Livret militaire

Livret militaire individuel (France) de Jean-Gérard Verdier (1924-2013).

Le livret individuel ou, plus communément, livret militaire est un document d'identité dans lequel sont enregistrées au fur et à mesure les étapes de la carrière militaire d'une personne. En vue d’un rappel ou d’une mobilisation éventuels, le livret précise qu’il « doit être conservé avec le plus grand soin. »

Présentation

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Renvoi et destruction de livret militaire

Le renvoi et la destruction volontaire de livrets militaires sont des actes illégaux individuels ou collectifs, publics ou non, destinés généralement à protester contre la politique militaire ou un de ses aspects. Dans certains cas, ces actions de désobéissance civique ont été effectuées en raison de l’absence de législation permettant de se déclarer objecteur de conscience après l’accomplissement du service militaire. En France, la modification du statut des objecteurs, en 1983, a pallié cette absence[1] qui entraînait des condamnations en vertu de l'article 133 du code du service national.

En Belgique

Hem Day
Le militant belge Hem Day.

En 1933, Albert Devèze, ministre de la Défense nationale de Belgique, dépose un projet de loi interdisant toute propagande pacifiste et toute diffusion d'idées antimilitaristes. En réaction, les militants anarchistes Marcel Dieu, alias Hem Day, et Léo Campion renvoient leurs livrets militaires et posent ainsi le premier acte d’objection de conscience politique en Belgique. Les deux hommes refusent le rappel sous les armes ordonné par mesure de discipline.

Arrêtés, ils comparaissent le devant le Conseil de Guerre. Ils sont défendus par Paul-Henri Spaak, qui est membre du Parti ouvrier (antimilitariste) et est aussi futur premier ministre socialiste et secrétaire général de l’OTAN. Hem Day et Léo Campion sont condamnés respectivement à deux ans et dix-huit mois de prison. Leur peine est réduite en appel. Ils entament une grève de la faim.

Devant l’ampleur des soutiens, les condamnés sont renvoyés de l’armée, car « indignes d’y figurer plus longtemps » et le projet de loi Devèze est abandonné[2],.

En France

Marc Sangnier

En 1934. Marc Sangnier, fondateur du Sillon, fait du renvoi du livret militaire le thème d'une action en faveur de la paix[4].

Guerre d’Algérie

Article détaillé : Guerre d'Algérie.

Pour protester contre la guerre d’Algérie, les renvois de livrets sont nombreux et parfois sanctionnés de peines allant jusqu’à dix mois de prison.

Avec cinq collègues, le pasteur René Cruse renvoie son livret militaire en 1957, surtout pour appuyer le projet de statut légal des objecteurs de conscience.

En juin 1961, le Comité Audin publie à Lyon un tract[5] de solidarité avec Michel Halliez. Celui-ci, réserviste ayant accompli une partie de son service militaire en Algérie, a renvoyé ses papiers militaires pour protester contre la Légion d'honneur et la promotion du lieutenant Charbonnier, désigné comme tortionnaire et assassin de Maurice Audin. M. Halliez a été condamné en appel à six mois de prison avec sursis et 60 000 francs d'amende et, ayant refusé de rependre ses pièces militaires, il est repassé en procès, défendu par Maître Robert Badinter.

Après la guerre d'Algérie

Le statut des objecteurs de conscience
Article détaillé : Objection de conscience#France.

En France, la loi publiée le 23 décembre 1963[6] a créé un statut permettant aux objecteurs de conscience d’effectuer un service civil. Mais, les gouvernements ont opposé beaucoup d’obstacles à l’obtention de ce statut, et cela jusqu’à sa libéralisation en 1983. Pour envoyer sa demande de statut, l’objecteur ne disposait que d’un bref délai après la parution du décret d’appel de son contingent. Cette parution au Journal officiel passait généralement inaperçue. L’État n’informait pas le citoyen sur le statut. La propagande incitant à en bénéficier pouvait être punie de six mois à trois ans de prison[7],[8]. Une Commission juridictionnelle, dont trois membres sur sept étaient officiers, statuait arbitrairement[9] sur la demande, à huis clos et en l’absence de l’intéressé. La demande devait reposer uniquement sur des motifs religieux ou philosophiques. Bien que la loi ne le précisât pas, les arguments politiques étaient rédhibitoires. Pour ces raisons, bien des appelés ignoraient le statut ou ne pouvaient l’obtenir et devinrent insoumis. Les objecteurs pouvaient, à tout moment, demander à être incorporés dans une formation militaire[10]. En revanche, les militaires, engagés ou conscrits, n’avaient pas le droit faire la démarche inverse et étaient donc susceptibles de renvoyer ou de détruire illégalement leurs livrets militaires pour s’affirmer objecteurs de conscience.

