Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet
Nationalité Française
Profession
Activité principale
Formation

Marie-Anne Cohendet est une constitutionnaliste, spécialiste de la Cinquième République, professeur agrégé des facultés de droit (droit public). Elle enseigne actuellement à l'université Panthéon-Sorbonne.

Biographie

Études

Marie-Anne Cohendet est titulaire d'un DEA de droit de l'environnement (major de promotion) ainsi que d'un DEA de droit public interne (major de promotion). Elle soutient une thèse portant sur "l'épreuve de la cohabitation (mars 1986 - mai 1988)", sous la direction de Pierre Vialle[1], le 7 février 1991, à l'Université Lyon-III[2]. Elle réussit le concours de l'agrégation de droit public en 1992[3].

Carrière universitaire

Elle enseigne d'abord à l'université Jean Moulin Lyon 3[4], l'université Lumière Lyon 2 et à l'IEP de Lyon[5]. Elle siège en 2013 au sein du jury du concours de l'agrégation de droit public[6]. Elle enseigne désormais à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Lors de la publication des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « Comité Balladur », elle a vivement critiqué l'idée de réviser les articles 5 et 20 de la Constitution, qui irait selon elle dans le sens d'une présidentialisation croissante du régime.

Elle est membre en 2015 de la commission Bartolone, chargée d'une réflexion sur l'avenir des institutions de la Ve République et sur les possibles modifications à leur apporter[7].

Système des variables déterminantes

Elle analyse le fonctionnement de la Vè République en reprenant une distinction entre régime et système politique proposée par Olivier Duhamel. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes[8] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent, voire conditionnent ces habitus.

Marie-Anne Cohendet s'oppose, académiquement parlant, en étant normativiste, à d'autres professeurs de droit public, notamment ceux qui défendent les principes de la théorie réaliste du droit (tels Michel Troper ou Éric Millard (dont elle a dirigé la thèse), qui confondent, pour elle, la norme constitutionnelle avec ses actes d'application, autrement dit, ceux qui confondent le texte constitutionnel et la pratique. Mais sa position doctrinale est ainsi empreinte de contradiction puisqu'elle associe elle-même, dans son analyse prétendument normativiste, la norme positive et sa mise en œuvre, à travers cette idée du « système de variables déterminantes »

Par ailleurs, Marie-Anne Cohendet fonde ce système d'analyse sur une connaissance des régimes et systèmes politiques étrangers, intégrant dans ses raisonnements de nombreux éléments de droit comparé et d'histoire.

Œuvres

  • L’épreuve de la cohabitation, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1991.
  • La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993[9]
  • Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., réimpression en 1995, 3e édition 1998.
  • Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, mars 2002.
  • Droit constitutionnel, L.G.D.J.- Montchrestien, coll. Focus, 4e éd. septembre 2008.
  • Droit constitutionnel, L.G.D.J., coll. Cours, septembre 2013.

Notes et références

  1. Cohendet, Marie-Anne, « L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai1988 », Thèse de doctorat en Droit,‎ (lire en ligne)
  2. (fr) CRDC, (consulté le 22 août 2016)
  3. Arrêté du 3 juin 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public (lire en ligne)
  4. Décrets du 10 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
  5. Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités (lire en ligne)
  6. Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination pour l'année 2013 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public (lire en ligne)
  7. Assemblée Nationale, « Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 25 septembre 2016)
  8. Droit constitutionnel, 3e édition, Montchrestien, 2006.
  9. « Livres politiques. Le bail de la cohabitation. La Cohabitation, de Marie-Anne Cohendet », Le Monde, PUF,‎ (lire en ligne)

Liens externes

  • Notices d'autorité : Fichier d'autorité international virtuel • International Standard Name Identifier • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCat

Réforme des institutions 2008

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