Mal-logement

Rassemblement public sur la Place de la République à Paris (21 février 2008)
Interview d'Augustin Legrand pendant le rassemblement populaire place de la République à Paris, le 21 février 2008

Le mal-logement, néologisme adopté par la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, est employé pour désigner un phénomène social massif, qui prend des formes diverses. Deux critères restent privilégiés afin de le qualifier[1] :

  • Les caractéristiques techniques du logement. Elles englobent des habitats insalubres, précaires et/ou de fortune.
  • Le statut juridique de ses habitants par rapport au logement. Une personne "mal logée"[2] est une personne qui ne maîtrise pas elle même la durée de son hébergement[3]. Cela recoupe le cas de personnes sans domiciles (qui ne sont pas toutes sans abris), ou encore des personnes accueillies chez des proches ou tiers[4]. Mais cela désigne aussi des conditions de vie difficiles voire précaires de personnes vivant encore dans leur logement (privation de confort, surpeuplement, logements insalubres, caravanes).

Ce phénomène touche des personnes de tout âge. Selon le 23e rapport sur l'état du mal logement en France par la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, près de 4 millions de personnes sont « mal logées », et 12,1 millions de personnes sont aujourd'hui touchées, de près ou de loin par la crise du logement[5].

Selon cette fondation, le nombre de sans-abris a augmenté de 50 % depuis 2011 pour atteindre le chiffre de 141 500 personnes, dont 30 000 enfants début 2012[6].

Dans son 21e rapport sur l'état du mal-logement en France, sorti en janvier 2016, la Fondation Abbé-Pierre estime désormais à 3,8millions de personnes le nombre de mal-logés et à 12,1 millions le nombre de personnes fragilisées par rapport au logement[7].

Historique de la notion

La notion de mal-logé est apparentée (en 1987) à “l’image des bidonvilles en périphéries des agglomérations ou des taudis au cœur des villes”.[8] La crise du logement a été (partiellement) résolue mais pas éradiquée. L’exemple de l’hiver 1985 l’a prouvé : ouverture des métros et lieux publics pour héberger les populations les plus démunies. Ceci fait référence à l'événement de  l’hiver 1954 avec l’Appel de l’Abbé Pierre. Cet appel a provoqué une mobilisation importante pour les démunis de cet hiver qui a mené à la construction de cités d’urgences et de lois interdisant l’expulsion de locataires en hiver (trêve hivernale et expulsion).

Le mal-logement est un phénomène massif durant les années 50 mais qui reste plutôt minoritaire dans les années 80 (environ 10 % de mal logés), dans une société avec une croissance du niveau de vie. C’est pourquoi la notion de mal-logés évolue avec le temps selon le développement économique et social du pays pour prendre en compte les nouvelles exigences en matière d’habitat. Il n’existe pas de définition absolue puisque la notion est relative à l’état de développement global d’une société, fondée sur des critères discutables.

La notion de mal logement émerge et est modifiée au cours de la deuxième partie du XXe siècle. En 1982 le droit à l’habitat est considéré comme un droit fondamental (loi du 22 juin 1982) et hérite d’un aboutissement du processus.

La chasse aux SDF

Dans une approche judiciaire, au XIXe siècle, un SDF est considéré comme un vagabond : il erre et est insaisissable. Cette image fantasmée des vagabonds se généralise à l’ensemble des SDF. En 1810 le code napoléonien définit le délit de vagabondage et une chasse aux vagabonds atteint son paroxysme en 1890 puis s'arrête au XXe siècle.

Durant la Révolution française, la propriété du logement fonde le droit de cité et de citoyenneté. Condorcet considère les “propriétaires comme les seuls véritables citoyens”. Par la suite, l’ingérence de l’Etat en matière de logements continue (1849) : “Il n’est ni dans le devoir, ni dans le pouvoir de l’Etat de procurer à chacun des membres de la société la satisfaction complète de ses besoins naturels” (loi de salubrité publique). Il y a un retournement de situation en 1920 par la première action de financement d’un programme de logement.

Le logement : un problème d’hygiène publique

Pendant la Révolution de 1848, l'Etat intervient au niveau législatif, puisqu'il est inquiété par la santé publique dans les grandes villes. La loi du 13 avril 1850 définit le mauvais logement comme “qui se trouve dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants” (loi relative à l’assainissement des logements insalubres). Cette loi se base sur des critère de santé, par la création d’une commission chargé de visiter des lieux signalés pour proposer des mesures d’assainissement. Il s'est produit une émulation autour de ce problème de logement et hygiène publique pendant cette deuxième partie du XIXe siècle. Avec notamment la multiplication d’ouvrages, de débats, de mesures de la Commune de 1871, loi de construction de HBM (1894). Mais ces actions ont eu peu d’effets sur la situation des mal-logés

Au XXe siècle les travaux de Pasteur sur les maladies infectieuses et leur propagation conduit à la promulgation de la loi du 15 février 1902. Cette loi fournit les bases législatives de la lutte contre le logement insalubre (1ère charte de la santé publique en France). La loi prend acte en reprenant la définition de logement insalubre de 1850 (l’aspect sanitaire) pour la prévention de transmission de maladie (loi 5 avril 1884). Des mesures sanitaires aux immeubles se créent : obligation de permis de construire et assainissement des immeubles.

