Loi martiale

Loi martiale

La loi martiale est l'instauration dans un pays d'un état judiciaire d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec celle-ci. C'est le chef d'État qui « invoque » la loi martiale, ce qui signifie que le général de l'armée prend le pouvoir pendant un temps délimité.

Le terme « martial » dérive du nom de Mars, dieu de la guerre.

Application

Elle se traduit généralement par la suspension totale ou partielle des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.

La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle. En voici quelques exemples :

Articles connexes

Notes et références