Opération de l'Union européenne

Les opérations et les missions de l'Union européenne conduites au titre de la politique de sécurité et de défense commune peuvent être de trois nature : militaire, civile ou civilo-militaire.

Typologie

En ce qui concerne les grandes catégories, l`UE mène des opérations de type militaire et portant l'abréviation « FOR », et des missions (plutôt civiles). Les missions sont notamment[1] :

  • les missions de police, les « POL » ;
  • les missions juridiques, les « LEX » et les « JUST » (« état de droit » et « justice ») ;
  • les missions de formation, les « TM » (pour « training mission ») ;
  • les missions d`assistance aux frontières, les « BAM » ( « border assistance mission »),
  • les mission de conseil militaire les « MAM », (« military advisory mission ») ,
  • les missions d`observations, les « MM », (« monitoring mission »)
  • et les missions de renforcement des capacités, les « CAP » (« capacity building mission »).

Opérations en cours

Début 2019, l'Union européenne conduit dix-sept missions extérieures, dont six opérations militaires, pour lesquelles les États membres déploient plus de 4 000 personnels civils et militaires[2].

Opérations militaires

Opérations militaires en cours menées par l'Union européenne[3]
Début Zone d'opération Nom Mandat ONU Nature
2004 Bosnie-Herzégovine EUFOR Althea #1575 Opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine mise en place à partir de décembre 2004. Elle prend la suite d'une opération de l'OTAN[4]. Elle s'inscrit dans le cadre des accords Berlin Plus qui permettent d'avoir recours aux moyens et capacités de l'OTAN. C'est la dernière opération menée dans ce cadre. Elle repose sur l'action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004[5].
2008 Somalie EUNAVFOR Atalanta #1816
#1838
Intervention de l'EUNAVFOR aux large des côtes de Somalie[6]. Elle est mise en place par l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008[7],[1].
2010 Somalie EUTM Somalia Mission militaire de formation de l'armée somalienne[8]. Elle est mise en œuvre par la décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010[9],[1].
2013 Mali EUTM Mali Mission de formation des forces maliennes[10]. Elle repose sur la décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013[11],[1].
2015 Méditerranée EUNAVFOR Med Sophia Opération aéronavale au large de la Libye[12]. Elle repose sur la décision 2015/972/PESC du Conseil du 22 juin 2015[13],[1].
2016 République centrafricaine EUTM RCA Mission militaire de formation de l'armée centrafricaine[14]. Elle repose sur la décision 2016/1137/PESC du Conseil du 12 juillet 2016[15],[1].

Missions civiles

L'Union européenne mène onze missions civiles de gestion de crise au titre de la PSDC. Elles concernent quatre zones géographiques : les Balkans, d'anciennes républiques socialistes soviétiques, le Proche-Orient et l'Afrique.