Durant la deuxième partie du XXe siècle, l’aspect des conditions d’occupation du logement sont définis par plusieurs lois, actuellement en vigueur pour définir l’insalubrité :

  • La loi du 14 décembre 1964 dite loi DEBRE[9] facilitant la destruction des locaux insalubres et irrécupérables connus sous le nom de “bidonvilles”.
  • La loi du 10 juillet 1970 - loi VIVIEN[10] permet de faciliter la suppression de l’habitat insalubre et les marchands de sommeils sont passibles d’amende et d’emprisonnement. Cette loi s’accompagne de travaux qualifiant deux types d’habitat insalubre : remédiables (interdiction temporaire) et irrémédiables ( interdiction définitive d’y habiter pour sa démolition).

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la production de normes juridiques et réglementaire est abondante, avec une production des normes construit dans une approche hygiéniste. La norme est établie selon le niveau de développement économique et son système de répartition des ressources[8].

Manifestations du mal logement

Le mal logement englobe des manifestations diverses allant de l’absence de logement à la privation de confort. On distingue :

- Les personnes sans domicile : Catégorie de personnes sans abri ou en établissement social de court séjour et autres dispositifs d'urgence. Cette situation d’hébergement a, cependant, une durée limitée, conduisant souvent à des remises à la rue ou à de cas de grande difficulté. D’autres établissements sociaux accueillent pour des durées longues les personnes rencontrant des difficultés pour se loger. Ils hébergent 30 % des jeunes de moins de 18 ans et 40 % de femmes. Cette situation peut être directement articulée aux situations de monoparentalité ou de séparation. Enfin, on retrouve des personnes accueillies dans un hébergement ou des chambres financés par l’aide au logement temporaire, qui concerne les ménages ne pouvant pas bénéficier des aides personnelles au logement en raison de la trop courte durée de séjour dans leur hébergement.

- Autres situations sans logement personnel : Outre les personnes sans domicile, d’autres ne possède pas de logement personnel et sont obligées de mener des stratégies pour se loger, surtout dans les zones où le marché immobilier est tendu. De nombreuses personnes résident à l’hôtel, certaines à leurs frais et d’autres relevant de la catégorie précédente. D’autres sont hébergées par un parent ou un ami, puisqu'elles n’ont pas les moyens financiers d’avoir un logement indépendant. Une part important de ces habitants est composée des jeunes et des actifs, surtout des ouvriers et employés. Les personnes âgées sont aussi concernées par des situations de logement contraint, mais contrairement aux cas précédents il s’agit surtout des femmes qui vivent dans des communes rurales.

- Logement privé de confort : Certains logements représentent un danger pour la santé et la sécurité des habitants, manquant du confort et des équipements élémentaires. Le manque de confort concerne aussi les habitations de fortune, dont les trois quarts étaient des constructions provisoires ou des mobile homes. D’autres logements sont surpeuplés, surtout dans les zones tendues comme en Île-de-France, où les loyers sont hauts et les logements de petite taille. Les catégories les plus touchées sont les mêmes : les locataires du parc privé, les ménages à bas revenus et les familles monoparentales[11].

Dimension sociale du mal logement

Le surpeuplement est un problème qui est étudié depuis le XIXe siècle notamment dans l’agglomération parisienne, mais cela reste un problème important dans la société contemporaine qui est plus facilement étudié que les autres caractéristiques du mal logement. La fondation Abbé Pierre dans son 23e rapport sur l'état du mal logement en France en 2018 en fait une étude détaillée. En effet l’enquête nationale sur Logement 2013[12] en Ile de France, sur laquelle s'appuie la fondation Abbé Pierre, révèle une augmentation de personnes vivant dans un logement en surpeuplement “modéré” passant de 6 850 000 en 2006 à 7 656 000 personnes et des personnes vivant dans un logement en surpeuplement accentué  passant de 797 000 en 2006 à 934 000 en 2013.

Les populations touchées

Populations modestes et catégories socio-professionnelles

On note une certaine propension pour les ménages modestes à habiter dans des logements en surpeuplement car 45 % des ménages les plus pauvres habitant l’unité urbaine de Paris habitent dans un logement en surpeuplement. Ce pourcentage est à la hauteur de 22 % Dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants et de 7 % dans les communes rurales.

