Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Carte de l'organisation
  •      États membres de l'OIAC
  •      États signataires n'ayant pas encore ratifié la Convention sur l'interdiction des armes chimiques
  •      États non membres
  • Situation
    Région Monde Monde
    Création
    Type Organisation internationale
    Siège La Haye (Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas)
    Coordonnées 52° 05′ 28″ N, 4° 16′ 59″ E
    Langue français, anglais, russe, chinois, espagnol, arabe
    Budget 65 millions d'euros
    Organisation
    Membres 193 états membres
    Effectifs Environ 470 personnes
    Directeur général Ahmet Üzümcü
    Directeur général adjoint Hamid Ali Rao
    Organisations affiliées Organisation des Nations Unies

    Site web http://www.opcw.org/fr/

    Géolocalisation sur la carte : Pays-Bas

    (Voir situation sur carte : Pays-Bas)
    Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

    L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, abrégée en OIAC, en anglais Organisation for the prohibition of chemical weapons, OPCW, est une institution internationale qui veille à ce que la Convention internationale sur les armes chimiques soit bien appliquée par les États membres l'ayant signée.

    Elle a été créée le 29 avril 1997. Elle est basée à La Haye et son laboratoire à Rijswijk, aux Pays-Bas .

    Contexte historique

    Après l'adoption de la Convention sur les armes chimiques par l'Assemblée générale des Nations unies, à Genève, le 3 septembre 1992 et sa signature, à Paris, le 13 janvier 1993, l'OIAC a été créée le 29 avril 1997, dès l'entrée en vigueur de la Convention[1]. À cette date, 151 États membres signent la Convention et rejoignent l'Organisation[2].

    Objectifs

    L'OIAC est chargée de mettre en œuvre la Convention sur l'interdiction des armes chimiques[3]. Son but est d'arriver à éliminer toute arme chimique du monde pour « contribuer à la sécurité et à la stabilité internationales, au désarmement général et complet et au développement économique mondial »[4]. Les États membres signataires de la Convention devant détruire, dans un délai de 10 à 15 ans, toutes armes chimiques existantes, l'OIAC peut superviser leurs installations militaires[5]. Elle surveille la conformité de certaines activités de l'industrie chimique afin de prévenir et minimiser les risques de diversion militaire. Elle protège et assiste les pays qui pourraient éventuellement faire l'objet d'une menace d'utilisation des armes chimiques (de la part d'un autre pays ou de terroristes). Elle ménage un cadre pour que les États membres puissent se consulter et coopérer pacifiquement[6]. Enfin elle milite pour la coopération internationale pour une utilisation non-violente de la chimie et elle tente de faire signer la Convention aux pays non-adhérents.

    Pour vérifier l'exactitude des déclarations des États membres sur leurs installations[7], l'OIAC est habilitée à envoyer des inspecteurs sur place. Elle peut aussi confirmer la destruction des armes chimiques[8].

    L'OIAC tient à appliquer les dispositions de la Convention de manière égale à tous les États membres[4].

    Organisation

    Siège de l'OIAC à La Haye.

    L'OIAC est constituée de trois organes :

    • La Conférence des États parties : Organe plénier et directeur. Composée de tous les États membres, elle tient une session ordinaire annuelle et au besoin, des sessions extraordinaires dont font partie les sessions d'examen de la Convention tous les 5 ans. Elle admet des observateurs (p.ex. représentants de l'ONU, des états non-membres, des ONG).
    • Le Conseil exécutif : organe exécutif responsable devant la Conférence. Composé des représentants de 41 États membres (élus pour 2 ans, selon un principe de rotation suivant une clef de représentation géographique), il tient trois sessions ordinaires annuelles (habituellement en mars, en juillet et en octobre) et plus fréquemment des réunions ou des consultations officieuses.
    • Le Secrétariat technique : qui aide la Conférence et le Conseil exécutif à s'acquitter de leurs fonctions. Composé d'environ 470 fonctionnaires (471 en 2017, sans les stagiaires et les employés sous le régime des accords de services spéciaux), il est chargé des activités quotidiennes de mise en œuvre de la Convention, notamment des inspections.

    Les 192 pays membres financent le budget annuel de 65 millions d'euros de l'organisation en fonction de la taille de leur économie (certains pays contribuent seulement à hauteur de quelques centaines d'euros).

    Le secrétariat technique emploie 471 fonctionnaires (dont 96 inspecteurs en 2017) de 70 nationalités différentes et a comme l'ONU, six langues officielles (l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe).

    Produits toxiques interdits par l'Organisation

    Mécanismes d'inspection

    L'organisation possède trois types d'inspection[9]:

    1. Les inspections de routine: Par les articles IV et V de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), les États parties sont tenus de donner un accès entier à tous stocks d'armes chimiques aux inspecteurs de l'OIAC.
    2. Les inspections par mise en demeure: Tout État partie peut demander au Secrétariat de l'OIAC de procéder à une enquête sur place sur tout ou partie du territoire d'un autre État partie afin de clarifier et résoudre toute question concernant une non conformité possible avec la CIAC. Les États parties n'ont pas le droit de refuser une inspection par mise en demeure.
    3. Les enquêtes sur des allégations d'emploi d'armes chimiques: Ce type d'enquête peut être déclenchée de deux façons: soit par demande d'inspection par mise en demeure, soit par requête d'une demande d'assistance auprès du Directeur général conformément à l'article X, c'est-à-dire lorsque l'État requérant a été la cible d'une arme chimique présumée, soit lorsque des agents de lutte antiémeute sont présumé avoir été utilisés contre l'État requérant comme moyen de guerre.