Missions civiles en cours menées par l'Union européenne[16]
Début Zone d'opération Nom Mandat ONU Nature
2005 Moldavie, Ukraine EUBAM Moldova Ukraine Mission d'assistance à la surveillance aux frontières de Moldavie et d'Ukraine[17]. Elle est basée sur le protocole d’accord du 7 octobre 2005 entre la Commission, la Moldavie et l'Ukraine[18]
2005 Palestine, Israël EUBAM Rafah Mission d'assistance au poste frontière de Rafah[19]. Elle est mise en place par l'action commune 2005/889/PESC[20].
2006 Palestine EUPOL Copps Mission de formation des services de la police palestinienne dans les territoires palestiniens (actuellement uniquement en Cisjordanie)[21]. Elle est mise en place par l'action commune 2005/797/PESC du 14 novembre 2005[22].
2008 Kosovo EULEX Kosovo #1244 Mission qui vise à renforcer les capacités du Kosovo en matière de police et de justice et de douanes. Elle comprend environ 3000 personnes (dont 1900 experts internationaux)[23]. Elle a été adoptée par l'action commune 2008/124/PESC du 4 février 2008[24], modifiée et prorogée par la décision 2012/291/PESC du 5 juin 2012[25] et de nouveau prorogé par la décision 2014/349/PESC du 12 juin 2014[26].
2008 Géorgie EUMM Géorgie Mission d'observation dans le cadre du cessez-le-feu entre les séparatistes et le gouvernement[27]. Elle a été créée par l'action commune 2008/736/PESC[28].
2012 Somalie EUCAP Nestor / Somalia Mission de renforcement des capacités maritimes régionales dans les États de la corne de l'Afrique et dans l'océan Indien occidental[29]. La mission EUCAP Nestor, adoptée par la décision 2012/389/PESC[30], est renommée EUCAP Somalia par la décision (PESC) 2016/2240[31] du 12 décembre 2016.
2012 Niger EUCAP Sahel Niger Mission dite de renforcement de capacité, en assistance des forces de sécurité au Niger, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée[32]. La mission est mise en place par la décision 2012/392/PESC[33].
2013 Libye EUBAM Libya Mission de soutien et d'assistance aux frontières de la Libye[34]. Elle a été créée par la décision 2013/233/PESC du 22 mai 2013[35].
2014 Ukraine EUAM Ukraine Mission de conseil aux forces de sécurité intérieure ukrainiennes[36]. Elle est créée par la décision 2014/486/PESC du 22 juillet 2014[37].
2015 Mali EUCAP Sahel Mali Mission de soutien aux capacités intérieures maliennes[38]. Elle a été mise en place par la décision 2014/219/PESC du 15 avril 2014[39]
2017 Irak EUAM Irak Mission de conseil et d'assistance au gouvernement irakien dans la mise en œuvre des aspects civils de la stratégie de sécurité irakienne[40].

Opérations terminées

De son origine à fin 2018, l'Union européenne a engagé et terminé 22 opérations, dont 14 missions civiles, 7 opérations militaires et une à caractère mixte civilo-militaire[41].

Opérations militaires

Opérations militaires terminées menées par l'Union européenne
Année début Année fin Zone d'opération Nom opération Mandat

ONU

Nature de l'opération
2003 2003 Macédoine FYROM Concordia Opération de stabilisation de l'Ouest de la Macédoine appuyée par les moyens de commandement de l'OTAN. Cette mission rassemble 400 militaires provenant de 26 pays (dont 13 européens) de mars à décembre 2003.

Action commune 2003/92/PESC du Conseil, du 27 janvier 2003

2003 2003 Rép. démocratique du Congo Opération Artémis #1484 Opération militaire d'interposition en Ituri, province de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). De juin à septembre 2003, 2200 militaires en provenance de 17 pays parviennent à garantir la sécurité des populations dans le secteur de la capitale régionale (Bunia) dans l'attente du déploiement des casques Bleus de la MONUC (Mission des Nations unies en RDC). Il s'agit de la première opération militaire de l'Union européenne réalisée en dehors des eaux européennes et sans le recours aux moyens de l'OTAN.

Action commune 2003/423/PESC du Conseil, du 5 juin 2003

Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003[42],[43]

2005 2007 Soudan Soutien de l'UE à l'AMIS II Action de soutien civilo-militaire à la mission de l'Union africaine au Darfour

Action commune 2005/557/PESC, du Conseil, du 18 juillet 2005

2006 2006 RDC EUFOR RD Congo #1671 Opération militaire de soutien des casques bleus de la MONUC durant la période des élections de 2006 en RDC. La mission, conduite par l'état-major stratégique de Potsdam et par un état-major tactique français, s'est achevée le 30 novembre 2006[44].

Action commune 2006/319/PESC du Conseil, du 27 avril 2006

2008 2009 Tchad, RCA EUFOR Tchad/RCA Opération militaire de transition dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine mise en route le 28 janvier 2008 pour un travail en étroite coordination avec la présence des Nations unies dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine (MINURCAT) afin d'améliorer la sécurité dans ces régions[45],[46].

Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007

2011 2011 Libye EUFOR Libye Opération militaire d'aide humanitaire morte-née, faute d'un accord sur ses caractéristiques avec l'ONU.

Décision 2011/210/PESC du Conseil du 1er avril 2011

2014 2015 RCA EUFOR RCA Mise en place en 2014 afin d'assurer la sécurisation dans « la zone de Bangui » pour les civils et les humanitaires[47]. La mission a pris fin le 23 mars 2015. Elle est remplacée par la mission EUMAM RCA le 16 mars 2015.

Décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014

2015 2016 RCA EUMAM RCA Mission militaire de conseil à l'armée centrafricaine.

Décision 2015/442/PESC du Conseil du 16 mars 2015

Missions civiles

Missions civiles terminées menées par l'Union européenne
Début Fin Zone d'opération Nom Mandat ONU Nature
1991 2000 Yougoslavie ECMM Mission d'observation de l'évolution de la situation dans l'ex-Yougoslavie adoptée conformément à la déclaration de Brioni de juillet 1991.
2000 2007 Balkans EUMM Balkans Mission d'observation de l'évolution de la situation dans les Balkans, qui fait suite à la mission ECMM. Elle est mise en place par l'action commune 2000/811/PESC du 22 décembre 2000[48].
2003 2012 Bosnie-Herzégovine MPUE Bosnie-Herzégovine Première mission lancée officiellement au titre de la PESD. Opération de renforcement de la police bosniaque, en remplacement de la mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et dans le cadre de l'International Police Task Force (IPTF) décrite dans l'annexe E des accords de Dayton. Cette mission a compté jusqu'à 600 personnels.
2003 2005 Macédoine EUPOL Proxima Mission de soutien à la police macédonienne.
2004 2005 Géorgie EUJUST Thémis Mission de soutien du processus de transition démocratique en Géorgie.
2005 2007 RDC EUPOL Kinshasa #1493 Mission de formation des forces de polices de Kinshasa, capitale de la RDC.

- Action commune 2006/913/PESC du Conseil, du 7 décembre 2006

- Action commune 2006/868/PESC du Conseil, du 30 novembre 2006

2005 2016 RDC EUSEC RD Congo #1592 Mission de conseil et d'assistance pour aider la restructuration et la réforme des forces armées de la RDC.

- Action commune 2009/709/PESC du Conseil du 15 septembre 2009

- Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009

- Action commune 2008/491/PESC du Conseil du 26 juin 2008

- Action commune 2007/406/PESC du Conseil, du 12 juin 2007

- Action commune 2005/355/PESC du Conseil, du 2 mai 2005

2005 2013 Irak EUJUST Lex Iraq Mission de renforcement des capacités judiciaires.
2005 2006 Indonésie AMM Aceh Mission de surveillance à Aceh, faisant suite à l'accord intervenu entre le gouvernement indonésien et le groupe rebelle du mouvement pour l'Aceh libre.
2005 2006 Macédoine EUPAT Fyrom Mission de conseil à la police macédonienne, qui fait suite à la mission EUPOL Proxima.
2007 2016 Afghanistan EUPOL Afghanistan #1746 Mission de soutien à la police afghane.
2007 2014 RDC EUPOL RD Congo #1493 Mission de soutien à la police congolaise.

Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009

Action commune 2009/769/PESC du Conseil du 19 octobre 2009

Action commune 2008/485/PESC du Conseil du 23 juin 2008

Action commune 2008/38/PESC du Conseil du 20 décembre 2007

Action commune 2007/405/PESC du Conseil du 12 juin 2007

2008 2010 Guinée-Bissau EUSSR Guinée-Bissau Mission d'assistance à la réforme des forces de sécurité.

