Micro-entreprise

Une micro-entreprises est entreprise de faible taille, employant moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité. Ce type d'entreprise bénéficie généralement de régimes fiscaux adaptés, ce qui fait d'elles des acteurs économiques importants dans certains pays ou secteurs économiques.

La micro-entreprise

Exemple de Small Office and Home Office informatique.

Définition européenne (UE)

Selon la Commission européenne, les micro-entreprises sont des entreprises qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 20 millions d'euros[1]. Les micro-entreprises sont presque exclusivement des entreprises individuelles, elles sont très présentes dans les pays émergents, où le développement économique repose quasi majoritairement sur elles.

La micro-entreprise dans les différents secteurs économiques

Dans les métiers de l'informatique, on rencontre plus souvent le sigle anglais SOHO pour Small Office and Home Office.

La micro-entreprise en France

En France, le statut de micro-entreprise est un régime fiscal spécifique, réservé à des entreprises faisant peu de chiffre d’affaires et employant moins de 10 salariés[2]. Il est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI) — commerçants, artisans, certaines professions du libéral. Ce statut n'est pas soumis au régime de la TVA (donc ni collecte de la TVA pour l'État ni TVA récupérable) mais par contre n’est pas compatible avec certaines aides aux entreprises. Pour le reste, ces entreprises sont soumises à la réglementation des ETI.

Si ce type d'entreprise est parfois appelé les «très petites entreprises (TPE)», la terminologie de « micro-entreprise » est la plus usitée depuis la publication du décret du 18 décembre 2008. Ce décret met en application le règlement européen (CEE) du 15 mars 1993 et s'attache notamment à éclaircir la définition économique de l'entreprise. Il élabore une définition basée selon trois caractéristiques :

  • le nombre de salariés : doit être inférieur à 10 ;
  • le chiffre d'affaires : doit être inférieur à deux millions d'euros ;
  • le total de bilan : doit être inférieur à deux millions d'euros.

Régime de la micro-entreprise

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffre d'affaires annuel (32 000  hors taxes et, pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente, 80 000  hors taxes). C'est le centre des impôts qui valide ce statut.

Pour une activité non commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base de 66 % des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels).

Pour une activité commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base de :

  • 29 % des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels) pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente,
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités.

Dans tous les cas, le montant minimum de l’abattement appliqué sera de 305 .

A noter qu'à partir de 2018, le plafond du chiffre d'affaires des micro-entreprises doublera. Ainsi, il passera de 33 200 € à 66 400 € pour les micro-entrepreneurs qui facturent des services, et de 82 800 € à 165 600 € pour les micro-entrepreneurs proposant la vente de produits[3].

Bases légales

Le régime de la micro-entreprise est fixé par l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Ces dispositions permettent sur demande, aux travailleurs indépendants imposés soit selon le régime de la micro-entreprise déterminé par l’article 50-0[4] du code général des impôts (CGI), soit selon le régime déclaratif spécial de l’article 102 ter[5] du même CGI, de déroger aux modalités habituelles de paiement des cotisations et contributions sociales (provision, régularisation, assiettes forfaitaires de début d’activité), telles qu’elles résultent des autres dispositions que comportent les articles L 131-6 et L 136-3[6] du code de la sécurité sociale.

  • L’article 102 ter[5] du CGI fixe le régime déclaratif spécial pour les bénéfices non commerciaux (BNC), ce régime est appelé « régime micro BNC ». Le bénéfice de ce régime est réservé aux contribuables percevant des revenus non commerciaux n’excédant pas, au cours d’une année civile, 32 600  hors taxes (depuis 2011 et au moins jusqu'en 2013). Dans ce cas, le montant brut des recettes annuelles est diminué d’une réfaction forfaitaire de 34 % depuis 2006 (37 % auparavant).
  • L’article 50-0[4] du CGI fixe le régime de la micro-entreprise pour les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles, c'est-à-dire pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce régime est appelé « régime micro BIC ». Ce régime est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
    • 82 200  hors taxes s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement. Dans ce cas, le chiffre d’affaires hors taxes est diminué d’un abattement forfaitaire de 71 % depuis 2006 (72 % auparavant) ;
    • 32 900  hors taxes dans les autres cas de BIC. Dans ce second cas, le chiffre d’affaires est diminué d’un abattement forfaitaire de 50 % depuis 2006 (52 % auparavant) ;
    • si l'activité se répartit dans les 2 rubriques (82 200  et 32 900 ), le CA total ne doit pas dépasser le seuil 82 200  et le CA de la rubrique 32 900  ne doit pas dépasser le seuil de 32 900 .

Impact sur l'économie

Selon une étude de Vincent Hecquet pour l'Insee « division, profilage et traitement des grandes unités », les micro-entreprises représentent 94 % du nombre total d'entreprises en France en 2007. Elles emploient en moyenne un salarié et dégagent un chiffre d'affaires moyen de 183 000 €[7].

Notes et références

  1. Voir sur europa.eu.
  2. « Les Micro-entreprises ont-elles moins de 10 employés »
  3. « Réforme sur le plafonnement du chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs », sur captaincontrat.com,
  4. a et b Article 50-0 du code général des impôts.
  5. a et b Article 102 ter du code général des impôts.
  6. Articles L 131-6 et L 136-3 du code de la sécurité sociale.
  7. [1]


  • Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Très petite entreprise » (voir la liste des auteurs)

Voir aussi

Bibliographie

  • Dominique Libault (Directeur de la sécurité sociale). Circulaire DSS/SDFSS/5B/n°04/205 du 4 mai 2004 relative à l’application de l’article 35 de la loi no 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique.
  • G. D ïd et P. Nguyên, Le Guide pratique du micro-entrepreneur, Paris, Eyrolles, (ISBN 9782212566840)
  • A. Jaouen et O. Torrès, Les très petites entreprises : un management de proximité, Paris, Hermès Lavoisier, (ISBN 9782746221000)
  • A. Mallard, Petit dans le marché : Une sociologie de la Très Petite Entreprise, Paris, Presses des Mines, (ISBN 9782356710895, lire en ligne)

Articles connexes