Famille de noblesse inachevée

(Redirigé depuis Noblesse inachevée)

L'expression noblesse inachevée a été avancée en 1932 par Guy Courtin de Neufbourg (l'un des fondateurs de l'Association d'entraide de la noblesse française) et Jacques de Marsay pour définir des familles descendant en ligne masculine, naturelle, et légitime d'un auteur pourvu d'une charge anoblissante sous certaines conditions de durée, mais n’ayant pas rempli ces conditions avant le 23 juin 1790 (date d'application du décret du 19-23 juin de l'Assemblée nationale qui abolit en France la noblesse et les titres de noblesse) pour pouvoir transformer une noblesse personnelle en noblesse héréditaire.

Cette notion ne fait pas l'objet d'un consensus entre auteurs et historiens de la noblesse française.

Origine

En 1932, deux cofondateurs de l'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) et historiens de la noblesse[1], Guy Courtin de Neufbourg (auteur de De la noblesse jadis et demain) et Jacques de Marsay (auteur de De l'âge des privilèges au temps des vanités), avancent l'expression « noblesse inachevée »[1],[2],[3].

État des sources sur ce concept

La notion de « noblesse inachevée » est l'objet de divergences d'interprétations sur la situation juridique des familles concernées.

Les familles de noblesse inachevée sont nobles

P. de Sémainville, ancien magistrat, écrit dans son ouvrage Code de la noblesse française (1860, 2e édition), chapitre Cas de suppression d'office : « Aussi, lors même qu'il n'eût pas existé de précédents pour fixer la jurisprudence dans le cas dont nous nous occupons, eut-il fallu interpréter ainsi le silence gardé par le législateur, au moment de la suppression générale des offices de l'ancienne monarchie (...) Tous les officiers qui n'ont pu prendre de lettres de vétérance après l'accomplissement de leur temps d'exercice voulu, ou accomplir, dans le degré requis, le nombre d'années exigé par les règlements, se trouvent par le fait, dispensés d'une condition qu'ils n'ont pu remplir. La noblesse dont ils jouissaient et qu'ils étaient en train aussi bien qu'en volonté d’acquérir pleinement à titre héréditaire, doit leur appartenir à eux ainsi qu'à leurs enfants. Ce serait à tort, selon nous, qu'on voudrait aujourd'hui inquiéter les uns et les autres sur la possession de leur noblesse. La seule chose qu'on soit en droit de leur demander pour sa justification, ce sont les provisions d'offices donnant la noblesse soit au premier degré, soit graduelle au second degré »[4].

Alain Texier, docteur d’État en droit et spécialiste du droit nobiliaire[5], écrit dans son ouvrage Qu'est-ce que la noblesse ? (1988 et réédité en 1995) : « Comme les mots l'indiquent, il s'agit de familles issues d'auteurs qui ont été en possession de la noblesse personnelle acquise et transmissible, ou d'un titre personnel ou non, et qui n'en ont pas obtenu le maintien à titre héréditaire. (...). C’est une connaissance insuffisante des institutions de l’Ancien Régime qui a permis la naissance d’expressions ou formules erronées appliquées çà et là à cette noblesse d’office, telle que : « nobles inachevés » (...) leur noblesse ne reposait pas sur une obligation de faire (20 ans de service), mais sur une obligation de ne pas faire (ne pas céder la charge avant 20 ans) ». Il conclut pour les charges au 1er degré : « Le titre d’écuyer héréditaire dans ces familles le 23 juin 1790 a été rétabli avec son hérédité au profit des officiers et des descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »[3].

Selon cet auteur, la notion de noblesse inachevée s'applique dans les situations suivantes : « Cession prématurée d'une charge anoblissante ; cession d'une charge anoblissante à un tiers après vingt ans de service comme première génération de noblesse graduelle ; saisie de la charge, confiscation, destitution, absence de réception dans les cours et chancelleries ; non-souscription à une augmentation de finance ; suppression d'une charge anoblissante avant le 23 juin 1790 ; abolition de la noblesse (et par là de ses voies d'accès) par les lois révolutionnaires du 23 juin 1790. Sont ici concernées les familles qui exerçaient des charges qui donnaient la noblesse à l'issue de deux générations consécutives d'exercice mais qui n'ont pas pu l'obtenir du fait des lois révolutionnaires de 1790.»[3]. À noter que cette disposition ne concerne pas la plupart des familles listées ci-dessous dont la perte de la noblesse date du 23 juin 1790.

Régis Valette, auteur de l'ouvrage Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, écrit en 2007 au sujet de l'interruption des charges anoblissantes par la Révolution Française : « En effet si une charge exigeait vingt ans d'exercice pour acquérir une noblesse transmissible, l'entrée en fonction après le 23 juin 1770 ne permettait pas de remplir les conditions de durée. Or beaucoup oublient que le roi faisait, à défaut des vingt ans, reposer la transmission de la noblesse sur la santé du titulaire de la charge. Lors d'un décès après cinq ans d'exercice, le fils devenait noble, étant dispensé d'accomplir le reliquat de quinze ans. (...) Ainsi le roi avait accordé une assurance contre la mort physique et a fortiori contre la mort de l'institution nobiliaire qui, en l'espèce, emporte les effets d'une mort en charge, si l'institution renaît sous une forme ou une autre. »[6]. Il intègre à ce titre certaines familles dite de noblesse inachevée à son ouvrage comme faisant partie des familles subsistantes de la noblesse française.

