Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Logo de l'organisation
Carte de l'organisation
  •      États participants
  •      États partenaires

Création Juillet 1973 : CSCE
 : OSCE
Type Organisation internationale de coopération
Siège Drapeau de l'Autriche Vienne (Autriche)
Coordonnées 48° 12′ 36″ N, 16° 22′ 00″ E
Langue Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol
Budget 164 168 200 € (2008)
Membres 57 États participants
11 États partenaires
Effectifs Environ 440 dans les institutions
Plus de 3 000 pour les missions de terrain
Secrétaire général Drapeau : Suisse Thomas Greminger
Président en exercice Drapeau de l'Autriche Sebastian Kurz
Site web www.osce.org

Géolocalisation sur la carte : Vienne

(Voir situation sur carte : Vienne)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Géolocalisation sur la carte : Autriche

(Voir situation sur carte : Autriche)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Géolocalisation sur la carte : Europe

(Voir situation sur carte : Europe)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'au , est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.

L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. Au-delà de cette zone, des pays non européens, comme les États-Unis et le Canada, en sont membres, et d'autres, comme l'Australie et la Thaïlande, ont un statut d'États partenaires.

Histoire

  • 1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki », qui s'inscrit dans la phase dite de détente dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste[1].
  • 1975 : signature de l'Acte final d’Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.

La CSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque « corbeilles » et actuellement « dimensions » :

  • la coopération dans le domaine politique et militaire ; on parle ici principalement de :
  1. la menace : il s'agit de mettre l'Europe à l'abri de la menace, d'effacer la peur en coopérant militairement et politiquement avec l'URSS (directement inspiré du rapport Harmel de 1967),
  2. la garantie de la sécurité des personnes (dont principalement les droits de l'homme),
  3. la sécurité qui doit être « indivisible ». Il s'agit du fait que s'il faut regarder ce que font les pays en Europe, il faut aussi regarder ce qu'ils font en dehors de l'Europe ;
  • la coopération économique, scientifique et technique ;
  • la coopération en matière de circulation des hommes, des idées et des informations.

Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :

  1. égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté ;
  2. non-recours à la menace ou à l'emploi de la force ;
  3. inviolabilité des frontières ;
  4. intégrité territoriale des États ;
  5. règlement pacifique des différends ;
  6. non-intervention dans les affaires intérieures ;
  7. respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
  8. égalité des droits des peuples et autodétermination ;
  9. coopération entre les États ;
  10. exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public.

Le combat des dissidents de l’Est (Charte 77, etc.) a été légitimé par le 7e principe.

  • 1977 à 1978 : Deuxième Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Belgrade : fin de la détente
    • Carter utilise la troisième corbeille (dimension « droits de l'homme » de la coopération) contre l'URSS ;
    • l'URSS veut mettre le pied en Afrique, ce qui va à l'encontre du caractère indivisible de la sécurité (première corbeille).
  • 1980 à 1983 : Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid : la situation empire : guerre fraîche
  • 1986 à 1989 : Quatrième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Vienne : rapprochement
    • Gorbatchev arrive à la tête de l'URSS et crée un réel rapprochement avec l'Occident : on peut reparler de coopération ;
  • 1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.
  • 1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de coopération pour la sécurité, Forum économique, Haut Commissaire pour les minorités nationales. La première mission de terrain est déployée au Kosovo.
  • 1994 : Sommet de Budapest les 5 et 6 décembre, les chefs d'États et de gouvernements des États participants reconnaissent que la CSCE n'est plus seulement une conférence et décident de changer son appellation en OSCE
  • 1995 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
  • 1999 : Sommet d’Istanbul.
  • 2010 : le sommet de l'OSCE s'est tenu à Astana, en dépit de la réticence de nombreux États participants qui doutaient des progrès de la démocratie au Kazakhstan.
  • 2011 : Signature du Document de Vienne. Ce texte donne à chaque État membre le droit d’effectuer des inspections sur le territoire d’un autre État membre[2].
  • 2014 : le sommet de l'OSCE se tient à Bâle, en Suisse, les 4 et 5 décembre.

La structure de l'OSCE

Réunion du Conseil permanent à la Hofburg, Vienne, 2005.
  • Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique. Ses membres, les représentants permanents des 57 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union européenne et Fédération de Russie, notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
  • Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des ministres des 57 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
  • Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence, en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il est chargé de la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
  • L’Assemblée parlementaire, basée à Copenhague et composée de 320 membres (dont treize représentants de l’Assemblée nationale française et du Sénat français conduits par Alain Néri, sénateur du Puy-de-Dôme), tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Son Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.

L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :

  1. le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), basé à Varsovie et dirigé par Ingibjörg Solrun Gisladottir (Islande). L'institution est particulièrement active en matière d'observation internationale des élections dans l'ensemble des États participants de l'OSCE ainsi qu'en Afghanistan ;
  2. le Haut Commissaire aux minorités nationales, Knut Vollebaek  (Norvège), basé à La Haye ;
  3. le Représentant pour la liberté des médias, Harlem Désir (France), dont les locaux jouxtent ceux du secrétariat de l’OSCE à Vienne.

Le Président en exercice

Il s'agit du ministre des Affaires étrangères du pays qui exerce la présidence tournante chaque année. Il détient la responsabilité générale de l’exécution.

