Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Ministère de l’Économie et des Finances
Logo en 2012
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Création 1561 : surintendant des finances
Type Ministère français
Siège 139 rue de Bercy, Paris XIIe
Coordonnées 48° 50′ 25″ N, 2° 22′ 40″ E
Langue Français
Budget 2 678 millions d’euros (2016)[1]
Effectifs 142 848 (2015)[2]
Ministre Michel Sapin
Secrétaires d'État Christian Eckert (Budget)
Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation, Economie Sociale et Solidaire)
Christophe Sirugue (Industrie et Numérique)
Personnes clés Nicolas Fouquet
Jean-Baptiste Colbert
Anne Robert Jacques Turgot
Jacques Necker
Raymond Poincaré
Antoine Pinay
Valéry Giscard d’Estaing
Raymond Barre
Jacques Delors
Pierre Bérégovoy
Édouard Balladur
Dominique Strauss-Kahn
Christine Lagarde
Emmanuel Macron
Site web http://www.economie.gouv.fr/

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Ministère de l’Économie et des Finances

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français. Il est souvent surnommé « Bercy » du fait de son installation dans le quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

« Bercy » est assez souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté un ministre chargé du budget (qui est notamment chargé de la gestion des lois de finances et des décisions budgétaires), de l'autre un ministre chargé de l'économie et de la régulation du secteur financier. En outre, du fait de l'ampleur des politiques publiques gérées à Bercy, des secrétaires d'État (ou ministres délégués) sont généralement associés aux ministres, en particulier pour le budget, l'industrie, le commerce extérieur (rattaché au ministère des affaires étrangères depuis avril 2014) ou et le commerce, les petites et moyennes entreprises et l'Artisanat.

Les principales directions ministérielles de ce ministère sont la direction du Budget, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction générale du Trésor, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la direction générale des douanes (DGDDI) ou encore l’inspection générale des finances.

Actuellement, « Bercy » est dirigé par un seul ministre au sein du gouvernement : Michel Sapin, précédemment ministre des finances et des comptes publics, et qui porte le titre de ministre de l'Économie et des Finances depuis la réorganisation gouvernementale du liée à la démission d'Emmanuel Macron. Il est assisté de plusieurs secrétaires d’État : Christian Eckert (Budget), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation, Économie sociale et solidaire) et Christophe Sirugue (industrie et numérique).

Historique

La vocation historique de ce ministère est la gestion des finances publiques, c'est-à-dire le recouvrement des impôts, le suivi de la dépense de l'État. À partir du XIXe siècle, s'ajoutent la préparation du budget et la participation au débat parlementaire des lois de finances ; les fonctions de politique économique voire de politique industrielle se sont ajoutées au XXe siècle.

La fonction de ministre des finances remonte à l'Ancien Régime, sous le nom de surintendant des finances, puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe siècle.

L’ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et des Finances peuvent être dirigées par deux, trois, voire, entre 2012 et 2014[3], par quatre ministres de plein exercice. Le nom et les attributions précises du ou des ministres ont été modifiés quasiment à chaque nouveau gouvernement.

Budget

La fonction de ministre chargé du budget fait partie des attributions fondamentales de ce ministère. Cette fonction a été occupée par un ministre de plein exercice (« ministre du budget ») dans les gouvernements Pierre Bérégovoy (1992-1993) et Édouard Balladur (1993-1995), et également sous un nom différent dans les gouvernements François Fillon 1, 2 et 3 (2007-2012), et Valls 1 et 2 (2014-2016) (« ministère des Finances et Comptes publics »).

La fonction de ministre chargé du budget est souvent liée voire synonyme de celle de ministre chargé des finances, hormis le cas particulier de la période 2007-2012 pendant laquelle des dénominations inhabituelles ont été retenues : coexistence d'un ministre « chargé du budget et des comptes publics » (Éric Woerth, François Baroin puis Valérie Pécresse) et d'un ministre « chargé des finances » (Christine Lagarde puis François Baroin).

Économie

La fonction de ministre chargé de l'économie est apparue dans les années 1930, sous le nom de « ministre de l'Économie nationale ». En 1946, pour la première fois, est prévue de manière explicite une fonction de ministre ayant pour attribution à la fois la gestion des finances publiques et la mise en œuvre de la politique économique de la France, sous l’intitulé de Ministère de l’Économie nationale et des Finances.

Industrie

La fonction de ministre chargé de l’industrie est apparue dans certains gouvernements de la Cinquième République, le plus souvent associé à un autre portefeuille (« Commerce et Industrie » (1886), « Économie nationale, Commerce et Industrie » (1930), « Développement industriel et scientifique », « Industrie et Recherche », « Industrie, Commerce et Artisanat » (1974), « Industrie, Commerce extérieur, Aménagement du territoire », « Industrie, Postes et Télécommunications, Commerce extérieur », « Économie, des Finances et de l’Industrie »). Dans les gouvernements Georges Pompidou, Maurice Couve de Murville, Raymond Barre (3), Pierre Mauroy (1) et (2), un ministre de plein exercice est chargé exclusivement de l’Industrie. Entre 2012 et 2014 dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, l'intitulé de « ministre du Redressement productif », regroupant l'industrie et l'économie, est attribué à Arnaud Montebourg. L’industrie a été rattaché au ministère de l'économie pour la première fois dans le gouvernement Lionel Jospin (1997-2002), puis dans tous les gouvernements jusqu’en 2012, à la courte exception du gouvernement François Fillon (1).