En 2007, Benoit de Fauconpret écrivait au sujet de la noblesse des Secrétaire du roi : "Depuis 70 ans, l'idée s'est en effet largement imposée que les titulaires de charges au 1er degré et leur descendance n'étaient pas nobles dès leur entrée en charge (...). Une telle assertion n'est pas cohérente avec les faits : comment ces 27 chevaliers de Saint-Michel auraient-ils pu faire preuve de noblesse s'il n'avaient pas la qualité de nobles ? La réalité est que les charges qui donnaient la noblesse au premier degré conféraient à leurs titulaires la noblesse dès qu'ils y étaient reçus, mais avec la condition résolutoire de ne pas se démettre de leur charge avant 20 ans. Le titulaire et ses enfants étaient nobles dès l'entrée en charge, mais la résignation avant 20 ans entrainait la perte de la noblesse. Les nombreuses preuves de noblesse faites entre autres, pour l'ordre de St-Michel attestent indéniablement cette réalité, mais mieux encore, on connait très précisément sur ce point la doctrine de Beaujon (...). La théorie apparue il y a moins d'un siècle selon laquelle les titulaires de charges devaient attendre 20 ans avant d'acquérir la noblesse se révèle ainsi clairement erronée."[7].

Les familles de noblesse inachevée sont non nobles

Les historiens et spécialistes de l'Ancien Régime François Bluche (agrégé de l'université et professeur d'histoire) et Pierre Durye (licencié en histoire et géographie et ancien élève de l'École nationale des chartes), dans l'ouvrage L'anoblissement par charges avant 1789 (1962 et réédité en 1998) écrivent : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran. » Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789 : « Les personnes pourvues de charges donnant la noblesse, mais qui ne les ont pas acquises par 20 ans d'exercice, ne peuvent pas être considérées comme nobles et ne doivent conséquemment pas être assignées, quoiqu'elles possèdent des fiefs » (...). À la Restauration, ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la « noblesse inachevée ». (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés » reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto la qualification d'écuyer en 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque. Il n'en est rien, comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau[8],[9].

Philippe du Puy de Clinchamps, spécialiste de la noblesse française et auteur d'ouvrages sur cette dernière, écrit dans La noblesse (1968) : « La Restauration ne considérait donc pas la noblesse inachevée comme un droit automatique à une noblesse parfaite (...), conclusion, on ne peut guère nier que les familles qui ne pensèrent pas ou ne surent pas faire confirmer leur noblesse inachevée sous la Restauration ne peuvent pas en droit strict être considérées comme des familles nobles ou ayant appartenu à la noblesse et il est peut-être bon de souligner que les victimes de la suppression des charges avaient été indemnisées en 1791 (en assignats, il est vrai). »[10]. Sur ce point F. de Saint-Simon et E. de Séréville écrivent : « L’état remboursa les offices supprimés. Non seulement, la finance de la charge fut remboursée sur la base de 120 000 livres pour un secrétaire du roi, mais aussi les frais de réception et le droit de Marc d’or payé par l’acquéreur pour l’hérédité de son office (…) Le remboursement fut effectué en assignats et permit à certains bénéficiaires de profiter de cette aubaine en achetant des biens nationaux dont les descendants, enrageant de ne pas être juridiquement nobles, oublient bien volontiers de parler. Il semble que le problème d’accession au Second Ordre ait été réglé en toute clarté, sinon en toute justice. »[1], et Alain Texier quant à lui écrit : « De nos jours, l'argument du remboursement n'est plus retenu contre eux, puisque tout possesseur de charge était libre de la revendre à un successeur et s'en trouvait remboursé sans que sa noblesse en souffrit, à la condition toutefois d'avoir acquitté chaque année un impôt appelé "paulette", faute de quoi la charge retournait aux parties casuelles (le Trésor royal). De plus ce remboursement ne pouvait avoir d'effet sur le statut nobiliaire du remboursé, la noblesse n'ayant plus d’existence juridique lors de la suppression des charges.»[3]

En effet, sous l'Ancien Régime certaines charges ne donnaient la noblesse héréditaire qu'au bout de vingt années d'exercice de la charge (noblesse au premier degré) ou de mort en charge, ou au bout de deux, voire trois générations consécutives d'exercice (20 ans pour chaque génération (noblesse graduelle) ou mort en charge[11],[12],[13]. Une charge de secrétaire du roi « conférant la noblesse héréditaire au premier degré après vingt ans d'exercice ou en cas de mort en fonction »[11] maintenait l'enfant d'un secrétaire du roi dans la noblesse « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, et s'il décède en la fonction d'icelle, ou s’il obtient lettres de vétérance »[14],[15].

Les auteurs de Enquête sur les structures administratives et les ordres privilégiés en Forez à la veille de la Révolution (1991) définissent ainsi la noblesse inachevée : « La noblesse inachevée qui concerne l’anoblissement par charge de l’Ancien Régime, résulte de la perte de la noblesse ou de son caractère transmissible avant le 23 juin 1790, en conséquence, la famille n’a pas pu être rétablie dans le titre d’écuyer par les chartes de 1814 et 1830. »[16]. À noter que cette source ne traite pas le cas des familles listées ci-dessous dont la perte de la noblesse date du 23 juin 1790.

Pierre-Marie Dioudonnat écrit : « On peut légitimement parler de noblesse inachevée pour désigner les familles dont l’auteur titulaire d’une charge en 1790, n’a pas pu respecter les obligations fixées par les textes (...). Le problème de la noblesse de ces officiers et de leurs descendants ne se posera qu’à partir de 1814 et du rétablissement de la noblesse par Louis XVIII (...). Il est constant que sous la monarchie restaurée ni les anciens titulaires des offices abolis en 1790-1791 (ou leurs descendants) , ni le pouvoir royal ne considèrent ceux-ci comme nobles. Aucun d’entre eux, sollicitant anoblissement ou reconnaissance de noblesse ne se voit opposer la possession d’une noblesse parfaite. Au contraire, même quand la commission du sceau, rendant au roi un avis favorable au demandeur, déplore que les évènements révolutionnaires, assimilés à la force majeure, aient empêché le solliciteur ou son auteur de parvenir à la noblesse, elle souligne par là qu’il n’est, à l’évidence, pas noble (...). Sauf anoblissement ultérieur, les descendants des titulaires de charges anoblissantes n’ayant pas fait leur temps, même si c’est à cause d’un bouleversement historique sans précédent, ne peuvent aujourd’hui figurer dans la noblesse subsistante. »[17].

