Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

Une du journal Le Matin du , annonçant la promulgation du statut des Juifs.

Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de juin 1941 spécifient la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces lois ont été « constatées » comme étant nulles et non avenues par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autricheetc.), les simples étrangers et les Français.

Les ordonnances prises en zone occupée étaient presque les mêmes que celles prises en Allemagne, et celles prises par Vichy s'en inspiraient : elles étaient beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice.

D'autres catégories de la population, telles que les communistes étaient recherchées et arrêtées. Avant l'invasion de l'Union soviétique le , la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi du fait de la signature du Pacte germano-soviétique le . Mais en France, où le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne à la suite de la déclaration de guerre en , il est mis hors la loi par le gouvernement Daladier et ses militants sont arrêtés.

La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime qui procède à une épuration administrative.

La loi sur les dénaturalisations a été mise en place dès le , un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du , tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, a été passé en . La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive », promulguée simultanément avec le statut des Juifs, autorise l'internement immédiat des Juifs étrangers.

L'administration des gouvernements de Vichy se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie vis-à-vis des Juifs. Comme prévu dans les conventions de l'Armistice, la Police française, ainsi que la Gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestations des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée et de les acheminer vers les camps de concentration français (camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires du régime de Vichy continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Shoah. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de police de Paris, est transmis au service IV J de la Gestapo, chargé de ladite « question juive ».

Mesures prises avant le traité d'armistice

Sous les gouvernements d'Édouard Daladier

Sous le gouvernement de Paul Reynaud

  •  : circulaire prévoyant le regroupement et l'internement dans des camps de tous les ressortissants allemands âgés de 17 à 56 ans[1], puis les femmes de 17 à 67 ans.
  •  : les troupes allemandes entrent à Paris.

Dispositions du traité d'armistice

Le traité d'armistice signé le 22 juin 1940 signé à la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne, entre le représentant du Troisième Reich, le maréchal Keitel et celui du gouvernement français du maréchal Pétain, le général Huntziger prévoit que la souveraineté française s'exerce sur l'ensemble du territoire, y compris la zone occupée et l'Alsace-Moselle, mais dans la zone occupée, il est stipulé que l'Allemagne exerce les droits de la puissance occupante, ce qui implique que l'administration collabore avec elle d'une manière correcte. Si le traité ne comprend aucune disposition relative aux Juifs, il prévoit deux clauses qui vont lier leur sort à la politique antisémite de l'Allemagne :

  • L'article 3 prévoit que : « Dans les régions occupées de la France, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations relatives à l'exercice de ces droits et à la mise en exécution avec le concours de l'Administration française. »
  • Les articles 16 et 19 prévoient que : « Le gouvernement français procédera au rapatriement de la population dans les territoires occupés, d'accord avec les services allemands compétents » (il s'agissait de toutes les populations ayant fui les zones de guerre pendant l'exode), que : « Tous les prisonniers de guerre et prisonniers civils allemands, y compris les prévenus et condamnés qui ont été arrêtés et condamnés pour des actes commis en faveur du Reich allemand, doivent être remis sans délai aux troupes allemandes. » et : « Le gouvernement français est tenu de livrer sur demande tous les ressortissants allemands désignés par le gouvernement du Reich et qui se trouvent en France, de même que dans les possessions françaises, les colonies, les territoires sous protectorat et sous mandat. »

De ce fait, il est nécessaire de préciser les mesures prises par les autorités d'occupation allemande dans partie Nord et Ouest de la France, et celles prises par le régime de Vichy.