Action commune 2009/405/PESC du Conseil du 18 mai 2009

Action commune 2008/112/PESC du Conseil du 12 février 2008

2012 2014 Sud Soudan EUAVSEC South-Soudan Mission de sureté aérienne

Décision 2012/312/PESC du Conseil du 18 juin 2012

Sources

Références

  1. a b c d e et f CERPESC 2017
  2. (en) « Overview of the current EU mission and operations », sur European External Action Service (EEAS), (consulté le 1er mars 2019)
  3. Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 205 - 218
  4. Union européenne - Eufor Althea
  5. Action commune 2004/570/PESC
  6. Union européenne - EUNAVFOR Atalanta
  7. Action commune 2008/851/PESC
  8. SEAE - EUTM Somalia
  9. Décision 2010/197/PESC
  10. Union européenne - EUTM Mali
  11. Décision 2013/34/PESC
  12. SEAE - EUNAVFOR MED
  13. Décision 2015/972/PESC
  14. Union européenne - EUTM RCA
  15. Décision 2016/1137/PESC
  16. Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 219 - 236
  17. Union européenne - EUBAM Moldova Ukraine
  18. Protocole d'accord du 7 octobre 2005
  19. Union européenne - EUBAM Rafah
  20. Action commune 2005/889/PESC
  21. Union européenne - EUPOL Copps
  22. Action commune 2005/797/PESC
  23. Union européenne - EULEX Kosovo
  24. Action commune 2008/124/PESC
  25. Décision 2012/291/PESC
  26. Décision 2014/349/PESC
  27. Union européenne - EUMM Georgia
  28. Action commune 2008/736/PESC
  29. Union européenne - EUCAP Nestor
  30. Décision 2012/389/PESC
  31. Décision (PESC) 2016/2240
  32. « EUCAP Sahel Niger (Site de l'UE) »
  33. Décision 2012/392/PESC
  34. Union européenne - EUBAM Libya
  35. Décision 2013/233/PESC
  36. Union européenne - EUAM Ukraine
  37. Décision 2014/486/PESC
  38. Union européenne - EUCAP Sahel Mali
  39. Décision 2014/219/PESC
  40. (en) « EU Advisory Mission in support of Security Sector Reform in Iraq - EUAM Iraq », sur European External Action Service (EEAS), (consulté le 4 juillet 2018)
  41. Dumoulin et Gros-Verheyde 2017, p. 237 - 268
  42. « Missions et opérations de l'Union européenne (CERPESC) »
  43. Türke 2016
  44. EUFOR RD Congo
  45. Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne sur le Tchad/RCA.
  46. EUFOR Tchad/RCA
  47. EUFOR RCA
  48. Action commune 2000/811/PESC

Bibliographie

Législation

  • Action commune  2000/811/PESC du Conseil concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne, 32000E0811, adoptée le 22 décembre 2000, JO du 23 décembre 2000, p. 53-54, entrée en vigueur le 22 décembre 2000 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2004/570/PESC du Conseil concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine, 32004E0570, adoptée le 12 juillet 2004, JO du 28 juillet 2004, p. 10-14, entrée en vigueur le 12 juillet 2004 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2008/736/PESC du Conseil concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia, 32008E0736, adoptée le 15 septembre 2005, JO du 17 septembre 2005, p. 26-31, entrée en vigueur le 15 septembre 2005 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2005/797/PESC du Conseil concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens, 32005E0797, adoptée le 14 novembre 2005, JO du 17 novembre 2005, p. 65-69, entrée en vigueur le 14 novembre 2005 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2005/889/PESC du Conseil établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), 32005E0889, adoptée le 14 décembre 2005, JO du 14 décembre 2005, p. 28-32, entrée en vigueur le 12 décembre 2005 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Union européenne, Protocole d’accord entre la Commission européenne, le gouvernement de la République de Moldova et le gouvernement de l’Ukraine du 7 octobre 2005 concernant la mission d’assistance de l’Union européenne à la frontière entre la République de Moldova et l’Ukraine, EUR-Lex, (lire en ligne)
  • Action commune  2008/124/PESC du Conseil relative à la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32008E0124, adoptée le 4 février 2008, JO du 16 février 2008, p. 92-98, entrée en vigueur le 4 février 2008, abrogée le 14 juin 2014 par 32012D0291 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Action commune  2008/851/PESC du Conseil concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, 32008E0851, adoptée le 10 novembre 2008, JO du 12 novembre 2008, p. 33-37, entrée en vigueur le 10 novembre 2008 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2010/197/PESC du Conseil relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), 32010D0197, adoptée le 31 mars 2010, JO du 7 avril 2010, p. 33, entrée en vigueur le 31 mars 2010 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/291/PESC du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32012D0291, adoptée le 5 juin 2012, JO du 6 juin 2012, p. 46-47, entrée en vigueur le 5 juin 2012, abrogée le 14 juin 2014 par 32014D0349 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/389/PESC du Conseil relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR), 32012D0389, adoptée le 16 juillet 2012, JO du 17 juillet 2012, p. 40-43, entrée en vigueur le 16 juillet 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2012/392/PESC du Conseil concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), 32012D0392, adoptée le 16 juillet 2012, JO du 17 juillet 2012, p. 48-51, entrée en vigueur le 16 juillet 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2013/34/PESC du Conseil relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), adoptée le 17 janvier 2013, JO du 18 janvier 2013, p. 19-21, entrée en vigueur le 17 janvier 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2013/233/PESC du Conseil relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya), 32013D0233, adoptée le 22 mai 2013, JO du 24 mai 2013, p. 15-18, entrée en vigueur le 22 mai 2013 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/219/PESC du Conseil relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali), 32014D0219, adoptée le 15 avril 2014, JO du 16 avril 2014, p. 21-26, entrée en vigueur le 15 avril 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/349/PESC du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, 32014D0349, adoptée le 12 juin 2014, JO du 13 juin 2014, p. 42-44, entrée en vigueur le 16 juin 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2014/486/PESC du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine), 32014D0486, adoptée le 22 juillet 2014, JO du 23 juillet 2014, p. 42-47, entrée en vigueur le 22 juillet 2014 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2015/972/PESC du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), adoptée le 22 juin 2015, JO du 23 juin 2015, p. 51, entrée en vigueur le 22 juin 2015 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2016/1137/PESC du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), 32016D1137, adoptée le 12 juillet 2016, JO du 13 juillet 2016, p. 25, entrée en vigueur le 12 juillet 2016 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  (PESC) 2016/2240 du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR), 32016D2240, adoptée le 12 décembre 2016, JO du 13 décembre 2016, p. 18-19, entrée en vigueur le 12 décembre 2016 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Ouvrages

