Ministre d'État (France)

Ministre d'Etat

Titulaire actuel
Gérard Collomb
(depuis le )
Nicolas Hulot
(depuis le )
Création 1915
Mandant Président de la République

En France, le titre de ministre d'État est utilisé sous différents régimes dans des situations très différentes. Sous la Cinquième République, le ministre d'État jouit d'une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et, selon une interprétation non admise par tous[1], disposerait de la prérogative d'organiser des réunions interministérielles, tel un vice-Premier ministre[2].

Ministre d'État (France)

Sommaire

Ancien Régime

Le titre de ministre d'État est apparu sous Louis XIII. Ils siégeaient au Conseil d'en-haut, futur Conseil d'État. À partir de 1661, début du « pouvoir personnel » de Louis XIV, le roi appelait qui il voulait à son Conseil d'En-haut. Les invitations royales n'étaient valables que pour une séance et devaient donc être renouvelées tant que la personne désignée gardait la confiance du souverain. Cependant, le fait d'avoir été invitée une fois au Conseil donnait droit à cette personne d'être appelée ministre d'État sa vie durant, et même de toucher une pension viagère d'environ 20 000 livres. Les ministres d'État présents au Conseil restaient peu nombreux, entre trois et cinq au cours du règne de Louis XIV. Ils participaient aussi au Conseil des Dépêches.

Premier Empire

Sous le Premier Empire, Napoléon donne le titre de ministre d'État à des personnalités titulaires de hautes fonctions administratives. Mais ce titre, purement honorifique, ne met pas les bénéficiaires au même niveau que les ministres à portefeuille. L'Empereur lui-même l'a exprimé clairement : « Je ne considère donc l'institution de mes ministres d'État que comme une grande récompense [...]. Mes ministres d'État peuvent et doivent être, pour le travail, sous les ordres de mes ministres, comme le sont les conseillers d'État chargés d'une branche de l'administration ». Durant les cent jours, en 1815, deux ministres sont ministres d'État :

Restauration

Supprimé au moment de la Révolution française, le titre de ministre d'État a été ressuscité à l'époque de la Restauration. Il était alors attribué, sans que cela soit systématique, aux ministres sortis de charge, après leur démission. Le titre était essentiellement honorifique et le fait, pour le roi, de ne pas le donner à un ancien ministre, était considéré comme un affront. En 1815, Louis XVIII a créé un Conseil privé, distinct du Conseil des ministres, et auquel devaient assister les ministres d'État, ce qui n'était pas sans rappeler l'Ancien Régime. Toutefois, ce Conseil privé n'a presque jamais été réuni. Ce type de ministre d'État ressemble beaucoup aux ministres d'État de l'actuelle Belgique.

Second Empire

La situation était nettement différente sous le Second Empire. Napoléon III avait en effet institué un ministère d'État et le ministre d'État était le titulaire de ce ministère. Le ministère d'État était chargé de la politique de prestige de l'Empire, en particulier de l'organisation de fêtes et cérémonies. Il intervenait dans le domaine des beaux-arts, des théâtres et des musées. Le ministre d'État était donc un ministre à part entière[3],[4].

La République

Les différents régimes républicains ont repris le titre de ministre d'État pour l'attribuer à des membres du Gouvernement qu'il convenait d'honorer.

Sous la Troisième République et la Quatrième République, le titre de ministre d'État était attribué à des personnalités politiques ou non, afin de leur permettre de participer au gouvernement sans avoir la charge d'un ministère. Ces ministres étaient considérés comme des cautions politiques.

Voir aussi Liste des ministres français sans portefeuille.

Sous la Cinquième République, le ministre d'État est placé protocolairement après le Premier ministre et avant les ministres de pleine délégation, les ministres délégués et les secrétaires d'État. Au sens large, le ministre signifie tout membre du gouvernement. La seule prérogative d'un ministre d'État est de pouvoir organiser des réunions interministérielles, normalement apanage du Premier ministre.

Le titre de ministre d'État a jusqu'alors été attribué à des personnalités politiques charismatiques, à des leaders de parti politique (ou de façon rare, à des personnes apolitiques comme André Malraux ou Nicolas Hulot), pour légitimer la politique générale du gouvernement envers les administrés et déterminer par l'action des ministères ce qui est considéré comme une priorité gouvernementale. Il peut y avoir plusieurs ministres d'État au sein d'un même gouvernement (jusqu'à 6 dans le deuxième gouvernement Rocard) mais plusieurs gouvernements n'en n'ont pas comptés (tous les gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, exception des deux derniers, les gouvernements Raffarin III et Villepin avec Nicolas Sarkozy, et tous les gouvernements sous la présidence de François Hollande). Les ministres d'État sont quelquefois comparés à des vice-premiers ministres.

Trois femmes ont été nommées ministres d'État, toutes sous la Cinquième République : Nicole Questiaux, Simone Veil et Michèle Alliot-Marie.

Liste des ministres d'État de la Troisième République

Liste des ministres d'État du Gouvernement provisoire de la République française

Liste des ministres d'État de la Quatrième République

Liste des ministres d'État de la Cinquième République

Gouvernement Michel Debré (1959-1962)

Gouvernements Georges Pompidou I, II, III et IV (1962-1968)

Gouvernement Maurice Couve de Murville (1968-1969)

Gouvernement Jacques Chaban-Delmas (1969-1972)

Gouvernements Pierre Messmer (1972-1974)

Gouvernement Jacques Chirac I (1974-1976)

Gouvernement Raymond Barre I (1976-1977)

Gouvernements Raymond Barre II et III (1977-1981)

  • Aucun ministre d'État

Gouvernements Pierre Mauroy I, II (1981-1983)

Gouvernement Pierre Mauroy III (1983-1984)

  • Aucun ministre d'État

Gouvernement Laurent Fabius (1984-1986)

Gouvernement Jacques Chirac II (1986-1988)

Gouvernements Michel Rocard (1988-1991)

Gouvernement Édith Cresson (1991-1992)

Gouvernement Pierre Bérégovoy (1992-1993)

Gouvernement Édouard Balladur (1993-1995)

Gouvernement Alain Juppé I et II (1995-1997)

  • Aucun ministre d'État

Gouvernement Lionel Jospin (1997-2002)

  • Aucun ministre d'État

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I et II (2002-2004)

  • Aucun ministre d'État

Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III (2004-2005)

Gouvernement Dominique de Villepin (2005-2007)

Gouvernements François Fillon I, II et III (2007-2012)

Gouvernements Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve (2012-2017)

  • Aucun ministre d'État

Gouvernements Édouard Philippe I et II (depuis 2017)

Notes et références

  1. https://www.publicsenat.fr/article/politique/ministre-d-etat-un-titre-honorifique-sans-consequence-juridique-60780
  2. « Quelle différence entre un « ministre » et un « ministre d’État » ? », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne)
  3. [Les archives du ministère d'État sous le Second Empire sont conservées aux Archives nationales dans la sous-série F/70. Voir la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?nopId=c614wveivem-5morqi3nw5t0&pogId=FRAN_POG_03&search=
  4. Les archives de la gestion des travaux au bâtiment du ministère d'État pour le Second Empire sont conservées aux Archives nationales (France)
  5. Nicole Questiaux fut ministre de la Solidarité nationale dans les gouvernement Mauroy I, et Mauroy II (jusqu'au 29 juin 1982) mais ministre d'État seulement dans le premier, donc qu'un mois, du 21 mai 1981 au 22 juin 1981.