Ordre public

L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

Il existe deux types d'ordre public :

  • l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général ;
  • l'ordre public de protection, protège les plus faibles, en général d'une partie faible, comme le consommateur ou le non professionnel face au professionnel ou le locataire face au bailleur.

Par ailleurs, une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter.

Trouble à l'ordre public

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique.

Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.

Il peut s'agir :

Norme d'ordre public

Une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter et qui répond à des exigences fondamentales ou à des intérêts primordiaux. Par exemple, malgré le principe de la liberté contractuelle, les contrats sont soumis à certaines règles que les contractants, même s'ils sont d'accord entre eux, ne peuvent écarter. Une règle d'ordre public peut être invoquée par un juge dans le règlement d'un litige, même si aucune des deux parties ne l'a invoquée.

Bibliographie

  • Didier Boden, « L'ordre public : limite et condition de la tolérance. Recherches sur le pluralisme juridique », thèse Paris I, dactyl., 2002
  • Emmanuelle Neraudau, Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne, Bruylant, Bruxelles, 2006, 791 p.

Notes et références

Articles connexes