Nom de famille (droit)

(Redirigé depuis Nom (droit))

Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques. Ces droits varient selon les régimes juridiques.

Cette page liste les articles traitant du droit du nom des personnes physiques selon les pays.

Nom de famille (droit)

Sommaire

France

Suède

Article détaillé : Loi suédoise sur les prénoms.

Voir aussi

Articles connexes