Mesures prises par les autorités allemandes en zone occupée

  • 1er juillet 1940 : les Allemands expulsent plusieurs milliers de Juifs français d'Alsace et de Lorraine vers la zone libre. Certains s'établissent dans des villes comme Limoges, d'autres sont regroupés,[3],[4] dans des camps comme celui de Gurs.
  •  : ordonnance allemande définissant le premier statut allemand des Juifs et dispositions concernant leurs biens ; recensement des Juifs avec le fichier Tulard, écriteau « Juif » sur les devantures des magasins ; interdiction d'un retour en zone occupée pour les juifs qui l'ont quittée.
  •  : ordonnance allemande plaçant sous séquestre les entreprises et biens appartenant aux Juifs absents ou arrêtés, dite ordonnance d'Aryanisation.
  •  : ordonnance allemande redéfinissant le deuxième statut allemand des Juifs.
  •  : ordonnance allemande qui étend le deuxième statut allemand des Juifs de la zone occupée à la zone libre. Refusé par le gouvernement de Vichy.
  •  : ordonnance allemande qui interdit aux Juifs de posséder un récepteur radio. À Paris, les appareils doivent être déposés à la préfecture de police ou dans les commissariats de police d'arrondissements au plus tard le 1er septembre 1941[5].
  •  : ordonnance allemande imposant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'argent de la vente des biens confisqués aux Juifs dans le cadre de l'aryanisation.
  •  : ordonnance allemande imposant aux Juifs une amende d'un milliard de francs à prendre sur les sommes séquestrées à la Caisse des dépôts et consignations.
  • , zone occupée : premier convoi de Juifs déportés par les autorités allemandes depuis le camp de Compiègne.
  •  : ordonnance allemande imposant aux Juifs le port de l'étoile jaune, en application le 7 juin.
  •  : les services de la SS sont chargés de rechercher et d'arrêter tous les Juifs.
  •  : ordonnance allemande interdisant aux Juifs la fréquentation des salles de spectacle et leur interdisant l'accès aux magasins en dehors de la période de 15 à 16 heures.
  •  : ordre par le Service allemand des affaires juives dirigé par Theodor Dannecker d'arrêter tous les Juifs en zone occupée.
  •  : arrestation massive en zone occupée de Juifs qui sont internés au Vélodrome d'Hiver.
  •  : invasion de la zone libre par l'Allemagne en réponse à l'opération Torch en Afrique du Nord.

Par ailleurs, il y a eu en France un camp de concentration, celui du Struthof ouvert en avril 1941, en territoire alors annexé par l'Allemagne.

Mesures prises par le gouvernement de Vichy

Texte du statut des Juifs, dont les annotations sont de la main de Pétain (page 1).
Texte du statut des Juifs, dont les annotations sont de la main de Pétain (page 2).

Les premières mesures anti-juives sont prises peu après les autorités allemandes : le premier statut des Juifs du , préparé par Raphaël Alibert, interdit aux Juifs français d'exercer un certain nombre de professions (fonctionnaire, enseignant, journaliste, dirigeant de certaines entreprises, etc.), tandis que la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » prévoit d'enfermer les étrangers juifs dans des camps d'internement au sud du pays comme celui de Gurs où ils seront rejoints par des convois de Juifs déportés par les Allemands depuis des régions que le IIIe Reich considère comme définitivement annexées, comme l'Alsace, la Lorraine et même, pour certains, de Belgique.

D'autres catégories de la population font l'objet de mesures de suspicion ou de proscription comme les francs-maçons et les communistes, ces derniers depuis que le PCF a pris le parti de soutenir le Pacte germano-soviétique et qu'il a été interdit par le gouvernement Daladier.

Les lois régissant le statut des Juifs étaient copiées sur les lois ou ordonnances nazies qu'elles égalaient en dureté pour leurs victimes. Elles étaient donc beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient la zone occupée par les Italiens. Ces lois d'exception ont été mises en place dès l'avènement du nouveau régime dirigé par Pétain : ainsi, la loi sur les dénaturalisations a été est mise en place un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy.

L'administration française se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie et les Juifs, enfants compris, sont recherchés, arrêtés par la police et la gendarmerie française, acheminés dans les trains de la SNCF vers des camps de concentration français (comme Gurs[6] et bien d'autres), puis vers des camps de concentration et de regroupement comme Drancy avant d'être déportés par les nazis dans des camps d'extermination situés en Allemagne et en Pologne.