En introduction de leur liste de familles de noblesse inachevée dans le Dictionnaire de la noblesse française F. de Saint-Simon et E. de Séréville définissent ainsi la noblesse inachevée :
« La noblesse dite inachevée est un phénomène purement français parce qu’il s’applique uniquement aux titulaires de charges qui avaient acheté leur office selon le principe érigé par les Capétiens, du service de l’Etat, qui anoblissait son détenteur sous certaines conditions de durée de possession de la charge ou de générations dans la même charge (…) Le décret des 6 et 7 septembre 1790 supprima toutes les charges, dont certaines étaient anoblissantes (…) Les familles pourvues de ces charges anoblissantes , les unes au premier degré, le autres au second degré, n’ayant eu que des privilèges personnels de noblesse, ne pouvait transmettre leur situation nobiliaire en cours (…) Cette noblesse inachevée peut avoir été en possession d’offices donnant la noblesse, transmissible au premier degré, c’est-à-dire à la première génération. Elle requiert des conditions de durée d’exercice ou la mort en charge. Nous avons voulu, malgré la clarté des textes et tout ce qui précède dresser une liste des familles actuellement subsistantes, dont l’accession par charge à la noblesse n’a pu être achevée ou n’a pu être régularisée par les régimes postérieurs à la Révolution »[1].
Ils concluent sur la noblesse inachevée : « Voilà tout le problème de la noblesse inachevée que la Révolution arrêta net dans son ascension et son achèvement. »[1].

Situations concernées

Il existe deux situations d'inachèvement :

  • La noblesse inachevée, qui définit le non accomplissement au 23 juin 1790 (date d'application du décret abolissant la noblesse et les titres de noblesse) de la condition de durée d'exercice d'une charge anoblissante pour pouvoir transformer une noblesse personnelle en noblesse héréditaire et qui a eu pour conséquence que la famille n'a pas pu être rétablie dans la noblesse par les chartes de 1814 et 1830.
  • Les titres inachevés, qui se rencontrent seulement au XIXe siècle et résultent du non accomplissement de formalités obligatoires (décrets ou ordonnances non suivis des lettres patentes de noblesse ou de titre, non-retrait des lettres patentes, majorats non constitués ou dissous prématurément etc.)

État des familles concernées par ce concept

L'Association pour l'histoire et la défense des dernières familles anoblies par charge (ADF), fondée en 1977 et qui n'existe plus de nos jours, estimait que les familles titulaires d'une charge anoblissante, empêchées d'accéder à la noblesse par la Révolution française n'auraient pas dû en subir les conséquences. Sa création fait suite au refus par l'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) d'accueillir en son sein les membres des familles dites de noblesse inachevée.

Il y aurait une centaine de familles françaises subsistantes dites de noblesse inachevée[18].

Étienne de Séréville et Fernand de Saint-Simon ont établi une liste des familles subsistantes de noblesse inachevée dans le Dictionnaire de la noblesse française (1975) et le Dictionnaire de la noblesse française, Supplément (1977)[19],[20], ainsi que le Tallandier 2008[21].

Liste alphabétique des familles dites de noblesse inachevée

Ces familles sont indiquées comme subsistantes au XXe siècle par les ouvrages donnés en référence.

Sommaire : Haut - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

  • Aladane de Paraize, président trésorier de France au bureau des finances de moulins en 1786 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Bourbonnais[19].
  • Amyot du Mesnil-Gaillard, président trésorier de France au bureau des finances de Rouen en 1759 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Normandie[19].
  • Archin, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour des monnaies de Lyon le 18 décembre 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[19].
  • Argent (d'), président trésorier de France au bureau des finances d'Orléans en 1779 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Berry, Nivernais, Orléanais[19].
  • Arthenay (d'), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie du parlement de Toulouse en 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Aubin de la Messuzière, chevalier d'honneur au bureau des finances d'Alençon le 10 février 1749 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Normandie[19].
  • Aubineau d'Insay, président trésorier de France en la généralité de Poitier en 1755 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].

B

  • Baillieu d'Avrincourt, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Lille le 12 mars 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Flandres[19].
  • Baillot d'Estivaux, président trésorier de France au bureau des finances de Limoges en 1761 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Bailly de Barberey de Bayre, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Nancy le 9 novembre 1787 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Bancarel (de), trésorier général de France au bureau des finances de Montauban à la fin du XVIIIe siècle (noblesse graduelle, condition non accomplie), Rouergue[19].
  • Barbou des Courières, trésorier des ponts et chaussées (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Limousin[19].
  • Barny de Romanet, président trésorier de France au bureau des finances de Limoges en 1774 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Bechet de Balan, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Rouen le 4 septembre 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Bellier du Charmel, président trésorier de France au bureau des finances de Grenoble en 1787 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Dauphiné[19].
  • Benoist d'Etiveaud, président trésorier de France au bureau des finances de Limoges en 1777 (noblesse graduelle, condition non accomplie), limousin[19].
  • Benoist de Voisey, conseiller au parlement de Besançon le 20 août 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Franche-Comté[19].
  • Berthoumieu de Neyrac, conseiller à la cour des aides de Guyenne à Bordeaux en 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Béthery de La Brosse (de), conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 1er juillet 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bourgogne[19].
  • Bezuel Le Roux d'Esneval, conseiller au parlement de Rouen en 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Normandie[19],[22].
  • Bidault de Maison-Neuve, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 16 mai 1781 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Bienassis de Caulusson (de), président de la chambre des requêtes au parlement de Bordeaux en 1776 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Guyenne, Gascogne[19].
  • Bigorie du Chambon, président trésorier de France au bureau des finances de Limoges le 26 juin 1782 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Bittard des Portes, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 3 février 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[19].
  • Boistel de Belloy, président trésorier de France au bureau des finances d'Amiens le 14 mars 1781 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Picardie[19].
  • Bonnet de Paillerets, conseiller maître en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier en 1755 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Gévaudan[19].
  • Bonnier du Metz, président trésorier de France au bureau des finances de Lille le 12 janvier 1758 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Flandres[19].
  • Borne de Ménildon (de la), conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 30 août 1779 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile-de-France[19].
  • Bosc de Beaumont (du), conseiller, notaire et secrétaire du roi au grand conseil le 30 août 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Bottet de Lacaze, conseiller à la cour des aydes de Guyenne à Bordeaux le 7 juin 1780 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Guyenne[19].
  • Bouchereau de Saint-Georges, président trésorier de France au bureau des finances de Bordeaux le 26 septembre 1787 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Guyenne, Saint-Domingue[19].
  • Bouly de Lesdain, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 23 mai 1787(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Flandres[19].
  • Bourlon de Rouvre, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie près le parlement des Flandres à Douai en 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Bourlon de Sarty, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 14 mai 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Boussenot du Clos, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour des aydes et finances de Provence le 1er mai 1782(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile-de-France[19].
  • Boysson (de), avocat général près la Cour des aides de Montauban en 1767 (charge graduelle interrompue), Quercy, Périgord [23].
  • Brignon de Lehen, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Bretagne le 16 août 1788 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[19].
  • Broca (de), conseiller à la cour des aides de Montauban le 9 juillet 1759 et le 6 avril 1774 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Guyenne[19].
  • Brun d'Aubignosc, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité d'Aix en 1764 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Provence[19].
  • Bruley des Varannes (olim Bruley), trésorier de France au bureau des finances de Tours en 1773 (noblesse graduelle, condition non accomplie)[24].

