Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Ministère de l’Économie et des Finances
Logo en 2012
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Création 1561 : surintendant des finances
Type Ministère français
Siège 139 rue de Bercy, Paris XIIe
Coordonnées 48° 50′ 25″ N, 2° 22′ 40″ E
Langue Français
Budget 2 678 millions d’euros (2016)[1]
Effectifs 142 848 (2015)[2]
Ministre Bruno Le Maire et Gérald Darmanin
Personnes clés Nicolas Fouquet
Jean-Baptiste Colbert
Anne Robert Jacques Turgot
Jacques Necker
Raymond Poincaré
Antoine Pinay
Valéry Giscard d’Estaing
Raymond Barre
Jacques Delors
Pierre Bérégovoy
Édouard Balladur
Dominique Strauss-Kahn
Christine Lagarde
Emmanuel Macron
Site web http://www.economie.gouv.fr/

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Ministère de l’Économie et des Finances

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français. Il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation dans le quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

« Bercy » est assez souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté un ministre chargé du budget (qui est notamment chargé de la gestion des lois de finances et des décisions budgétaires), de l'autre un ministre chargé de l'économie et de la régulation du secteur financier. En outre, du fait de l'ampleur des politiques publiques gérées à Bercy, des secrétaires d'État (ou ministres délégués) sont généralement associés aux ministres, en particulier pour le budget, l'industrie, le commerce extérieur (rattaché au ministère des affaires étrangères depuis avril 2014) ou et le commerce, les petites et moyennes entreprises et l'Artisanat.

Les principales directions ministérielles de ce ministère sont la direction du Budget, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale du Trésor, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la direction générale des douanes (DGDDI) ou encore l’inspection générale des finances.

Actuellement, dans le Gouvernement Édouard Philippe, Bruno Le Maire (Les Républicains) est ministre de l'économie et Gérald Darmanin (Les Républicains) est Ministre de l'Action et des Comptes publics. Jusqu'en mai 2017, « Bercy » était dirigé par un seul ministre au sein du gouvernement : Michel Sapin, assisté de plusieurs secrétaires d’État : Christian Eckert (Budget), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation, Économie sociale et solidaire) et Christophe Sirugue (Industrie, Numérique et Innovation).

Historique

La vocation historique de ce ministère est la gestion des finances publiques, c'est-à-dire le recouvrement des impôts, le suivi de la dépense de l'État. À partir du XIXe siècle, s'ajoutent la préparation du budget et la participation au débat parlementaire des lois de finances ; les fonctions de politique économique voire de politique industrielle se sont ajoutées au XXe siècle.

La fonction de ministre des finances remonte à l'Ancien Régime, sous le nom de surintendant des finances, puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe siècle.

L’ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et des Finances peuvent être dirigées par deux, trois, voire, entre 2012 et 2014[3], par quatre ministres de plein exercice. Le nom et les attributions précises du ou des ministres ont été modifiés quasiment à chaque nouveau gouvernement.

Budget

La fonction de ministre chargé du budget fait partie des attributions fondamentales de ce ministère. Cette fonction a été occupée par un ministre de plein exercice (« ministre du budget ») dans les gouvernements Pierre Bérégovoy (1992-1993) et Édouard Balladur (1993-1995), et également sous un nom différent dans les gouvernements François Fillon 1, 2 et 3 (2007-2012), et Valls 1 et 2 (2014-2016) (« ministère des Finances et Comptes publics »).

La fonction de ministre chargé du budget est souvent liée voire synonyme de celle de ministre chargé des finances, hormis le cas particulier de la période 2007-2012 pendant laquelle des dénominations inhabituelles ont été retenues : coexistence d'un ministre « chargé du budget et des comptes publics » (Éric Woerth, François Baroin puis Valérie Pécresse) et d'un ministre « chargé des finances » (Christine Lagarde puis François Baroin).

Économie

La fonction de ministre chargé de l'économie est apparue dans les années 1930, sous le nom de « ministre de l'Économie nationale ». En 1946, pour la première fois, est prévue de manière explicite une fonction de ministre ayant pour attribution à la fois la gestion des finances publiques et la mise en œuvre de la politique économique de la France, sous l’intitulé de Ministère de l’Économie nationale et des Finances.

