Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Image illustrative de l’article Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Organe de l'ONU
Type d'organisation Organe subsidiaire
Acronymes UNRWA
Commissaire général Pierre Krähenbühl
Statut Actif
Membres 25 000 (en 2017)
Siège Amman (Jordanie)
Création 1949
Site web http://www.unrwa.org/
Organisation parente Assemblée générale de l'ONU

L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA - United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East en anglais) est un programme de l'Organisation des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens dans la Bande de Gaza, en Cisjordanie, en Jordanie, au Liban et en Syrie, datant de 1949.

But

Le but de l'UNRWA est de répondre aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens en matière de santé, d'éducation, d'aide humanitaire et de services sociaux. Avec l'existence de cet Organisme particulier, les réfugiés palestiniens sont les seuls réfugiés au monde à ne pas dépendre du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Création

L'Organisme fut créé à la suite de la première guerre israélo-arabe de 1948 par la résolution 302 (IV) de l'Assemblée générale des Nations unies du . Les pays communistes d'alors considéraient l’UNRWA comme « un instrument de l’impérialisme américain », et ont été les seuls à ne pas voter en faveur de cette résolution de l'ONU[1].

Le mandat de cet organisme, qui devait être temporaire, a été constamment renouvelé par l'Assemblée générale des Nations unies et prolongé jusqu'au 30 juin 2020[2].

Rayon d'action

Carte et noms des différents camps de réfugiés palestiniens, 1988.

L'UNRWA dispense ses services dans 59 camps. Il est de loin la plus grande agence des Nations Unies, avec un personnel de plus de 25 000 personnes, dont 99 % sont des réfugiés palestiniens recrutés localement et œuvrant comme enseignants, médecins ou travailleurs sociaux. L'UNRWA est aussi la seule agence de l'ONU qui soit consacrée à un groupe spécifique de réfugiés.

Selon la définition de l’UNRWA, un « réfugié de Palestine » est une personne dont le lieu de résidence habituelle était la Palestine entre juin 1946 et mai 1948 et qui a perdu à la fois son domicile et ses moyens de subsistance en raison du conflit israélo-arabe de 1948. La définition de réfugié de l’UNRWA couvre également les descendants des Palestiniens qui sont devenus des réfugiés en 1948, contrairement à la notion de réfugié adoptée par le HCR qui considère que le statut de réfugié ne peut s'appliquer aux descendants ; ainsi, les réfugiés palestiniens sont les seuls à bénéficier de cette notion extensive. En conséquence, le nombre de réfugiés palestiniens enregistrés est passé de 700 000 en 1950 à plus de 4,8 millions en 2005 et continue à augmenter du fait de l’accroissement naturel de la population[3]. En 2014, 75 % des habitants de Gaza, soit 1,2 million d’individus, jouissent du statut de réfugiés[2].

Organisation

L’UNRWA est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations unies. Son mandat est renouvelé tous les trois ans avec une validité actuelle allant jusqu'en 2020.
Le siège de l’UNRWA est divisé entre la bande de Gaza et Amman (Jordanie). L'Organisme possède des quartiers généraux internationaux à Tel-Aviv et en Europe[2].

Elle emploie, en 2007, 113 personnels internationaux et 27 500 personnels locaux dont 10 000 à Gaza[2].

Il est dirigé par un commissaire général, le Suisse Pierre Krähenbühl et son adjointe américaine Margot Ellis, nommés par le Secrétaire général de l'ONU en 2013 [4]. Le porte-parole de l'UNRWA est Chris Gunness.

Financement

Les fonds annuels de l’UNRWA sont de l’ordre de plusieurs centaines de millions de dollars (USD), dont la majorité provient de pays donateurs avec les Etats-Unis en tête. Une petite partie des fonds vient directement des Nations unies.

En 2003, les contributions et les promesses de dons atteignaient presque 440 millions de dollars. Les principaux contributeurs étaient les États-Unis (134 millions de USD), l’Union européenne (94 millions de USD), le Royaume-Uni et la Suède.

