Organisation territoriale des Pays-Bas

L’organisation territoriale des Pays-Bas est régie par le chapitre 7 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[1].

Territoires autonomes

Le Royaume des Pays-Bas est constitué, depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010, de quatre territoires autonomes[2] :

Groupe de provinces

Article connexe : Landsdelen.
Groupes de provinces.

Le groupe de province (en néerlandais : landsdelen) est une subdivision européenne des Pays-Bas. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen (NUTS 1)[3].

Ils sont au nombre de quatre : Noord-Nederland, Oost-Nederland, West-Nederland et Zuid-Nederland.

Provinces

Article connexe : Provinces des Pays-Bas.

Les provinces des Pays-Bas sont au nombre de douze depuis le 1er janvier 1986 avec la création de celle de Flevoland.

Province
Nom français
Chef lieu
Nom français
Province
Nom néerlandais
Chef lieu
Nom néerlandais
Superficie
(km²)
Habitants Densité de population
(hab/km²)
Brabant-Septentrional Bois-le-Duc Noord-Brabant 's-Hertogenbosch 5 081,76 2 434 560 495,18
Drenthe Assen Drenthe Assen 2 680,37 489 918 185,50
Flevoland Lelystad Flevoland Lelystad 2 412,30 383 449 270,51
Frise Leeuwarden Friesland Leeuwarden 5 748,74 644 811 112,16
Groningue Groningue Groningen Groningen 2 960,03 574 092 246,05
Gueldre Arnhem Gelderland Arnhem 5 136,51 1 991 062 400,47
Hollande-Méridionale La Haye Zuid-Holland Den Haag 3 418,50 3 481 558 1 236,92
Hollande-Septentrionale Haarlem Noord-Holland Haarlem 4 091,76 2 646 445 990,80
Limbourg Maastricht Limburg Maastricht 2 209,22 1 122 604 521,93
Overijssel Zwolle Overijssel Zwolle 3 420,86 1 125 435 338,41
Utrecht Utrecht Utrecht Utrecht 1 449,12 1 210 869 874,26
Zélande Middelbourg Zeeland Middelburg 2 933,89 380 984 213,18

Régions COROP

Article connexe : Région COROP.
Régions COROP des Pays-Bas.

Une région COROP est un subdivisions des Pays-Bas utilisée à des fins analytiques notamment par le Bureau central de la statistique. L’abréviation néerlandaise signifie « Coördinatiecommissie Regionaal Onderzoeksprogramma », c'est-à-dire « Commission de coordination des programmes de recherche régionaux ».

Elles correspondent au troisième niveau de nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS 3) défini par Eurostat[3].

Communes

Article connexe : Commune des Pays-Bas.
Les communes des Pays-Bas (2012).

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Elles correspondent au second niveau d'unités administratives locales (LAU 2)[3].

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le bourgmestre (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour un période de six ans. Le bourgmestre préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.

Territoires d'outre-mer

Le Royaume des Pays-Bas comprend dans les Antilles trois territoires autonomes (Aruba, Curaçao, Saint-Martin) et trois communes à statut particulier (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Sources

  • (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Landsdelen » (voir la liste des auteurs).

Références

  1. Chapitre 7
  2. Le Royaume des Pays-Bas : un royaume – quatre territoires en Europe et aux Caraïbes (site de l'ambassade des Pays-Bas en France). Voir aussi (en) New constitutional order (site du gouvernement néerlandais, consulté le 14 décembre 2016).
  3. a, b et c http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/nuts_nomenclature/correspondence_tables/national_structures_eu

Compléments

Articles connexes