C

  • Cailheton, Procureur en le parlement de Bordeaux, 1781 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Guyenne[19].
  • Callard d'Azu, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Dijon 28 juin 1770 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bourgogne[19].
  • Carbon-Flins des Oliviers, conseiller à la cour des monnaies (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Cardes (de), conseiller secrétaire du roi près le parlement de Pau en 1783 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Gascogne[19].
  • Caroillon des Tilières, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 23 avril 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Champagne[19].
  • Carré de Candé et Carré des Marais, conseiller secrétaire du roi le 20 août 1774 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), président trésorier de France au bureau des finances de la Rochelle (noblesse graduelle, condition non accomplie), Aunis[19].
  • Caussin de Perceval, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Rouen en 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Picardie[19].
  • Castelain de Lispré, président trésorier de France au bureau des finances de Lille le 28 juillet 1761, démissionnaire le 31 décembre 1766 (noblesse graduelle, condition non accomplie), greffier en chef au bureau des finances de lille le 8 janvier 1767 (noblesse graduelle, condition non accomplie), conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie près le parlement de Douai en 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Flandres[19].
  • Catoire[25],[26] noblesse inachevée pour la branche aînée (Moulainville) ou noblesse héréditaire pour la branche cadette (Bioncourt) avec dispense de paiement du marc d'or de noblesse le 19 août 1786 pour Jean-Baptiste Louis César Catoire de Bioncourt[27],[28], fils de Jean-Baptiste Nicolas Catoire, avocat du roi au bureau des finances de Metz en 1767, mort en charge en 1781 et petit fils de Jean-Baptiste-Henri-César Catoire, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Metz[29],[30],[31],[32] mort en charge en 1786 (charges conférant la noblesse personnelle dès la réception et la noblesse graduelle héréditaire lorsque le père et le fils en avaient été investis et l'avaient chacun exercée vingt ans ou jusqu'à sa mort, sans qu'il fut nécessaire que le petit-fils fut pourvu de la même charge)[33].
  • Celier de Soissons, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie en 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Saint-Domingue[19].
  • Chaillou (de), conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 27 novembre 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bourgogne[19].
  • Chamerlat de Bourassol, président trésorier de France au bureau des finances de Riom en 1761 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Auvergne[19].
  • Chamerlat des Guérins, président trésorier de France au bureau des finances de Riom en 1776 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Auvergne[19].
  • Chassaing (de), président trésorier de France au bureau des finances de Riom en 1781 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Auvergne[19].
  • Chiron de La Casinière, échevin de Nantes en 1684 alors que la charge n'était plus anoblissante, conseiller-auditeur à la chambre des comptes de Nantes (noblesse graduelle, condition non accomplie : une seule génération, le second était le frère du premier), Bretagne[19].
  • Clédat (de), secrétaire du roi en la chancellerie près la cour des aydes de Montauban en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Limousin, Auvergne[19].
  • Constans de Bonneval et Constans de Saint-Sauveur, conseiller à la cour des aydes de Montauban le 23 mai 1770 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc, Rouergue[19].
  • Cournuaud de Fontbourgade, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Nancy le 28 mai 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Guyenne[19].
  • Coustant d'Yanville, président trésorier de France au bureau des finances de Soissons le 24 avril 1782 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie) et conseiller correcteur à la chambre des comptes de Paris en 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Picardie[19].
  • Cramail du Tronchay, conseiller secrétaire du roi, maison, couronne de France, en la grande chancellerie le 31 mai 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile-de-France[19].
  • Crozet (du), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement d'Aix en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Comtat-Venaissin, Provence[19].

