Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux

Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux
Siège du Mécanisme à La Haye, dans les anciens locaux du TPIY.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, plus couramment appelé le Mécanisme, est créé par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il vise à consolider leurs activités à l’issue du mandat des deux institutions.

Le Mécanisme est présidé par le juge américain Theodor Meron. Les juges sont nommés pour quatre ans sur proposition du Conseil de sécurité et validation de l'Assemblée générale des Nations unies. Le procureur est le Belge Serge Brammertz[1]. Le Mécanisme comprend deux divisions. La division africaine mène à bien les travaux du TPIR et est basée à Arusha (Tanzanie). La division européenne siège à La Haye (Pays-Bas) et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Références

Liens externes