Autres fonctions

La fonction de ministre chargé du commerce extérieur est apparue dans les années 1960.

Des apparitions brèves de ministres ou secrétaires d'État chargés de l'économie sociale et solidaire, de de la consommation, du commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales ou des PME se sont produites. Dans le gouvernement Jacques Chirac (2) (1986-1988), le ministère se nommait « ministère de l’économie, des finances et de la privatisation ».

Entre 2007 et 2010, le suivi de la politique de l'emploi, historiquement rattaché au ministère chargé du travail ou des affaires sociales, est regroupé avec l'économie et les finances, et est confié à Christine Lagarde (« Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi » entre 2007 et 2008 puis « Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi » entre 2008 et 2010) : gouvernements François Fillon (1) et (2).

La fonction de ministre chargé de la fonction publique a été rattachée au ministre chargé des finances entre 2007 et 2012

logo en 2007

Organisation

Ministres

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances depuis fin août 2016.

Dans le Gouvernement Manuel Valls (2), depuis le 30 août 2016, le ministre de l’Économie et des Finances est Michel Sapin. Quatre secrétaires d'État sont placés auprès du ministre : Christian Eckert (Budget et Comptes publics), Martine Pinville (Commerce, Artisanat, Consommation et Économie sociale et solidaire), Axelle Lemaire (Numérique et innovation), Christophe Sirugue (industrie)[4]. Selon les décrets sur ses attributions, le ministre de l’économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière financière, budgétaire et fiscale, en matière économique ainsi qu’en matière d’industrie, de services, de petites et moyennes entreprises, d’artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques, d’économie numérique et d’innovation[5].

Le ministre et ses secrétaires d’État disposent chacun d'un cabinet, composés de conseillers, et le ministre a un porte-parole.

Le ministre et ses secrétaires d’État ont autorité sur différentes directions d’administration centrale, parfois en lien avec d'autres ministres.

Directions d'administration centrale

Le ministère de l’économie et des finances est composé de [5] :

Localisation

Vue sur le bâtiment "Colbert" du complexe architectural de Bercy.

Le siège du ministère est situé à proximité immédiate du Pont de Bercy dans le quartier homonyme, à Paris (12e arrondissement), dans un complexe architectural conçu par Paul Chemetov et Borja Huidobro, d'une superficie de 230 000 m2 hors œuvre répartis sur cinq bâtiments (baptisés respectivement : « Necker », « Vauban », « Colbert », « Sully » et « Turgot »), inauguré en 1989.

Avant cette date, les services centraux du ministère sont dispersés sur plusieurs sites, la plupart se trouvant avec le ministre au Palais du Louvre, dans l'aile Richelieu (depuis mai 1871), et durent déménager à Bercy dans l'optique des travaux du « Grand Louvre » décidés sous la présidence de François Mitterrand.

Le no 139 de la rue de Bercy, l'actuelle adresse postale du ministère correspond en réalité à l'ancien immeuble occupé jusqu’en 1983 par deux directions dépendantes du ministère des anciens combattants (celles des pensions, et celle des statuts de combattants et victimes de guerre), qui fut incorporé au nouvel ensemble architectural. Le site était autrefois occupé par le mur des Fermiers généraux. Après l'abandon du mur des Fermiers généraux en 1860[6], le site est occupé par un magasin des fourrages militaires[7]. Les bâtiments abritant le bureau de l'octroi de la barrière de Bercy et de la barrière de la Rapée, dit pavillon de l'ancienne douane et pavillon de la barrière d'eau, sont toutefois préservés. Les deux bâtiments, situés no 139 de la rue de Bercy et au no 10 du quai de la Rapée, font l’objet d’une inscription au titre des monuments historiques depuis le [8].

Cependant certains services ont[Quand ?] déménagé en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-Bois), en Seine-et-Marne (Noisiel), et dans le Val-de-Marne (Vincennes).

Ce site est desservi par les stations de métro Bercy, Gare de Lyon, Quai de la Gare et Chevaleret.

Une scène du film L'Auberge espagnole (2002) est tournée au sein du ministère.

Bibliographie

  • Frédéric Says et Marion L’Hour, Dans l’enfer de Bercy, enquête sur ses secrets du ministère des Finances, éditions JC Lattès, 2017

Notes et références

  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:
    • 1 902 189 416 € pour la mission « Économie »
    • 776 518 020 € pour le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
    Les ministres disposent en plus des crédits du budget de l'État qui ne concernent pas le fonctionnement de ce ministère (programmes « Aide publique au développement », « Engagements financiers de l'État », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Pouvoirs publics », Provision …)
  2. http://www.ram.economie.gouv.fr/
  3. Raphaëlle Bacqué et Françoise Fressoz, « A Bercy, sept ministres pour un équilibre compliqué », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Décrets du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement et du du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  5. a et b Décrets du 16 avril 2014
  6. Bulletin des lois de l'Empire français, vol. II, t. XIV, (lire en ligne), chap. 738 (« Loi sur l'extension des limites de Paris (du ) »), p. 747–751.
  7. Plan parcellaire municipal de Paris (fin XIXe), plan 47e quartier « Bercy », 62e et 65e feuilles, 1/500 , PP/11856/D
  8. « Pavillons de l'ancienne douane et de la Barrière d'eau », base Mérimée, ministère français de la Culture

Annexes

Articles connexes

Décrets d'attribution

Décrets d'organisation

  • Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général