Quelques exemples de renvois de livrets militaires

En 1967, le Mouvement contre l’armement atomique déclenche une campagne de solidarité avec l’avocat Georges Pinet, officier de réserve, emprisonné pour avoir renvoyé son livret militaire en protestation contre l'armement atomique de la France[11],[12]. Georges Pinet a refusé l'amnistie par décret dont il aurait pu bénéficier en sa qualité d'ancien combattant en Algérie. Il est gracié après trois mois de prison[13].

Jean-Marie Muller et deux prêtres, Jean Desbois et Jean-Pierre Perrin, tous trois officiers de réserve, demandent en vain le statut d’objecteur. Ils renvoient leurs papiers militaires. Le , à Orléans, Robert Buron et l’évêque Guy Riobé[14] témoignent à leur procès. Les renvoyeurs sont condamnés à trois mois de prison avec sursis, mille francs d'amende et cinq ans de privation de leurs droits civiques. Ils sont en outre dégradés !

En , Dominique Halévy, auteur du livre Contre la bombe[15], renvoie son livret militaire à la suite du refus du général de Gaulle de laisser siéger à Paris le Tribunal Russell sur le crimes de la Guerre du Viêt Nam[16].

En 1972, quatre Poitevins renvoient leurs livrets pour protester contre la campagne d'essais nucléaires français dans le Pacifique[17].

En janvier 1974, à Orléans, vingt-cinq militants de la non-violence renvoient leurs livrets pour soutenir la lutte des objecteurs de conscience qui observent une grève de la faim[18].

En janvier 1976, l'évêque de Dijon, Mgr Albert Decourtray, prend la défense d'un prêtre qui a refusé de recevoir son livret militaire à plusieurs reprises et a été condamné[19].

En février 1976, treize Lorrains renvoient collectivement leurs livrets militaires au Ministère des Armées en signe de solidarité avec Jean-Louis Soulié, objecteur de conscience condamné à un an de prison pour insoumission[20]. Arrêté et incarcéré à l'occasion du procès Soulié, Jean-Luc Stote, membre de Insoumission collective internationale est condamné, le mardi 21 septembre 1976, à deux ans de prison pour insoumission. À la fin du procès, son père veut remettre son livret et celui de son beau-frère au tribunal qui les refuse. Il déchire alors les fascicules ce qui donne lieu à de vifs incidents[21].

Quatre militants sont condamnés à Nantes pour avoir renvoyé leurs livrets afin de« se solidariser avec les victimes des tribunaux d'exception et attirer l'attention de l'opinion publique sur la militarisation croissante de la société »[22].

Les renvois successifs du livret militaire de l'autonomiste occitan Serge Viaules lui valent des condamnations. Après son service militaire, il refuse d'appartenir à l'armée française tant qu'un statut d'autonomie sera refusé à la région culturelle d'Occitanie. Il le revendique en occitan devant le tribunal[23].

Le Groupe d’action et de résistance à la militarisation

En février 1968, dans une lettre à en-tête du « Groupe lyonnais de soutien aux « renvoyeurs » de livret militaire », cent soixante-dix personnes manifestent leur solidarité à des dizaines de renvoyeurs opposants à la mise en place de l'arsenal nucléaire. La liste des signataires lyonnais est précédée de celle de seize personnalités nationales dont Bernard Clavel, René Dumont, Lanza del Vasto, Théodore Monod et Jean Rostand. Le groupe entend se mettre « au service de tous ceux que leur conscience contraindrait prochainement à renvoyer leur livret militaire, et qui désireraient donner à leur acte la dimension collective et politique indispensable[24]. »

En avril 1968, le groupe diffuse la brochure Ils renvoient leur livret militaire. Pourquoi ?[25] On y lit : « Renvoyer son livret militaire, pour ceux que nous soutenons, est un signe de refus de la société et du système qui, en fabriquant des armes et des bombes, fabrique des morts en sursis et des pauvres dès aujourd’hui. »

Le dossier contient des lettres très argumentées de réfractaires lyonnais dont Jean Kergrist et Pierre-Luc Séguillon. Le groupe se rebaptise ensuite Groupe d’action et de résistance à la militarisation (Garm). À plusieurs reprises, nombre de ses membres manifestent leur opposition à la politique de défense en renvoyant ou détruisant publiquement leurs livrets militaires, par exemple pour soutenir les objecteurs François Janin et Jean Michel Fayard[26].