En 2008, le budget est de 545 millions de dollars[5]. Les États membres de l'Union européenne versent collectivement 59 % du montant total du budget régulier de l'UNRWA, les États-Unis 185 millions de dollars[6] et les États de la Ligue arabe 4 % du budget (dont les Émirats arabes unis 27 millions de dollars et l'Arabie saoudite 20 millions)[7].

Pour le budget 2013, les sources de financements sont comme suit [8] (en million de dollars) :

Pays donateurs Contribution au
budget permanent
Contribution aux
projets non-récurrents
Total

en millions de dollars

Drapeau des États-Unis États-Unis 130 164 294
Drapeau de l’Union européenne Union européenne 120 96 216
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 2 149 151
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 53 40 93 *
Drapeau de la Suède Suède 43 11 43 *
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 10 43 53 *
Drapeau de la Norvège Norvège 27 8 35
Drapeau du Japon Japon 19 10 29
Drapeau de la Suisse Suisse 19 10 29
Drapeau de l'Australie Australie 20 2 22
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 17 3 20 *
Drapeau du Danemark Danemark 18 1 19 *
Drapeau du Koweït Koweït 2 15 17
Env 50 Autres pays 70 20 90
Totaux 550 572 1 122

(*) Précision demandée : Contributions à titre national ?

Selon l’ex-députée de la Knesset, Einat Wilf, qui s'exprime en 2014, « l’agence reçoit plus d’un milliard de dollars de dons par an des Etats-Unis et d’Europe. A eux seuls, les Etats-Unis ont versé l’an dernier 250 millions de dollars et un total de 5 milliards de dollars au cours des cinq dernières années »[2]. En Suisse, le journal « Le Matin » rappelle qu'en 2018, la contribution de son pays « prévoit 21,2 millions de francs, selon le DFAE »[9].

En 2017, la France arrive en seizième position des bailleurs de fonds de l'UNRWA, précédée par la Belgique et suivie par le Koweit[10].

Le 31 août 2018, les États-Unis qui avaient précédemment réduit leur aide de 360 à 60 millions de dollars en début d'année[9], annoncent qu'ils ne financeront plus l'UNRWA[10],[11] jusqu'à ce que l'UNRWA se réforme[10]. Dès cette annonce, l'ONU demande la participation d'autres pays pour aider son agence en faveur des Palestiniens[12].

Opérations et programmes

Éducation

Plus de 70 % du personnel de l'UNRWA travaillent dans le domaine éducatif.

Programme sociaux

Santé

Microentreprise et micro-crédit

Opérations d'urgences

Critiques

Définition différenciée de « réfugié »

Convention de 1951 et 1967 relative au statut de réfugiés de l'UNHCR, sauf celui des Palestiniens. (Cliquer pour développer)

Les gouvernements israéliens successifs, et notamment celui de Benyamin Netanyahou, ont contesté la légitimité de l'UNRWA, bien qu'Israël ait accepté la résolution 191 de l'Assemblée générale des Nations unies de décembre 1948 sur les réfugiés palestiniens. En effet, les Palestiniens sont les seuls qui ont une agence onusienne spécifique pour s'occuper de leurs réfugiés. Le fait de faire une distinction entre réfugiés palestiniens (qui relèvent de l'UNRWA) et réfugiés non palestiniens (qui relèvent de l’UNHCR) est considérée comme illégitime (bien que l'UNRWA ait été créé avant l'UNHCR). La définition donnée pour être considéré comme réfugié par l'UNRWA est aussi critiquée car elle est beaucoup plus large que celle de l'UNHCR, et comprend aussi les descendants des réfugiés palestiniens, bénéficiaires héréditaires de l'aide de l'ONU - ce qui n'est pas le cas pour les réfugiés du reste du monde. Il existe donc des critiques concernant ce double standard[13].

Nombre de réfugiés bénéficiaires

Du nombre de 700 000 en 1950, les réfugiés palestiniens s'élèvent aujourd'hui à plus de 5 millions de personnes, puisque sont aussi comptabilisés leurs descendants. En parallèle, il existe des suspicions de manipulation de la part de l'UNRWA de déclarations de naissance ou de décès afin d'augmenter artificiellement les chiffres qui ne correspondent pas aux prévisions démographiques[1].

