Revenu minimum

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Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France en tout cas. sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans) . Des critères d'âge sont utilisés (18 ans dans la majorité des pays et 25 ans en France ; sous cet âge il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

En Europe

Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens[1] :

Belgique

Article détaillé : Revenu d'intégration.
  • 1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
  • Loi du 26 mai 2002 : droit à l'intégration sociale (DIS)

Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le 1er octobre 2002.

Le revenu d'intégration est au 1er septembre 2013 de 544,91 par cohabitant, 817,36 pour les personnes seules et 1 089,82 pour les personnes vivant avec une famille à charge.

France

Article détaillé : Prestation sociale en France.

Le revenu minimum s'appelle Revenu de solidarité active (RSA). Cette allocation a été mise en place le 1er juin 2009, au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non capables de travailler, un revenu minimum équivalent à de 33% à 36% du SMIC. Outre le RMI, le RSA remplace l'API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.

Il existe également d'autres types de minima sociaux en France :

Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013[14]. La Cour des comptes considère les minima sociaux comme inefficaces et ne favorisant pas le retour à l'activité[15]. Le coût des minima sociaux en six ans (2008-2014) a augmenté de 30 % en euros constants et est passé de 17,3 milliards à 24,8 milliards d'euros hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement[15].

Dans un rapport présenté par le député du Parti socialiste Christophe Sirugue en avril 2016, les minima sociaux en France sont jugés « trop nombreux, trop compliqués, et mal organisés ». Le député PS propose de fusionner plusieurs d'entre eux[15].

Suisse

Article détaillé : Aide sociale en Suisse.

Allemagne

La Sozialhilfe 

Australie

Newstart Allowance

Autriche

Il existe également une Sozialhilfe

Danemark

Le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans)

Espagne

Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc.)

Finlande

Le Toimeentulotuki

Irlande

Le Supplementary Welfare Allowance

Islande

Le Félagsleg aðstoð

Liechtenstein

La Sozialhilfe

Luxembourg

Le Revenu minimum garanti (RMG)

Norvège

Le Stønad til livsopphold

Nouvelle-Zélande

Jobseeker Support

Pays-Bas

L'Algemene Bijstand

Portugal

Le Rendimento mínimo garantido. Au Portugal, il existe le «Rendimento Social de Inserção» (Revenu Social d'Insertion) qui garantit aux gens qui résident au pays un revenu minimum calculé en vue de leur revenu, taille de foyer, etc. Le titulaire du RSI reçoit 180,99 euros par mois soi-même comme maximum, avec montants additionnels pour les enfants et adultes au foyer (chaque autre adulte 126,69 euros, chaque enfant 90,50 euros) et quelque revenu du travail déduit du montant maximum[16].

Royaume-Uni

L'Income Support  et Jobseeker's Allowance 

Suède

Le Socialbidrag

En Amérique du Nord

Au Québec

Article détaillé : Aide sociale au Québec.

Au Québec, l'équivalent du RSA (ex - RMI) est l'aide sociale le B.S. pour « Bien-être Social ».

Aux États-Unis

Il n'existe pas de revenu minimum au niveau national. Toutefois, il existe des revenus minimum au niveau des États.

En 2015, 26 des 50 États disposent d'un revenu minimum pour les adultes sans enfants[17].

Pour les personnes avec des enfants à charge il existe au niveau national le Temporary Assistance for Needy Families .

En Amérique du Sud

En Afrique

En Asie

Différence avec le revenu de base

Pour un article plus général, voir Revenu de base.

Le revenu de base (ou allocation universelle) est un cas spécifique de revenu minimum. La seule condition pour obtenir le revenu de base est en général la citoyenneté ou la résidence dans le pays concerné. Par conséquent, le revenu de base est universel et inconditionnel, et n'est pas soumis à un contrôle préalable des ressources. La logique du revenu de base vise à simplifier davantage le système de protection sociale tout en supprimant totalement les trappes à pauvreté, ainsi qu'à diminuer l'effet de stigmatisation qui accompagne souvent le fait de devoir demander à obtenir le revenu minimum.

Notes et références

  1. La protection sociale dans les États membres de l'UE et de l'Espace économique européen, site de la Commission européenne
  2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
  3. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
  4. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
  5. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
  6. http://www.pole-emploi.fr/candidat/allocation-temporaire-d-attente-ata--@/article.jspz?id=60952
  7. a et b http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile/L-allocation-pour-demandeur-d-asile-ADA
  8. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/demandeurs-d-asile-a-quelles-aides-ont-ils-droit_1714482.html
  9. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13929
  10. Article 132 de la loi de finances pour 2008
  11. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F744
  12. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14040
  13. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314
  14. La France malade de ses minima sociaux, entretien avec Éric Verhaeghe, atlantico.fr, 27 novembre 2015
  15. a, b et c RSA, ASS, AAH... : ces 9 minima sociaux illisibles, coûteux et inefficaces, Marine Rabreau, lefigaro.fr, 18 avril 2016
  16. (pt) « Rendimento Social de Inserção », sur Segurança Sociale Portugal
  17. (en)State General Assistance Programs Are Weakening Despite Increased Need

Articles connexes