Ministère de la Justice (France)

Ministère de la Justice
Logo de l'organisation

Création v. 497 : référendaire
v. 750 : Chancellerie royale
1551 : office de garde des sceaux
1790 : ministère de la Justice
Type Ministère français
Siège Hôtel de Bourvallais, place Vendôme, Paris 1er (depuis 1719)
Coordonnées 48° 52′ 05″ N, 2° 19′ 40″ E
Budget 10 795 millions d’euros (2017)[1]
Effectifs 80 988 (2016)[2]
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Nicole Belloubet
Personnes clés Guillaume de Nogaret
Michel de L'Hospital
Henri François d'Aguesseau
André Joseph Abrial
Michel Debré
Jean Foyer
René Pleven
Alain Peyrefitte
Robert Badinter
Élisabeth Guigou
Marylise Lebranchu
Dominique Perben
Rachida Dati
Michèle Alliot-Marie
Christiane Taubira
Site web http://www.justice.gouv.fr/

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Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice
Ancien logo du ministère utilisé jusqu'en 2017

Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.

Les magistrats quant à eux, sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la chancellerie ».

Historique

Les services centraux du ministère sont surnommés la chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.

La direction des affaires criminelles et des grâces et celle des affaires civiles et du sceau ont pour origine le décret du 17 avril-25 mai 1791. L'administration pénitentiaire, créée en 1858, est transférée depuis le ministère de l'Intérieur en 1911[3].

En 1964, la direction de l'administration générale et de l'équipement est créé, qui est à l'origine de l'actuel secrétariat général[4].

Missions et attributions

Les missions du ministère de la Justice sont[5] :

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[6]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi qu'un rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de son ressort[7].

Il propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du parquet et du siège hors magistrat du siège à la Cour de cassation, premier président de cour d’appel et président de tribunal de grande instance[8].

Organisation

L'organisation du ministère de la Justice est fixée par le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice[9].

Ministre

Le ministre de la Justice est également le garde des Sceaux. En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur son cabinet et son porte-parole[10].

Nicole Belloubet est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 21 juin 2017.

Administration centrale

L'hôtel de Bourvallais sur la place Vendôme, siège de la chancellerie, de nuit

L’administration centrale du ministère de la Justice comprend[9] :

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.

Effectifs

Les effectifs du ministère de la Justice sont au nombre de 80 988 agents en 2016[2]. En 2015, un rapport de l'Inspection générale des finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales révèle l'existence de 40 500 personnes non déclarées. Selon le ministère, cette situation serait en cours de régularisation[11],[12].

Notes et références

  1. En 2017, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 de 10 795 869 854 € pour la mission « Justice ».
  2. a et b [PDF] Les Chiffres-clés de la Justice 2016 sur le site http://www.justice.gouv.fr
  3. « Accueil > Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Historique des structures du ministère > Le ministère de 1791 à 1964 », sur justice.gouv.fr
  4. « Accueil >Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Secrétariat général », sur justice.gouv.fr
  5. « Le ministère de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le 9 janvier 2011)
  6. Article 30 du code de procédure pénale
  7. Article 35 du code de procédure pénale
  8. Article 65 de la Constitution
  9. a et b Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
  10. « Organigramme du ministère de la Justice »,
  11. L'État emploie près de 50.000 personnes «au noir», lefigaro.fr, 1er septembre 2015
  12. Le ministère de la Justice emploie plus de 40 000 personnes au noir, lexpress.fr, 1er septembre 2015

Annexes

Bibliographie

  • Mathieu Delahousse, Justice, le ministère infernal, Paris, Flammarion, coll. « Flammarion EnQuête », , 385 p. (ISBN 978-2-08-120844-5)
  • Pascal Durand-Barthez (préf. Roland Drago), Histoire des structures du Ministère de la justice, 1789-1945, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Travaux et recherches de l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences Sociales de Paris II / science administrative » (no 5), , 91 p.

Articles connexes