Année Pays Président en exercice
1991 Drapeau de l'Allemagne Allemagne Hans-Dietrich Genscher (à partir de juin)
1992 Drapeau de la Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie Jiří Dienstbier (jusqu'au 2 juillet) puis Jozef Moravčík (à partir du 3 juillet)
1993 Drapeau de la Suède Suède Margaretha af Ugglas
1994 Drapeau de l'Italie Italie Beniamino Andreatta (jusqu'au 11 mai) puis Antonio Martino (à partir du 12 mai)
1995 Drapeau de la Hongrie Hongrie László Kovács
1996 Drapeau de la Suisse Suisse Flavio Cotti
1997 Drapeau du Danemark Danemark Niels Helveg Petersen
1998 Drapeau de la Pologne Pologne Bronislaw Geremek
1999 Drapeau de la Norvège Norvège Knut Vollebaek
2000 Drapeau de l'Autriche Autriche Wolfgang Schüssel (jusqu'au 4 février) puis Benita Ferrero-Waldner (à partir du 5 février)
2001 Drapeau de la Roumanie Roumanie Mircea Geoană
2002 Drapeau du Portugal Portugal Jaime Gama (jusqu'au 6 avril) puis António Martins da Cruz (à partir du 7 avril)
2003 Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Jaap de Hoop Scheffer (jusqu'au 3 décembre) puis Bernard Bot (à partir du 4 décembre)
2004 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Solomon Passy
2005 Drapeau de la Slovénie Slovénie Dimitrij Rupel
2006 Drapeau de la Belgique Belgique Karel De Gucht
2007 Drapeau de l'Espagne Espagne Miguel Ángel Moratinos
2008 Drapeau de la Finlande Finlande Ilkka Kanerva (jusqu'au 4 avril) puis Alexander Stubb (à partir du 5 avril)
2009 Drapeau de la Grèce Grèce Dora Bakoyannis (jusqu'au 5 octobre) puis Giórgos Papandréou (à partir du 6 octobre)
2010 Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Kanat Saudabayev
2011 Drapeau de la Lituanie Lituanie Audronius Ažubalis
2012 Drapeau de l'Irlande Irlande Eamon Gilmore
2013 Drapeau de l'Ukraine Ukraine Leonid Kozhara
2014 Drapeau de la Suisse Suisse Didier Burkhalter
2015 Drapeau de la Serbie Serbie Ivica Dačić
2016 Drapeau de l'Allemagne Allemagne Frank-Walter Steinmeier
2017 Drapeau de l'Autriche Autriche Sebastian Kurz
2018 Drapeau de l'Italie Italie
2019 Drapeau de la Slovaquie Slovaquie

États participants

État Admission Statut Signature de l’Acte final d’Helsinki Signature de la Charte de Paris
Drapeau de l'Albanie Albanie ?
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau d'Andorre Andorre
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 20 décembre 1993
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine -
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Drapeau du Canada Canada Associé
Drapeau de Chypre Chypre ?
Drapeau de la Croatie Croatie  -
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau des États-Unis États-Unis Associé
Drapeau de la Finlande Finlande ?
Drapeau de la France France
Drapeau de la Géorgie Géorgie
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de la Macédoine République de Macédoine  -
Drapeau de Malte Malte
Drapeau de la Moldavie Moldavie
Drapeau de Monaco Monaco
Drapeau de la Mongolie Mongolie  -
Drapeau du Monténégro Monténégro -
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau de la Pologne Pologne
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau de la République tchèque République tchèque  -
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
Drapeau de la Serbie Serbie  -
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Suisse Suisse
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan  -
Drapeau du Turkménistan Turkménistan
Drapeau de la Turquie Turquie
Drapeau de l'Ukraine Ukraine
Drapeau du Vatican Vatican

Partenaires de coopération

États méditerranéens

Asie

Limites de l’organisation et critiques

Véhicule de l'OSCE à Sarajevo

La dénomination « européenne » de l’organisation est aujourd'hui très contestée, puisque celle-ci regroupe de fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l’hémisphère nord. Aussi, l’OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif. En matière de sécurité, l’action de l’OSCE est freinée par les conflits d’intérêts et le manque de coordination militaire entre les pays participant notamment en Asie centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l’OSCE, indépendamment des participations respectives.

Aussi l’OSCE ne dispose-t-elle d’aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l’OTAN ou les forces russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. De plus l’organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans et en Asie centrale. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens strict, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l’Europe.

L’OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États pour son attitude partiale selon eux et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l’ex-URSS, allant jusqu'à la préparation idéologique, financière et logistique des révolutions électorales couramment appelées révolutions de couleur. Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l’OSCE.

Intervenant le à Munich devant la Conférence sur la sécurité, Vladimir Poutine a vivement critiqué l'activité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[3].

L'OSCE a été victime d'une attaque informatique majeure attribuée à la Russie au début du mois de décembre 2016. L'attaque a été révélée le 27 décembre de la même année. Les services de renseignements occidentaux ont attribué cette attaque a Fancy Bear qui est un groupe de hackers probablement lié au renseignement militaire russe(GRU)[4].

Notes et références

  1. Nicolas Badalassi, En finir avec la guerre froide. La France, l'Europe et le processus d'Helsinki, 1965-1975, Rennes, PUR, 2014
  2. Laurent Lagneau, « Des militaires français sont intervenus au « péril de leur vie » après l’accident d’un hélicoptère suisse », sur http://www.opex360.com/, (consulté le 29 septembre 2016).
  3. Dépêche RIA Novosti : « On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays », Munich, 10 février 2007.
  4. Le Monde du 28/12/2016 http://abonnes.lemonde.fr/international/article/2016/12/28/l-osce-victime-d-une-attaque-informatique_5054744_3210.html

Annexes

Articles connexes

Liens externes