Ainsi, la porte-parole du département d’Etat américain, Heather Nauert, et l’ambassadrice américaine auprès de l’ONU, Nikki Haley, déplorent-elles la comptabilité erronée du nombre de réfugiés palestiniens décomptés par l'UNRWA et une « expansion sans fin et exponentielle » de ses bénéficiaires qui n'est « pas viable ». En conséquence, il est réclamé de définir un « nombre juste » de ces derniers qui devraient être limités aux Palestiniens de 1949[10]. Husam Zomlot, représentant à Washington de l'Autorité palestinienne, considère qu'il « ne revient pas à l’administration américaine de définir le statut des réfugiés palestiniens »[10].

Problème de fonds

Dans la revue Politiques américaines, le chercheur auprès de l’Institut français du Proche-Orient, dont les domaines de réflexion touchent les publics du développement particulièrement palestiniens, Jalal al'Husseini[14], rappelle que « de nombreuses voix se sont élevées au Congrès des États-Unis pour dénoncer l’instrumentalisation de son assistance humanitaire » auprès de l'UNRWA, qui s'élevait pourtant à près de 200 millions de dollars en 2008[1]. Depuis presque sa création, les demandes de l'Office en moyens[15] et en personnels ne semblent pas correspondre aux estimations des statisticiens[1].

Selon le gouvernement israélien, dont la position est relayée par le lobby pro-israélien[Qui ?] aux Etats-Unis (et désormais par l'administration Trump), la disproportion entre les moyens de l'UNRWA (qui emploie près de 28 000 personnes pour s'occuper des réfugiés palestiniens) par rapport à ceux du Haut Commissariat pour les réfugiés, l'UNHCR (qui emploie 6 400 personnes pour s'occuper des réfugiés du reste du monde) est aussi critiquée[1],[16],[17].


Plus encore, l'UNRWA prétend avoir besoin de 13,5 millions de dollars en liquide pour régler les salaires de ses employés de Gaza et refuse les shekels, les virements bancaires sécurisés ou les cartes de paiement à traçabilité. L'Organisation étant la seule autorisée à faire entrer des dollars dans la bande de Gaza est donc suspectée d'utiliser cet argent liquide pour cautionner et financer l’industrie de contrebande et le terrorisme par le biais de l'organisation islamique du Hamas[2]. A ces suspections de fraude, s'ajoutent celles sur les fausses cartes, le nombre déclaré de réfugiés ou de décès, toutes ayant une incidence conséquente sur le montant des aides allouées[1].


En outre, Jalal Al'Husseini remarque que « l’amélioration ponctuelle des conditions de vie que permet l’acheminement de tonnes de produits de première nécessité (rations, médicaments, tentes, etc.) ne règle en rien le problème des réfugiés. Sur le plan humain, l’assistance tient en effet dans « l’oisiveté complète une foule qui par ailleurs est obligée de vivre dans des conditions anormales »[1],[18].

Ainsi, malgré les fonds dont il dispose, l'UNRWA est accusé de perpétuer la souffrance et la pauvreté[2] des Palestiniens, sans jamais régler leurs problèmes matériels[1] ou leur manque d'infrastructures médicales et urbaines. De son côté, l'UNRWA reproche à Israël de bloquer les aides humanitaires pour les civils palestiniens.

Incitation au terrorisme

Carte de l'UNRWA d'un Palestinien de Gaza, 2007.

Les détracteurs de l'UNRWA considèrent que cette organisation est une menace à la paix, principalement en raison de ses incitations à la haine et au terrorisme[19] et pour ses liens étroits avec le mouvement islamiste palestinien Hamas dont elle aide au financement et à la propagande[2],[1],[20]. Cela se joue souvent à travers toutes les actions éducatives et culturelle de l'UNRWA auprès des réfugiés palestiniens dont il a la charge : programmes pédagogiques, éducatifs, télévisuels, radiophoniques, camps de vacances para-militaires, manifestations artistiques, etc[2],[21],[22].