D

  • Dagneau de Richecour olim d'Agneaux, président trésorier de France au bureau des finances de Soissons au XVIIIe siècle (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Picardie[19].
  • Dansays de La Villate, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Poitiers le 1er juillet 1778 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].
  • Darcy, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Metz en 1783 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Orléanais[19].
  • Dardane de La Marche, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Metz le 27 juin 1787 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lorraine[19].
  • Darnay olim d'Arnay, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie le 27 janvier 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile-de-France[19].
  • Dartenay, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Toulouse en 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • David de Sauzéa, conseiller secrétaire du roi en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Forez[19].
  • Decroix olim de Croix, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement des Flandres à Douai en 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Flandres[19].
  • Delbos du Bousquet, conseiller au grand conseil le 28 mars 1787 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Quercy[19].
  • Delpech, président trésorier de France à Toulouse au XVIIIe siècle (noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].
  • Denion du Pin, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Nancy le 11 mars 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[19].
  • Desjobert de Prahas, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Grenoble en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Berry[19].
  • Desvaux du Moutiers, président trésorier de France au bureau de la généralité de Poitiers le 1er mai 1782 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].
  • Doazan, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, en la grande chancellerie le 18 février 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Guyenne[19].
  • Dors de Lastours, président trésorier de France au bureau des finances de Toulouse au XVIIIe siècle, conseiller maître à la chambre des comptes de Montpellier en 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie pour ces deux charges), Sedan, Languedoc[19].
  • Dore du Perron et Dore de Beausoleil, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour des aides de Montauban le 7 décembre 1785 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Bretagne[19].
  • Drillet de Lannigou, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Rennes le 28 juillet 1779 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[19].
  • Ducourrech de Raquine, conseiller maître en la cour des aydes de Bordeaux le 29 juin 1779 (noblesse graduelle, condition non accomplie), secrétaire du roi à la fin du XVIIIe siècle (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Guyenne[19].
  • Dufau de Felzins, conseiller correcteur à la cour des comptes de Montpellier en 1762 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].
  • Dufau de Saint-Santin, président trésorier de France au bureau des finances de Montauban en 1785 (charge de noblesse graduelle condition non accomplie), Rouergue[19].
  • Dugas de La Boissonny, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Besançon en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Forez[19].
  • Dumoulin de Paillart, Président trésorier de France en la généralité de Soissons en 1760 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Picardie[19].
  • Duplain de Sainte-Albine, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Nancy le 17 septembre 1787 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile-de-France[19].
  • Dupuy, président trésorier de France au bureau des finances de Poitiers le 27 mai 1757 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].
  • Durand de Ramefort, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement d'Aix à la fin du XVIIIe siècle (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Périgord[19].
  • Durant de La Pastellière, deux avocats du Roi au Bureau des finances de Poitiers, (charge anoblissante non accomplie entièrement avant 1790 car il fallait deux fois 20 ans d'exercice de la charge ou à défaut mort en charge[34]). Dépôt d'un dossier de reconnaissance à Louis XVIII transmis en 1817 par un monsieur de Bray-Valfresne.
  • Dureau de La Malle, conseiller secrétaire du roi le 5 décembre 1770 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[19].

E

F

  • Faulte du Buisson, président trésorier de France au bureau des finances de Limoges en 1786 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Falvelly (de), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Metz en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne (Aurillac)[35].
  • Faucompret (de), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Douai en 1773 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), (une branche éteinte anoblie par lettres patentes en 1778), Flandre[19],[36].
  • Flament d'Assigny,conseiller auditeur à la chambre des comptes de paris en 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Nivernais[19].
  • Fleuriau de Touchelongue (de), conseiller secrétaire du roi de la grande chancellerie en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Poitou, Aunis[37].
  • France-Mandoul (de), conseiller à la cour des aides de Montauban en 1758 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Guyenne[19].
  • Frey de Neuville, conseiller maître à la chambre des comptes de Nantes en 1786 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Maine[19].

G

  • Garnier, président trésorier de France en la généralité de Lyon en 1781 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Bresse[19].
  • Garidel-Thoron (de), conseiller au parlement d'Aix en 1777 et 1780 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Provence[19].
  • Gaudemar (de),condamné en 1668 et 1697 pour usurpation de noblesse, charge anoblissante à la fin du 18e siècle dont le temps ne fut pas accompli, Provence[19].
  • Gentil de la Borderie, secrétaire du roi en 1779 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Limousin[19].
  • Gland de Viliers (de), Notaire secrétaire de la cour des aides de Paris en 1780 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile de France[19].
  • Grandin de l'Eprevier, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en la grande chancellerie en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[38].
  • Guérin du Masgenêt, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Bordeaux en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Limousin[39].
  • Guillet de La Brosse, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Rennes en 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[40].
  • Guillout de La Palinière, président trésorier de France au bureau de la généralité de Poitiers en 1780 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].
  • Guiringaud (de), conseiller au parlement de Toulouse en 1777 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].

H

  • Haussy (de), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie d'Artois en 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Picardie[19].
  • Herain (de), conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile de France[19].
  • Huillard de Bréholles (de), conseiller au parlement de Rouen en 1789 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Normandie[19].

I

  • Imbert (de Bonnillet), président trésorier général des finances au bureau de la généralité de Poitiers en 1787 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].
  • Imbert de Trémiolles, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Rouen en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[41].

J

  • Jacob de Tigné , président trésorier de France au bureau des Finances de Poitiers en 1788 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Anjou[19].
  • Janson de Couet, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en la chancellerie près le conseil supérieur du Roussillon en 1781 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Orléanais (Gien)[42].
  • Joleaud des Forges de Saint Maurice, conseiller au parlement de Dijon en 1776 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Bourgogne[19].
  • Judde de Larivière, procureur du roi au bureau des finances de Limoges en 1789 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin [43].

