Pacte d'Egmont

Le pacte d'Egmont (en néerlandais « het Egmontpact » en allemand Egmont-Pakt) est une réforme non appliquée de l'année 1977 portant sur la fédéralisation et les problèmes linguistiques de la Belgique. Elle a provoqué la chute du gouvernement Tindemans, la scission du Parti socialiste belge, et une réorganisation des partis nationalistes flamands. Le nom du traité vient du palais d'Egmont, à Bruxelles, place du petit Sablon, où ont eu lieu les tractations.

Situation

Le pays était régionalisé depuis seulement sept ans. Au sortir des élections d'avril, les partis politiques dominants étaient le PSB en Wallonie, le CVP en Flandre, et le FDF à Bruxelles. Le gouvernement formé avait alors pour objectif la réforme des institutions, il invite le CVP (parti chrétien-démocrate flamand, actuellement CD&V), le PSC (actuellement cdH), le BSP-PSB (parti socialiste), la Volksunie (nationalistes flamands) et le FDF (Front démocratique des francophones) à la table des négociations. Les discussions visaient à remettre certaines compétences de l'État aux institutions issues de la régionalisation. Elles se déroulèrent du 9 au 25 mai, avant d'arriver à un accord.

Contenu de l'accord

  • L'établissement de trois conseils autonomes : Flandre, Wallonie et Bruxelles, ayant pouvoir de décret.
  • Un accord linguistique sur Bruxelles et sa périphérie, avec l'instauration de quatorze communes à facilités, et une limitation de Bruxelles à 19 communes.
  • Suppression des structures provinciales, et création de 25 sous-régions (13 en Flandre, 11 en Wallonie, et 1 pour Bruxelles) en remplacement.
  • Réforme de la chambre et du sénat, qui aurait moins de pouvoir, et un rôle de réflexion, et qui représenterait les communautés.
  • Scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde entre Bruxelles-capitale et le Brabant flamand avec pour chef-lieu Louvain.

Échec et crise d'Egmont

De vives protestations, principalement du côté flamand, suivirent la publication de l'accord. Le point le plus sensible concernait le statut de Bruxelles. Devant l'ampleur de la critique, il a été fait appel du conseil d'État. Le 11 octobre 1978, Léo Tindemans donne la démission de son gouvernement, affirmant notamment que « la Constitution n'est pas un chiffon de papier. »

Postérité

Les accords du Stuyvenberg (17 au 23 février 1978) modifient en partie le pacte d'Egmont.
Les partis politiques ont également été touchés. Le Parti socialiste (PSB-BSP), en désaccord, se scinde en PS (francophone) et SP (néerlandophone). le Parti national flamand (VNP) de Karel Dillen et le Parti populaire flamand (SCP) de Lode Claes se regroupent dans le Vlaams Block (Bloc flamand).

Références

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_dico-pacte-d-egmont?id=8129587
http://www.briobrussel.be/assets/vlaamserand/fiches/egmontpact_pacte_egmont_fr.pdf
http://www.lavenir.net/cnt/DMF20110916_00045750


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Annexes

Bibliographie

  • « Du dialogue communautaire de l’hiver 1976-1977 au pacte communautaire de mai 1977 (III) », Courrier hebdomadaire du CRISP, no 783-784,‎ , p. 1-43 (ISSN 0008-9664, DOI 10.3917/cris.783.0001).