Ainsi, l'ONG UN Watch dont la mission première est d’assurer que l’ONU respecte sa propre Charte et que les Droits de l’Homme soient accessibles à tous, dénonce-t-elle précisément l'incitation à la haine, à l'antisémitisme et au terrorisme[22] contre Israël ou les Juifs par de nombreux employés et particulièrement des enseignants palestiniens de l'agence UNRWA financée par l'ONU, qui néanmoins leur délivre parallèlement un Certificat d'éthique[23].

Relations avec le Hamas

L'UNRWA est accusé d'être, dans les faits, contrôlé par le Hamas selon le « Jerusalem Post », un journal israélien[2] ou d'être aux ordres du Hamas, selon un chroniqueur koweitien[20]. Pour sa part, le Hamas « critique l'implication de l'ONU sur son territoire et s'insurge contre les programmes sur les droits de l'homme dans les écoles de l'UNRWA » [24].

Partant, certains reprochent à l'UNRWA d'être profondément hostile et agressif envers Israël[25] et d'être lié au terrorisme palestinien[26],[27]. Ainsi, le CRIF accuse l'UNRWA d'« employer des terroristes »[21]. Dans la bande de Gaza, de nombreux employés de l'UNRWA appartiennent au Hamas[28] ; l’ancien commissaire-général de l’organisation, Peter Hansen, a reconnu que l'UNRWA employait des membres du Hamas[29]. Depuis 2006, le Hamas a d'ailleurs la majorité absolue au sein de l’union des travailleurs de l’UNRWA[26],[30],[31],.

Plus concrètement, plusieurs reprises des caches d'armes ont été trouvées dans les locaux de l'UNRWA comme des cliniques et des écoles[2]. Ce fut le cas durant l'opération Bordure Protectrice[33],[34]menée par Israël en 2014, ce que l'UNRWA a reconnu[35],[36],[37]. Israël a accusé l'UNRWA d'avoir une fois restitué rapidement des roquettes Qassam au Hamas[38] - informations démenties par le porte-parole de l’UNRWA[39], Chris Gunness, dans un entretien accordé à la télévision Channel 2 (Aroutz2), mais qui a cependant reconnu que des caches d'armes se trouvaient bien dans les locaux de l'UNRWA.

Programmes scolaires

Différents observateurs extérieurs ont régulièrement pointé du doigt les programmes enseignés dans les écoles de l’UNRWA[40] : refus d'enseigner la Shoah[41], antisémitisme, incitation à la haine contre les juifs, islamisme, l'aspiration au martyre, apologie du terrorisme...[1],[10],[42],[43],[19],[44],[45]. Selon le député suisse, Erich von Siebenthal, « 500 000 enfants sont actuellement scolarisés dans les écoles de l'UNRWA », réparties dans la bande de Gaza, en Cisjordanie, en Jordanie, au Liban et en Syrie, dont il faudrait vérifier les supports pédagogiques[45]. Cependant, il précise que de nombreux manuels scolaires de l'UNRWA dépendent des pays hôtes dans lesquels les enfants des réfugiés se trouvent[45].

Parallèlement, les employés palestiniens en Jordanie critiquent l'agence UNRWA pour l'allègement qu'elle a opéré en 2018 sur les programmes d'histoire dans les écoles et l'accusent d'être en définitive « pro-israélienne »[46].

Refus d'intégration

Alors que ce devrait être l'une de ses priorités en tant qu'organe spécifique de l'ONU, l'UNRWA est accusé de perpétuer le statut de réfugiés des Palestiniens et de déployer plutôt ses efforts pour que ces derniers ne soient jamais intégrés dans les pays arabes d'accueil ou les territoires dans lesquels ils vivent[2] ; il alimente lui-même le problème des réfugiés afin que ces derniers gardent éternellement ce statut jusqu'à temps d'obtenir gain de cause[2],[9],[47], alors qu'il est notoire qu'Israël refuse d'accueillir les réfugiés palestiniens et qui plus est, leurs descendants, aux motifs selon lesquels le pays a déjà accueilli les rescapés de la Shoah, arrivés sans aucun bien après la guerre, ainsi que des centaines de milliers de réfugiés juifs issus des pays musulmans, fuyant les conséquences de la guerre israélo-arabe de 1948[48], et qu'il continue d'intégrer des juifs de la diaspora.