    À noter que l'OIAC est la seule organisation internationale légalement tenue de maintenir en réserve des experts pleinement formés et équipés pour enquêter sur des allégations d'emploi d'armes chimiques.

    L'OIAC peut également agir dans les cas où l'allégation d'usage d'armes chimiques concerne un État qui n'est pas partie à la CIAC ou lorsque cela concerne des lieux qui ne sont pas placés sous contrôle d'aucun État partie, en collaborant avec l'ONU.

    Financement

    L'OIAC est financée par les contributions des États membres selon le barème des quotes-parts de l'ONU, ajusté compte tenu des différences entre le nombre des États membres de l'ONU et celui des États membres de l'OIAC[8]. Le budget annuel s'élève à 65 millions d'euros[10].

    Directeurs généraux

    Ahmet Üzümcü en 2018.
    Dates Directeur général
    1997-2002 Drapeau du Brésil José Bustani
    2002-2010 Drapeau de l'Argentine Rogelio Pfirter
    depuis 2010 Drapeau de la Turquie Ahmet Üzümcü[11]

    Le directeur général est chargé de l'organisation et du fonctionnement du Conseil scientifique consultatif. Il est le chef du Secrétariat technique. C'est lui qui nomme les membres du personnel et qui établit à titre temporaire les groupes de travail d'experts scientifiques. Il transmet des rapports d'inspection après les inspections par mise en demeure et informe le Conseil exécutif de la non-exécution éventuelle d'obligations constatées pendant d'autres inspections[8].

    Récompenses

    Le Prix Nobel de la paix est décerné à l'OIAC le 11 octobre 2013[12] à Oslo (Norvège) pour « ses efforts étendus visant à éliminer les armes chimiques »[note 1]. À cette date, l'OIAC mène une mission de démantèlement de l'arsenal chimique du régime du président syrien Bachar al-Assad[13].

    Controverses

    L'OIAC ayant révoqué son premier directeur général José Bustani à la suite de pressions exercées par les États-Unis, Bustani porta plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du 16 juillet 2003, annula la révocation et condamna l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux[14]. Bustani ne chercha pas à être réinstallé dans ses fonctions.

    À la neuvième conférence des États adhérant à la Convention sur les armes chimiques (29 novembre - 3 décembre 2004), la délégation brésilienne a annoncé que Bustani avait fait don de la totalité des dédommagements que le tribunal lui avait accordés à des programmes de coopération internationale de l'OIAC. La page de l'OIAC comportant cette déclaration de la délégation brésilienne ne semble plus proposée au public par l'OIAC[15], mais elle est toujours consultable sur les archives du Net[16].

    Notes

    1. Libellé de l'annonce : (en) « The Norwegian Nobel Committee has decided that the Nobel Peace Prize for 2013 is to be awarded to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) for its extensive efforts to eliminate chemical weapons. »

    Références

    1. « Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) », sur denhaag.nl (La Haye), (consulté le 26 mars 2017).
    2. « Conférence des Etats membres de l'Organisation pour l'interdicton des armes chimiques : 06-05-1997 Déclaration - Première session », sur ICRC (Comité international de la Croix-Rouge), (consulté le 26 mars 2017).
    3. Emilie Fortin, « Prohibition prescrite au sous-paragraphe B de l’article premier de la Convention sur les armes chimiques: sommes-nous en présence d’un effet générateur d’une règle du droit international coutumier? », Revue québécoise de droit international,‎ , https://www.sqdi.org/fr/prohibition-prescrite-au-sous-paragraphe-b-de-larticle-premier-de-la-convention-sur-les-armes-chimiques-sommes-nous-en-presence-dun-effet-generateur-dune-regle-du-droit-in/?w3tc_note=flush_all (lire en ligne)
    4. a et b « Déclaration de mission de l'OIAC », sur opcw.org (consulté le 25 mars 2017).
    5. « Kadhafi disposait d'armes chimiques non déclarées », Le Monde Afrique,‎ (lire en ligne).
    6. « "UNE ORGANISATION DÉDIÉE À LA PAIX" », Le Monde,‎ (lire en ligne).
    7. Bérangère Rouppert, « Les inspections de l’OIAC » [PDF], sur GRIP (Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité), (consulté le 25 mars 2017).
    8. a, b et c « L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'AlEA : un aperçu comparatif » [PDF], sur AIEA.org, (consulté le 24 mars 2017).
    9. Fiche documentaire "Trois types d'inspections", Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Mars 2016, opcw.org
    10. « L'OIAC, discret lobby de la paix », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
    11. (en) « Change at the Top », sur www.opcw.org (consulté le 7 septembre 2010)
    12. « Le contrôle des armes chimiques récompensé par le prix Nobel de la paix 2013 », Libération,‎ (lire en ligne).
    13. « Le Nobel de la paix à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques », Le Parisien,‎ (lire en ligne).
    14. Site de l'Organisation internationale du travail, jugement 2232.
    15. Parmi les déclarations nationales, seules celles du Nicaragua et des Pays-Bas sont mentionnées sur le site de l'OIAC.
    16. Archives du Net, Statement of the Delegation of Brazil.

    Liens externes