Industrie

La fonction de ministre chargé de l’industrie est apparue dans certains gouvernements de la Cinquième République, le plus souvent associé à un autre portefeuille (« Commerce et Industrie » (1886), « Économie nationale, Commerce et Industrie » (1930), « Développement industriel et scientifique », « Industrie et Recherche », « Industrie, Commerce et Artisanat » (1974), « Industrie, Commerce extérieur, Aménagement du territoire », « Industrie, Postes et Télécommunications, Commerce extérieur », « Économie, des Finances et de l’Industrie »). Dans les gouvernements Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville, Raymond Barre (3), Pierre Mauroy (1) et (2), un ministre de plein exercice est chargé exclusivement de l’Industrie. Entre 2012 et 2014 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, l'intitulé de « ministre du Redressement productif », regroupant l'industrie et l'économie, est attribué à Arnaud Montebourg. L’industrie a été rattaché au ministère de l'économie pour la première fois dans le gouvernement Lionel Jospin (1997-2002), puis dans tous les gouvernements jusqu’en 2012, à la courte exception du gouvernement François Fillon (1).

Autres fonctions

De nombreux autres portefeuilles ont fait partie ou font encore partie du ministère comme le commerce extérieur, apparu dans les années 1960, qui lui fut régulièrement rattaché jusqu'en 2012, comme le numérique dans les attributions du ministère depuis 2010, comme la fonction publique entre 2007 et 2012 ou comme les apparitions brèves de ministres ou secrétaires d'État chargés de l'économie sociale et solidaire, de la consommation, du commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales ou des PME.

Entre 2007 et 2010, le suivi de la politique de l'emploi, historiquement rattaché au ministère chargé du travail ou des affaires sociales, est regroupé avec l'économie et les finances, et est confié à Christine Lagarde dans les gouvernements François Fillon (1) et (2).

Dans le gouvernement Jacques Chirac (2) (1986-1988), le ministère se nommait « ministère de l’économie, des finances et de la privatisation »

Identité visuelle (logotype)

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

Organisation

Ministres

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances jusqu'en mai 2017.
Bruno Le Maire : Ministre de l'Economie depuis le 17 mai 2017

Bruno Le Maire, en fonction depuis le 17 mai 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Économie. Gérald Darmanin, en fonction depuis le 17 mai 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe, est ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Dans le Gouvernement Manuel Valls (2), entre le 30 août 2016 et le 16 mai 2017, le ministre de l’Économie et des Finances était Michel Sapin, et trois secrétaires d'État étaient placés auprès du ministre : Christian Eckert (Budget et Comptes publics), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation et Économie sociale et solidaire),et Christophe Sirugue (Industrie, Numérique et Innovaton)[4]. Selon les décrets sur ses attributions, le ministre de l’économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire et fiscale, en matière économique ainsi qu’en matière d’industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d’artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques, d’économie numérique et d’innovation[5].

Le ministre et ses secrétaires d’État disposent chacun d'un cabinet, composés de conseillers, et le ministre a un porte-parole.

Le ministre et ses secrétaires d’État ont autorité sur différentes directions d’administration centrale, parfois en lien avec d'autres ministres.

Directions d'administration centrale

Le ministère de l’économie et des finances est composé de [5] :

Localisation

Vue, depuis la rive gauche, vers le bâtiment « Colbert » du complexe architectural de Bercy.

Le siège du ministère est situé à Paris dans le 12e arrondissement, dans un complexe architectural d'une superficie de 230 000 m2 hors œuvre composé de cinq bâtiments principaux[6]. Trois sont situés dans le quartier de Bercy, conçus par Paul Chemetov et Borja Huidobro[7].

  • « Colbert », dont l'extrémité sud-ouest a ses fondations dans le lit de la Seine, est situé sur le côté nord-ouest du début du boulevard de Bercy, celui-ci étant établi au débouché nord-est du Pont de Bercy.
  • « Vauban » est situé au nord-ouest de Colbert, séparé de celui-ci par l'allée Jean-Monnet.
  • « Necker » est au nord de « Colbert », relié à celui-ci par un corps de bâtiment enjambant la rue de Bercy.