James G. Lindsay, un ancien conseiller juridique de l'UNRWA et chercheur associé de l'Institut de Washington pour la politique au Proche-Orient, a publié en 2009 un rapport pour WINEP (Washington Institute for Near East Policy) dans lequel il critique lui-même l'UNRWA et ses méthodes. L'une de ses critiques adressés à l'UNRWA est le refus de cette organisation d'intégrer les réfugiés là où ils vivent et de les pousser à vouloir pratiquer "le droit de retour"[2],[1] - qui signifierait la fin d'Israël en raison de la démographie arabe[49].

Selon qu'ils habitent la Jordanie ou le Liban, on apprend dès leur plus jeune âge aux petits Palestiniens qu'ils viennent tous de telles villes d'Israël - toujours les mêmes, et que leur seul horizon est d'y retourner[2],[49], en s'appuyant sur la politique qui leur est enseignée du « droit inaliénable au retour »[1],[50], en attendant un hypothétique règlement du conflit israélo-palestinien.

Au sujet de l'UNRWA, Jared Kushner, le conseiller et gendre de D. Trump, dénonce « une agence qui perpétue le statu quo, qui est corrompue, inefficace et qui n’aide pas à la paix »[10].

Notes et références

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l Jalal Al Husseini et al., Politiques américaines, L'Harmattan, mars 2010 (n° 18) (ISBN 9782362590115, lire en ligne), « L’assistance humanitaire en faveur des réfugiés de Palestine, instrument de la politique étrangère américaine ? », p. 57-73
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n et o Tal Bashan, « LE PROBLÈME AVEC L’UNRWA », The Jerusalem Post,‎ (lire en ligne)
  3. (en) UNRWA, « Who is a Palestine Refugee? » (consulté le 20 janvier 2009)
  4. Biographies sur le site de l'UNRWA : http://www.unrwa.org/etemplate.php?id=576
  5. (en) Biographie de la secrétaire générale de l'Office, 2008
  6. (fr) Quatrième commission : Le mandat de l’UNRWA ne peut prendre fin qu'avec la création d'un État palestinien, soulignent des délégations, ONU, 30 octobre 2008
  7. (fr) Gaza connaît une pénurie de médicaments alors que l'UNRWA atteint un déficit de 90 millions de dollars, the International Solidarity Mouvement, 8 novembre 2007
  8. Document officiel UNWRA [1]
  9. a, b et c « Cassis critique l'ONU pour son aide aux réfugiés palestiniens », sur Le Matin.ch,
  10. a, b, c, d, e, f et g Gilles Paris, « Washington ne financera plus l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  11. (en)On U.S. Assistance to UNRWA
  12. « Arrêt du financement américain à l’UNRWA : l’ONU appelle les autres pays à aider son agence pour les réfugiés palestiniens », sur ONU infos : United Nations news,
  13. « La « Nakba » ou le problème des réfugiés », sur The Times of Israël (consulté le 10 juin 2016)
  14. « Jalal Al Husseini », sur Institut français du Proche-Orient - IFPO, 19/12/2008 à jour 17/05/2018
  15. "Comme l’UNRWA l’a souvent admis, les rations (1500-1600 calories) ne suffisaient pas à combler les besoins nutritionnels des réfugiés." in J. Al'Huseini, op. cit., pp. 6-7.
  16. mordeh'ai, , sur Malaassot - le blog de mordehai - ! ברוך הבא (consulté le 10 juin 2016)
  17. (en-US) « UNRWA : l'ONU joue-t-il le jeu du Hamas ? », sur coolisrael.fr, (consulté le 10 juin 2016)
  18. Selon le représentant de la Croix-Rouge américaine, le 4 mars 1949, dans Archives du CICR : série G.59/I/GC/E, « Correspondance avec le commissariat ».
  19. a et b « Rapport: malgré les promesses de l’UNRWA, les enseignants incitent de nouveau à la violence contre “ces singes et ces porcs juifs” - UN Watch », sur UN Watch, (consulté le 10 juin 2016)