K

L

  • La Barge de Certeau (de), avocat général à la Chambre des Comptes du Dauphiné en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie),Savoie, Dauphiné, Bourgogne[19].
  • Lacaze de Montport (de), conseiller aux requêtes du parlement de Toulouse en 1777 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].
  • Lacroix (de), président trésorier de France au bureau des finances de Metz en 1781 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • La Fagerdie (de), charge anoblissante au bureau des finances de Limoges en 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Lorraine[19].
  • Lafargue, conseiller à la cour des aides de Montauban fin 18e siècle (noblesse graduelle, condition non accomplie)[19].
  • Lagarde de Boutigny et Lagarde de La Pailleterie (de), président trésorier de France, à Lille en 1777 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Flandre (Valenciennes)[19].
  • La Gorgue de Rosny (de), président trésorier de France au bureau des finances d'Amiens en 1759 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Picardie[19].
  • La Haye (de), conseiller secrétaire du roi près le parlement de Rouen en charge en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Lair de Chicheboville, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Lallemant, conseiller secrétaire du roi à Nancy en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lorraine[19].
  • Lalo (de), conseiller au parlement de Toulouse en 1763 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Lorraine[19].
  • Lanty, conseiller au parlement de Metz en 1780 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Auvergne[19].
  • Lamy de Beaumont, conseiller secrétaire du roi en 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bretagne[19].
  • Launay-Bourbedot (de), conseiller à la cour des aides de Paris en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie)[19].
  • Laval (de), président trésorier de France au bureau des finances de Riom en 1776 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Auvergne[19].
  • La Voyepierre, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile de France[19].
  • Lefebvre de Laboulaye, trésorier de France au bureau des finances de Montauban pour un membre en 1740 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), conseiller secrétaire du roi de la grande chancellerie en 1785 pour un autre (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Île-de-France[19],[44]. (Les sources sur cette famille ne sont pas consensuelles)
  • Léobardy (de), président trésorier de France au bureau des finances de Limoges en 1778 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Le Pailleur d'Hayville et Le Pailleur de Langle, conseiller à la cour des aides de Rouen en 1777 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie) et conseiller secrétaire du roi près le parlement de Grenoble en 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie)[19].
  • Le Pot de La Fontaine et Le Pot d'Auteuil, conseiller secrétaire du roi en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie) Ile de France[19].
  • Le Roux d'Emmaleville, conseiller secrétaire du roi en 1787 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Leschenault, conseiller secrétaire du roi en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bourgogne[19].
  • Le Secq, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile de France[19].
  • Litaize, conseiller secrétaire près le parlement de Metz en 1788 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie)[19].
  • Lucas de La Championnière, conseiller maître en la chambre des comptes de Nantes en 1762 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou, Bretagne[19].
  • Luquas, conseiller secrétaire du roi près le parlement d'Aix en 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie)[19].

M

  • Mabaret du Basty, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Limoges en 1786 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[19].
  • Maigne de La Gravière, conseiller secrétaire du roi en charge en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[19].
  • Marchais de La Berge, maire d'Angoulême en juillet 1772. Fonction qui requérait 20 ans en exercice pour accéder à la noblesse en vertu d'une ordonnance de 1771 (3 ans durant la période 1737 à 1771). Angoumois[19].
  • Maronnier du Sart, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Lille en charge en 1790 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Flandre[19].
  • Maulbon d'Arbaumont, président trésorier de France au bureau des finances de Dijon en 1754 et 1783 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Bourgogne[19].
  • Maussion du Joncheray, maître en la chambre des comptes de Bretagne à Nantes à la fin du 18e siècle (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Anjou[19].
  • Megret de Devise, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Dijon en 1780 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Picardie[19].
  • Mérindol (de), conseiller maître en la cour des comptes du Dauphiné à Grenoble à la fin du 18e siècle, en charge en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Provence[19].
  • Merland de La Guichardière, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Poitiers en 1766 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].
  • Merle du Bourg, conseiller au parlement de Grenoble en 1782 (noblesse graduelle, condition non accomplie), secrétaire du roi en 1790 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Dauphiné[19].
  • Monseignat (de), conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie en 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Rouergue[45]. (Les sources sur cette famille ne sont pas consensuelles)
  • Morand de Jouffrey, procureur du roi au bureau des finances de Lyon (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), chevalier de l'Empire en 1810, Lyonnais[46].
  • Moreau de Bellaing, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie, maison et couronne de France, le 8 août 1787 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie). Admission dans la noblesse belge avec le titre de chevalier héréditaire en 1877 pour une branche, Hainaut[19],[47].
  • Moreau de Bonrepos, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie, maison et couronne de France, le 13 septembre 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Dauphiné[19].

N

  • Neyrand, conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France et de ses Finances en la Chancellerie du Parlement de Navarre, (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie)[réf. nécessaire]

O

  • Omézon (d'), président trésorier de France au bureau des finances de Toulouse en 1779 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].

P

  • Parent de Curzon, conseiller secrétaire du roi près le Parlement de Besançon le 12 janvier 1780 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Poitou[19].
  • Paulze d'Ivoy de La Poype, conseiller secrétaire du roi le 3 décembre 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), (a relevé le nom de La Poype par décret de 1864), Forez[19]. (Les sources sur cette famille ne sont pas consensuelles)
  • Poirier de Clisson, trésorier de France au bureau des finances de Poitiers en 1769 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[48].
  • Portes de La Fosse (des) (olim Desportes), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie établie près le parlement de Bordeaux en 1779 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Maine[49].
  • Prudhomme de La Boussinière, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie établie près le parlement de Grenoble en 1782, (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Maine (Le Mans)[50]. (Les sources sur cette famille ne sont pas consensuelles)

Q

  • Quecq d'Henripret, trésorier de France à Lille en 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Flandre[51].

R

  • Raudot de Chatenay, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la chambre des comptes de Besançon en 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bourgogne[52].
  • Ricaud (de), conseiller à la cour des aides de Guyenne à Bordeaux en 1775 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Guyenne.
  • Robin de La Cotardière, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Metz en 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Berry[53].
  • Rodat (de), trésorier de France en la généralité de Montauban en 1770 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Rouergue[54].
  • Rollat (de), conseiller secrétaire du roi près le parlement de Grenoble en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[55].
  • Rostolan (de), trésorier de France en Provence en 1770 (noblesse graduelle, condition non accomplie), comte romain héréditaire en 1855, Dauphiné[56] .
  • Roux de Montlebert , conseiller président trésorier général de France et grand voyer au bureau des finances de Montpellier en 1786 (noblesse graduelle, condition non accomplie) , Languedoc[57].
  • Rubat du Mérac, secrétaire du roi-greffier en chef en la chambre des comptes de Grenoble en 1777, Bourgogne, Paris[58].