La lutte du Larzac
Article détaillé : Lutte du Larzac.

Le , pour appuyer leur lutte contre l’extension du camp militaire du Larzac, soixante paysans du Larzac renvoient leurs livrets militaires[27] et l'accompagnent d'une lettre au ministre des armées :

« (...) Je ne veux pas que le Larzac devienne un vaste terrain de démonstration pour faire voir aux peuples du tiers-monde la manière la plus efficace de s'entretuer alors qu'il serait plus noble pour la France de leur apprendre et de les aider à mieux vivre et mieux se nourrir. (...) Par avance, je dénonce toute interprétation sommaire qualifiant ce geste d'antimilitarisme. Je veux simplement que ce geste marque ma désapprobation à la politique actuelle de la défense nationale[28] (...) »

Ancien aumônier militaire en Algérie, l'abbé Pierre Cros renvoie ses papiers militaires en même temps que douze autres personnes dont sept prêtres. Seul à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris le 26 avril 1977, il affirme qu'il « entendait porter témoignage de la violence des militaires qui s'amplifie sur le plateau du Larzac[4]. »

Une campagne de renvoi massif de livrets est lancée pour s'opposer à l'extension du camp. Elle culmine en mai 1980. 1 030 livrets militaires sont déposés à Strasbourg à la présidence du Parlement européen.

La plupart du temps pour soutenir la cause du Larzac, conjointement ou non avec d'autres luttes (contre la force de frappe nucléaire ou les ventes d'armes, pour le droit à l'objection de conscience après le service militaire[29],[30]...), les renvoyeurs de livrets militaires se multiplient au cours des années 1970. Certains ne sont pas poursuivis, d’autres sont condamnés à des amendes de 300 à 1500 francs[31]. Ces peines sont parfois associées à la suspension des droits civiques ou au retrait du permis de conduire[32] ce qui entraîne parfois un licenciement. Pierre Dantec se voit infliger trois mois d'emprisonnement et cinq ans de privation des droits civiques[4]. Jean-Louis Guenego est condamné deux fois ; la deuxième fois, il est privé de ses droits civiques pour un an. En application de l'article L 809 du code de la santé publique, qui stipule que l'emploi dans un hôpital public suppose la jouissance de ses droits civiques, le directeur de l'hôpital le licencie[33]. Le tribunal correctionnel de Dijon répond favorablement à sa demande de réintégration dans ses fonctions[34].

Au cours de plusieurs procès, des militants remettent des paquets de livrets militaires au président du tribunal[35],[30]. En un an, on recense trente et une personnes de la région dijonnaise qui ont renvoyé leurs papiers militaires au ministre de la défense[36].

Selon une statistique nominative établie par le groupe de « Coordination des renvoyeurs de papiers militaires » et relatée par Le Monde du 28 avril 1977[4], trois cents livrets ont été renvoyés au cours de la seule année 1976. Il y en a eu sept cents environ depuis le mouvement des paysans du Larzac en 1973 et une centaine environ depuis le début de l'année 1977. Du 1er octobre 1975 jusqu'au 31 mars1977, quarante-trois condamnations ont été prononcées par les tribunaux. Le Monde du 2 décembre 1977[37] indique : « Au total, depuis quatre ans, mille deux cents personnes ont renvoyé leur livret militaire, ce qui a valu à environ cent vingt d'entre elles des poursuites judiciaires. » Le 13 novembre 1980, le même journal fait état de quatre mille renvois et trois cents jugements[38].

En mai 1981, Objection en monde rural, le comité Larzac du Forez, les Amis de la Terre et le Parti socialiste unifié, constituent un comité de soutien à Jean-Bernard Forissier, emprisonné pour avoir refusé de payer l'amende infligée pour son renvoi de livret militaire. Le comité collecte symboliquement au cours d'une manifestation à Saint-Etienne les huit cents pièces d'un franc nécessaires à l'élargissement du prisonnier et cent-cinquante militants les déposent au greffe de la prison[39].


Droit au renvoi du livret militaire

Un objecteur de conscience, qui a renvoyé son livret militaire pour manifester son soutien aux paysans du Larzac, est relaxé, en décembre 1976, par le tribunal correctionnel de Béziers devant lequel il était poursuivi en vertu de l'article 13.1 du code du service national. Le tribunal a estimé que « Jacques Lemesle, en revendiquant à trente-huit ans le statut d'objecteur de conscience, n'a fait qu'exercer une liberté fondamentale, qui est celle de changer d'opinion », et que « cette liberté est reconnue, et donc protégée, par la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. » Considérant que « le prévenu ne saurait être condamné au motif que la loi n'a pas organisé l'exercice de ladite liberté », le tribunal a prononcé la relaxe des fins de la poursuite, sans peine ni dépens[40]. Le même tribunal et celui de Montpellier répéteront des jugements similaires[30],[41].