  20. a et b « Chroniqueur koweïtien : L’UNRWA doit cesser d’obéir au Hamas », sur Memri - Observatoire du Moyen-Orient,
  21. a et b « Un nouveau documentaire montre les détails de la haine dans les écoles de l’UNRWA », Crif - Conseil Représentatif des Institutions Juives de France,‎ (lire en ligne)
  22. a et b Nouveau rapport de 130 pages : les enseignants UNRWA incitent au terrorisme et à l’antisémitisme, sur UN Watch, 12 février 2017.
  23. Rapport : malgré les promesses de l’UNRWA, les enseignants incitent de nouveau à la violence contre “ces singes et ces porcs juifs” sur UN Watch, 2 décembre 2015
  24. (en) « Hamas opposes UN involvement in Gaza reconstruction », sur The Times of Israel, (consulté le 4 novembre 2014)
  25. « Le problème avec l’UNRWA », sur The Times of Israël (consulté le 10 juin 2016)
  26. a et b (en-US) « L'UNRWA : la contre-vérité », Le CAPE,‎ (lire en ligne)
  27. (en-US) Jewish Policy Center, « How UNRWA Supports Hamas – Jewish Policy Center », Jewish Policy Center,‎ (lire en ligne)
  28. « Reminder: Most Gaza UNRWA Staff are Hamas Supporters », sur Frontpage Mag, (consulté le 10 juin 2016)
  29. (en-US) « UNRWA's Hamas Employees - honest reporting », sur honestreporting.com (consulté le 2 septembre 2018)
  30. (en-US) Ben Evansky, « UN agency faces criticism after Hamas-tied candidates win majority of seats on Gaza union board », Fox News,‎ (lire en ligne)
  31. https://www.middleeastmonitor.com/20140217-overwhelming-victory-for-islamists-in-unrwa-union-elections/
  32. (en) « UNRWA: rockets cache found in agency Gaza school », sur i24
  33. (en) « UNWRA finds rockets in Gaza school for second time », sur i24
  34. « http://fr.timesofisrael.com/le-probleme-avec-lunrwa/ »
  35. « l’agence de l’ONU pour l’aide aux réfugiés palestiniens, a annoncé jeudi qu’elle avait découvert une vingtaine de roquettes dans l’une de ses écoles à Gaza. », sur Fr24
  36. « http://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/gaza-l-onu-decouvre-des-roquettes-dans-une-de-ses-ecoles_1560148.html », sur L'Express
  37. (en) « http://www.thedailybeast.com/articles/2014/07/20/did-the-united-nations-give-rockets-to-hamas.html »
  38. (en) « JPost-UNRWA denies giving rockets found on its premises to Hamas »
  39. (en) « Video Shows Apparent Jihad Lesson At UNRWA School in Gaza », sur FOX
  40. « Al-Hayat Al-Jadida reprit par palwatch », sur palwatch
  41. « Take Action - UN Watch », sur secure.unwatch.org (consulté le 10 juin 2016)
  42. Paul Alster, « L'UNRWA a 65 ans : évaluation de son utilité », sur The Investigative Project on Terrorism (consulté le 10 juin 2016)
  43. « La supercherie de l’UNRWA par Nicolas Touboul », sur www.terredisrael.com (consulté le 30 août 2018)
  44. a, b et c « Appels à la violence dans les livres d'école palestiniens. Que fait la Suisse ? », sur The Swiss Parliament,
  45. Jêrome Boruszewski, « Jordanie : les employés de l'UNRWA en colère », Rfi,‎ (lire en ligne)
  46. « Opinion: How the UNRWA is Blocking Peace and a ‘Marshall Plan for Gaza’ », sur Algemeiner.com (consulté le 10 juin 2016)
  47. « Nétanyahou salue l'arrêt du financement américain de l'Unrwa », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  48. a et b « james lindsay report.pdf », sur Google Docs (consulté le 2 septembre 2018)
  49. Voir Rapport du commissaire général de l’UNRWA, 1er juillet 1986, 30 juin 1987, par. 2-5.

Annexes

Lien interne

Lien externe