Mission interministérielle de lutte contre les sectes

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La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) est un organisme de l'État français créé en 1998, ayant comme mission d'observer et de lutter contre le phénomène des sectes. Il a été remplacé en 2002 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

Historique

La MILS a été instituée auprès du Premier ministre français, dont elle dépend, par un décret du [Légifrance 1], pour succéder à l'Observatoire interministériel sur les sectes créé en 1996, avec pour objectif d'analyser le phénomène des sectes. Elle avait pour prérogative d'encourager les services publics à anticiper et combattre les actions entreprises par les sectes qui pourraient porter atteinte à la dignité humaine ou menacer l'ordre public.

La MILS a publié chaque année un rapport pointant les défis et enjeux particuliers de la lutte contre les sectes, ainsi que les phénomènes caractérisant et gravitant autour des sectes. Ces rapports furent au nombre de trois (voir la section « Publications de la MILS »).

Depuis sa création, la mission interministérielle a été présidée par Alain Vivien[Légifrance 2], auteur du premier rapport français sur les sectes en France à la demande du Premier ministre : Les sectes en France : expressions de la liberté morale ou facteurs de manipulations ?, rendu public en 1985. Il a également été président de l'association Centre Roger Ikor contre les manipulations mentales de 1997 à 1998.

Le , un décret du président de la République (abrogeant le précédent décret) annonce que la MILS sera remplacée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique[1] et qui avait démissionné deux jours après la victoire de l'UMP aux élections législatives de juin 2002.

Liste des membres

Conseil d'orientation

Les membres du conseil d'orientation furent nommés par un arrêté du [Légifrance 3]. Un arrêté du 7 février 2001 renouvela certains d'entre eux dans leurs fonctions, tandis que de nouveaux membres furent nommés[Légifrance 4] :

  • Nommés en 1998, non renouvelés en 2001 :
  • Nommés en 2001 :
    • Claude Azéma
    • Jean-Pierre Bousquet
    • Daniel Grunwald
    • Michel Monroy
    • Lucien Soubré

Groupe opérationnel

À l'origine, le groupe opérationnel comprenait[Légifrance 6] :

En 1999 furent ajoutés[Légifrance 7] :

Publications de la MILS

  • Rapports annuels MILS remis au Premier ministre :
    • Rapport 1999 (format pdf)
    • « Rapport 2000 (format pdf) »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
    • Rapport 2001 (format pdf)
  • Autres publications :
    • 2001 : Guide de l'éducateur face au sectarisme contemporain (format pdf)
    • 2001 : Le maire et les sectes, en collaboration avec l'Association des maires de France (AMF)

Notes et références

  1. Thomas Lardeur, « Pourquoi la bataille anti-sectes a échoué ? », dans VSD, 22 août 2002 (reproduit sur le site Prévensectes).
Légifrance
  1. Décret no 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 234 du 9 octobre 1998, p. 15286, NOR PRMX9800130D.
  2. Décret du 23 novembre 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 272 du 24 novembre 1998, p. 17731, NOR PRMX9803207D.
  3. Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 272 du 24 novembre 1998, p. 17731, NOR PRMX9803280A.
  4. Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 32 du 7 février 2001, p. 2088, NOR PRMX0104659A.
  5. Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 263 du 13 novembre 2001, p. 18054, NOR PRMX0105163A.
  6. Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 272 du 24 novembre 1998, p. 17720, NOR PRMX9803237A.
  7. Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, JORF no 298 du 24 décembre 1999, p. 19184, texte no 2, NOR PRMX9903880A.

Articles connexes