Une étude de la DREES[13] publiée en février 2014 souligne le fait que les ménages plus modestes en particulier ceux dont la personne référent appartient aux catégories socio-professionnelles des ouvriers ou des employés sont les plus touchés. De même, selon cette étude un allocataire de minima sociaux sur cinq vit dans un logement surpeuplé.

On pourrait expliquer cela par la hausse du prix du foncier qui pousse les populations plus modestes à rechercher des loyers moins chers qui se trouvent la plupart du temps en périphérie ou dans des communes moins attractives, dans des unités urbaines moins grandes étant donné que le parc immobilier social est déjà difficile d’accès du fait d’une demande trop importante.

Populations immigrées

De même les populations immigrées sont fortement touchées par le problème du surpeuplement car selon l’Insee[14] 29 % des ménages immigrés sont en surpeuplement contre 7 % pour les non-immigrés. Pour les immigrés originaires d’Afrique hors Mahgreb, le chiffre s’élève à 49 %. Cette surreprésentation peut s’expliquer la complexité des parcours d’accès aux droits, de la discrimination, la taille importante des ménages et la difficulté d’accès au marché de l’emploi.

Les immigrés sans-papier qui se retrouvent dans une situation d’illégalité ne peuvent pas se loger dans le marché immobilier légal, ni faire des demandes de logement social. Ainsi, ils ont recours à l’habitat dégradé comme une alternative compatible avec leurs budgets. Une relation de tension entre locataires et propriétaires dans le segment spécifique de l’habitat insalubre, accentue la dégradation de l’habitat. Les travaux dans le logement ne sont pas réalisés puisque les locataires, qui se trouvent dans une situation de dépendance, n’osent pas se mobiliser et d’imposer aux propriétaires l’entretien de leur bien. Le propriétaire assume en même temps un caractère de sauveur et d’exploiteur. Les réponses apportées par les dispositifs d’hébergement sont à l’heure actuelle insuffisantes et inadaptées, conduisant à la remise de milliers d’individus à la rue. Cette situation s’explique aussi par l’insuffisance de la construction depuis plus de 25 ans, par l’inadaptation des flux récents de construction de logements sociaux qui, par l’envolée des prix de l’immobilier, bloque la sortie d’un nombre croissant de ménages vers le secteur privé, empêchant l’accès au parc social d’autres populations, notamment celles logées en structures d’urgence et en attente d’une solution plus durable.

Structure familiale

Les familles monoparentales sont elles aussi plus touchées par le mal logement comparé aux familles à structure dite "traditionnelle". Cela s'explique principalement par le fait que les familles monoparentales sont bien plus touchées par la pauvreté comme le montre le rapport de la fondation Abbé Pierre qui dit que 39,6 % des familles monoparentales sont pauvres contre 13,5 % des familles traditionnelles.

Les conséquences du mal logement

Le mal logement impacte la vie des mal-logés de manière différente.

Sociabilité

Les logements surpeuplés sont des logements où la vie privée existe peu du fait de la promiscuité avec les différentes personnes habitant le logement. De même, on peut avoir une cohabitation intergénérationnelle avec les grands parents, les parents et les enfants entraînant une sociabilité contrainte et par conséquent des conflits plus fréquents allant de tensions jusqu’aux violences.

Santé

Le surpeuplement présente aussi des conséquences sur la santé des personnes, la proximité entre les personnes dans le même logement favorise la transmission des maladies et virus. Les logements surpeuplés entraînent la surcharge des chambres en personnes entraînant des difficultés liées au sommeil. Le mal-logement peut aussi se traduire par l’insalubrité de l’habitat avec par exemple des fuites d’eau récurrentes pouvant entraîner le développement de moisissures qui permettent le développement de problèmes de respiration, d’asthme et d’allergies. L’humidité des murs du fait de la vétusté des tuyaux d’eau peut écailler la peinture de ces murs, qui ingérées par des enfants en bas âge peut être la cause de saturnisme.

Scolarité

Des auteurs comme Dominique Goux et Eric Maurin produit une étude[15] traitant de la corrélation existant entre les conditions de logement et les performances scolaires. En effet, le manque d’espace pour faire ses devoirs, le bruit omniprésent et le manque de sommeil sont autant de facteurs imputables au mal logement qui ont pour conséquence des difficultés scolaires. L’étude précitée a démontré que la probabilité de redoubler dans le primaire ou le secondaire augmente de manière significative avec le nombre de personnes par pièce. Les auteurs soulignent que « toutes choses égales par ailleurs, un collégien de 15 ans partageant sa chambre avec au moins un frère ou une sœur avait une probabilité de 12 % plus élevée d’accuser un retard scolaire qu’un enfant disposant de sa propre chambre. ».

