Ministère de la Cohésion des territoires

(Redirigé depuis Ministère de la Cohésion des territoires (France))

Ministère de la Cohésion des territoires
Logo de l'organisation
Situation
Création 1962
Type Ministère français
Siège Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
Paris 7e
Langue Français
Organisation
Ministre Jacques Mézard
Secrétaire d'État Julien Denormandie

Site web http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

Le ministère de la Cohésion des territoires est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France. Il est dirigé par un ministre, membre du gouvernement. Ce portefeuille est parfois associé à d'autres dans la composition des gouvernements.

Depuis le 21 juin 2017, dans le gouvernement Philippe II, Jacques Mézard est ministre de la Cohésion des territoires. Le secrétaire d'État Julien Denormandie lui est rattaché.

Historique

Compétences ministérielles

Présidence de Nicolas Sarkozy

Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (2009-2010)

D'après le décret no 2009-828 du  relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire », est « responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et de son évaluation » et « conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la politique d'aménagement et de développement de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural » (Art. 1).

Il héritait ainsi de compétences jusqu'alors détenues, depuis 2007, par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Présidence de François Hollande

Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement (2012-2014)

D'après le décret n° 2012-770 du 24 mai 2012[1], la ministre de l'Égalité des territoires et du Kogement, Sylvia Pinel, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire. Le ministère assure la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires, à laquelle concourent les grandes infrastructures et les services publics. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement. Il est responsable de la politique de lutte contre les inégalités entre quartiers des zones urbaines.

Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016)

À l'occasion d'un remaniement, Sylvia Pinel reste membre du gouvernement avec sensiblement les mêmes missions. Le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 ajoute toutefois à ses prérogatives la préparation, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique du Gouvernement en faveur de l'égalité des territoires et de la ruralité, en veillant particulièrement « à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires ».

Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales (2016-2017)

Le ministre élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'Intérieur, la politique à l'égard des collectivités territoriales et sur la direction générale des collectivités locales.

Présidence d'Emmanuel Macron

Ministre de la Cohésion des territoires (depuis 2017)

Le ministère de la Cohésion des territoires est créé le 17 mai 2017 lors de la composition du gouvernement Édouard Philippe. Il résulte de la fusion du ministère de logement, de celui de la ville et de celui de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Dirigé par Richard Ferrand puis, à partir du 21 juin 2017, par Jacques Mézard, ses compétences incluent[2] :

Notes et références

  1. Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement, (lire en ligne)
  2. Décret no 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires (Légifrance).