S

  • Saint Esteve (de), conseiller secrétaire du roi en 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Saintonge[19].
  • Saleles (de), conseiller secrétaire du roi en 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Languedoc[19].
  • Sarton du Jonchay, président-trésorier de France au bureau des finances de Lyon en 1782 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Beaujolais[48].
  • Sautereau de Quincize, conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie, maison et couronne de France en 1777(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Nivernais[19].
  • Sauveur de La Chapelle, greffier en chef au parlement de Bretagne en 1758 et 1783 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Bretagne[19].
  • Seguin de Jallerange, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Besançon en 1775(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Nivernais[19].
  • Seguineau de Preval, conseiller au châtelet de Paris(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie : 40 ans d'exercice et la mort en charge n'anoblit qu'après 20 ans d'exercice), Normandie[19].
  • Ségogne (de), conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près le parlement de Rouen en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19]. (Les sources sur cette famille ne sont pas consensuelles)
  • Semillard, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la grande chancellerie en 1775(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Provence[19].
  • Senaux (de), conseiller au parlement de Toulouse en 1784 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].
  • Servat, conseiller secrétaire du roi à la fin du 18e siècle, en charge en 1789 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Guyenne[19].
  • Simon de Quirielle, président trésorier de France au bureau des finances de Moulins en 1777 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Bourbonais[19].
  • Sinson de La Houssaye, président trésorier de France au bureau des finances d'Orléans et de Rouen en 1762 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Orléanais[19].
  • Sivard de Beaulieu, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France près le parlement de Rouen en 1774(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Sochon de Laubespine, conseiller secrétaire du roi en 1780(charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Orléanais[19].
  • Souchet (du), conseiller secrétaire du roi en la grande chancellerie en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Aunis[19].
  • Soufflot de Magny, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie transférée près le parlement de Besançon en 1780 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Bourgogne[59].
  • Surel de Saint Julien (de), conseiller maître en la cour des comptes de Montpellier en 1787 (charge de noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].

T

  • Tapié de Céleyran, trésorier de France en la généralité de Montpellier en 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[19].
  • Tassin de Charsonville, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie près la cour des aydes de Montauban en 1781 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Orléanais[19].
  • Théard, conseiller secrétaire du roi en 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Touraine[19].
  • Thellier de Poncheville et Thellier de La Neuville, conseiller au conseil provincial d'Artois en 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Artois[19].
  • Théron de Ladeveze (de), conseiller à la cour des aides de Montauban en 1774 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Quercy[19].
  • Thieffray, conseiller secrétaire du roi en 1784 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Thieron, président trésorier de France au bureau des finances d'Amiens en 1755 et 1783 (noblesse graduelle, condition non accomplie), conseiller secrétaire du roi en 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie)[19].
  • Thiolliere, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Nancy en 1776 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lyonnais[19].
  • Thiolliere de Lisle, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Grenoble en 1778 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lyonnais[19].
  • Thoinnet de La Turmelière, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Bretagne en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Anjou[19].
  • Thomas des Colombiers de Boismarmin, trésorier de France au bureau des finances de Bourges en 1738 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Berry[60].
  • Thorel de Campigneulles, président trésorier de France au bureau des finances de Lyon (noblesse graduelle, condition non accomplie), Flandre[19].
  • Tiger de Rouffigny, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Dijon en 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Maine, Normandie[19].
  • Tougard de Boisroise, conseiller auditeur en la chambre des comptes de Normandie en charge en 1790 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Normandie[19].
  • Turquand d'Auzay, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Poitiers en 1777 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[19].

U

V

  • 'Val (du) olim Duval', conseiller secrétaire du roi en 1774 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Ile de France[19].
  • Valladon, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en 1786 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lorraine[19].
  • Vaucorbeil de Bachellerie (de), avocat du roi au bureau des finances de Limoges en 1765 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Limousin[61].
  • Venault de Bourleuf, greffier au bureau des finances de Poitiers en 1786 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Poitou[62].
  • Verdier de Suze, présidents trésoriers de France pour deux branches à la fin du 18e siècle (noblesse graduelle, condition non accomplie), Rouergue[19].
  • Vieujot-Descolins, conseiller secrétaire du roi en 1774 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lorraine[19].
  • Vigière, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Nancy en 1775 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[19].
  • Villate de Peufeilhoux (de), président trésorier de France au bureau des finances de Moulins à la fin du 18e siècle, en charge en 1789 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Bourbonnais[19].
  • Villemejane (de), conseiller maître en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier (noblesse graduelle, condition non accomplie), Languedoc[63].
  • Villette (de), conseiller secrétaire du roi en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Normandie[19].
  • Vimal du Bouchet, conseiller secrétaire du roi en 1777 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[19].
  • Vyau de Lagarde, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, en la grande chancellerie en 1785 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Auvergne[59].

Y

  • Yver de La Bruchollerie, avocat général en la chambre des comptes de Rouen en 1782 (noblesse graduelle, condition non accomplie), Normandie, Paris[64].
  • Yvonnet, conseiller secrétaire du roi près le parlement de Metz en 1782 (charge anoblissante au 1er degré, durée d'exercice non accomplie), Lorraine[19].

Titres inachevés du XIXe siècle

Un titre inachevé est un titre dont la procédure d'attribution n'a pas été entièrement accomplie, soit parce que le pouvoir qui l'a accordé a été renversé avant l'achèvement de la procédure, soit parce que le bénéficiaire n'a pas accompli toutes les formalités requises pour assurer la régularité du titre.

