Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Présentation
Titre Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit de la santé
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Pierre Mauroy II
Abrogation

Lire en ligne

sur Légifrance : Texte de la loi

La loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite loi Avice (du nom d'Edwige Avice, ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports) est une loi française qui dispose que les fédérations sportives agréées participent à l’exécution d’une mission de service public et sont chargées de « développer et d’organiser la pratique des activités sportives, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les titres fédéraux »[1]

Notes et références

  1. « La gouvernance du sport : un modèle original d’organisation en butte au changement », Repères > Politiques publiques > La politique du sport (1984-2008), sur Vie-publique.fr, (consulté le 5 mai 2014)