Naturalisation

Juge en son cabinet recevant le serment d'un nouveau naturalisé. New York, 1910

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.

La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, qui n’admettent pas la double nationalité, exigent que le requérant renonce aux autres nationalités et / ou citoyennetés qu’il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage. Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays.

Naturalisation individuelle ou collective

Naturalisation individuelle

La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.

Naturalisations collectives

Les naturalisations collectives sont rares et liées à un contexte politique particulier.

En 1870, dans l'Algérie française, le décret dit « Crémieux » – d'après Adolphe Crémieux – « naturalise » collectivement 35 000 juifs d'Algérie. En fait, ils étaient déjà français de par l'annexion du territoire, et sont devenus alors citoyens.

En 1891, le Brésil accorde la nationalité brésilienne à tous les étrangers vivant sur son territoire. En 1922, la Grèce naturalise collectivement les réfugiés d’origine grecque revenant de Turquie. Plus récemment[Quand ?], un certain nombre d’Argentins d’origine espagnole ou portugaise ont pu réintégrer la nationalité de leurs ancêtres.

Droits nationaux

En Chine

Article détaillé : Citoyenneté chinoise#Naturalisation comme citoyen de la RPC.

En France

Ancien Régime

Articles détaillés : Naturalité (droit) et lettre de naturalité.

Droit contemporain

Article détaillé : Nationalité française.

Le mariage n'exerce pas d'effet immédiat sur la nationalité. Une personne étrangère qui épouse une personne française ne peut obtenir la nationalité française qu'après un délai de 4 ans et sous réserve de remplir certaines conditions, par exemple avoir une connaissance suffisante de la langue française.

Dossier de naturalisation de Fréderic Louis Sauser, dit Blaise Cendrars, en application de la loi sur la naturalisation des étrangers, votée le 4 août 1914. Archives nationales de France.

Le retrait du dossier de naturalisation se fait dans les préfectures (ou certaines sous-préfectures), qui instruisent elles-mêmes le dossier et prennent l'une des quatre décisions suivantes :

  • irrecevabilité
  • ajournement
  • rejet
  • décision favorable qui sera suivie d'un décret de naturalisation.

En cas d'irrecevabilité, le postulant doit se mettre en conformité avec les règles de l'administration avant de déposer une nouvelle demande.

En cas d'ajournement ou de rejet, le postulant peut formuler un recours administratif hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivants la notification de la décision du Préfet. Le dossier sera ensuite réétudié dans les services ministériels de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française installés à Rezé qui donnent un avis définitif d'acceptation ou de refus. En cas de maintien de la décision défavorable, l’intéressé dispose de deux mois pour formuler un recours en excès de pouvoir contre cette décision auprès du Tribunal administratif de Nantes, seule juridiction française compétente pour traiter des litiges liés à la naturalisation.

En cas de décision favorable, le décret de naturalisation est ensuite remis à l'intéressé pour faire éditer sa carte nationale d'identité.

En 2008, la procédure a permis à 108 131 étrangers d'acquérir la nationalité française par naturalisation, ce chiffre comprenant les enfants mineurs des familles concernées[1].

Au Royaume-Uni

Article détaillé : Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique#Naturalisation.

En Suisse

Article détaillé : Nationalité suisse.

La naturalisation en Suisse est essentiellement régie par la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse[2]. La naturalisation est octroyée par le canton et la commune de domicile du candidat, qui disposent d'une très large marge d'appréciation et de la possibilité d'ajouter des conditions supplémentaires dans la loi cantonale, l'Office fédéral des migrations se contentant de vérifier l'absence de contre-indication au niveau de la loi fédérale.

En procédure ordinaire, la nationalité suisse peut être octroyée à un étranger qui a séjourné douze ans sur le territoire suisse, dont trois au cours des cinq années précédant la requête. Les années passées entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double. Une procédure accélérée est accessible à certaines catégories de personnes, en particulier les conjoints de citoyens suisses. Le nombre d'années de séjour est alors réduit à cinq ans. Dans tous les cas, il est nécessaire que l'étranger ait été au bénéfice d'une autorisation de séjour pour que la durée de ce dernier soit comptabilisée.

Statistiques des naturalisations dans l’Union européenne

En 2016, 994 800 personnes ont acquis l’une des vingt-huit nationalités des États membres de l’Union européenne. Ce chiffre correspond à une augmentation par rapport par à 2015 (841 000) et à 2014 (889 000). 12 % des naturalisés étaient auparavant citoyens d’un autre État membre de l’UE, les autres étaient des ressortissants de pays tiers ou des apatrides[3].

Nombre de naturalisations acquises par pays

Par ordre décroissant, les pays ayant le plus naturalisé de personnes en 2016 sont [4] : l’Italie 201 591, l’Espagne 150 944, le Royaume-Uni 149 372, la France 119 152, l’Allemagne 112 843, la Suède 61 294.

Les naturalisés, suivant leur nationalité antérieure

Les nationalités d'origine des naturalisés de 2016 sont, par ordre décroissant[4] : Marocains 101 300, Albanais 67 500, Indiens 41 700, Pakistanais 32 900, Turcs 32 500, Roumains 29 700, Ukrainiens 24 100, Algériens 23 400, Russes 22 400, Brésiliens 21 500, Équatoriens 21 000, Polonais 19 600, Nigérians 18 800, Somaliens 18 300, Colombiens 17 600, Boliviens 16 800, Bangladais 15 400, Irakiens 15 000.

Voir aussi

Notes et références

Bibliographie

  • Jean-Philippe Thiellay, Les clefs de la nationalité française, Paris, Berger-Levrault, 1999, réédité et mis à jour en 2005 et 2011 sous le titre Droit de la nationalité française.