Références

  1. a b c d et e E. de Séréville et F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, 1975, page 1136 : "Les plus éminents historiens du Second Ordre, notamment le comte de Neufbourg, qui dans De la noblesse jadis et demain lança l'expression de "noblesse inachevée", et page 696 : "un historien de la noblesse avec De l'âge des privilèges au temps des vanités.
  2. Guy Guérin du Masgenêt, Législation et jurisprudence nobiliaires, 1978, pages 173 et 187.
  3. a b c et d Alain Texier, Qu'est-ce que la noblesse ?, Tallandier, 1988, pages 237 à 238, 443 à 448.
  4. Comte P. de Sémainville, Code de la noblesse française, 1860 (deuxième édition) (lire en ligne), p. 417.
  5. « La noblesse de la Somme au dix-neuvième siècle, Jean-Marie Wiscart - 1994 »
  6. Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle, Editions Robert Laffont, 2007, page 12.
  7. Benoit de Fauconpret, Les chevaliers de Saint-Michel, 1665-1790, P. du Puy, , p. 51.
  8. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 1.
  9. François Bluche, Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, Imprimerie centrale de l'ouest, 1962, page 54, vue 2.
  10. Philippe du Puy de Clinchamps, La noblesse PUF, 1968, page 71.
  11. a et b Louis d'Izarny-Gargas, Jean-Jacques Lartigue et Jean de Vaulchier Nouveau Nobiliaire de France : Classification des charges conférant la noblesse, Editions Mémoire & Documents, 1999.
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  13. Hélène Michaud, La Grande Chancellerie et les écritures royales au seizième siècle, Presses Universitaires de France, (lire en ligne), p. 108
  14. Joseph-Nicolas Guyot, Philippe-Antoine Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité, volume 4, 1788, page 299.
  15. François Bluche et Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, ICC, (lire en ligne), p. 102.
  16. René de Becdelièvre (sous la direction de, Enquête sur les structures administratives et les ordres privilégiés en Forez à la veille de la Révolution, Saint-Etienne, Université de Saint-Etienne, Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur les Structures Régionales, Centre de Recherches Historiques, (lire en ligne).
  17. Pierre-Marie Dioudonnat, Le Simili-Nobiliaire de France, Sedopols, , p. 16.
  18. Gontran du Mas des Bourboux, L'ancienne noblesse du Périgord subsistant en Dordogne, 2001, page 291.
  19. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch ci cj ck cl cm cn co cp cq cr cs ct cu cv cw cx cy cz da db dc dd de df dg dh di dj dk dl dm dn do dp dq dr ds dt du dv dw dx dy dz ea eb ec ed ee ef eg eh ei ej ek el em en eo ep eq er es et eu ev ew ex ey ez fa fb fc fd fe ff fg fh fi fj fk fl fm fn fo fp fq fr fs ft fu fv fw fx fy fz et ga E. de Séréville et F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, 1975
  20. E. de Séréville et F. de Saint-Simon, Dictionnaire de la noblesse française, Supplément, 1977, « Noblesse inachevée »
  21. Dictionnaire de la vraie / fausse noblesse, éd. Tallandier, 2008
  22. Charondas, Le cahier noir.
  23. La famille revendique un rattachement au capitoulat toulousain, qui n'a pas été établi.
  24. Pierre Marie Dioudonnat, Encyclopédie de la fausse noblesse et de la noblesse d'apparence, Sedopols, 1994, page 147.
  25. Saint Simon, Seréville, Dictionnaire de la noblesse française - Supplément, Paris, Contrepoint (lire en ligne), p. 402
  26. Gustave (1863-1923) Auteur du texte Chaix d'Est-Ange, Dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables à la fin du XIXe siècle. IX. Cas-Cha. - 1910 / par C. d'E.-A. [Chaix d'Est-Ange], impr. de C. Hérissey, 1903-1929 (lire en ligne), p. 43
  27. comte Robert de Roton, Les arrêts du Grand Conseil portant dispense du marc d'or de noblesse, 1951, page 429.
  28. Louis Izarny-Gargas, Jean-Jacques Lartigue, Jean de Vaulchier, Nouveau nobiliaire de France - Recueil de preuves de noblesse (lire en ligne), p. 272
  29. Fulcran de Roquefeuil, Anoblissements et révocations de noblesse, Patrice du Puy, (lire en ligne), p. 57
  30. Pierre-Marie Dioudonnat, Encyclopédie de la fausse noblesse Corrections dans Tome 3, Paris, Sedopols (lire en ligne), p. 10
  31. Edouard de Barthélemy et Louis de la Roque, Catalogue des gentilshommes en 1789, et des familles anoblies ou titrées depuis le premier Empire jusqu'à nos jours (1806-1866). Publié d'après les documents officiels, Paris, [S.n], (lire en ligne)
  32. Henry de baron Woelmont, La noblesse française subsistante (recherches en vue d'un nobiliaire moderne), H. Champion, , 1150 p. (lire en ligne), p. 99
  33. Classification des charges conférant la noblesse (extrait du "Nouveau Nobiliaire de France" de L. d'Izarny, J.J. Lartigue, J. de Vaulchier) : 47° Les officiers des bureaux des finances et des Chambres de domaines nonmentionnés dans les paragraphes II et III : Usage confirmé par édit de 1771.
  34. François Bluche et Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789,
  35. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 207
  36. Pierre Marie Dioudonnat, Encyclopédie de la fausse noblesse et de la noblesse d'apparence, Sedopols, 1994, page 280.
  37. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 216
  38. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 251
  39. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 256
  40. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 259
  41. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 278
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  43. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 288
  44. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 341
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  46. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 396
  47. Jean-François Houtart, Anciennes familles de Belgique, Bruxelles : Association Royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique, 2008, p. 221.
  48. a et b Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 433
  49. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 181
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  56. Dominique de La Barre de Raillicourt, Les titres authentiques de la noblesse en France, Perrin, 2004
  57. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 471
  58. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, pp. 472-473
  59. a et b Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 534
  60. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, pp. 507-508
  61. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 520
  62. Pierre Marie Dioudonnat, Encyclopédie de la fausse noblesse et de la noblesse d'apparence, Sedopols, 1994, page 650.
  63. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 529
  64. Pierre-Marie Dioudonnat, Le simili-nobiliaire français, Sedopols 2002, p. 538

Bibliographie

Article connexe