  •  : loi dispose que « nul ne peut être employé dans les administrations de l'État s'il ne possède pas la nationalité française, à titre originaire, comme étant né de père français »[7]
  •  : loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927 : sur 195 000 naturalisations, 15 000 personnes (soit 7,7 %) sont déchues de leur nationalité et deviennent apatrides, dont environ 6 000 Juifs.
  •  : loi conditionnant la profession de médecin aux personnes de nationalité française, nées d'un père français ou naturalisées avant 1927.
  •  : loi abrogeant le décret-loi Marchandeau du 21 avril 1939 qui punissait la propagande antisémite.
  •  : premier statut des Juifs, publié le 18 octobre : ils sont exclus de la fonction publique de l'État, de l'armée, de l'enseignement et de la presse.
En mai 1941, environ 119 universitaires avaient dû quitter leurs postes (76 dans la zone occupée, 43 en zone Sud), et un mois plus tard, lorsque le deuxième statut des Juifs est promulgué, 125 autres membres de l’université française se retrouvent au chômage. Des exceptions fondées sur la notion de « services exceptionnels » (article 8 de la loi du 3 octobre 1940) rendus à l’État français rendaient possibles certains reclassements[8].

Origine de la loi du 3 octobre

Le fait que la première loi française d'exclusion des Juifs, du , a été adoptée quelques jours après l'ordonnance allemande du , pourrait suggérer que les deux mesures ont été préparées de façon concertée. Aucun élément ne vient étayer cette thèse. Les témoignages même des proches de Pétain au lendemain de la guerre[13] établissent que non seulement la législation de Vichy, loin d'être due à l'Allemagne a été spontanée et autochtone, mais qu'en plus Pétain lui-même s'est impliqué personnellement en insistant pour que la justice et l'enseignement ne contiennent plus aucun Juif[14]. Une version de travail du texte de loi, qui semble annotée de la main de Philippe Pétain et qui a été publiée le , confirmerait que Pétain a durci le texte[15].

Notes et références

  1. Le 10 mai 1940 les autorités belges avaient raflé et déporté vers la France la même catégorie de personnes « exilordinaire.org »(Archive • Wikiwix • Archive.isGoogle • Que faire ?).
  2. apra.asso., Camp de Gurs
  3. campgurs.org, Amicale du camp de Gurs.
  4. Jean-Pierre Azéma, Vivre et survivre dans le Marais, Éditions Le Manuscrit, 2005, p. 346.
  5. « Le camp d'internement de Gurs », cheminsdememoire.gouv.fr.
  6. Jacques Cantier, L'Algérie sous le régime de Vichy, Odile Jacob, 2002, page 67.
  7. Voir : Claude Singer, Vichy, l’Université et les Juifs, Les Belles Lettres, Paris, 1992, p. 145. Le premier statut définissait comme Juif celui qui avait au moins trois grands-parents d’origine juive ; le deuxième, deux grands-parents juifs suffisaient. Les ordonnances allemandes en France et la législation de Vichy sont consultables sur le site suivant : https://plus.google.com/102699885518647791986
  8. Jacques Dahan, Regard d'un Juif marocain sur l'histoire contemporaine de son pays : de l'avènement de Sa Majesté le sultan Sidi Mohammed Ben Youssef, au dénouement du complot d'Oufkir (1927-1972), L'Harmattan, 1995 (ISBN 2738437273), p. 31.
  9. JO du 7 février 1941.
  10. JO du 31 mars 1941.
  11. Denis Peschanski, « Le Régime de Vichy a existé. Gouvernants et gouvernés dans la France de Vichy. Juillet 1940-avril 1942 », dans Angelo Tasca, Vichy, 1940-1944 : quaderni e documenti inediti di Angelo Tasca : archives de guerre d'Angelo Tasca, Éditions du CNRS, Paris ; Feltrinelli, Milano, 1986, p. 31.
  12. Marrus et Paxton 2015, p. 47.
  13. François et Renée Bédarida, « La persécution des juifs » dans La France des années noires, t. II, éditions du Seuil, 1993, p. 139.
  14. « Pétain a durci le texte sur les Juifs, selon un document inédit », sur Le Point, .

Annexes

Bibliographie primaire

  • André Broc, La Qualification juive, thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 15 décembre 1942, publiée : La qualité de Juif : une notion juridique nouvelle, Paris, PUF, 1943.

