Maurice Gabolde

Maurice Gabolde
Image illustrative de l'article Maurice Gabolde
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Régime de Vichy
Prédécesseur Joseph Barthélemy
Biographie
Nom de naissance Maurice, Felix, Bertrand, Émile Gabolde
Date de naissance
Lieu de naissance Castres
Date de décès (à 80 ans)
Lieu de décès Barcelone
Nationalité Française
Père Louis Gabolde
Mère Hermance Bourdil

Maurice Gabolde (né à Castres le , décédé à Barcelone le ) est un magistrat et collaborateur français qui fut garde des Sceaux pendant le régime de Vichy.

Biographie

Il est le fils de Hermance Bourdil (1859-1943)[1] et de Louis Gabolde (1856-1939), sous-inspecteur de l'administration de l'Enregistrement[2]. Le couple avait eu deux autres enfants morts en bas âge en 1881 et 1883[2]. En 1905 la famille déménage à Paris et Maurice Gabolde poursuit ses études au Lycée Condorcet. De 1910 à 1913 il étudie en licence à la faculté de droit de Paris[3].

À partir de 1913, il effectue son service militaire quand débute la Première Guerre mondiale. Il est blessé le à Neuville-Saint-Vaast et doit être amputé d'une jambe. Il se marie le et aura un fils né en 1924[3].

Après avoir réussi le concours d'avocat, il devient rédacteur au ministère de la Justice avant d'être nommé substitut du procureur à Saint-Omer. En 1922-1923 il devient procureur à Lons-le-Saunier, puis en 1925 à Belfort. En 1927 il est substitut général à la cour d'appel de Lyon puis en 1929 avocat général. En 1934 il est nommé substitut général à la section financière de Paris[3].

Après avoir été procureur général à Chambéry en , il est nommé en 1940, au début du régime de Vichy, avocat général à la Cour suprême de justice de Riom[4], un tribunal d'exception créé par le maréchal Pétain pour juger les dirigeants de la Troisième République et les généraux, que le nouveau régime estimait responsables de la défaite[5].

En 1940, il adhère au Groupe Collaboration d'Alphonse de Châteaubriant[4].

À partir de , il est procureur de la République à Paris. À ce titre il est impliqué dans la loi d'exception voulue par Pierre Pucheu à l'occasion de l'assassinat de l'aspirant allemand Alfons Moser par Pierre Georges. C'est en effet lui qui rédige l'article 10 de la loi du réprimant l'activité communiste ou anarchiste :

« L'action publique devant la juridiction saisie se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi. Toutes juridictions d'instruction ou de jugement sont dessaisies de plein droit à l'égard de ces faits au profit de la section spéciale compétente qui connaîtra en outre des oppositions faites aux jugements de défaut et aux arrêts de contumace. »

Cette loi crée des sections spéciales dans chaque cour d’appel, chargée de prononcer, sans possibilité de recours, des peines capitales à l'encontre des communistes et des anarchistes. L'article 10 lui donne un effet rétroactif, ce qui signifie qu'elle concerne aussi des actes commis avant sa promulgation.

Du au , il devient garde des Sceaux du gouvernement Laval, remplaçant Joseph Barthélemy qui a été écarté à la demande des pro-allemands. Il est surnommé « von Gabold »[6] ou « von Gabolde »[7] par ses collègues[6]. Il enjoint, sans grand résultats, les tribunaux à radicaliser la répression, reprochant par exemple dans une circulaire du la faible application de l’article 233 du Code pénal qui permet la condamnation à mort, même sans indication de préméditation, des prévenus accusés d’avoir tué un agent de la force publique[8]. Il accompagne ensuite le « gouvernement en exil à Sigmaringen », dans le Sud-Ouest de l'Allemagne[4]. Il fait alors partie des « passifs »[9], ces ministres qui, comme Laval, abandonnent leur charge et refusent de participer à la délégation gouvernementale dirigée par Fernand de Brinon. Il s'enfuit en Espagne franquiste[4] début avec Pierre Laval et Abel Bonnard[5]. Il est interné quelques semaines au château de Montjuïc par les autorités espagnoles, puis est placé en résidence surveillée[5].

Il est condamné à mort par contumace par la Haute cour de justice de Paris[4] le .

Il se fixe en Espagne où il exerce un temps la profession de subrécargue sur un cargo qui fait du cabotage le long des côtes puis il devient professeur de français[3]. Dans les années 1960, à échéance du délai de prescription, il recouvre ses droits à pensions civile et militaire de retraite française[3].

Il meurt à Barcelone en [4], à 80 ans.

Dans le film Section spéciale (1975) de Costa-Gavras, son rôle est interprété par Jacques François.

Ouvrages

Il a rédigé divers ouvrages de droit, d'histoire et récits autobiographiques :

  • Manuel des débits de boissons – Commentaire des lois du , ,  ;
  • Manuel-dictionnaire des juges d'instruction ;
  • Commentaire de la loi du sur les garanties de la liberté individuelle ;
  • Le Crime mystique du théâtre des Célestins : Lyon 1851 - 1852 ;
  • Écrits d'exil, contribution à l'histoire de la période 1939-1945, Éditions L'Harmattan, 2016, 594 p. (ISBN 978-2-343-08358-2) ;
  • Philibert Simond, contribution à l'histoire de la Révolution, Éditions L'Harmattan, 2013, 542 p. (ISBN 978-2-29699-569-7) ;
  • Les Carnets du sergent fourrier, souvenirs de la Grande Guerre, Éditions L'Harmattan, 2013, 323 p. (ISBN 978-2-336-30452-6) ;
  • Comment j'ai apporté la Savoie à la France, Éditions L'Harmattan, 2015, 345 p.  (ISBN 978-2-343-06923-4).

Notes et références

  1. Christian Gabolde, Livre de Raison, Éditions Emmanuel Gabolde, 2010, p. 44.
  2. a et b Christian Gabolde, Livre de Raison, op. cit., p. 32.
  3. a, b, c, d et e Christian Gabolde, Livre de Raison, op. cit., p. 137 et suiv.
  4. a, b, c, d, e et f (en) Patrick Weil (trad. Catherine Porter), How to Be French – Nationality in the Making since 1789, Durham, Duke University Press, , 452 p. (ISBN 978-0-8223-8947-7, lire en ligne), p. 305, note 42.
  5. a, b et c J. Richardot, « GABOLDE (Maurice) » dans Dictionnaire de biographie française, Paris, 1932-2005 [détail des éditions].
  6. a et b Christian Rossignol, « La législation « relative à l'enfance délinquante » : de la loi du 27 juillet 1942 à l'ordonnance du 2 février 1945, les étapes d'une dérive technocratique », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », no 3, 2000, p. 17-54.
  7. Antoine Prost, La Résistance, une histoire sociale, Paris, Éditions de l'Atelier, coll. « Mouvement social », , 256 p. (ISBN 978-2-7082-3324-9, lire en ligne), p. 126.
  8. Virginie Sansico, « France, 1944 : maintien de l'ordre et exception judiciaire. Les cours martiales du régime de Vichy », Histoire@Politique, no 3, novembre-décembre 2007, [PDF].
  9. Henry Rousso, Pétain et la fin de la collaboration : Sigmaringen, 1944-1945, Bruxelles, Éditions Complexe, coll. « Historiques no 13 », , 442 p. (ISBN 978-2-87027-138-4, lire en ligne), p. 39-44.

Annexes

Liens externes