Causes du mal logement

À la fois reflet et cause d'inégalité, le logement est un enjeu social majeur. Le mal logement résulte certes, d’un déficit d’entretien et de problèmes techniques, mais aussi de critères extérieurs à l’habitat lui-même. Se dégagent de fait plusieurs motifs[16] :

- Les conditions du marché : La crise du logement, qui découle tout d’abord d’un décalage entre l’offre et la demande, rend de plus en plus difficile l’accès des ménages à bas revenus à l’habitat, surtout dans les zones les plus tendues. Le logement insalubre apparaît donc comme une alternative aux ménages qui trouvent des difficultés financières pour se loger. L’augmentation du coût du logement, liée en partie à amélioration du confort, de leur qualité et à l’augmentation de la part de la dépense des ménages avec le logement contribue à diminuer la part disponible des revenus des ménages. Par ailleurs, la pénurie de logements conduit les ménages à adopter des stratégies afin de pouvoir se loger, tels que la suroccupation et la pratique de la sous-location. Dans les marchés tendus, les propriétaires, en position de force, développent des stratégies de rentabilité de sorte à louer leur bien indépendamment de ses conditions.

- Les conditions socio-économiques : Les nouvelles structures socio-économiques et certaines politiques sociales accentuent la part de ménages soumis à l’habitat insalubre. Cela, ajouté à la dégradation économique, expose davantage de familles au mal logement par la diminution des ressources disponibles et de revenus. Le rapport à l’emploi est l’un des éléments révélateurs pour expliquer le mal logement. Au-delà de la croissance du chômage et de la faiblesse de revenus d’une grande part des ménages occupant un logement dégradé, certains métiers aux horaires décalés conduisent les individus à se loger en centre-ville, où les loyers sont plus chers. N’ayant pas toujours les moyens de se loger dans des zones tendues, ces actifs ont que l’option de s’installer dans un logement en mauvaises conditions.

Les solutions mises en place dans la lutte contre le mal logement

Les solutions durables

Les politiques de logement sociaux

Les nouvelles formes d'habitat en cohabitation et hébergement

Les solutions d'urgence

Logements d'urgence

Habitats spontanés

Annexe

Notes

  1. Nadia Kesteman, « "Introduction" », Informations sociales (n°184),‎ , p.4-9
  2. Marion Segaud, Jacques Brun, Jean-Claude Driant, Dictionnaire de l'habitat et du logement, Armand Colin, , 451 p.
  3. « Mal logement », sur Centre d'observation de la société.fr
  4. Daniel Lenoir, « Le mal logement : une question sociale globale », Informations sociales (n°184),‎ , p.3-3
  5. « 23e rapport sur l'état du mal-logement en France 2018 », Fondation Abbé Pierre,‎ (lire en ligne)
  6. Soixante ans après l'appel de l'abbé Pierre, le mal-logement perdure, Le Monde, 30 janvier 2014
  7. « L'état du mal-logement en France, 21ème rapport annuel », sur fondation-abbe-pierre.fr, (consulté le 14 février 2017)
  8. a et b R. Ballain & C. Jacquier, Politique française en faveur des mal-logés (1945-1985), Paris, , p.41 à 50
  9. « Loi n° 64-1229 du 14 décembre 1964 tendant à faciliter aux fins de reconstruction ou d'aménagement, l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés des locaux d'habitation insalubres et irrécupérables, communément appelés "bidonvilles" », sur legifrance, (consulté le 20 novembre 2018)
  10. « Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre », sur legifrance, (consulté le 20 novembre 2018)
  11. Pascale Dietrich-Ragon, « Le logement insalubre », Esprit, vol. Janvier, no 1,‎ , p. 66–77 (ISSN 0014-0759, DOI 10.3917/espri.1201.0066, lire en ligne)
  12. "Enquête nationale Logement", Insee, 2013
  13. DREES « Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes financières », Études et résultats n°872, février 2014
  14. Insee, Les déterminants du statut d’occupation des logements et de la mobilité résidentielle des ménages immigrés, , p. 77
  15. Dominique GOUX et Eric MAURIN, « Surpeuplement du logement et retard scolaire des enfants », Données sociales 2002- 2003. La société française, Paris, France, INSEE, 455-459, 2004
  16. Anne-Claire Davy, « La lutte contre l'habitat indigne et dégradé en Île-de-France », sur Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région île de France (consulté le 12 décembre 2017)

Références bibliographiques

  • https://www.lespetitespierres.org/faq/definition-du-mal-logement
  • https://www.lavieimmo.com/lexique-immobilier/definition-mal-logement-278.html
  • R. Ballain & C. Jacquier, Politique française en faveur des mal-logés (1945-1985) , Paris, 1987

Voir aussi

Articles connexes