En janvier 1979, le tribunal de grande instance de Besançon n'a pas suivi les réquisitions du procureur de la République, qui demandait une suppression des droits civiques pour neuf renvoyeurs de livrets : « Il apparaît contradictoire, disent les attendus, de reprocher aux prévenus d'avoir voulu manifester leur opinion selon un mode prohibé et de les priver du mode normal d'expression des idées, à savoir le vote, en leur retirant leurs droits civiques[42]. »

En Israël

En Israël, le livret militaire d'un objecteur de conscience libéré après une peine de prison pour avoir refusé de servir dans les territoires occupés peut mentionner une « démobilisation anticipée ». Cette mention est considérée comme infamante et interdit à son détenteur tout poste de responsabilité[43].

En Pologne

En septembre 1985, huit jeunes Polonais renvoient leurs livrets militaires au ministère de la défense pour protester contre l'incarcération d'un appelé, Marek Adamkiewicz, condamné en décembre 1984 à deux ans et demi de prison pour avoir refusé de prêter le serment par lequel les soldats s'engagent à défendre l'« alliance fraternelle » avec l'URSS[44].

En mars 1986, neuf militantes du mouvement pacifiste Liberté et Paix font une semaine de grève de la faim pour réclamer la libération de six objecteurs de conscience condamnés pour avoir renvoyé leur livret militaire à l'administration de l'armée[45].

En Suisse

Le 4 mai 1968, six soldats, autonomistes jurassiens, dont deux députés au Parlement cantonal, et dont aucun n'est objecteur de conscience, déposent leurs effets militaires et leur livret de service sur la place du Palais fédéral à Berne. Ils entendent amener le gouvernement helvétique à s'occuper du sort de la partie francophone du canton de Berne dont ils réclament l'autonomie[46],[47].

Renvoi de décoration

Le renvoi de décoration n'est pas illégal mais, comme celui des papiers militaires, il est une forme de protestation politique et / ou éthique.

Le 28 mai 1972, Andrée Georgevail, qui arbore ses décorations, est interpellée pour sa participation à une manifestation du Groupe d'action et de résistance à la militarisation. Elle écrit ensuite au président de la chambre des appels correctionnels :

« Pourquoi ai-je été relâchée trois heures après, alors que mon coéquipier était gardé jusqu'à 10 heures du soir, et que les porteurs de banderole étaient gardés à vue 48 heures, tandis que les distributeurs de tracts restaient 6 jours en prison ? Est-ce à la Croix de Combattant Volontaire de la Résistance et à ma Croix de guerre T.O.E. que je dois ce régime de faveur ? S'il en était ainsi, je serais prête à les rendre publiquement car il ne me convient pas d'être « protégée ». Je suis parfaitement solidaire de toutes les actions que mènent le G.A.R.M. et le Groupe des Insoumis[48]. »

En 1978, Roger Garaudy témoigne au Havre, au procès de Fanch Hénaff, un objecteur de conscience inculpé de « refus de carte du service national ». Il déclare au président du tribunal :

« Je vous remets ma médaille militaire, ce qui fut autrefois le symbole de la liberté, ma croix de guerre avec deux citations car si Fanch Hénaff était condamné, elle n'aurait plus aucun sens. Vous en ferez ce que vous voudrez[49]. »

Les Chimane

Article détaillé : Chimane.

L'un des problèmes qui empêche les Chimane, ethnie amérindienne de l'Amazonie bolivienne, de jouir pleinement de leurs droits civiques est le fait que les hommes n'ont pas de livret militaire. En effet, ils refusent d'effectuer le service militaire, s'éloigner de leurs terres étant selon leurs traditions l'une des pires choses pouvant survenir.