Bibliographie secondaire

  • Tal Bruttmann, Au bureau des affaires juives : l'administration française et l'application de la législation antisémite (1940-1944), La Découverte, coll. « L'espace de l'histoire », , 286 p. (ISBN 2-7071-4593-9, présentation en ligne).
  • Tal Bruttmann, « La langue de la persécution », dans Michele Battini et Marie-Anne Matard-Bonucci (dir.), Antisemitismi a confronto : Francia e Italia. Ideologie, retoriche, politiche, Pise, Edizioni Plus / Pisa University Press, , 199 p. (ISBN 978-8-88492-675-3), p. 121-137.
  • Stéphane Boiron, « Antisémites sans remords : les « bons motifs » des juristes de Vichy », Cités, Paris, Presses universitaires de France, no 36 « Le vertige du mal »,‎ , p. 37-50 (DOI 10.3917/cite.036.0037, lire en ligne).
  • Denis Broussolle, « L'élaboration du statut des Juifs de 1940 », Le Genre humain, Paris, Éditions du Seuil, nos 30-31 « Le droit antisémite de Vichy »,‎ , p. 115-139 (ISBN 978-2-02029-366-2, ISSN 0293-0277, lire en ligne).
  • Tal Bruttmann, « La mise en œuvre du statut des Juifs du 3 octobre 1940 », Archives Juives. Revue d'histoire des juifs de France, Paris, Les Belles Lettres, nos 41/1 « Les évictions professionnelles sous Vichy »,‎ 1er semestre 2008, p. 11-24 (lire en ligne).
  • Collectif, « Les Évictions professionnelles sous Vichy », Archives Juives, vol. 41, 2008/1, Paris, Les Belles lettres, 156 p., lire en ligne.
  • Jérôme Cotillon (dir.), Raphaël Alibert, juriste engagé et homme d'influence à Vichy : actes du colloque organisé le 10 juin 2004, Paris, Economica, coll. « Histoire », , 272 p. (ISBN 978-2-7178-5683-5, présentation en ligne).
  • Dominique Gros, « Le « statut des juifs » et les manuels en usage dans les facultés de droit (1940-44) : de la description à la légitimation », Cultures et Conflits, Paris, L'Harmattan, nos 9/10 « La violence politique dans les démocraties européennes occidentales »,‎ , p. 139–174 (JSTOR 23698834).
  • Laurent Joly, Vichy dans la « Solution finale » : histoire du Commissariat général aux questions juives (1941-1944), Paris, Grasset, , 1014 p. (ISBN 2-246-63841-0, présentation en ligne).
  • Laurent Joly, « L'administration française et le statut du 2 juin 1941 », Archives Juives. Revue d'histoire des juifs de France, Paris, Les Belles Lettres, nos 41/1 « Les évictions professionnelles sous Vichy »,‎ 1er semestre 2008, p. 25-40 (lire en ligne).
  • Laurent Joly, « Tradition nationale et « emprunts doctrinaux » dans l'antisémitisme de Vichy », dans Michele Battini et Marie-Anne Matard-Bonucci (dir.), Antisemitismi a confronto : Francia e Italia. Ideologie, retoriche, politiche, Pise, Edizioni Plus / Pisa University Press, , 199 p. (ISBN 978-8-88492-675-3), p. 139-154.
  • (en) Laurent Joly, « The Genesis of Vichy's Jewish Statute of October 1940 », Holocaust and Genocide Studies, vol. 27, no 2,‎ , p. 276–298 (ISSN 8756-6583, DOI 10.1093/hgs/dct027).
  • Michel Laffitte, « La question des « aménagements » du statut des juifs sous Vichy », dans Michele Battini et Marie-Anne Matard-Bonucci (dir.), Antisemitismi a confronto : Francia e Italia. Ideologie, retoriche, politiche, Pise, Edizioni Plus / Pisa University Press, , 199 p. (ISBN 978-8-88492-675-3), p. 179-194.
  • Michael R. Marrus et Robert O. Paxton, Vichy et les Juifs, Calmann-Lévy, (ISBN 978-2-70215702-2) [recension sur Persée].

Articles connexes

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