Ministère du Logement (France)

(Redirigé depuis Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité)
Ministère du Logement
Création 1925 : Haut-commissariat au Logement
1953 : Ministère de la Reconstruction et du Logement
1966 : Secrétariat d'État au Logement
1967 : Ministère de l'Équipement et du Logement
1972 : Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme
2000 : Ministère du Logement
2007 : Ministère du Logement et de la ville
2009 : Ministère délégué au Logement
2012 : Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires
2014 : Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité
2016 : Ministère du Logement et de l'Habitat Durable
Type Ministère français
Langue Français
Budget 18 363 millions d’euros (2016)[1]
Effectifs 14 194 (2013)[2]
Ministre Jacques Mézard
Personnes clés Jean-Louis Borloo
Cécile Duflot
Site web http://www.logement.gouv.fr/

Le ministère du Logement et de l'Habitat durable est l’administration française chargée de mettre en œuvre la politique du Logement, il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement. Ce portefeuille est souvent associé à d’autres dans la composition des gouvernements.

La dernière ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, avait été nommée le dans le deuxième gouvernement Valls. Ce ministère a été intégré dans le ministère de la Cohésion des territoires du premier gouvernement Édouard Philippe.

Historique

Au début de la Cinquième République, le Logement est confié à des secrétaires d’État rattachés au ministère de l’Équipement. Le premier « Ministre de l’Équipement et du Logement » est Edgard Pisani dans le gouvernement Georges Pompidou (4) en 1967. Ce poste est reconduit dans les gouvernements suivants, puis se voit ajouter l’Aménagement du Territoire dans le gouvernement Pierre Messmer (1) en 1972, et le Tourisme dans le gouvernement Pierre Messmer (2), avant de redevenir un secrétariat d’État dans le gouvernement Pierre Messmer (3).

En 1981, le ministre du Logement refait son apparition dans le gouvernement Pierre Mauroy (1). Il est maintenu dans les gouvernements suivants, en charge également de l’Urbanisme, des Transports, de l’Équipement, de l’Espace, du Tourisme, de la Mer, selon la période, jusqu’au gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) où il devient à nouveau un secrétariat d’État.

Ensuite, il y aura un « Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement » dans le gouvernement Dominique de Villepin, puis un « ministre du Logement et de la Ville » dans les gouvernements François Fillon (1) et (2). Le gouvernement François Fillon (3) rassemble le logement avec l’Écologie et les Transports.

Depuis 2012, dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault (1), (2). le Logement est associé à l’Égalité des Territoires, ce qui marque une volonté politique de rapprocher la politique de la ville, avec celle de l’aménagement des territoires, concrétisée par la création du commissariat général à l'égalité des territoires. Dès le premier gouvernement Valls, la Ville et le Logement sont à nouveau séparés. Après l’élection présidentielle française de 2017, les attributions du ministères sont fusionnées dans le ministère de la Cohésion des territoires.

Attributions et organisation

Le ministre du logement et de l'habitat durable prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de logement et de lutte contre la précarité et l'exclusion dans l'habitat, de construction, d'urbanisme et d'aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d'un habitat durable sur le territoire. Il concourt à la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement[3].

Ministre

Siège du cabinet au 55 rue Saint-Dominique entre 2016 et 2017.

Du 11 février 2016 au 10 mai 2017, Emmanuelle Cosse occupe le poste de ministre du Logement et de l'Habitat durable, au sein du gouvernement Valls II puis du gouvernement Cazeneuve.

Entre 2012 et 2016, le ministère est situé à l'hôtel de Castries. Entre 2016 et 2017, son cabinet siège au 55 rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris[4].

Administration centrale

Le ministre du logement et de l'habitat durable a autorité, conjointement avec le ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, sur le secrétariat général et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Il a autorité sur la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement. Il dispose du commissariat général à l'égalité des territoires ainsi que du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat[5].

Notes et références

  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 de 18 363 003 387 € pour la mission « Égalité des territoires et logement »
  2. Effectifs 2013 du ministère sur le site performance-publique.gouv.fr [PDF]
  3. Décret no 2016-254 du 3 mars 2016, article 1
  4. « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous les étages », sur www.liberation.fr,
  5. Décret no 2016-254 du 3 mars 2016, article 2

Annexes

Décrets d'attribution