Les deux autres bâtiments, situés un peu plus au nord-ouest, au delà de la rue Villiot et donc dans le quartier des Quinze-Vingts, sont conçus par Louis Arretche et Roman Karasinski. Ils sont établis sur le côté nord-est de la rue de Bercy et plus précisément l'allée de Bercy qui longe celle-ci. Ces deux bâtiments (ainsi que « Necker ») jouxtent eux-mêmes les emprises de la gare de Lyon, situées encore plus au nord-est.

  • « Turgot », le plus au nord-ouest des deux.
  • « Sully » (entre « Turgot » et « Necker »).

Avant cette date, les services centraux du ministère sont dispersés sur plusieurs sites, la plupart se trouvant avec le ministre au Palais du Louvre, dans l'aile Richelieu (depuis mai 1871), et durent déménager à Bercy dans l'optique des travaux du « Grand Louvre » décidés sous la présidence de François Mitterrand.

Le no 139 de la rue de Bercy, l'actuelle adresse postale du ministère correspond en réalité à l'ancien immeuble occupé jusqu’en 1983 par deux directions dépendantes du ministère des anciens combattants (celles des pensions, et celle des statuts de combattants et victimes de guerre), qui fut incorporé au nouvel ensemble architectural. Le site était autrefois occupé par le mur des Fermiers généraux. Après l'abandon de ce mur en 1860[8], le site est occupé par un magasin des fourrages militaires[9]. Les bâtiments abritant le bureau de l'octroi de la barrière de Bercy et de la barrière de la Rapée, dit pavillon de l'ancienne douane et pavillon de la barrière d'eau, sont toutefois préservés. Les deux bâtiments, situés no 139 de la rue de Bercy et au no 10 du quai de la Rapée, font l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le [10].

Cependant certains services ont[Quand ?] déménagé en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-Bois), en Seine-et-Marne (Noisiel), et dans le Val-de-Marne (Vincennes).

Ce site est desservi par les stations de métro Bercy, Gare de Lyon, Quai de la Gare et Chevaleret.

Une scène du film L'Auberge espagnole (2002) est tournée au sein du ministère, tandis que pour le film Mission impossible 6[11], une autre l'est en 2017 sur le toit du bâtiment « Colbert » où est aménagé depuis sa construction une hélistation qui n'a jamais été beaucoup utilisée, et dont l'usage est aujourd'hui abandonné, entre autres raisons, à cause de sa dangerosité (notamment parce que l'aérologie du site a été perturbée par la construction à proximité des quatre tours de la bibliothèque de Tolbiac-François-Mitterrand)[12].

Bibliographie

  • Frédéric Says et Marion L’Hour, Dans l’enfer de Bercy, enquête sur ses secrets du ministère des Finances, éditions JC Lattès, 2017

Notes et références

  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
    • 1 902 189 416 € pour la mission « Économie »
    • 776 518 020 € pour le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
    Les ministres disposent en plus des crédits du budget de l'État qui ne concernent pas le fonctionnement de ce ministère (programmes « Aide publique au développement », « Engagements financiers de l'État », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Pouvoirs publics », Provision …)
  2. http://www.ram.economie.gouv.fr/
  3. Raphaëlle Bacqué et Françoise Fressoz, « A Bercy, sept ministres pour un équilibre compliqué », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Décrets du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement et du du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  5. a et b Décrets du 16 avril 2014
  6. http://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/JEP/plan-acces-ministere-gd.jpg
  7. http://www.batiactu.com/edito/bercy-a-ciel-ouvert-diaporama-29760.php
  8. Bulletin des lois de l'Empire français, vol. II, t. XIV, (lire en ligne), chap. 738 (« Loi sur l'extension des limites de Paris (du ) »), p. 747–751.
  9. Plan parcellaire municipal de Paris (fin XIXe), plan 47e quartier « Bercy », 62e et 65e feuilles, 1/500 , PP/11856/D
  10. « Pavillons de l'ancienne douane et de la Barrière d'eau », notice no PA00086586, base Mérimée, ministère français de la Culture
  11. http://www.leparisien.fr/laparisienne/loisirs-detente/mission-impossible-bientot-une-cascade-de-tom-cruise-sur-le-toit-de-bercy-04-04-2017-6824184.php
  12. http://www.revue-banque.fr/heliport-navette-fluviale-visite-guidee-bercy-en-d-2

Annexes

Articles connexes

Décrets d'attribution

Décrets d'organisation