Crise politique ouverte en Belgique sur le pacte pour les migrations de l’ONU »,

Voir aussi

Bibliographie

  • [Conférence de Marrakech] Nations Unies, Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : Document final de la Conférence, , 41 p. (lire en ligne)
  • Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières Marrakech (Maroc), 10 et 11 décembre 2018 Point 10 de l’ordre du jour provisoire** Document final de la Conférence texte complet: https://www.ekm.admin.ch/dam/data/ekm/aktuell/news/migrationspakt-f.pdf

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel
  • [PDF] Document final de la conférence
  • Présentation du pacte et FAQ sur le site du Ministère des affaires étrangères de la France