  • André Dumoulin et Nicolas Gros-Verheyde, La politique européenne de sécurité et de défense commune, Paris, Bruxelles, Éditions du Villard, B2, , 492 p. (ISBN 9782956001300, lire en ligne)
  • (en) Maxime H. A. Larivé, Debating European Security and Defense Policy : Understanding the Complexity, Routledge, coll. « Global Interdisciplinary Studies Series », , 280 p. (ISBN 978-1-3171-5430-3)
  • András István Türke, La géopolitique des premières missions de l`Union européenne en Afrique, Paris, L'Harmattan, , 250 p. (ISBN 978-2-343-08919-5)

Sites internet

  • (en) Union européenne, « European Union Force in Bosnia and Herzegovina », sur euforbih.org, Union européenne (consulté le 17 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « European Union Naval Force Operation Atalanta », sur eunavfor.eu, Union européenne (consulté le 17 novembre 2017)
  • CERPESC, « Missions et opérations de l'Union européenne », sur europavarietas.org, European Solutions for Defence and Crisis Management, (consulté le 17 novembre 2017)
  • Service européen pour l'action extérieure, « Mission de formation militaire en Somalie (EUTM Somalia) », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 17 novembre 2017)
  • Union européenne, « EUTM Mali », sur eutmmali.eu, Union européenne (consulté le 17 novembre 2017)
  • Union européenne, « EUNAVFOR MED opération SOPHIA », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 17 novembre 2017)
  • Union europénne, « Military training mission in the Central African Republic (EUTM RCA) », sur Service européen pour l'action extérieure (consulté le 17 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUBAM », sur eubam.org, Union européenne (consulté le 17 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUBAM Rafah », sur eubam-rafah.eu, Union européenne (consulté le 17 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUPOL Copps », sur eupolcopps.eu, Union européenne (consulté le 17 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EULEX Kosovo », sur eulex-kosovo.eu (consulté le 28 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUMM Georgia », sur eumm.eu (consulté le 28 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUCAP Nestor », sur eucap-nestor.eu, 2017 (consulté le 28 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUAM Ukraine », sur euam-ukraine.eu (consulté le 30 novembre 2017)
  • (en) Union européenne, « EUBAM Libya », sur le site du Service européen pour l'action extérieure (consulté le 30 novembre 2017)
  • Union européenne, « EUCAP Sahel Mali », sur eucap-sahel-mali.eu (consulté le 30 novembre 2017)

Compléments

Articles connexes

Lien externe