Notes et références

  1. Article L. 116-2, chapitre 4 du titre III du code du service national, loi du 8 juillet 1983.
  2. Hem Day, Un Procès - Léo Campion, Hem Day : comptes rendus, plaidoiries, témoignages, protestations, lettres, articles, études, précisions, Paris, Bruxelles, Éditions Pensée et Action,
  3. a b c et d « Une cinquantaine de personnes ont été poursuivies pour renvoi de livrets militaires », Le Monde,‎
  4. Fonds Jean-Pierre Lanvin déposé à l'Observatoire des armements.
  5. Loi 63-1255 relative à certaines dispositions d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement
  6. Loi 63-1255, Art 11 : Est interdite toute propagande, sous quelques forme que ce soit, tendant à inciter autrui à bénéficier des dispositions de la présente loi dans le but exclusif de se soustraire aux obligations militaires.
  7. « Le pasteur René Cruse est inculpé pour divulgation du « statut » de l'objection de conscience », Le Monde, 10 décembre 1971
  8. Le n° 2 de février 1973 des Cahiers de la réconciliation constitue un « Livre blanc de la Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les cas d’objection de conscience » qui contient in extenso des lettres d’objecteurs de différentes convictions qui sont soit acceptées soit rejetées par la Commission sans qu’on puisse en deviner la raison.
  9. Loi 63-1255, Art 9
  10. « Me Pinet un avocat parisien condamné pour avoir renvoyé son livret militaire a été écroué », Le Monde,‎
  11. Guy Guyot, « Contre toutes les bombes », Alerte atomique, numéro spécial - bilan, no Supplément au 147 « 33 ans d'actions et de réflexions... du MCAA... au MDPL »,‎ 1er trimestre 1997, p. 12
  12. « Gracié, Me Pinet est libéré », Le Monde,‎
  13. Voir le témoignage de Guy Riobé in Pierre Toulat, Des évêques face au problème des armes, Éditions du Centurion, (ISBN 2227315059 et 9782227315051, OCLC 842703, lire en ligne), p. 52
  14. Dominique Halévy, Contre la bombe, Paris, Éditions de Minuit,
  15. « M. Dominique Halévy renvoie son livret militaire », Le Monde,‎
  16. « Défense », Le Monde,‎
  17. « 400 F d'amende pour un renvoi de livret militaire », Le monde,‎
  18. « L'évêque de Dijon prend la défense d'un prêtre non violent », Le monde,‎
  19. « Un insoumis est condamné à un an de prison », Le Monde,‎
  20. « Incidents après la condamnation d'un insoumis à deux ans de prison », Le Monde,‎
  21. « Sept jeunes gens sont condamnés pour renvoi de leur livret militaire », Le Monde,‎
  22. « Tant que lo governament francès... », Le Monde,‎
  23. Lettre circulaire de février 1968, archives à l’Observatoire des armements.
  24. Collectif, « Ils renvoient leur livret militaire. Pourquoi ? », Cahiers de la réconciliation, Mouvement international de la réconciliation (Mir), no 4,‎
  25. « Des livrets militaires sont brûlés en public », Le Monde,‎
  26. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 343
  27. « Des agriculteurs du Larzac renvoient leur livret militaire », Le Monde,‎
  28. « Objecteur de conscience « a posteriori » », Le Monde,‎
  29. a b et c « Amende pour un renvoi de livret militaire », Le Monde,‎
  30. R.G., « Un Orléanais emprisonné pour avoir refusé de payer une amende de 1500 F », Le Monde,‎
  31. « Privé de dessert », Le Monde,‎
  32. Huguette Bouchardeau, « Libertés grignotées... », Le Monde,‎
  33. « Un psychologue réintégré dans ses fonctions au Centre hospitalier de Semur-en-Auxois », Le Monde,‎
  34. « Condamnations pour renvois de livrets militaires », Le Monde,‎
  35. « Sept jeunes gens sont condamnés pour renvoi de leur livret militaire », Le Monde,‎
  36. « De nombreux adeptes de la « désobéissance civile » font l'objet de poursuites judiciaires », Le Monde,‎
  37. Nicolas Beau, « Près de quatre mille Français ont renvoyé leur livret militaire », Le Monde,‎
  38. « Une collecte a fait sortir de prison un objecteur de conscience », Le Monde,‎
  39. « Un objecteur de conscience est relaxé », Le Monde,‎
  40. « L'objecteur et la Convention européenne des droits de l'homme », Le Monde,‎
  41. « Deux prêtres et sept laïcs sont condamnés », Le Monde,‎
  42. « Israël », Le Monde,‎
  43. « Pologne », Le Monde,‎
  44. « Plusieurs grévistes de la faim arrêtent leur mouvement », Le Monde,‎
  45. Canton du Jura
  46. « Les autonomistes jurassiens engagent une campagne de désobéissance civique », Le Monde,‎
  47. « Après les incidents de La Valbonne, deux manifestants du G.A.R.M. relâchés deux autres emprisonnés », Le Progrès,‎
  48. « Procès d'un renvoyeur de livret militaire à Brest », Ouest France,‎

Voir aussi

Bibliographie

  • Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Stock, Paris, 1983

Articles connexes

Liens externes