Marché commun européen

Marché commun européen
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  •      Les 3 pays (sur 4) de l’AELE participant à l’EEE (Islande, Principauté du Liechtenstein et Norvège)
  •      Les 27 pays de l’UE
Description Marché commun
Affiliation Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Période 1957 – 1986
Dispositions
Origine Traité de Rome (1957)
Navigation

Le marché commun européen, ou plus simplement marché commun, est l’ancien nom du marché intérieur de l’Union européenne.

Évolution

Le marché commun est né avec le traité de Rome de 1957. Il constituait la base de la Communauté économique européenne. Il reposait alors sur l'union douanière permettant la libre circulation des produits dans la CEE[1]. Cependant, le traité CEE ne définit pas la notion de marché commun. Seuls les articles 2 et 3 permettent d'en déterminer le contenu[2].

La mission de la Communauté est alors de « promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans la Communauté ». L'établissement d'un marché commun et le rapprochement des politiques économiques sont alors perçues comme des objectifs qui une fois réalisé permettront à la Communauté d'accomplir sa mission. Afin d'atteindre l'objectif du marché commun, ces articles énoncent plusieurs moyens. L'Union douanière fut achevée le 1er juillet 1968[1].

En 1993, le marché intérieur est réalisé autour des « quatre libertés » : libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux[1].

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes