Ordre de préséance canadien

Ordre de préséance canadien

La liste suivante présente l'ordre de préséance protocolaire au Canada.

  1. Le gouverneur général ou l'administrateur du gouvernement du Canada[1]
  2. Le premier ministre du Canada
  3. Le juge en chef du Canada
  4. Les anciens gouverneurs généraux, selon la date de cessation de leurs fonctions
  5. Les conjoints survivants des anciens gouverneurs généraux décédés (ne s'applique que si le conjoint était marié au gouverneur général pendant l'exercice de ses fonctions), selon la date de cessation de fonctions des époux décédés
  6. Les anciens premiers ministres, selon la date où ils sont entrés en fonction
  7. Les anciens juges en chef du Canada, selon la date de leur nomination à ce poste
  8. Le président du Sénat
  9. Le président de la Chambre des communes
  10. Les ambassadeurs, hauts-commissaires, ministres plénipotentiaires[2]
  11. Les membres du Conseil des ministres du Canada, par ordre d'ancienneté comme membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada dans chacune des sous-catégories a) et b):
    • a) les membres du Cabinet ; et
    • b) les secrétaires d'État ;
  12. Le chef de l'Opposition
  13. Les lieutenants-gouverneurs[3] :
  14. Les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ne faisant pas partie du Conseil des ministres du Canada, par ordre d'ancienneté comme membres du Conseil privé, préséance étant accordée à ceux et celles qui portent le titre "très honorable", par ordre d'ancienneté en fonction de la date à laquelle ce titre a été accordé
  15. Les premiers ministres des provinces du Canada, dans l'ordre indiqué pour les lieutenants-gouverneurs[3]
  16. Les commissaires territoriaux :
  17. Les leaders des gouvernements territoriaux, dans le même ordre
  18. Les représentants des communautés de religion[4]
  19. Les juges puînés de la Cour suprême du Canada
  20. Le juge en chef de la Cour d'appel fédérale et le juge en chef de la Cour fédérale.(Loi sur les Cours fédérales (L.R.C., 1985, ch. F-7))
    • a) Les juges en chef des plus hauts tribunaux de chaque province et territoire ; et
    • b) les juges en chef et les juges en chef associés des autres cours supérieures des provinces et des territoires par ordre d'ancienneté comme juge en chef, aux termes des sous-catégories a) et b)
    • a) Les juges de la Cour fédérale du Canada ;
    • b) les juges puînés des cours supérieures des provinces et territoires ;
    • c) le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt ;
    • d) le juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt ; et
    • e) les juges de la Cour canadienne de l'impôt ; par ordre d'ancienneté dans chaque sous-catégorie
  1. Les sénateurs du Canada
  2. Les membres de la Chambre des communes
  3. Les consuls généraux des pays sans représentation diplomatique
  4. Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  5. Le chef de l'état-major de la Défense et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada[5]
  6. Les présidents des assemblées législatives dans leur province et leur territoire
  7. Les membres des conseils exécutifs dans leur province et leur territoire
  8. Les juges des cours provinciales et territoriales dans leur province et leur territoire
  9. Les membres des assemblées législatives dans leur province et leur territoire
  10. Le président de l'Association canadienne des ex-parlementaires

Notes et références

  1. La présence de la souveraine au Canada ne rend pas inopérantes les fonctions du gouverneur général, telles que décrites dans les lettres patentes constituant l'office de gouverneur général. Le gouverneur général, en tout temps, prend préséance immédiatement après la souveraine.
  2. La préséance parmi les ambassadeurs et hauts-commissaires, qui prennent rang également, est déterminée par la date de présentation de leurs lettres de créance. Les chargés d'affaires ont préséance immédiatement après les ministres plénipotentiaires.
  3. a et b La présente prescription ne s'applique pas aux cérémonies et événements d'un caractère provincial.
  4. Les dignitaires religieux seront les principaux représentants canadiens des communautés de religion ayant une présence significative dans une juridiction donnée. La préséance relative des représentants des communautés de religion est régie par la date d'entrée dans leurs présentes fonctions ; leurs représentants ont droit à la même préséance.
  5. Cette préséance est accordée au chef de l'état-major de la Défense et au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada lorsqu'ils ont à remplir des fonctions officielles ; autrement ils jouissent de la même préséance que les sous-ministres et prennent rang par ordre d'ancienneté. Le ministre du Patrimoine canadien, après consultation du Premier ministre, détermine à l'occasion la préséance des sous-ministres et des autres hauts fonctionnaires du service public du Canada.

Sources et références