Ministère régalien

Les forces de police dépendent en France du Ministère de l'Intérieur, un ministère régalien.

Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1].

Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'Armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie et la fiscalité (établissement et levée de l'impôt)[4].

En France

En France, cela correspond aux Ministère des Armées, Ministère de l'Intérieur, Ministère de la Justice, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et Ministère de l'Économie et des Finances.

Notes et références

  1. a et b École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, (consulté le 12 mars 2016)
  2. vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le 12 mars 2016)
  3. « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le 12 mars 2016)
  4. http://www.conseil-etat.fr/content/download/32900/285262/version/3/file/conf6-dossier%20du%20participant_ou-va-l-etat.pdf

Annexes

Articles connexes