Office des eaux des Pays-Bas

Les 22 districts, en 2017.

L'Office des eaux des Pays-Bas ou Conseil d'administration de l'eau (Waterschap en néerlandais) est une autorité publique néerlandaise ayant pour objectif le contrôle et la gestion de l'eau suivant un découpage du pays en zones.

Celles-ci ne sont pas déterminées par les frontières municipales ou provinciales, mais par des bassins ou des zones de drainage.

Il y avait, au , 24 offices régionaux des eaux aux Pays-Bas. Ces offices comptent parmi les plus anciennes institutions néerlandaises. La première régie des eaux officielle a été l'Office des eaux de la Rhénanie, créé en 1255 par le comte Guillaume II de Hollande en vue d'assurer la sécurité des villages et des hameaux. La plus ancienne coopération de cet ordre a été mise en place à Utrecht en 1122, lorsque vingt hameaux se sont mobilisés pour construire une digue entre le Kromme Rijn et Wijk bij Duurstede. En 1323, cette coopération est nommée l'Office des eaux des Lekdijk Bovendams.

Les Offices des eaux sont fondamentalement liés aux polders : traditionnellement, ils gèrent les cours d'eau d'une zone donnée au nom des résidents, y compris pour l'entretien des polders. Une coopération est nécessaire entre les habitants et les Offices pour lutter contre les eaux. Ces derniers ont une place particulière dans l'histoire juridique des Pays-Bas.

L'Office des eaux du Delfland (Hollande-Méridionale), l'Office des eaux du Hollandse Delta (Hollande-Méridionale) et l'Office des eaux du Zuiderzeeland (Flevoland) sont particulièrement exposés aux risques d'inondation.

Tâches

Bureau pour la zone 12.

Les tâches des différentes agences sont la construction et l'entretien des barrages, la régulation et la qualité de l'eau et la gestion des voies navigables. Dans des gouvernements démocratiques ces tâches sont en général dévolues à des organes tels que les municipalités ou les provinces.

Aux Pays-Bas, la gestion de l'eau est primordiale et les efforts doivent être coordonnés. Les routes et les pistes cyclables situées en dehors des zones urbaines traversent souvent les polders et les zones reculées doivent être entretenues.

Le conseil d'administration élabore des réglementations généralement contraignantes dans le domaine de la politique de l'eau. Certaines décisions nécessitent l'approbation du comté (surveillance préalable) et peuvent aussi être révoquées (surveillance rétrospective).

Les conseils de l'eau sont institués ou dissous par les provinces.

Démocratie fonctionnelle

Drapeau de l'ancien Office du Salland, dissous désormais dans le district 6.

Les assemblées régissant les districts et permettant le vote des infrastructures sont élues lors d'élections au suffrage universel direct. Les partis présentent des listes[1],[2],[3] et 30 personnes sont élues. Le chef de l'assemblée, qui porte le titre de dijksgraaf, est nommé par ordonnance royale.

Aux 30 élus s'ajoutent 3 élus de la Chambre de commerce représentant les entreprises, 4 élus représentant l'organisation nationale d'aménagement du territoire et 1 élu de l'organisation nationale de gestion des forêts.

Coûts

Notes et références